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électionsLes élections professionnelles auront lieu du 3 au 10 décembre 2026. C’est l’occasion pour chacun d’entre nous de faire entendre sa voix et de défendre nos intérêts collectifs et individuels au sein de nos Services, du Comité Social d’Administration (CSA) et de la Formation Spécialisée (FS).

 

 

L’UNSA vous propose de vous engager à votre rythme.

 

Tract Appel candidature

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Rupture conventionnelleLes modalités d'application du dispositif de rupture conventionnelle ont été modifiées. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est fortement diminuée.

La rupture conventionnelle a été pérennisée pour les fonctionnaires par la loi de finance initiale de 2026. Elle l'était pour les agents contractuels depuis le 1er janvier 2020.

Des changements sont apportés par les décrets parus en août 2026 sans aucune concertation avec les organisations syndicales.

 

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) diminuée

Le plancher et le plafond de l'ISRC ont été réduits quasiment de moitié.

Le montant plancher est maintenant composé de 16,66 % (au lieu de 25%) de mois de rémunération brute par année pour les dix premières années d’ancienneté, puis de 20% (au lieu de 40%) de mois pour les cinq années suivantes, de 25 % (au lieu de 50%) de mois pour les cinq années suivantes et enfin de 33 % (au lieu de 60%) de mois pour les quatre dernières années comptabilisées. 

Le plafond est d’un demi-mois (au lieu d'un mois) de rémunération brute par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté.

Pour un agent ayant plus de 24 ans d’ancienneté, le plancher est de 5,25 mois de rémunération brute et le plafond de 1 an (au lieu de 2).

L’ancienneté tient compte de l’ensemble des durées de service dans les trois versants de la fonction publique. La rémunération brute de référence est celle de l’année civile précédant la date d’effet de la rupture conventionnelle.

 

Obligation de remboursement de l'ISRC

L'agent public (fonctionnaire, contractuel, ouvrier de l'État) bénéficiaire d’une rupture conventionnelle est soumis à une obligation de remboursement à l’employeur avec lequel il a conclu cette convention des sommes perçues au titre de l’ISRC, lorsque, dans les six années qui suivent la rupture, il est recruté pour occuper tout emploi au sein de son versant de la fonction publique d’origine uniquement. Le remboursement doit intervenir dans les deux ans qui suivent le recrutement.

 

Accompagnement par un conseiller syndical

L'agent conserve la possibilité de se faire accompagner par un conseiller désigné par l'organisation syndicale de son choix.

L'UNSA Fonction Publique constate que le maintien de la rupture conventionnelle se traduit par une forte baisse de l'indemnité, décision prise unilatéralement par le gouvernement. 

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grèveFace à l'absence de mesures salariales, toutes les organisations syndicales de la fonction publique appellent à une journée de mobilisation et de grève le 29 septembre 2026.

Les organisations syndicales de la Fonction publique, CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP, prennent acte des annonces du gouvernement lors du rendez-vous salarial du 8 juillet. 

Ces propositions gouvernementales restent très en-deçà des attentes des agents publics et des revendications de l’intersyndicale Fonction publique. Elles sont ciblées sur un très petit nombre d’agent·es, et ne répondent ni à l’urgence salariale, ni au tassement des grilles, ni à la bascule sous le SMIC du traitement de 862 000 agents publics, ni à la crise d’attractivité que traverse la Fonction publique. De plus, elles concernent principalement la Fonction publique d’État et les agent·es publics de la fonction publique territoriale et hospitalière sont scandaleusement renvoyés aux négociations avec leurs employeurs ! 

La réponse du gouvernement n’est pas à la hauteur et ne peut suffire. Les annonces de nouvelles coupes budgétaires inacceptables ne peuvent servir de prétexte à différer encore les mesures salariales attendues par les agentes et les agents publics. Les organisations syndicales ont souligné que par une autre utilisation des richesses produites, il est possible de financer une autre politique salariale. 

Sans rejeter pour autant les mesures proposées par le ministre, les organisations syndicales ont toutes quitté le rendez-vous salarial devant l’absence de mesure salariale générale et immédiate. 

