Accueillir un agent en situation de handicap
Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion au travail des nouveaux arrivants travailleurs en situation de handicap au sein de nos services, un nouveau guide est mis à la disposition des agents concernés.
Ce guide a pour but de présenter les différents interlocuteurs en matière de handicap et de répondre aux questions relatives à l’application de la politique handicap du ministère.
Contenu du guide
Le guide couvre plusieurs aspects essentiels :
- les acteurs de la politique handicap;
- l’adaptation des conditions de travail ;
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et le FIPHFP ;
- les Concours de la fonction publique ;
- la Mobilité et les promotions ;
- les adaptations particulières ;
- l’accès au télétravail.
Guide d'accueil des nouveaux arrivants – Travailleurs en situation de handicap
Prime exceptionnelle JOP Paris 2024
Le gouvernement a publié la majoration de «prime exceptionnelle JOP» pour certains personnels des ministères de la défense et de l’écologie
Cette prime exceptionnelle concerne notamment les «personnels paramédicaux civils du ministère de la défense » ainsi que « certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie » qui seront exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.
Cette prime exceptionnelle sera versée soit :
- Sous la forme d’une majoration de 1 500€ du CIA 2024 (complément indemnitaire annuel) sans que la totalité du CIA ne puisse dépasser 3 900€,
- Pour les ouvriers de l’Etat, sous la forme d’une majoration de 1 500€ de la prime de technicité pour les ouvriers de l’Etat, sans que la totalité de la prime de rendement ne puisse dépasser 2 700€.
Ces publications font suite aux revendications de l’UNSA Fonction Publique, dès décembre 2023, exigeant un dialogue social dans chaque périmètre ministériel, notamment en réunissant les comités sociaux d'administration de proximité.
Au niveau interministériel, L'UNSA Fonction Publique avait aussi obtenu que les agents impactés par une surcharge de travail par exemple, puissent aussi bénéficier de ces montants indemnitaires exceptionnels.
En savoir plus :
Décès d'un agent public de l'Etat : application de l'accord prévoyance signé par l'UNSA Fonction Publique
L'accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par la parution d'un décret sur le risque décès des agents publics. Il s'applique à partir du 1er janvier 2024.
Deux nouvelles prestations, la rente temporaire d'éducation et la rente viagère pour handicap, sont créées pour les enfants de l'agent décédé. Le dispositif du capital décès est renforcé.
Ces prestations s'appliquent que l'agent décédé soit fonctionnaire civil ou militaire, contractuel ou ouvrier de l’État. L'employeur a l'obligation d'informer les ayants droit de tout agent décédé de leur droit à l'une ou l'autre de ces prestations.
Rente temporaire d'éducation - Rente viagère pour handicap
- L'enfant de l'agent décédé ou l'enfant à la charge effective de l'agent décédé ou l'enfant né dans les trois cents jours qui suivent le décès de l'agent bénéficie d'une rente temporaire d'éducation. Elle est accordée sans conditions jusqu'au 18ème anniversaire de l'enfant sans conditions, jusqu'au 27ème anniversaire de l'enfant sous conditions de poursuite d'études. Le montant est de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les enfants de moins de dix-huit ans, 15 % de dix-huit à vingt-sept ans, soit respectivement 193 € et 579 € en 2024, révisable annuellement.
- L'enfant de l'agent décédé ou l'enfant à la charge effective de l'agent décédé bénéficie de la rente viagère pour handicap si l'enfant est éligible à l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH) ou à l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Son montant est de 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 579 € en 2024, révisable annuellement.
- L'enfant bénéficie d'une seconde rente si le deuxième parent, lui aussi agent de l’État, décède.
- Ces deux rentes ne sont pas cumulables.
Capital décès
- Les ayants droits (conjoint ou partenaire pacsé, enfant...) de l'agent décédé bénéficient d'un an de traitement brut de l'agent décédé. Ce capital est partagé à raison d'un tiers au conjoint et deux tiers aux enfants de moins de vingt et un ans ou infirmes de l'agent.
- Ce capital est triplé si l'agent est décédé d'un accident de service ou d'un maladie professionnelle, lors d'un attentat, d'une attaque en lien avec le service ou en raison de sa fonction, d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou de plusieurs personnes.
