Réduction de l'écrêtage des heures travaillées, l'UNSA engage le Ministère !
Ces dernières années, les RSU (Rapport Social Unique) se succèdent et révèlent une augmentation continue des heures écrêtées, pour atteindre en 2024 une moyenne de 55h heures annuelles pour les agents concernés, soit 40% des agents. Nous le vivons au quotidien, sur de nombreux postes, la charge de travail ne permet plus de travailler correctement. La réduction systématique des moyens humains depuis près de 20 ans atteint ses limites. Pour remplir leurs missions, les agents doivent travailler plus longtemps; ce qui impacte leur vie familiale et parfois même leur santé.
L'UNSA ne vit pas dans l'illusion d'un ministère qui recrutera pour régler ce problème. Nous avons donc cherché un autre moyen de réduire l'écrêtage. La limite des 12 heures, au-delà desquelles l'agent voit sa durée de travail effective écrêtée est fixée par décret, ce qui sera très difficile à faire évoluer. En revanche, le nombre de jours de récupération est quant à lui fixé par un arrêté ministériel. C'est sur ce point que l'UNSA a décidé de se concentrer. En effet, 90% des agents sont soumis à la modalité 4 bis pour gérer leur temps de travail. Or, pour cette modalité, seulement une demi-journée de récupération par mois est possible.
Aussi, l'UNSA porte le projet de modification de cet arrêté ministériel pour permettre une journée de récupération au lieu d'une demi-journée; ce qui contribuera nécessairement à une baisse significative de l'écrêtage.
C’est pourquoi nous avons porté cette revendication lors du CSAM de septembre 2023, restée malheureusement sans réponse de la DRH. C'est pourquoi, lors de la Formation Spécialisée ministérielle du 14 avril, l'UNSA a proposé une motion qui a été approuvée par l'ensemble des organisations syndicales.
Cette motion permet d'avoir la certitude que cette demande sera examinée par le ministère qui a trop longtemps fait la sourde oreille. Ainsi, même si la DRH, suite à l'adoption de cette motion, indique qu'il faudra bien en mesurer l'impact sur les organisations dans les services, la question est maintenant sur la table !
L'UNSA à vos côtés au quotidien
CESU garde d'enfant 0-6 ans : pas de recul pour les familles monoparentales
La DGAFP a annoncé le maintien de la tranche 1 du CESU garde d'enfants 0-6 ans pour les familles monoparentales. Elle répond ainsi à une forte demande de l'UNSA Fonction Publique.
CESU garde d'enfants 0-6 ans
Lors du comité interministériel d'action sociale (CIAS) du 14 avril, la DGAFP s'est rendue aux arguments de l'UNSA Fonction Publique, notamment ceux ayant trait à l'égalité professionnelle femmes/hommes. Pour faire des économies sur le budget 2026 de l'action sociale interministérielle (ASI), elle avait envisagé de supprimer la tranche 1 de revenus, qui permet d'obtenir un CESU d'un montant de 200 euros ou de 265 euros pour les familles monoparentales. L'UNSA Fonction Publique, opposée à cette suppression, avait demandé a minima le maintien de cette tranche pour les familles monoparentales. Ce sera acté dans la circulaire CESU qui devrait paraître prochainement. L'UNSA Fonction Publique se réjouit de cette victoire, qui permettra à toutes les familles monoparentales d'agents publics de l'État de continuer à avoir accès à cette prestation.
Sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS)
La DGAFP a annoncé un coup de pouce aux SRIAS de 0,55 millions d'euros, permettant de solder les dernières actions menées en 2025. Ce montant reste insuffisant pour permettre aux SRIAS de mener les multiples actions locales qu'elles projetaient au bénéfice des agents les plus défavorisés. Des séjours en vacances pour les enfants d'agents seront annulés. Pour l'UNSA Fonction Publique, les actions locales de proximité que mènent les SRIAS comme le départ en vacances de familles ou d'enfants d'agents, l'accès à la culture, aux loisirs sont remises en cause.
L'avis de l'UNSA Fonction Publique
L'ASI est le socle de l'action sociale de l'État, accessible à tous les agents. Ce socle doit garantir un niveau élevé de prestations, particulièrement dans un contexte aigu de stagnation salariale. Elle demande une sanctuarisation de son budget. Ces aides pour la plupart soumises à condition de ressources sont essentielles pour les agents publics de l’État, notamment ceux dont les traitements sont les plus bas.
L’UNSA Fonction Publique est attachée à une action sociale de qualité et de proximité, au service de tous les agents publics. Son budget doit être revalorisé régulièrement et non diminué drastiquement comme cette année.