Elles réaffirment leurs revendications communes : 

  • des mesures salariales générales et notamment une revalorisation significative de la valeur du point d’indice ;
  • l'indexation de la valeur du point d'indice sur l'inflation ;
  • des mesures de revalorisation et la refonte des grilles indiciaires permettant, dans chaque catégorie, une véritable progression de carrière et la sortie des débuts de carrière du niveau du Smic de même que la revalorisation des métiers à prédominance féminine ;
  • le rétablissement du versement de la garantie individuelle de pouvoir d’achat ;
  • le maintien à 100 % des rémunérations versées aux agent⋅es qui sont en congé maladie ordinaire et l’abrogation du jour de carence ;
  • l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • des garanties sur la mise en oeuvre effective de la directive européenne sur la transparence salariale, accompagnée de moyens concrets pour des politiques d’égalité. 

Dans ce contexte, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent l’ensemble des agents et agents publics à se mobiliser par la grève et les manifestations le 29 septembre prochain. 

Paris, le 10 juillet 2026

 

 

Grève 29 septembre 2026 1

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Fortes chaleursLe 20 juillet 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée Ministérielle (FSM) extraordinaire consacrée à la gestion des épisodes de fortes chaleurs et à l’adaptation de nos conditions de travail au changement climatique.

Alors que les vagues de chaleur se multiplient et s'intensifient chaque été, l’UNSA est intervenue pour porter la voix des agents du terrain et exiger des mesures concrètes, immédiates et pérennes pour protéger la santé de toutes et tous.

1. Un cadre réglementaire renforcé, mais un terrain encore inégal
L’administration a rappelé le cadre réglementaire fixé par le décret et l'arrêté de mai 2025, décliné dans la note ministérielle du 30 juin 2025, qui intègre la chaleur comme un risque professionnel majeur et s'inscrit dans la mesure 12 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNA-CC).


Sur le papier, les consignes prévoient :
• L'aménagement des horaires (prises de poste anticipées dès 5h45–6h00).
• L'assouplissement des plages fixes et l’extension du télétravail jusqu’à 5 jours par semaine.
• Des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour garde d’enfants en cas de fermeture d’écoles ou de crèches.
• L'accès à l'eau potable (minimum 3L/jour/agent en extérieur) et la création d'« espaces de fraîcheur / refuge ».

L’analyse de l’UNSA : Si ces dispositifs existent, leur application reste très hétérogène selon les services et les directions. L'UNSA a rappelé qu'il ne faut pas attendre des consignes descendantes ou des alertes Météo-France préfectorales pour appliquer le bon sens et protéger les agents dès que le thermomètre grimpe.

 

2. Services déconcentrés : DREAL et DDI au cœur des préoccupations
L’UNSA a profité de cette instance pour attirer tout particulièrement l’attention du ministère sur la situation dans les DREAL (ainsi qu'en DEAL) et les DDI (DDT, DDTM, DDETSPP, etc.).
En DREAL : Bien qu'il s'agisse de services régionaux relevant directement du ministère, de nombreux agents travaillent dans des locaux anciens ou mal isolés où le confort d'été n'est pas assuré. De plus, les agents chargés d'inspections, de contrôles environnementaux ou de missions de terrain subissent de plein fouet les fortes chaleurs lors de leurs déplacements.
En DDI : La gestion immobilière échappe souvent à la maîtrise directe de notre ministère. Trop de projets de réhabilitation ou de cités administratives récentes ne prennent toujours pas en compte le confort d'été. Les représentants de l'UNSA ont dénoncé le manque de percolation des directives ministérielles vers ces structures déconcentrées.
Missions de terrain et véhicules : Pour les agents effectuant des contrôles sur le terrain (en DREAL comme en DDI), l'électrification du parc automobile ne doit pas se faire au détriment de l'autonomie et de la climatisation, indispensables lors des fortes chaleurs.

L'exigence de l'UNSA : Nous demandons que l'expertise et les consignes du ministère en matière de santé, de sécurité et d'aménagement du bâtiment soient pleinement déclinées et appliquées en DREAL comme en DDI, afin qu'aucun agent ne soit laissé de côté.

 

3. Prise en compte de l'ensemble des structures : DIR, DIRM, VNF, mer et montagne
Les réalités météo et les conditions de travail varient considérablement selon la structure et le terrain d'intervention :
Voies Navigables de France (VNF) & Équipes d'exploitation : Interventions sur les écluses, travaux sous un soleil de plomb ou sur des bateaux métalliques où la température ressentie devient rapidement insupportable. Des surchauffes extrêmes et des pannes dans les locaux techniques/informatiques non climatisés (dépassant parfois 50°C) ont été dénoncées.
Directions des Infrastructures Routières (DIR) : Le travail sur l'enrobé génère des températures bien supérieures à la température ambiante de l'air. Malgré les mesures d'horaires décalés, des malaises ont eu lieu cet été, rappelant l'urgence d'un équipement adapté (glacières embarquées, t-shirts légers/respirants, ravitaillement continu en eau fraîche).
Milieu maritime et montagne : Les agents en mer ou en zone montagneuse font face à des contraintes thermiques et d'exposition aux UV très spécifiques. L'UNSA exige que le futur plan de prévention ministériel intègre les spécificités de ces métiers à hauts risques.

 

4. Focus sur nos sites centraux : L'UNSA alerte sur la situation au PLOT I
Alors que la DAF et la DRH détaillaient les mesures prises sur les sites de La Défense (Arche, Séquoia) et de Saint-Germain (salles rafraîchies, occultation des stores, rafraîchissement nocturne), l'UNSA a formellement interpellé l'administration sur la situation critique du bâtiment du PLOT I.
Des températures extrêmes : Bâtiment souffrant de pannes récurrentes de climatisation l'été (dépassant parfois les 35°C dans les bureaux sans possibilité d'aérer) et de chauffage l'hiver.
• Des agents du ministère : Le site accueille des agents d'astreinte, des représentants syndicaux, mais aussi la crèche ministérielle.

L'intervention de l'UNSA : Face à l'impossibilité d'ouvrir les fenêtres et en attendant la libération définitive du site dans le cadre du schéma directeur immobilier, l'UNSA a exigé la mise à disposition systématique et anticipée de climatiseurs mobiles et de ventilateurs pour assurer des conditions décentes aux agents et aux enfants de la crèche. L'administration s'est engagée à maintenir et renforcer ce suivi d'urgence.

 

5. Immobilier, véhicules et DUERP : Penser le long terme
L'UNSA a réaffirmé que l'adaptation au changement climatique ne doit plus être gérée au coup par coup, mais intégrée durablement :
1. Mise à jour obligatoire des DUERP : Le risque « Forte chaleur » doit être formellement et obligatoirement évalué et inscrit dans chaque Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) local.
2. Transition du parc automobile : Si l'objectif d'électrification des véhicules d'ici 2027 s'impose, l'UNSA refuse catégoriquement toute dégradation du confort des agents (maintien impératif de la climatisation lors des déplacements opérationnels).
3. Diagnostics immobiliers : Des audits de vulnérabilité thermique doivent être menés sur l'ensemble du parc de l'État pour engager les travaux d'isolation nécessaires.

 

 

Prochaines étapes : Rendez-vous à l'automne 2026 !
L'administration a entendu les remarques des organisations syndicales et arrêté le calendrier suivant :
Automne 2026 : Réunion d'un Groupe de Travail (GT) "Conditions climatiques" pour dresser le bilan complet (RETEX) de l'été 2026 et co-construire un Guide de bonnes pratiques et un plan d'action.
Mars 2027 : Présentation officielle des travaux en FSM ministérielle et rappel ferme aux services locaux pour la mise à jour des DUERP et des règlements intérieurs.
Année 2027 : Élargissement des travaux aux autres aléas climatiques extrêmes (vagues de froid, tempêtes, inondations).

 

L'UNSA à vos côtés !
Vous rencontrez des difficultés liées à la chaleur dans votre service, en administration centrale, en DREAL, en DDI, en DIR, DIRM …. ou dans un opérateur (VNF, etc.) ?
Vos locaux ne sont pas adaptés ou vos horaires ne sont pas aménagés ?
Ne restez pas isolés. Contactez vos délégués UNSA locaux pour faire remonter votre situation et faire valoir vos droits à un environnement de travail sécurisé et préservé !

