vendredi, 13 juillet 2018 10:45

L’UNSA appelle un protocole social sur 4 ans

carton rouge dialogue socialAujourd’hui le dialogue social dans notre ministère est au plus mal. Il n’est que succession de désaccords entre l’administration et les syndicats. Le boycott de ce CTM en est encore un énième soubresaut.

L’UNSA a décidé d’être présent pour faire devant vous le constat de la situation et de vous proposer une solution.

Notre constat :
Les personnels souffrent chaque jour, ils ont le sentiment d’être abandonnés, leur mission n’a plus de sens, les réorganisations, les ordres, les contre-ordres se succèdent, leur bonne volonté, leurs efforts ne sont pas récompensés.
En parallèle, notre ministère navigue à vue. Nous sommes bien faible face à Bercy et à la Fonction Publique, alors que nous sommes un ministère d’importance, qui a pour mission d’aider notre pays à se développer tout en préservant notre planète pour les générations futures. Le développement durable va être inscrit dans notre constitution et notre ministère est au plus mal.

Il nous faut donc retrouver la voix de la confiance, redonner du sens à nos missions.

L’UNSA demande donc la création d’États généraux du dialogue social avec pour objectif de conclure un accord social sur 4 ans. On devra y retrouver les attentes de chacun en termes d’effectifs, de performance, de missions, d’organisation, de rémunération et de statutaire. Une sorte d’accord gagnant-gagnant.

Cet accord sera ensuite validé par Matignon afin que tous les sujets soient arbitrés entre Bercy, la Fonction Publique et notre ministère.

L’UNSA ne réinvente pas la « poudre ». Ce principe existe depuis plus de 25 ans au sein de notre ministère, comme c'est le cas à la DGAC. D’ailleurs, lors du dernier protocole, l’UNSA aviation civile a été le premier signataire de cet accord.

Dans les mois qui viennent nous allons essayer de vous convaincre, vous Mesdames et Messieurs les représentants du gouvernement, ainsi que nos collègues, de la nécessité de cet accord.

chantier3Nouvelle réunion sur un sujet essentiel, les rémunérations dans la Fonction publique.

L’UNSA a rappelé avec force les principes d’une fonction publique statutaire de carrière, avec une progressivité des rémunérations qui permet aujourd’hui aux fonctionnaires de prendre leur retraite avec une pension comparable à celle des salariés.

Le gouvernement, par la voix de la DGAFP, n’a formulé que des constats tout en rappelant des objectifs contradictoires.

L’ensemble des éléments constituant la rémunération des fonctionnaires a commencé à être balayé par la DGAFP, lors d’un premier groupe de travail sur la rémunération des agents publics, le 27 juin 2018.

Les chiffres présentés montrent l’intérêt de l’application de PPCR en 2017 sur la carrière des fonctionnaires. C’est l’un des seuls éléments positifs de cette présentation orientée.

En effet, elle pourrait indiquer que le gouvernement n’envisage pas d’augmenter la valeur du point d’indice durant le quinquennat, remettant alors en cause l’attractivité des métiers de la Fonction publique.

Cette revue a porté sur l’aspect automatique des changements d’échelon, sur le pourcentage des primes dans la rémunération, en fonction des corps, et sur certains aspects complémentaires comme l’Indemnité de Résidence (IR), le Supplément Familial de Traitement (SFT) ou la GIPA.

Par contre, aucun élément de la rémunération des agents recrutés sur contrat n’a été présenté.

 

Des constats non partagés.

La DGAFP a insisté sur un indicateur non révélateur de la rémunération réelle des agents publics : la RMPP (Rémunération Moyennes des Personnels en Place).

De son côté, l’UNSA constate que la rémunération moyenne des agents (salaire net moyen) est marquée par une faible hausse (+0,4% en 2016 selon les derniers chiffres de l’Insee).

Pour l’UNSA, seule une augmentation régulière de la valeur du point d’indice permet de compenser l’inflation et de maintenir le principe d’une carrière progressive.

 

Quelles suites ?

Un nouveau groupe de travail est prévu mi-juillet portant sur les mécanismes de la reconnaissance des mérites individuels et collectifs. Un premier bilan du RIFSEEP devrait alors être présenté.