- Dans le contrat prévoyance proposé par l'employeur à partir du 1er janvier 2025, un capital décès complémentaire égal à un an de traitement sera versé par l'organisme chargé de la protection sociale complémentaire prévoyance.
Guide des proches aidants
Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaître les dispositifs existants et les démarches à réaliser.
Qu’est-ce qu’un proche aidant ?
Un proche aidant est une personne qui apporte un soutien régulier à titre non professionnel à un proche en situation de dépendance, de handicap ou de maladie. Les proches aidants jouent un rôle essentiel dans notre société en offrant un accompagnement précieux à leurs proches, souvent dans l’ombre et sans reconnaissance suffisante.
Pourquoi consulter le « guide du proche aidant » ?
Pas toujours simple d’assimiler les nombreux dispositifs existants et les démarches à réaliser pour en bénéficier.
Ce guide est une aide précieuse car il :
- propose des informations pratiques sur les dispositifs d’aide et les démarches administratives à entreprendre pour faciliter votre rôle de proche aidant ;
- donne des conseils utiles pour concilier votre vie professionnelle et votre rôle de proche aidant, ainsi que des ressources pour prendre soin de vous-même ;
- met en lumière les droits dont vous pouvez bénéficier en tant que proche aidant, notamment en termes de congés, d’aménagements du temps de travail, de dispositifs de soutien et de répit ;
- vous oriente vers les associations et les services d’accompagnement disponibles pour vous soutenir dans votre rôle de proche aidant.
Pour réussir la transition écologique dans la fonction publique, il faut pouvoir négocier.
L'UNSA Fonction Publique a organisé une conférence débat autour du dialogue social et la transition écologique le 10 juin 2024.
Alors que tous les services publics sont sous tension et les statuts des agents questionnés ou menacés, l’UNSA Fonction publique a décidé d’organiser un cycle de conférences-débats afin de réfléchir au rôle du dialogue social et à son meilleur positionnement face aux enjeux sociétaux contemporains.
Ce premier évènement, qui a réuni, le 10 juin, 90 acteurs du dialogue social dans la fonction publique, a inauguré une série de rencontres et d’échanges qui permettront d’aborder les spécificités de la fonction publique dans sa diversité et sa dynamique d’évolution.
Ce premier plateau, animé par Julie Gacon (journaliste et productrice de cultures Monde sur France Culture), a donné lieu a un stimulant échange entre François Gémenne (co-auteur du 6ème rapport du GIEC), David Djaïz (essayiste et co-auteur de « la révolution obligée »), Maëlezig Bigi (Maîtresse de conférence en sociologie) et Christine Moro (vice-présidente de l’association une fonction publique pour la transition écologique).
Conférence sur le dialogue social et la Transition écologique dans la Fonction Publique le 10 juin 2024 organisée par l’UNSA Fonction Publique au siège d’Intériale
Chaque conférence-débat est précédée d’une enquête afin d’affiner les sujets, prendre la mesure des préoccupations mais aussi des idées de solutions portées et défendues par les agents.
- 76 % des agents qui ont répondu pensent que la transition écologique va avoir de l’impact sur leurs conditions de travail mais la grande majorité ne pense pas que la fonction publique peut être un véritable moteur dans cette transition.
- De plus, 80 % ne se sentent pas associés à la transition écologique.
Pour l’UNSA Fonction publique, ces résultats témoignent de l’absence de dialogue social sur ce défi majeur et de l’urgente nécessité de passer de l’injonction à la négociation alors que chaque agent va être confronté à l’adaptation de ses missions et à la dégradation de ses conditions de travail.
La question du travail est pourtant centrale pour relever les défis climatiques et démocratiques qui sont devant nous. «Toute action écologique, pour avoir un effet durable et partagé, doit avoir une action bénéfique sur un autre aspect du contrat social».
C’est pour cela que la négociation et le dialogue social avec les organisations syndicales sont des leviers essentiels pour relever ce défi. L’enjeu de cette transformation est vital. C’est « en tout premier lieu celui de l’investissement public », ce qui place la fonction publique dans une position de premier plan.
Bagnolet, le 11 juin 2024
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique