Billet d'humeur
Lors de la réunion de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Ministérielle (F3SCT-M) du 10 avril 2025, l'UNSA a souhaité mettre en exergue les difficultés rencontrées par les agents du Pôle ministériel.
Nous sommes des cibles depuis trop longtemps et il est arrivé le temps de dire STOP !
Retrouvez ci-dessous la déclaration lue par vos représentants UNSA lors de la première réunion de l'année 2025 de la F3SCT-M.
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les membres de la F3SCT Ministérielle,
L’UNSA souhaite attirer votre attention sur divers sujets :
1/ Ambiance morose
Tout d’abord, nous parlerons de la baisse de pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Comme de nombreux Français, les fonctionnaires se voient infliger des baisses financières constantes. Après la stagnation des salaires, voici le temps des coupes budgétaires pour les arrêts maladie. On nous stigmatise une nouvelle fois, en s’attaquant aux plus fragiles d’entre nous !!! Après la demande de 3 jours de carence (heureusement balayée, enfin pour l’instant…), les fonctionnaires en arrêt maladie voient leur salaire amputé de 10 % ! Où s’arrêtera ce gouvernement avec le fonctionnaire-bashing ?
Pour l’UNSA, c’est inadmissible !!! A-t-on réalisé des études d’impact ? Un certain nombre d’agents va refuser de se faire soigner pour éviter cette perte. Le retour sur le lieu de travail d’un agent toujours contagieux est-il bénéfique pour le service ? En effet, les arrêts maladie ne sont pas des arrêts de complaisance, certaines pathologies nécessitent du repos.
Aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, se faire soigner devient un luxe et un salaire réduit à 90 % en cas d’arrêt n’est pas à la portée de tous !
Dans notre pôle ministériel, nous avons été les bons élèves pour la mutuelle et la prévoyance, mais nous n’avions pas anticipé cette modification. L’UNSA demande au Ministère de revenir sur les marchés afin de les modifier dans ce sens puisque les règles du jeu, si j’ose dire, ont changé.
Mais l’ambiance morose ne se résume pas à l’aspect budgétaire. L’UNSA se doit également de parler de l’aspect mental. Les diverses réorganisations que nous connaissons dans les différents services, souvent à marche forcée, perturbent et mettent à mal la santé mentale des agents.
Ils ne se retrouvent plus dans leurs missions, dans leurs locaux, dans leurs équipes… Il faut restructurer, réduire les effectifs, les mètres-carrés, décentraliser les tâches, etc.
Et le baromètre ambiance voit rouge !!!!
2/ Les collègues de Mayotte
L’UNSA souhaite également vous parler de nos collègues de l’océan Indien.
Vous nous informez des mesures exceptionnelles qui ont été déployées par le Ministère pour accompagner les agents de la DEALM de Mayotte suite aux passages du cyclone Chido et de la tempête tropicale Dikeledi. Les agents de la DEALM de Mayotte remercient le ministère pour ce soutien, qui leur a aussi permis de se sentir considérés.
Nous devons rappeler en effet que l’UNSA a alerté, lors du CSAM du 30 novembre 2024, du sentiment d’abandon des agents de la DEALM qui font face depuis trois ans à des problèmes de dysfonctionnements de leur SGC et de leur direction : non paiement des frais de missions ou des heures d’astreinte, formations au compte goutte, et même absence de distribution d’eau alors que les coupures de plus de 48h sont hebdomadaires (liste loin d’être exhaustive).
Le dialogue social doit permettre de régler ces écueils nous direz-vous ? Mais comment faire lorsque celui-ci est inexistant, avec deux CSA seulement depuis les dernières élections de 2022 ?
Le SG du ministère, accompagné du DRH sont venus en mai 2024 et les engagements qui relèvent de leur périmètre ont été tenus, et des améliorations sont espérées.
Cependant, l’UNSA considère que la vigilance doit être maintenue, et que le Ministère doit s’assurer que la nouvelle Direction, qui arrivera dans les prochains mois, sera avertie de l’attente sensible des agents de la DEALM, qui ne souhaitent, ni plus, ni moins, que de pouvoir travailler dans des conditions normales.
3/Visite du CEI de Rethel
Enfin, pour conclure, l’UNSA souhaite remercier les protagonistes de la DIR Nord et de PSPP1 qui ont organisé la visite du CEI de Rethel le 6 février dernier. Des échanges très intéressants qui permettent la prise en compte de la réalité du terrain.
Expérience enrichissante à renouveler.
Merci de votre écoute.
CSAM du 10 avril 2025 : Lettre ouverte aux ministres Mme Agnès Pannier-Runacher et Mr François Rebsamen.
Ce jour, les représentants du personnel siégeant en Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique ont adressé une lettre ouverte à Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher et Monsieur le Ministre François Rebsamen.
Cette lettre fait suite à l’absence totale de réponse à la motion solennelle adoptée à l’unanimité par les représentants du personnel le 30 janvier 2025.
Malgré le caractère grave et argumenté des alertes émises, les ministres ont choisi le silence. Ce mépris du dialogue social ne peut plus être toléré.
La lettre ouverte met les ministres en demeure de :
- convoquer un CSAM budgétaire exceptionnel,
- débloquer les textes statutaires attendus par les agents,
- reconnaître publiquement le rôle essentiel des agents dans la transition écologique,
- s’engager sur un moratoire contre toute nouvelle externalisation ou privatisation,
- défendre les moyens budgétaires, humains et sociaux à la hauteur des défis climatiques.
Sans réponse politique à ces demandes légitimes, les représentants du personnel ont décidé de ne pas siéger au CSAM de ce jour.