A ce stade aucune piste n’a donc été tracée.
 Pour l’UNSA, ce chantier clef ne peut pas être abordé indépendamment d’une étude complète sur les conséquences de la réforme des retraites sur la rémunération des agents publics. A suivre...

 

Source UNSA Fonction Publique

rdv salarialLors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le gouvernement a choisi de ne pas répondre aux demandes légitimes de l’UNSA et de ne pas prendre en compte le retour de l’inflation (2% rythme annuel selon l’INSEE) ou la hausse du PIB (2,2% en 2017 et 2% prévu en 2018).
L’UNSA avait demandé au Gouvernement de faire le choix de revaloriser le traitement de tous les agents publics, titulaires comme contractuels. Il aurait alors montré l’importance qu’il attache au service public et à ses agents, sa volonté de ne pas pénaliser les agents publics par une baisse constante de leur pouvoir d’achat et son ambition de promouvoir l’attractivité des métiers de la fonction publique.

Pas de mesure géné­rale : pour­suite du gel de la valeur du point d’indice en 2019 après celui décidé par Gérald Darmanin pour les deux années 2017 et 2018.

PPCR :
Reprise de l’appli­ca­tion du pro­to­cole PPCR chif­fré à 11 mil­liards de 2016 à 2021 par le gou­ver­ne­ment actuel, soit 850 mil­lions pour la seule année 2019 avec le pas­sage dans la caté­go­rie A des agents de caté­go­rie B de la filière sociale.

La GIPA (Garantie indi­vi­duelle de pou­voir d’achat) pour 2018 devrait être mise en paie­ment avant la fin 2018.

Deux mesu­res com­plé­men­tai­res ont été déve­lop­pées :

  • CET (compte épargne-temps) : Revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du CET avec une diminution du seuil permettant cette monétisation (passage de 20 à 15 jours) Cette mesure ne concernerait que les agents de la FPE et de la FPT dans l’immédiat. Elle devrait être précisée dans la cadre de la réforme qui doit s’ouvrir sur l’hôpital public sous la présidence de la Ministre de la Santé.
  • Frais de mission : Amélioration du remboursement des frais de nuitée avec un plafond de remboursement en France de 70 €, de 90 € pour les grandes métropoles et 110 € à Paris. Un autre plafond plus élevé serait fixé pour les agents handicapés (120 €).

Enfin, le loge­ment a été abordé avec la confir­ma­tion de l’amé­lio­ra­tion de l’AIP (Aide à l’ins­tal­la­tion des per­son­nels) et avec l’annonce de l’ouver­ture d’un chan­tier pour faci­li­ter l’accès des agents publics au "loge­ment inter­mé­diaire" .

Une seconde réu­nion pour­rait avoir lieu en sep­tem­bre ou octo­bre 2018. Dans ces inter­ven­tions, l’UNSA avait pro­posé de s’appuyer sur le pro­to­cole PPCR qui pré­voit d’ouvrir une négo­cia­tion trien­nale suivie chaque année d’un rendez-vous sala­rial.

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Source UNSA Fonction Publique

ligne rouge ct ddiLe Comité Technique des DDI s'est réuni sous la Présidence de Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG).

L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Franck BAUDE, Steve MAZENS, Yves PAPLORAY, Alain PARISOT.

L’UNSA a rédigé un compte rendu qui reprend les points suivants :

  • Déclaration préalable de l’UNSA.
  • Point d'étape « Action Publique 2022 ».
  • Rapport inter-inspection de synthèse des missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d'avril 2018.
  • Expérimentation relative a la mise en place d’une politique d’accès à internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI.
  • Etat des travaux de préparation des élections professionnelles de 2018. 
  • Points d’actualité.
    • Décroisement Sécurité routière.
    • Référent départemental inondation (RDI).

Commentaire de l'UNSA

L'UNSA regrette l’intérêt limité de ce CT des DDI, compte tenu des sujets inscrits à l'ordre du jour.