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année blancheLa DRH du pôle ministériel a convié, le 8 juillet 2026, les organisations syndicales à la traditionnelle réunion consacrée aux mesures catégorielles, programmée chaque année avant les vacances estivales.

 


Le montant finalement arrêté dans le cadre du PLF (Projet de loi de finances) 2026 est de... 0 M€ !


Seule une mesurette pour les catégories C : la revalorisation des socles.


La DRH a ainsi présenté « la revalorisation de l’ensemble des socles, permettant des gains indemnitaires directs pour près de la moitié des agents d’un montant moyen de 260 € bruts annuels. Cette mesure touchant principalement les agents dont l’indemnitaire est le plus proche des socles ».

Alors que l’UNSA a souligné que la mesurette ne toucherait que la moitié des agents de catégorie C et aurait peu d’impact sur leur pouvoir d’achat, la DRH a répondu : « C’est mieux que rien ».

Quel mépris pour l’ensemble des agents du pôle ministériel en général et pour les plus petits salaires en particulier !

 

Retrouvez ci-dessous la déclaration de vos représentants UNSA.

 

 

 

Déclaration liminaire
Réunion relative aux mesures catégorielles
8 juillet 2026

 

 

Madame la Directrice des Ressources Humaines,
Mesdames, Messieurs,

 

Cette réunion consacrée au bilan des mesures catégorielles de la mandature 2023-2026 intervient dans un contexte particulièrement préoccupant pour les agents de notre ministère.

 

Les documents transmis rappellent les efforts réalisés en matière de convergence indemnitaire, de revalorisation du CIA, d'amélioration des clauses de réexamen, de requalification de certains corps ou encore de convergence de l'IFSE des corps de catégorie A.

 

Toutefois, nous ne pouvons ignorer que ces avancées contrastent fortement avec la situation de 2026.

En effet, le document présenté indique clairement que le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune enveloppe de mesures catégorielles nouvelles, les seuls crédits étant destinés à achever des mesures déjà engagées. La seule mesure nouvelle obtenue concerne les agents de catégorie C, avec la création d'un sous-groupe de fonctions 1.2 et la revalorisation des socles d'IFSE.

 

Cette situation est particulièrement préoccupante pour l'ensemble des personnels de notre ministère.

 

Une avancée pour les catégories C… mais qui reste insuffisante

 

L' UNSA Développement Durable prend acte de la mesure annoncée en faveur des agents de catégorie C. La revalorisation des socles d'IFSE va dans le bon sens et répond en partie à une revendication que nous portons depuis plusieurs années.

 

Pour autant, cette mesure ne peut être considérée comme suffisante.
Après plusieurs années de stagnation indemnitaire, les attentes des agents de catégorie C sont bien plus importantes. Cette évolution constitue un premier pas, mais elle ne répond pas pleinement aux difficultés rencontrées par ces personnels, dont le pouvoir d'achat continue de s'éroder et dont les perspectives d'évolution restent limitées.
L' UNSA Développement Durable considère donc que cette mesure doit être le point de départ d'un plan plus ambitieux de revalorisation des agents de catégorie C, et non son aboutissement.

 

La catégorie B ne peut plus être la grande oubliée

 

Si une première avancée a été obtenue pour les agents de catégorie C, l' UNSA Développement Durable souhaite attirer votre attention sur la situation des agents de catégorie B.
Les SACDD, les TSDD ainsi que l'ensemble des agents de catégorie B constituent le socle du fonctionnement de nos services. Ils assurent des responsabilités de plus en plus importantes, exercent des missions d'expertise, d'encadrement et d'accompagnement des politiques publiques.
Pourtant, ils demeurent trop souvent les grands oubliés des mesures catégorielles.

 

L' UNSA Développement Durable demande que la catégorie B retrouve toute sa place dans les priorités de la DRH.


