Une réunion de présentation de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil (tour extérieur) 2022/2023 est proposée par le Directeur des Ressources Humaines le lundi 10 octobre 2022 après-midi à Paris à l'Arche de La Défense.

Celle-ci aura pour objectif :
- d' informer les agents sur le tour extérieur 2022/2023 ;
- de présenter le dispositif mis en place par le ministère pour les accompagner dans leur démarche ;
- d'échanger avec les candidats sur les conditions de réussite (parcours de carrière privilégié, etc...) en explicitant notamment les recommandations formulées par le jury interministériel et sur les enjeux de préparation personnelle que cette procédure implique.

Le public visé

Si la voie du tour extérieur est ouverte à tous les fonctionnaires de catégorie A justifiant de 8 ans de services effectifs, les statistiques produites par la DGAFP montrent que les candidats admis sont des cadres de 2nd niveau, relevant à 83,9 % de la filière administrative (attachés principaux essentiellement).
La moyenne d'âge des lauréats de 2021 était de 42 ans contre 44 ans en 2020.
Les candidats retenus doivent pouvoir justifier d'un parcours diversifié (sur le plan fonctionnel et/ou géographique) et d'une prise de responsabilité croissante.

Vous êtes intéressé(e) par cette action, contactez votre bureau Formation afin qu’il fasse remonter votre participation à la DRH.

L’UNSA-SNA, demandeur de cette action, est satisfait de voir que la DRH se mobilise pour le déroulement de carrière des attachés du MTECT.

Conformément aux lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions, la DRH a établi un bilan des promotions au titre de l’année 2021 pour 15 corps, dont celui des attachés d’administration de l’Etat (AAE).

Il s’agit du premier exercice de promotions depuis l’entrée en vigueur des lignes directrices de gestion. En effet, depuis la perte par les CAP de la compétence sur les promotions, le processus relève exclusivement de la responsabilité de l’administration.

Sur la base des classements opérés par les services puis par les harmonisateurs, la DRH établit la liste des agents promus. Elle doit veiller au préalable à ce que les principes édictés dans les LDG soient bien appliqués (principe de la déconcentration managériale ; classement des services et interclassement des harmonisateurs ; égalité des droits entre les femmes et les hommes). A ce titre, la DRH apprécie notamment le respect de l’équité parmi les candidatures au niveau des services employeurs, l’existence ou non d’erreur manifeste d’appréciation dans les classements. Elle veille également à une répartition équilibrée entre harmonisateurs des places de promotions en fonction du nombre d’agents promouvables. La prise en compte des spécialités constitue aussi un élément d’appréciation par la DRH.

S’agissant du bilan 2021, il apparaît que le calendrier des promotions issu des LDG a été respecté et la DRH considère que, même si quelques ajustements ont été parfois nécessaires en lien avec les harmonisateurs, « aucune erreur manifeste d’appréciation dans les classements n’a été constatée ».

Les chiffres

Pour ce qui concerne les AAE, les statistiques de promotions sont les suivantes.

On note que l’ensemble des postes offerts a été pourvu pour les deux premiers niveaux de grade et pour l’échelon spécial du grade de hors classe. Mais pour le 3^e niveau de grade, 9 postes restent non pourvus (41 promus pour 50 postes offerts), alors que le nombre de classements opérés par les harmonisateurs (81) permettait les nominations manquantes. Cette situation est regrettable et interroge sur les raisons qui ont pu mener la DRH à cette option, alors même qu’elle reconnait que les classements effectués au niveau des harmonisateurs n'ont pas soulevé de difficulté majeure.

S’agissant du bilan genré des promotions, on note que les équilibres entre les hommes et les femmes sont respectés.

Le rôle des organisations syndicales

Enfin, les organisations syndicales représentées au comité technique ministériel (CTM), parmi lesquelles l’UNSA, ont la possibilité de signaler certaines situations à la DRH via une plate-forme numérique dédiée.

231 situations (148 femmes, 83 hommes) ont été signalées lors de la campagne de promotions 2021. 91 % d’entre elles avaient fait l’objet d’une proposition au moins au niveau du chef de service.

29 % des agents signalés ont été promus et 2 % inscrits sur liste complémentaire.

Les démarches des organisation syndicales ont également permis de revoir la liste des agents promouvables pour y intégrer des agents qui n’y étaient pas. Les organisations syndicales ont en effet communication de la liste des agents promouvables (qui ne seront toutefois pas nécessairement promus ensuite) et peuvent signaler des manquements dans cette liste. Tout agent remplissant les conditions statutaires pour être promus doit figurer sur la liste des agents promouvables.

Deux agents, originellement classés par l’harmonisateur mais pas en rang utile, ont été finalement promus. Par ailleurs, le classement d’agents non proposés par les harmonisateurs, mais dont les cas avaient été évoqués en CAP, a pu être rétabli.

Le signalement de certaines situations par les organisations syndicales en matière de promotion n’est donc pas sans portée et les agents promouvables rencontrant des difficultés ne doivent pas hésiter à y recourir et à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est une indemnité instaurée en 2008 et qui a pour but de compenser la perte de pouvoir d'achat d'un agent dont la rémunération a peu augmenté au cours d'une période de référence de quatre ans (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de la GIPA).

Peuvent en bénéficier les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique, les militaires à solde mensuelle et les magistrats sous réserve qu’ils relèvent d’un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B (HEB) et qu'ils aient été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence.
Les agents publics non titulaires sont également éligibles à la GIPA, à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice inférieur ou égal à la hors échelle B (et qu'ils aient été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence pour les agents sous CDD).

Dès lors que l'évolution du traitement indiciaire brut d'un agent éligible au dispositif a été inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur la période de référence, cet agent a droit à la GIPA.

Un arrêté fixe chaque année de reconduction du dispositif les éléments à prendre en compte, soit :
- le taux de l'inflation ;
- la valeur moyenne du point d'indice au début de la période de référence ;
- la valeur moyenne du point d'indice à la fin de la période de référence.

Le calcul s'effectue à l'aide de la formule suivante :

GIPA = TB annuel brut de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TB annuel brut de l'année de fin de la période de référence.

Un simulateur est mis à disposition sur le site de l'UNSA Fonction publique afin que les agents puissent déterminer leur droit à la GIPA et, le cas échéant, en estimer son montant.

La GIPA est versée automatiquement une fois par an en une seule fois sur la paye.

Elle est soumise à cotisations au titre de la RAFP.

La DRH vient de publier les résultats arrêtés au 1^er août des mobilités sur les postes publiés dans le cadre du Fil de l'Eau ABC du 31 mai 2022.

La date d’affectation de principe est le 1er septembre 2022.
Toutefois, celle-ci peut être décalée s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Nous publions la note de gestion RIFSEEP 2022 signée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et le DRH le 26 juillet 2022.

Pas d’évolution majeure par rapport aux mesures catégorielles 2022 annoncées lors de la réunion du 9 juin dernier (voir notre article), la note intégrant notamment :

■ Une augmentation des socles des grilles d'IFSE des attachés d’administration centrale et des services déconcentrés d’Ile de France;

■ Une évolution des taux de référence du CIA intégrant les corps techniques avec une progression moyenne pour les attachés de l'ordre de 10 %;

■ Des mesures d’ajustement également des socles des grilles des AUE, CED, OP, CTSS, ASS, OPa, SACDD/TSDD et autres corps de B en PNA.