Rémunérations, télétravail, mobilité… l’UNSA Développement Durable monte au créneau
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie qui impacte nombre d’agents, l’UNSA Développement Durable demande au ministère de prendre des mesures immédiates : revalorisations salariales, télétravail, veille sociale…
Retrouvez ci-dessous les revendications de l’UNSA Développement Durable exposées au Secrétaire Général du Pôle ministériel lors du CSAM du 16 avril 2026.
Rémunérations : les Organisations Syndicales représentatives de la fonction publique claquent la porte.
Une réunion de travail devait marquer l'ouverture du chantier sur les rémunérations et les carrières dans la fonction publique. Aucune proposition n'a été faite par le gouvernement. Les syndicats ont décidé de quitter la séance.
Face à un ministre de l’Action et des comptes publics, David Amiel, qui annonce engager des réflexions pour la carrière et la rémunération des agents publics pour les prochaines années, tout en n’annonçant aucune mesure immédiate pour tenir compte de la situation actuelle, l’ensemble des organisations syndicales a exprimé son mécontentement et a rappelé la nécessité de :
- mesures urgentes et immédiates pour compenser les pertes de pouvoir d’achat liées à l’inflation et à l’explosion des coûts de l’énergie ;
- augmentation de la valeur du point d’indice et son indexation sur l’inflation ;
- ouvrir de véritables négociations sur les carrières et les rémunérations, incluant des négociations salariales permettant des premières avancées dès le PLF 2027.
Elles appellent solennellement le Ministre, à entendre leurs revendications et les attentes des agents publics.
La position de l'UNSA Fonction Publique exprimée devant le ministre.
L’urgence salariale est une priorité pour tous les agents publics avec une inflation qui repart à la hausse (+0,9% en février, +1,7% en mars), avec des prix du carburant qui flambent.
L’UNSA Fonction Publique attend toujours la réponse à son courrier sur la nécessité de mesures concrètes et immédiates.
L’UNSA Fonction Publique demande l’ouverture d’une négociation sur les rémunérations, sur les grilles indiciaires (A,B et C) et sur la politique indemnitaire pour les trois versants.
Elle a rappelé, une nouvelle fois, son exigence d’une négociation salariale pour 2026 avec des mesures prises avant la fin de l’année. Elle estime qu’une amélioration des grilles et des carrières doit être décidée avant les élections présidentielles.
L’UNSA Fonction Publique rappelle la négociation engagée sur l’égalité professionnelle femme / homme. Celle-ci doit comporter un volet salarial permettant l’amélioration des rémunérations des filières les plus féminisées.
Le décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation depuis 2022 est important : 10% ! L’indexation de la valeur de point d’indice sur l’inflation est une des pistes à travailler.
Pour l’UNSA Fonction Publique, les 5,7 millions d’agents publics attendent de leurs employeurs publics des mesures salariales concrètes et rapides. Il s’agit évidemment de choix budgétaires et politiques.
IA : une indispensable négociation
Le ministre à l'Action et aux Comptes publics David Amiel propose l’ouverture d’une négociation sociale au sein de la fonction publique consacrée à l’IA.
Depuis plusieurs années, l’UNSA Fonction publique n’a eu de cesse de revendiquer l’ouverture d’une telle négociation, l’intelligence artificielle générative, ne doit, en effet, pas s’imposer aux agents publics comme une fatalité technologique silencieuse et opaque.
Une forte demande sociale
L’UNSA Fonction publique a mené une enquête de terrain auprès des agents publics, du 11 février au 9 avril 2025, qui a révélé que le déploiement, en dehors de tout dialogue social, de ces technologies générait de fortes inquiétudes. Notamment, 65 % des agents déploraient de ne pas être informés par les employeurs publics, 70 % exprimaient des craintes sur le maintien de leurs emplois et 65 % redoutaient une perte d’autonomie. De plus, 85 % des agents sondés ont dénoncé l’absence de consultation préalable par les employeurs.
Un accord cadre indispensable
Un accord cadre couvrant les trois versants de la fonction publique correspond donc à une attente sociale, c’est une nécessité pour l’UNSA Fonction publique et c’est également conforme à nos engagements européens.
Le déploiement de ces nouvelles technologies va générer, dans les faits, une transformation majeure du travail qui doit répondre notamment à des besoins identifiés, à des exigences de transparence et d’évaluation, à la maîtrise des impacts notamment sur les conditions de travail, à la protection des agents publics (santé, discriminations, biais, etc.), à l’acquisition de nouvelles compétences, à la préservation de la qualité du service public mais aussi à la préservation de l’environnement pour répondre aux enjeux de la transformation écologique.
Si cette proposition d’ouverture de négociation rencontre notre revendication, le calendrier, la méthode et les contenus restent à déterminer.