A la UNE...
11
Jui2021
Le secret médical des agents publics protégé !
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction Publique de protéger le secret médical. L'article 7 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 est déclaré inconstitutionnel car il porte effectivement atteinte...
09
Jui2021
Contractuels : vers une évolution du statut
Le projet de décret du gouvernement modifiant le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État a été présenté aux organisations syndicales le 3 juin 2021. Composé de 26 articles, ce texte, outre un toilettage...
03
Jui2021
L’UNSA s’installe à la table des négociations pour la protection sociale complémentaire
L’UNSA Fonction Publique répond favorablement à la proposition du gouvernement et de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques de négocier l’application de l’ordonnance prise en février dernier quant à la Protection Sociale Complémentaire et la participation...
Dernières actualités...
08
Jui2021
Les cadres supérieurs de l’État consultés
Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, lance une consultation des cadres supérieurs de l’État jusqu’au 18 juin 2021. Cette...
01
Jui2021
Le congé de maternité de toutes les agentes évolue favorablement
Le 1er juillet 2021, un décret en conseil d'Etat va améliorer pour tous les agents publics les conditions d'attribution, les modalités de mise en œuvre...
26
Mai2021
Fermeture de l’ENTE : enfin on en parle !
La Secrétaire Générale des MTE-MCTRCT-MM a réuni le 25 mai matin les organisations syndicales pour présenter différents scenarii concernant l’avenir de l’ENTE. Cette réunion fait...
25
Mai2021
Du nouveau pour le temps partiel thérapeutique !
Au 1er juin au plus tard, un décret va améliorer le régime du temps partiel thérapeutique ( TPT ). Il supprime, entre autre, la condition...