Les réponses évasives du SGG à nos critiques sur le climat social particulièrement délétère entre le Ministre de l'Action et des Comptes Publics et nos organisations syndicales, comme le manque de contenu sur le dossier CAP22 et les annonces du Premier Ministre reportées, ne sont pas de nature à rassurer les communautés de travail.

Ce CT des DDI s'est déroulé dans une ambiance glaciale, avec des représentants des ministères très en retrait et une administration qui échoue, dans ce contexte de réformes et de dialogue social de façade, à recueillir la confiance des organisations syndicales.

L’UNSA réaffirme toutefois son choix de dialoguer, par l’intermédiaire de ses représentants dont elle salue notamment l’engagement dans les instances de dialogue social locales.

bilan social 2016« Le bilan social ministériel 2016 présente la photographie au 31 décembre 2016 de la situation des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires sous différents aspects : la mobilité, les recrutements, les promotions, les rémunérations, les conditions de travail, l’action sociale, la formation et le dialogue social. »

En souvenir et parce qu'il a servi pour les comparaisons, nous vous mettons aussi celui de l'an dernier.

En bref : 249 pages, pas évident à lire, n'est-ce pas ? Voici donc un résumé et des observations.

Libre à chacun ensuite d'aller potasser tout cela et/ou de s’en servir dans les services.

Nous étions combien dans la Fonction publique d’Etat (FPE) en 2016 et combien aux MTES/MCT et au MAA ?

Effectif physique de la FPE (ministères et EPA) au 31 décembre 2016 :

  • 2 398 031 agents.
  • 8 agents sur 10 travaillent pour les ministères en EPA.
  • 1 agent sur 2 est un contractuel.

Et nous dans tout cela ?

Aux MTES/MCT :

  • 76 532 effectifs physiques.
  • 7 agents sur 10 travaillent pour les ministères.
  • en EPA, 3 agents sur 10 sont des contractuels.


Au MAA :

  • 44 914 effectifs physiques.
  • 7 agents sur 10 travaillent pour le ministère.
  • en EPA, 8 agents sur 10 sont des contractuels.

Alors qu'entre 2014 et 2015, les effectifs totaux de la FPE ont augmenté en moyenne de 0,2%, le MTES/MCT accuse une baisse de 3,7% et le MAA une baisse de 1%.

Et si nous étions un peu « nombriliste » pour changer ? Alors allons y, focus sur les MTES/MCT !

Qui sommes nous ? (répartition des effectifs par sexe, services, filières, catégories, corps en ETPE).

  • 4 agents sur 10 sont des femmes.
  • 8 agents sur 10 sont en services déconcentrés.
  • sur un échantillon de 100 agents : 41 sont des administratifs, 38 des techniques, 12 des exploitants, 6 des OPA et 3 des affaires maritimes.
  • plus d'un PNT sur 2 est une femme ; sur les 1209 PNT recensés, 340 sont en CDI, 773 en CDD (dont les apprentis) 97 sont des clandestins (dont 23 médecins de prévention).


Nous sommes loin d'être de jeunes agents et notre plan de qualification est lacunaire :

  • Le fonctionnaire moyen a vieilli (47 ans en 2015, 47ans et 6 mois en 2016).
  • La catégorie la plus jeune est la A (43a 9m pour les A, 44a 5m pour les A+), la plus vieille la C (49a 2m) suivie de près par les OPA et la catégorie B (respectivement 48a 10m et 48a 5m).
  • Il y a encore du chemin à faire sur le plan de qualification (voir pages 44 et 45).

Comment travaillons nous ici, ailleurs, plus du tout ?

  • 1 agent sur 10 travaille à temps partiel.
  • 254 télétravaillent.
  • on part moins, qu'il s'agisse de départs définitifs comme temporaires, 3284 agents sont partis définitivement, dont 3079 étaient des titulaires (contre 4 062 et 3847 en 2015).
  • 1029 agents sont temporairement partis, dont 1024 titulaires (contre 940 et 930 en 2015).
  • l'agent X voit son âge moyen de départ à la retraite augmenter.
  • On part à la retraite en moyenne à 61a 10m (61a 6m en 2015) ; les plus gradés sont toujours ceux qui partent les derniers : ainsi, les C partent le plus tôt (60a 8m) puis viennent les B (61a 3m), le A (62a 9m) et enfin les A+ (64a 01m).


