Élections professionnelles 2026 : Donnez de la force à votre voix, votez UNSA !

À l’occasion des élections professionnelles, confiez votre voix à l’UNSA, le syndicat indépendant qui défend vos intérêts et vos conditions de travail et s’engage pour une administration plus juste, transparente et respectueuse des agents. Ensemble, faisons entendre notre expertise et exigeons un progrès social à la hauteur des enjeux de nos ministères !
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L’UNSA obtient quelques réponses... parfois hallucinantes !
Outre l’alerte sur la dégradation du pouvoir d’achat des agents, le gel du point d’indice et l’absence de concertation dans les réformes structurelles, l’UNSA a également interpellé la DRH quant à la publication de la note sur les ruptures conventionnelles, la réactivation du comité de domaine RH, la clarification des processus d’intégration et l’amélioration de l’organisation des concours externalisés.
Relire notre déclaration complète au comité social d’administration ministériel du 12 novembre 2026.
La DRH nous a apporté quelques réponses en séance sur ces sujets.
* Publication de la note/circulaire relative au traitement des demandes de rupture conventionnelle au sein de nos ministères
Après 4 mois d’immobilisme, malgré nos saisies et relances, la DRH nous a enfin apporté une réponse : « il s’agit d’un sujet sensible qui a mobilisé les équipes de la DRH qui en arrivent à la conclusion que les textes de la DGAFP sont très bien faits et suffisent ». En conséquence, la DRH nous a annoncé qu’« il n’y aura pas de note ou de circulaire relative au traitement des demandes de rupture conventionnelle au sein de nos ministères ».
Tout ça pour ça !
Nous avons insisté pour que la DRH informe de sa décision rapidement les services chargés d’instruire les demandes qui sont en attente de directives depuis l’été.
* Réactivation du Comité de domaine « Ressources Humaines, Organisation et Fonctions Juridiques »
La DRH s’est dite « très sensible » à ce sujet précisant qu’elle partage les préoccupations de l’UNSA.
Un courrier oublié, signé par la DRH le 23 octobre 2026, devrait nous être adressé prochainement !
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de cette réponse.
* Les processus d'intégration
La DRH s’est contentée de préciser que « l’intégration, ce n’est pas automatique ».
Pour l’UNSA, il est nécessaire que la DRH clarifie sa position, pour les agents comme pour les services, et apporte des précisions sur les références réglementaires sur lesquelles l’administration s’appuie pour instruire les demandes d’intégration des agents. Et ce dans un souci de clarté, de transparence et d’équité.
* Externalisation des concours et examens confiés au SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours)
La DRH fait reposer la faute – envoi tardif des convocations durant les vacances scolaires – sur le seul prestataire.
L’UNSA lui a rappelé que ses services, donneurs d’ordre, ont également une responsabilité.
Étaient à l’ordre du jour du comité social
d’administration ministériel du 12 novembre 2026 :
* La Réforme de l’organisation de l’autorité environnementale
Retrouvez
le document présenté par l’administration
* La Création d’un département du soutien technique des CROSS de nouvelle-génération (STCN)
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le document présenté par l’administration
* La Prolongation de l’expérimentation ministérielle relative à la mobilité en 2027 (pour information)
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le document présenté par l’administration
* Le Projet d’arrêté relatif aux modalités du stage des futurs lauréats du concours interne IPEF à compter de la session 2027
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Pouvoir d’achat fragilisé, agents ignorés : l’UNSA dénonce le manque de réponses et de concertation
L’UNSA a alerté, lors du comité social d’administration ministériel du 12 novembre 2026, sur la dégradation du pouvoir d’achat des agents, le gel du point d’indice et l’absence de concertation dans les réformes structurelles.
L’UNSA a également rappelé ses demandes restées sans réponse : publication de la note sur les ruptures conventionnelles, réactivation du comité de domaine RH, clarification des processus d’intégration et amélioration de l’organisation des concours externalisés.
Retrouvez ici notre déclaration complète.
