Le rapport social unique, une mine d’informations
Le CSAM du 3 décembre 2024 avait notamment pour objet la présentation du Rapport social unique 2023. L’occasion pour l’UNSA de rappeler ses priorités alors que les attaques contre les agents publics se multiplient.
Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA ainsi qu’une analyse succincte du RSU présenté en séance.
L’UNSA dit stop au dénigrement des agents publics
L’UNSA Développement Durable a été reçue le 28 novembre 2024 en audience bilatérale par Anne DEBAR, nouvelle DRH du MTEL. Cette première rencontre a été l’occasion d’attirer son attention sur de nombreux sujets et de lui rappeler nos revendications en matière de rémunération, de carrière et de conditions de travail.
L’UNSA Développement Durable a d’abord pointé du doigt le fonctionnaire bashing que subissent depuis trop longtemps les agents publics et qui s’exprime de manière particulièrement violente depuis la nomination de G. Kasbarian à la tête du Ministère de la Fonction Publique : d’abord trop de fonctionnaires , puis trop absents, pas assez efficaces…
L’UNSA Développement Durable a rappelé sa farouche opposition aux 3 jours de carence et à la baisse de la rémunération à 90 % pendant les arrêts maladie.
L’UNSA Développement Durable a relayé la grande déception et l’insatisfaction des agents sur l’offre Alan de Protection Sociale Complémentaire. En effet, malgré la prise en charge de la cotisation à 50 % par le ministère, le montant de la cotisation s’avère très cher lorsque l’on prend en compte des ayants-droits. Quant à l’offre ministérielle en prévoyance, son coût est rédhibitoire. L’UNSA Développement Durable a par ailleurs témoigné de premières remontées d’agents sur des refus de prise en charge de prestations à cheval sur 2024 et 2025 (ex : semestre d’orthodontie).
La DRH a invité la délégation UNSA à faire remonter ces situations à son équipe en charge du dossier, pour qu’ils prennent contact avec les prestataires et leur rappellent les règles en la matière.
En ce qui concerne la rémunération, l’UNSA a insisté sur la nécessité d’une revalorisation régulière du point d’indice et a dénoncé la suppression de la GIPA, seul mécanisme de compensation de la perte de pouvoir d’achat à laquelle un nombre croissant d’agents devenaient éligibles compte tenu de la stagnation des rémunérations conjuguée à une inflation galopante.
L’UNSA a porté de nombreuses demandes sur l’indemnitaire :
- revalorisation globale de l’IFSE des agents de catégories B et C, grands oubliés des mesures catégorielles ces dernières années ;
- alignement de l’IFSE des SACDD et des TSDD sur les TSMA. A fonctions égales, il n’est pas acceptable qu’il subsiste un écart de 2000 € entre les socles IFSE de ces différents corps ;
- poursuite de la convergence de l’IFSE des corps de catégorie A (AAE/IAE/ ITPE) ;
- harmonisation des cotations de postes : à fonctions équivalentes, des cotations différentes sont constatées d’un service à un autre ;
- alignement du CIA des services déconcentrés sur celui de l’administration centrale, le mérite n’ayant rien à voir avec la géographie ;
- l’application d’un montant unique de référence de CIA pour la catégorie A ;
- la suppression de la date d’éligibilité au CIA au 31 décembre 2023 qui prive les agents ayant fait une mobilité hors du périmètre ministériel en 2023 du bénéfice du CIA pour la période passée dans nos services ;
- la revalorisation de l’indemnité de travail le week-end notamment pour les agents de l’OFB.
En matière de promotions et de carrières, l’UNSA a pointé l’opacité du processus depuis le retrait de la compétence promotions des CAP et exigé :
- la mise en œuvre d’un plan de requalification de C en B et de B en A pour redonner des perspectives d’évolution professionnelle aux agents et reconnaître leurs qualifications, leurs compétences et leurs responsabilités ;
- la publication des arrêtés fixant les taux de promotion pour les 3 prochaines années (2025-2027) ;
- la nécessité d’avancer sur le quasi-statut des personnels de l’environnement.
Enfin, l’UNSA a tenu à alerter la DRH sur la situation des agents de l’OFB qui sont à nouveau pris pour cible par les agriculteurs et subissent des dégradations matérielles, des menaces voire des agressions physiques. Ils attentent le soutien affirmé de leurs ministres de tutelle.
Pour cette première prise de contact, la DRH s’est montrée à l’écoute, attentive à la situation des personnels, mais elle n’a pas caché que dans le contexte budgétaire actuel ses marges de manœuvre pour faire avancer certains dossiers sont faibles voire inexistantes.
Une nouvelle provocation du Ministre contre les agents publics
Le ministre de la Fonction Publique a décidé de convoquer le conseil commun de la fonction publique (CCFP) début décembre en présentant dès maintenant le projet de décret qui réduira la rémunération des agents lors des congés maladie.
Alors que la loi de finances 2025 n’est pas encore votée et que l’ensemble des organisations syndicales s’opposent à cette perte de droits, le ministre de la Fonction Publique refuse tout dialogue.
Jusqu’à ce jour, la rémunération des agents publics des trois versants, y compris les militaires, est maintenue à 100 % pour au moins trois mois pendant leur congé maladie ordinaire (CMO). Le projet de décret instaure une baisse de 10 % de la rémunération pendant un CMO. L’économie attendue de cette mesure de baisse de prise en charge s’élève à 900 millions d’euros. A cela il faut ajouter le triplement du jour de carence. Le ministre va faire les poches des agents malades pour combler un déficit dont ils ne sont en rien responsables. C’est inacceptable !