La chute du recrutement des travailleurs handicapés se poursuit :

  • 50 recrutements en 2014, 40 en 2015 et ... 14+3 apprentis en 2016 (merci aux apprentis).
  • les effectifs sont 3167 agents en 2016, contre 3251 en 2015.
  • la part des recrutements de travailleurs handicapés représente 1,73% de la part des recrutements totaux.
  • 7 bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) sur 10 sont des femmes.
  • 8 bénéficiaires de l'OETH sur 10 ont entre 40 et 60 ans.
  • 6 bénéficiaires de l'OETH sur 10 appartiennent à la catégorie C.

777 684 € ont été dépensés (dépenses éligibles au FIPFP) pour leur insertion (contre 609 158€ en 2015) et 417 267€ dépensés auprès des ateliers et entreprises du secteur protégé (contre 462 318 € en 2015), ce qui permet aux MTES/MCT de ne pas verser de contribution au FIPFP pour la 5e année consécutive...

Ils n'en sont pas peu fiers à les lire mais t'inquiète, ça va changer en 2020 (cf veille RH du 9 avril) quand le recours au secteur protégé ne permettra plus de déroger à l'obligation d'emploi direct des travailleurs handicapés dans la Fonction publique !


Une rémunération toujours faible et sexiste (pages 95 à 104).

  • Rémunération moyenne pour un homme 2 815 €, pour une femme 2 565€. 
    Nous croyons que tout le monde le savait déjà, maintenant nous avons les montants 2016...

Quoi de neuf du côté des sanctions disciplinaires et de la commission de déontologie ?  (pages 105 à 113)

  • 64 hommes sanctionnés et 9 femmes (contre 102 et 6 en 2015).
  • une évolution constante du nombre de saisine de la commission de déontologie : 
    697 demandes en 2016 (contre 581 en 2015 et 231 en 2014).
  • Dans 9 cas sur 10, la commission a considéré que la demande de l'agent était compatible avec ses fonctions.
  • 76% des demandes sont faites par des agents relevant des filières techniques, dans 7 cas sur 10 il s'agit d'un homme et dans 1 cas sur 2 d'1 A.

Attention, la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 est venue élargir les activités privées soumises à l'avis de cette commission et étendre le rôle de la DRH.

Pas le temps pour les formations et le CMVHR poursuit son évolution ! (pages 114 à 129)

  • 869 effectifs dédiés (contre 882 en 2015), majoritairement au CMVRH puis dans les écoles.
  • Toujours moins de formateurs internes : 2177 en 2016 contre 2 751 en 2016, dans 7 cas sur 10 le formateur est un homme.
  • Un budget en baisse de 4.5% par rapport à 2015 (42 887 801 € contre 44 788 152€ en 2015).
  • Les congés de formation pro se réduisent : de 3 395 jours en 2015 à 1440 en 2016 (majoritairement des B (38%) puis des A (37%) et toutes catégories confondues dans 9 cas sur 10 des femmes). 
  • Idem pour les bilans de compétence : 96 journées stagiaires en 2015 et moitié moins en 2016, seulement 44 (majoritairement des A et toutes catégories confondues dans 6 cas sur 10 des femmes).
  • Le recours au DIF (appelez le CPF) est ultra faible : 206 demandes, encore moins qu'en 2015 (344 demandes) ; dans presque 7 cas sur 10 il a été mobilisé par des catégorie B.


Adieu prévention et médecin ?  (pages 142 à 159)

  • Les assistants de prévention (AP) et conseillers de prévention (CP) restent les parents pauvres :
  • 190 au total en 2016 (170 en 2015), mais attention la donne a changé avec la fusion de DREAL : avant il y avait 11 AP et 4 CP pour 67% de temps auquel s'ajoutait un post e vacant dans les 16 DREAL concernées, après fusion pour l'ensemble de ces DREAL il reste 10 AP et 6 CP pour 72% de temps ; 6 sur 10 sont des hommes.
  • Les médecins de prévention : 43 comme en 2015, dont 36 sont en DDT(M), la moitié des effectifs a 60ans et plus; la moyenne d'âge est de 57 ans.
    Prévention des RPS  (pleurez page 147).

