lundi, 08 août 2022 08:39

Recueil d’informations sociales

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Actions socialesLe ministère vient de publier le recueil d’information sociales qui présente sous forme de fiches synthétiques l’ensemble des prestations ministérielles et interministérielles pour les agents et les conditions pour y prétendre.

Ce recueil est élaboré dans le cadre de la commission animation du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec la participation du bureau des prestations d’action sociale de la direction des ressources humaines.

 

Il rassemble dans un document unique l’ensemble du panorama de l’action sociale du pôle ministériel et interministérielle.

 

 

 Recueil d’informations sociales 

mercredi, 03 août 2022 15:04

GIPA 2022 : suis-je concerné ?

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GIPAL’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir  d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2022. Le décret et l'arrêté ont été publiés le 2 août 2022.

L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier s'ils peuvent en bénéficier.

La GIPA au titre de 2022 résulte d’une com­pa­rai­son entre l’évolution du trai­te­ment indi­ciaire brut et de l’indice des prix à la consom­ma­tion, sur la période de réfé­rence du 31 décem­bre 2017 au 31 décem­bre 2021.

Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous est due !

Le taux d’inflation retenu est de 4,36% pour les quatre dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, resté gelé dans cette période.

Cliquez sur l'image pour accéder à la calculette UNSA Fonction Publique.

 

Gipa 2022

 

Les éléments retenus pour le calcul de la GIPA 2022 sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 4,36 % ;
  • valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est l’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit garantir le pouvoir d’achat de tous les agents publics ! Ce ne peut pas être ni les avancements individuels d’échelon ou de grade, ni au besoin une indemnité, qui com­pensent individuellement la baisse du pouvoir d’achat.

L'UNSA rappelle sa demande d'une nouvelle conférence salariale avant la fin 2022 pour tenir compte de la réalité de l'inflation alors que les 3,5% d'augmentation  de la valeur du point d'indice, au 1er juillet 2022, certes indispensables, demeurent insuffisants.

 

Rappel des conditions d’attribution de la GIPA

 

La GIPA est attribuée sous conditions :

  • aux fonctionnaires rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans entre le 31/12/2017 et le 31/12/2021 ;
  • aux contractuels en CDD ou en CDI, rémunérés de manière expresse par référence à un indice et employés de manière continue par le même employeur public.

Sont notamment exclus du dispositif les fonctionnaires ayant un grade dont l’indice terminal dépasse la hors-échelle B, les agents en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale, les agents de catégorie A nommés sur un emploi fonctionnel, les agents contractuels dont le contrat ne fait pas expressément référence à un indice et les agents ayant subi une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de leur traitement indiciaire.

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plateau repas 1Vous trouverez les deux circulaires PIM Restauration de la DGAFP concernant la revalorisation de son montant et l'élévation de l'indice plafond.

 

 

Indice plafond :

L'indice plafond est porté en brut à 638, correspondant à l'indice majoré 534

Montant de la PIM :

Son montant est porté à 1,38 € au lieu de 1,29 €. Le  montant des autres PIM  reste inchangé.

 

 

Le montant de la PIM restauration ainsi que l'indice plafond y ouvrant droit vont être modifiés au 1er septembre 2022.

 

L'UNSA Fonction Publique a demandé ces évolutions. Elle continue à revendiquer une dégressivité de cette prestation, une fois l'indice plafond dépassé.

Les bénéficiaires

Tous les agents en activité dont le traitement brut est inférieur à celui déterminé par un indice plafond ont droit à la PIM :

  • les fonctionnaires,
  • les fonctionnaires stagiaires,
  • les contractuels, quelle que soit la durée du contrat,
  • les apprentis,
  • les personnes effectuant un stage dans le cadre d'un cursus universitaire ou d'une formation professionnelle.

Les contractuels rémunérés sans référence à un indice peuvent bénéficier de cette prestation, si leur rémunération brute mensuelle (équivalent temps plein) est inférieure ou égale au traitement brut de l'indice plafond concerné, augmenté de l'indemnité de résidence de la zone au taux le moins élevé.

Le repas doit être pris dans un restaurant administratif, un restaurant inter-administratif ou un restaurant conventionné.

La prestation est versée au restaurant, l'agent qui bénéficie de la PIM voit le prix de son repas diminué de son montant sans que le reste à charge de l'agent ne puisse être inférieur à 2,50 €.

 

Montant de la PIM

Le niveau de la prestation interministérielle va passer de 1,29 € à 1,38 € au 1er septembre 2022. L'UNSA Fonction Publique a demandé cette hausse, pour faire face à l'inflation qui touche la restauration.

L'UNSA Fonction Publique revendique une hausse régulière de cette prestation, basée sur l'élévation réelle du coût des repas et non sur l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'année N-2.

 

Indice plafond

L'indice majoré plafond ouvrant droit à la prestation sera de 534 au 1er septembre, au lieu de 480.

Cette prestation est ouverte à tous les agents de catégorie C. Pour les agents de catégorie B, seuls ceux qui sont aux 9ème, 10ème et 11ème échelons du dernier grade ne pourront y accéder.

L'UNSA Fonction Publique revendique que tous les agents de catégorie B aient accès à cette prestation.

 

Dégressivité de la PIM

L'effet de seuil doit être atténué. Un avancement au-delà de l’indice 534 provoquera la suppression brutale et immédiate de cette prestation, diminuant le gain de pouvoir d’achat obtenu par l’agent grâce à son avancement. L’UNSA Fonction Publique revendique a minima une dégressivité de la PIM au-delà de l’indice 534.

 

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handicapLe FIPHFP, fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, est l'outil essentiel de la politique du handicap des trois versants de la fonction publique. Il a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle, la formation et l’information des personnes en situation de handicap.

Le FIPHFP est un établissement public placé sous la tutelle de l’État et géré administrativement par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).

Tous les employeurs publics mentionnés à l'article L 351-1 du code général de la Fonction publique peuvent solliciter le FIPHFP quel que soit le nombre de personnes qu’ils emploient.

 

Ce fonds permet notamment de financer les aménagements de poste et les accompagnements nécessaires à l'emploi des personnes en situation de handicap.

 

Ce fonds est placé sous l'égide d'un comité national composé de représentants :

  • des associations représentatives de personnes handicapées,
  • des organisations syndicales représentatives au CCFP (Conseil commun de la fonction publique),
  • du service public de l’emploi,
  • des employeurs publics des trois versants.

Actuellement, ce fonds est présidé par Françoise Descamps-Crosnier (collège employeurs), assistée de deux Vice-Présidents, Bruno Koubi de l’UNSA (collège personnels) et Jacques Zeitoun (collège associatif). Sa direction est assurée par Marc Desjardins de la CDC (au titre de l’établissement public).

N’hésitez pas à contacter l’UNSA fonction publique pour plus d’informations ou si vous voulez vous impliquer sur le sujet du handicap : Contact UNSA Fonction Publique

 

vendredi, 15 juillet 2022 16:27

Télétravail au MTECT-MTE

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télétravail MTECTVeuillez trouver ci-dessous la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique et du Secrétariat d’État à la Mer, le formulaire de demande et l’avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail.

 

 

Note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail

 

Formulaire de demande

 

Avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail

 

 

 

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