L’UNSA Fonction Publique a ainsi décidé de boycotter le CCFP prévu le 3 décembre 2024. Son ordre du jour constitue une nouvelle provocation du Ministre vis-à-vis des agents publics qui vont subir de plein fouet l’impact de ses décisions injustes et néfastes pour leur pouvoir d’achat et leur santé.
L’UNSA Fonction Publique demande instamment au ministre de retirer ce texte de l’ordre du jour du CCFP et d’ouvrir enfin le dialogue sur la base des données chiffrées 2023 à situation comparable avec le secteur privé.
L’UNSA Fonction Publique appelle tous les agents publics à signer la pétition contre cette perte de droit et à se mobiliser massivement le 5 décembre 2024.
GIPA 2023 : forte augmentation du nombre de bénéficiaires
188 000 agents des ministères et établissements d'enseignement supérieur ont perçu la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) en 2023 pour un montant moyen de 663 €. L'UNSA Fonction Publique revendique son versement en 2024.
Cette donnée, publiée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), est parcellaire. Le nombre d'agents indiqués ne comprend pas les agents publics de l’État exerçant dans l'ensemble de ses établissements publics, ni les agents publics hospitaliers ou territoriaux.
L'étude publiée comprend quelques données intéressantes quant à la GIPA 2023:
- La majorité des agents qui l'ont perçue ont un indice majoré compris entre 415 et 519, soit de 1 978 à 2 474 € de traitement mensuel indiciaire brut fin 2022.
- Le montant moyen de la GIPA représente en moyenne 2,1 % du traitement indiciaire annuel brut des bénéficiaires.
- Les bénéficiaires de la GIPA sont le plus souvent des fonctionnaires au dernier échelon de la grille indiciaire de leur grade.
- 31 % des agents techniques et administratifs de catégorie B ont perçu la GIPA en 2023.
La DGAFP explique ce haut niveau de bénéficiaires, le plus haut atteint depuis la création de la GIPA en 2008, par la forte inflation. De 2018 à 2022, celle-ci s'est établie à 8,19 %. Sur le même période, la valeur moyenne du point d'indice n'a varié que de 1,75 %.
Pour la période de 2019 à 2023, l'inflation s'est établie à 12,37 %, la variation de la valeur moyenne du point d'indice a été de 4,28 %. La perte de pouvoir d'achat s'est encore accentuée pour les agents publics.
L'UNSA Fonction Publique revendique le versement de la GIPA en 2024. Elle demande au gouvernement de renoncer à la suppression de celle-ci ainsi qu'à l'instauration de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie et à la baisse des indemnisations pendant les arrêts maladie.
Elle invite les agents à signer la pétition sur ces sujets : la pétition.
En savoir plus : La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) dans les ministères et les établissements d'enseignement supérieur de 2012 à 2023
Mercure/amiante : 2 combats à 2 vitesses
Parmi les sujets du groupe de travail « Mer », le mercure et l’amiante sont en bonne place. Leur dangerosité et toxicité ont été révélées relativement récemment. Leur présence respective dans les phares et les navires est une responsabilité majeure du pôle ministériel Territoires, Ecologie, Logement en tant qu’employeur. Eliminer, reconnaître l’exposition de certains agents, prévenir et former sont les principaux axes de travail du groupe copiloté par DG Affaires maritimes, pêche, aquaculture et DRH.
Mercure : Evolution circulaire 27/03/2017 et annexe 3 (exposition du risque mercure ds l’administration de la mer)
En 2024, une 60aine de phares ont encore une cuve à mercure. 25 ont été remplacées, soit par des fanaux industriels en déposant la lentille de Fresnel, soit en changeant le soubassement par un roulement à billes et une cuve à bain d’huile. Objectif : Retirer toutes les cuves d’ici 2030.
Protéger (fermeture de phare si nécessaire) et informer le public sont également prioritaires.
Les agents exposés aux vapeurs de mercure bénéficient d’une surveillance médicale particulière avec un contrôle tous les 2 ans. Le GT a ajouté l’obligation du dépistage d’exposition ainsi qu’une communication à organiser auprès des anciens agents (mobilité, retraite)
« En cas d’exposition, le médecin doit fournir 1 attestation de post exposition avec risques & modalités ». Brest a des fiches d’exposition depuis 2020. Cette pratique pourrait être généralisée.
De gros efforts sont encore à faire en matière de visite médicale. 2 ou 3 ans sans visite est courant. Même les agents de retour d’arrêts maladie ne voient pas toujours le médecin de prévention…
Les déchets mercuriels, dangereux pour l’environnement et la santé humaine, font l’objet d’un traitement spécifique professionnel.
La prévention demeure donc d’actualité dans les prochaines années.
Amiante : En tant qu’agent chimique CMR, l’amiante est soumise à des règlements spécifiques. La question de la date butoir pour bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) pour les Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) a été inscrite à l’agenda social. L’annexe 1 de l’arrêté du 01/08/2014 ouvre droit à l’ASCAA en cas d’inspection réalisée à bord de navires avant 1996. Date basée sur D n° 96-1133 relatif à interdiction amiante. Les ISNPRPM inspectent (contrôle du pavillon des navires F avec réglementation F et contrôle par l’État du Port ou Port State Control (PSC) sur des navires étrangers).
Il est indéniable que nombre d’inspecteurs ont été maintes fois exposés et potentiellement d’autres agents (ULAM par ex). La focalisation sur la prévention et le refus d’examen de cette question malgré l’abondance d’éléments factuels, a attisé la colère des concernés « baladés depuis plus de 10 ans » et généré une interruption de séance.
L’intelligence et la volonté d’aboutir des 2 parties a permis cependant de trouver un accord sur la saisine rapide par courrier de l’IGAS et de l’IGAM pour réaliser un rapport et 1 réunion avec des faits rassemblés et organisés en janvier.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. membre de l’équipe UNSA-DD en Administration centrale.