Ce service qui nous rend de plus en plus malades :

  • Le nombre d'accidents de service baisse faiblement (-10%) alors que le nombre de jours d'arrêt liés à ces accidents augmente de 20%  (pages 148 à 150) :
    1 080 accidents ont été qualifiés d'accident de travail au sens strict (1192 en 2015).
    20 776 jours d’arrêts ont été recensés (17 300 de 2015).
  • Dans 4 cas sur 10, les accidents sont sans arrêt.
  • Dans presque 6 cas sur 10, il s'agit d'agents en activité sur les routes et dans 2 cas sur 10 d'agents exerçant des activités « tertiaires » (nous présumons qu'il s'agit d'emplois de bureau, un peu le commun des mortels).
  • Le nombre total de jours d’arrêt pour les accidents de tous types : 24 370 en 2016 contre 23 223 en 2015.
  • Les maladies pro poursuivent leur progression  (pages 151 à 152).
  • 33 hommes et 10 femmes ont été reconnus comme atteints de maladies pro+17 rechutes (39+9 rechutes en 2015).
  • Dans presque 6 cas sur 10, il s'agit d'affections péri-articulaires, dans 1 cas sur 10 d'affection chronique du rachis lombaire, dans les mêmes proportions des atteintes auditives et également dans 1 cas sur 10 de saturation (l'administration enrobe le tout en parlant d'affections relevant de la sphère psychologique). 
  • Les agents malades s'arrêtent de moins en moins et moins longtemps : -8% d'agents en CLM, -9% en CLD, -18% en CGM et -6% en CMO.
  • Voici le détail au besoin : 
  • 636 agents en CLM pour une durée totale de 126 188 jours (contre688 agents et 148 892 jours en 2015).
  • 438 agents en CLD pour une durée totale de 118 963 jours (contre 476 agents et 140 783 jours en 2015).
  • 17 agents en CGM pour une durée totale de 4 171 jours (contre 20 agents et 4619 jours en 2015).
  • 18 818 agents en CMO pour une durée totale de 359 981 jours (contre 20 032 agents et 404 400 jours en 2015).
  • Et quand l'administration ne sait pas qu'en faire, elle met de plus en plus les malades en dispo d'office : 31 en 2015, 35 en 2016...

Moi les congés je ne connais pas, je n’ai pas le temps, je n'ai pas le temps, je n’ai pas le temps !  (pages 160 à 162).

  • Moins de congé maternité, majoritairement pris par des A.
  • Une chute des jours pris pour adoption (de 474 en 2015 à 76 en 2016).
  • Une très timide augmentation du nombre d'agents en congé de paternité et de la durée de celui-ci.
  • Une augmentation du nombre de demandes d'indemnisation des jours épargnés sur le CET entre 2015 et 2016 : +7,6% chez les femmes, et 2,5% chez les hommes (en nombre de jours).

Une action sociale de plus en plus nécessaire et pourtant toujours moins de budget (pages 163 à 177).

  • Moins de budget et notamment moins de prestations individuelles : 2 606 957 en 2016 contre 2 731 592 € en 2015.
  • 960 aides matérielles pour 1 177 222 € (soit 28 demandes et 45 757 € en plus par rapport à 2015), dans 6 cas sur 10 il s'agit de personnes seules, avec ou sans enfant, majoritairement des C, entre 41 et 50 ans.

Miroir aux alouettes : parité et égalité femmes/hommes  (pages 177 à 205).

  • La part des femmes dans l’effectif continu de progresser : 42,1% en 2016, 40,9% en 2015, 39,1% en 2014.

M comme maintenant, le dialogue social !

  • Représentativité syndicale, les crédits de temps syndical et les décharges d'activité de service, différents organes de concertation, mouvements sociaux  (pages 205 à 227).
  • Récapitulatif des mouvements sociaux : 79 contre 65 en 2015 et 28 en 2014.
  • 19 091 journées de grève contre 9 099 en 2015. 
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