Amitiés syndicales.
Réunion du Comité Central d’Action Sociale du 4 avril 2025
Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire intersyndicale lu en présence du secrétaire général Guillaume LEFORESTIER à l'ouverture du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) qui s'est tenu le 4 avril 2025.
Action sociale interministérielle : un budget 2025 insuffisant
Le budget 2025 de l'ASI est en recul de plus de 30 millions d'euros par rapport à celui de 2024. Un courrier intersyndical a été adressé au ministre pour demander un budget permettant à minima de faire face aux charges.
Le budget 2025 de l'ASI a été communiqué très tardivement par la DGAFP. Il s'élève à 130 millions d'euros contre plus de 160 millions d'euros en 2024, en baisse de près de 20 %.
Toutes les actions, qu'elles soient centrales ou mises en œuvre en région par les SRIAS, sont impactées et amputées.
Dans le cadre budgétaire proposé, cette baisse de crédits ne permettra pas de finir l'année budgétaire. Les agents qui ont le plus besoin de l'ASI seront les plus touchés et fragilisés.
Un courrier intersyndical a été adressé au ministre de Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification pour obtenir des moyens financiers à hauteur des besoins des agents.
Pour l’UNSA Fonction Publique, l'action sociale, qu'elle soit ministérielle ou interministérielle, est un facteur d’attractivité de la fonction publique. Elle demande une sanctuarisation de leurs budgets. Ces aides pour la plupart soumises à condition de ressources sont essentielles pour les agents publics de l’État, notamment ceux dont les traitements sont les plus bas.
Agir contre les VSS et le harcèlement dans la fonction publique
Le protocole d'accord sur l'égalité dans la fonction publique, signé fin 2018, instaure une tolérance zéro en matière de violences sexuelles et sexistes (VSS). Les données issues des signalements auprès des dispositifs obligatoires sont peu partagées. Le ministre Marcangeli souhaite que les sanctions liées aux faits de violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique soient publiées.
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2018, signé par l'UNSA Fonction Publique, prévoit la mise en place d'une politique de prévention et de traitement des situations de violences sexuelles, de harcèlement moral et sexuel, ainsi que de comportements ou d'ambiances sexistes sur le lieu de travail. Pour répondre à cet impératif :
- Toute situation de VSS doit être signalée,
- Tout signalement doit être traité avec diligence et recevoir une réponse appropriée.
Les agents publics, qu’ils soient victimes ou témoins, doivent avoir accès à un dispositif de signalement. Le référent égalité, obligatoire auprès de chaque employeur public, est chargé de les accompagner et de les orienter, superviser l'application des dispositifs et s’assurer du traitement efficace des situations.
Des données liées aux signalements sont insuffisamment partagées
Les données communiquées restent partielles. Le bilan de l'accord du 30 novembre 2018 indique que chaque ministère a installé un dispositif de signalement. Mais seuls des pourcentages concernant les saisines sont communiqués. Ainsi, 61,30% des signalements proviennent de femmes et 38,70% d'hommes. Dans le versant hospitalier, moins de 30% des établissements publics (629 sur 2200) auraient rempli cette obligation, mais aucune information n'est communiquée sur les saisines. Dans le versant territorial, aucune donnée n'existe sur le déploiement des dispositifs, mais en 2021, au moins 5 949 dossiers de signalement avaient été déposés, dont 61% par des femmes et 39% par des hommes.
Le harcèlement, une cause importante de signalements
La loi de transformation de la fonction publique a intégré les situations de harcèlement dans ces dispositifs. Le harcèlement moral représentait 59% des saisines dans le versant État en 2023 et près de 21% dans le versant territorial en 2021. L’article L. 133-2 du Code général de la fonction publique prévoit que tout employeur public doit protéger ses agents du harcèlement moral. En l'absence, l’agent peut engager la responsabilité de l’administration. Le harcèlement moral est puni par la loi et peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l’auteur.
Mieux communiquer sur les sanctions disciplinaires
À l'État, seuls 2% des signalements aboutissent à une sanction de l’auteur. Le ministre Laurent Marcangeli a annoncé le 6 mars 2025 que les administrations devront publier les sanctions et les faits de violences sexistes et sexuelles. A ce jour, l'autorité disciplinaire peut rendre publique la sanction après avis du conseil de discipline pour les versants de l'État et territorial, mais ce n’est pas prévu pour le versant hospitalier.
Il faut utiliser les outils existants et aller plus loin
Pour l'UNSA Fonction Publique, la publication des sanctions doit servir d'exemple : le « name and shame* » des employeurs publics peut être un levier pour les obliger à agir.
Parallèlement, pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable d'utiliser tous les outils et de poursuivre les actions :
- Communiquer pleinement les données sur l'application de l'accord du 30 novembre 2018 pour chaque versant,
- Déployer les dispositifs de signalement partout, contrôler ce déploiement, et prévoir des sanctions financières en cas de non-respect,
- Rendre obligatoire la formation aux violences sexistes et sexuelles de tous les agents, notamment lorsqu’ils sont en position de responsabilité et/ou d’accompagnement des victimes,
- Intégrer des items sur la prévention et la lutte contre les VSS dans les comptes rendus d'entretiens professionnels des encadrants avant 2027 (rappel d’un engagement ministériel),
- Supprimer le jour de carence en cas d'arrêt maladie des victimes, qui doivent pouvoir bénéficier d'aménagements de leur poste et choisir une mobilité si c’est leur demande.
* litt. « nommer et couvrir de honte »
Références :