L’UNSA vote contre les textes de réorganisation de l’administration centrale
Le comité social d’administration centrale (CSA-AC) s’est réuni le lundi 9 novembre 2026, sous la présidence de la directrice des ressources humaines. Le secrétaire général, M. Alexis VUILLEMIN, a participé à cette réunion, consacrée principalement au projet de réorganisation de l’administration centrale.
Un projet de décret et trois projets d’arrêté étaient proposés à l’avis du CSA-AC.
- Un projet de décret modifiant le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
- Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
- Un projet d’arrêté portant organisation transitoire de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
- Un projet d’arrêté désignant l’opération de restructuration des services de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, de la ville et du logement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents.
Si certains arguments avancés pour justifier la réorganisation de l’administration centrale peuvent s’entendre, l’UNSA a mis en avant plusieurs éléments négatifs.
Une étude d’impact trop imprécise
Les éléments fournis par l’administration, notamment l’étude d’impact, ne permettent pas de mesurer l’amélioration des performances de l’administration centrale suite à cette réorganisation. L’UNSA ne se satisfait pas des assurances de l’administration sur un impact « modéré » de la réorganisation. Des incertitudes demeurent quant au maintien, voire la reconstruction dans certains cas, de collectifs de travail cohérents.
Une procédure de pré-positionnement dégradée
Environ 13 % des agents impactés par la réorganisation sont concernés par un pré-positionnement (situation dans laquelle le contenu du poste est modifié à hauteur d’au moins 30 %).
L’UNSA considère que le dispositif de pré-positionnement appliqué dans le cadre de cette réforme marque une régression nette pour les agents. L’administration a abrogé la note de gestion du 7 avril 2017 relative aux réorganisations en administration centrale, qui offrait certaines garanties aux agents concernés par un pré-positionnement (3 postes alternatifs possibles). Elle se réfère désormais à un guide des réorganisations édité par la DGAFP sans caractère prescriptif et qui ne renvoie qu’à des mesures d’accompagnement. Les agents n’ont guère d’autre choix que d’accepter le poste tel qu’il est reconfiguré, faute de pouvoir faire une mobilité sur un poste vacant au sein de leur direction d’appartenance. Ce souci concerne les agents titulaires mais aussi les contractuels, plus particulièrement ceux qui se trouvent en CDD.
Des inconnues financières trop nombreuses
Au-delà de ces difficultés méthodologiques, des inconnues financières demeurent dans un contexte budgétaire et politique très incertain.
L’UNSA note que le budget consacré à l’indemnisation des agents bénéficiant de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle n’est pas précisé, au moins en fourchette. Rien également sur la manière dont ce budget sera sanctuarisé.
Plus largement, l’UNSA craint qu’en l’absence de lignes budgétaires propres pour la DG Environnement, celle-ci doive être financée courant 2027 par le biais de crédits relevant d’autres lignes. Le travail de suivi et d’imputation budgétaire n’en sera que plus complexe.
Une prise en compte insuffisante de la gestion des crises
L’UNSA a indiqué que la question des moyens mis en œuvre dans cette nouvelle organisation concernant la gestion des crises reste ouverte, compte tenu, notamment, du contexte géopolitique actuel. Quid des plans de continuité d’activité (PCA) ou de reprise d’activité (PRA) ? Sur ce point, l’administration renvoie aux actualisations qui devront en être faites ultérieurement. Il semble toutefois nécessaire à l’UNSA qu’un prochain CSA-AC doit être saisi d’une première version des PCA mis à jour.
Il apparait aussi que les postes dits essentiels en cas de crise devront être dûment identifiés et obligatoirement pourvus. Or, aucune assurance sur ce point n’est donnée dans le projet actuel. Quid, par ailleurs, de la cotation de ces postes ?