Nous attendons notamment :
• une nouvelle revalorisation de l’IFSE ;
• une augmentation du ticket promotion afin de mieux reconnaître les évolutions de carrière ;
• la poursuite des mesures de réexamen indemnitaire ;
• une harmonisation des montants CIA entre l'administration centrale et les services déconcentrés ;
• une meilleure reconnaissance des responsabilités exercées et des parcours professionnels.

Les agents de catégorie B sont eux aussi en attente de mesures concrètes, à la hauteur de leur engagement et des responsabilités qu'ils assument au quotidien.

 

La catégorie A demande désormais des actes

L'UNSA souhaite également appeler votre attention sur la situation des agents de catégorie A, y compris ceux de la filière sociale.
Ces dernières années, plusieurs mesures de convergence indemnitaire ont été engagées et nous reconnaissons les efforts réalisés. Toutefois, ces travaux restent inachevés et des disparités importantes subsistent encore entre les corps, mais également entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Les agents de catégorie A attendent désormais que ces travaux se traduisent par des mesures concrètes.


L'UNSA Développement Durable s'interroge lorsqu'elle constate les conclusions du dernier groupe de travail consacré au corps des ITPE, où l'affichage est resté, fin 2025 comme début 2026, toujours le même : «pas de mandat, pas de budget».


Cette situation devient difficilement compréhensible.


Les groupes de travail se succèdent, les diagnostics sont connus, les propositions sont partagées, mais les arbitrages n'aboutissent pas.

 

Qui fait quoi ?

Qui est réellement chargé de porter les dossiers catégoriels de notre ministère ? Qui défend ces mesures auprès des autorités budgétaires afin qu'elles puissent enfin aboutir ?


Les nombreuses réflexions conduites par les services de la DRH doivent désormais déboucher sur des décisions.


Ainsi, les mesures rappelées à plusieurs reprises par l' UNSA Développement Durable en 2025, notamment :
• l'alignement des barèmes de CIA entre l'administration centrale et les services déconcentrés ;
• l'harmonisation du ticket promotion ;
• l'instauration d'un barème unique de CIA pour les agents de catégorie A du premier niveau de grade,
ne peuvent plus rester au stade des intentions.

 

Le temps des études est passé ; le temps des décisions doit désormais commencer.

 

Les agents ont besoin de visibilité.
Ils souhaitent connaître les priorités indemnitaires de la prochaine mandature, les calendriers de mise en œuvre ainsi que les engagements que la DRH entend porter auprès des autorités budgétaires.
À défaut, le risque est grand de voir s'installer un sentiment d'abandon et une perte de confiance dans la capacité du dialogue social à produire des résultats concrets.

 

L'UNSA Développement Durable souhaite également connaître les perspectives offertes à l'ensemble des catégories C, B et A, afin que chacune bénéficie d'une politique indemnitaire ambitieuse, cohérente et équitable.

 

L'UNSA Développement Durable attend aujourd'hui des réponses précises sur plusieurs sujets :
• les perspectives indemnitaires des catégories C, B et A ;
• le calendrier des harmonisations encore attendues ;
• les suites données aux travaux sur le CIA, l'IFSE et les mesures catégorielles propres à chaque corps ;
• les marges de manœuvre dont dispose réellement la DRH pour porter de nouvelles mesures auprès des ministères chargés du Budget et de la Fonction publique.

 

Au-delà des réponses qui pourront être apportées aujourd'hui, l'UNSA souhaite surtout connaître la feuille de route de la DRH pour les prochaines années. Les agents ont besoin d'une vision, d'un calendrier et d'engagements concrets.

 

L'UNSA Développement Durable restera, comme toujours, une organisation syndicale force de proposition.
Nous continuerons à défendre une politique indemnitaire ambitieuse, plus juste et plus équitable, fondée sur l'égalité de traitement entre les agents, la reconnaissance des compétences, de l'expérience professionnelle et des responsabilités exercées.
Les catégories C, B, et A ne doivent pas être mises en concurrence. Elles participent toutes au bon fonctionnement de notre ministère et méritent toutes une véritable reconnaissance.

 

Les agents de ce ministère ont déjà beaucoup trop attendu.

 

Ils n'attendent plus de nouveaux diagnostics. Ils attendent désormais des décisions, des moyens, un calendrier et surtout des actes.

 

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