Un risque d’interférence d’autres ministères
L’UNSA a alerté sur un risque éventuel de mise « sous-tutelle » des services de la DG Environnement par d’autres ministères : Après avoir mis l'énergie dans le giron du ministère, cette compétence est aujourd'hui revenue à Bercy mais les budgets et les ETP sont restés au ministère, ce qui revient à une forme de mise sous-tutelle d'une DG par un autre ministère. Or, la DG Environnement, telle qu’elle est envisagée, présente un organigramme dont les intitulés de services entrent bien dans le champ de compétences d'autres ministères (santé environnementale, agriculture et alimentation, transition des entreprises, ...). L’UNSA demande donc si les missions allouées à ces services entreront bien dans le champ de compétences d'un ministre de la transition écologique - déjà amputé de l'énergie - ou s'ils seront sous la tutelle d'un autre ministère au titre d'une plus grande rationalisation ? Sur ce point, l’administration renvoie au contenu des décrets d’attribution qui préciseront les choses.
L’UNSA souligne par ailleurs que les nominations aux emplois d’encadrement supérieur, que ce soit dans le cadre de cette réforme ou à d’autres moments, ne doivent pas nécessairement être motivées par des apparentements politiques ou d’une autre nature mais sur la base de stricts critères de compétences.
Un calendrier trop serré
L’administration a explicité les raisons d’un arrêté prévoyant des mesures transitoires : Celles-ci se justifient par le fait que l’affectation des agents étant effective aux 1er mars 2027, c’est à cette date que la création effective des sous-directions et bureaux sera opérée. Entretemps, les directeurs nommés au 1er janvier 2027 disposeront de l’autorité sur les services actuels relevant de leur champ de compétences. Néanmoins, pourquoi ne pas avoir tout renvoyé au seul 1er mars 2027, ce qui aurait laissé plus de temps ?
L’UNSA a voté contre chacun de ces textes.
Compte tenu du vote unanimement défavorable aux textes présentés, le CSA-AC sera de nouveau consulté le 18 novembre prochain.
Contractuels, pour faire avancer vos droits, votez UNSA !
Vous assurez les mêmes missions que vos collègues titulaires.
Pourtant, vous devez souvent composer avec davantage d’incertitudes, moins de perspectives et des droits moins favorables.
Pour l’UNSA, cette situation doit cesser : être agent contractuel ne signifie pas être agent public de seconde zone !
Parce que vous ne construisez pas un projet de vie sur des contrats à répétition, l'UNSA revendique :
- Un plan de titularisation et de résorption de la précarité prévoyant :
- La possibilité de CDIsation au bout de trois ans chez le même employeur.
- Des concours ou examens professionnels spécifiques (avec préparation).
- Un reclassement tenant compte de l’expérience et de l’ancienneté.
- Le respect des délais d’information au moment du renouvellement de votre contrat.
Parce que votre travail a de la valeur, l'UNSA revendique :
- Une rémunération par métier fixée dans un cadre de référence à toutes les étapes de votre contrat (recrutement, renouvellement et revalorisation en cours de contrat).
- Une indemnité de fin de contrat à hauteur de 10% de ce que vous avez touché pendant votre CDD (en brut).
- Garantir un entretien de révision salariale tous les trois ans, avec des règles identiques pour tous.
- Le droit aux congés bonifiés pour les agents en CDI dont le CIMM est dans les DROM-COM.
- Une indemnité de cherté de vie pour les agents exerçant dans les DROM-COM.
Parce que vous devez pouvoir vous soigner sans vous inquiéter de votre revenu, l'UNSA revendique :
- Une meilleure prise en charge par l’employeur public en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- D'assurer un versement continu du salaire pendant les congés de maladie.
- Un congé de maladie mieux couvert dès quatre mois d’ancienneté.
Parce que vous devez avoir des perspectives d'évolution de carrière, l'UNSA revendique :
- La mise en place du compte de prévention de la pénibilité permettant :
- de payer un temps partiel comme un temps plein,
- de financer une formation, une reconversion,
- de partir plus tôt en retraite.
- Le droit à la mobilité géographique chez le même employeur (sans rupture de contrat).
- De pouvoir garder son CDI lorsqu’on change de poste dans la même catégorie.
Parce que vous êtes avant tout un agent public, l'UNSA revendique :
- Une formation initiale d’adaptation à l’emploi.
- Une formation continue à la hauteur des évolutions des métiers.
- Des interlocuteurs dédiés dans les services RH.
- Un réel accès à la protection fonctionnelle.



