Le CSA ministériel budgétaire s’est tenu le 2 octobre 2023 à Roquelaure en présence des ministres BECHU pour la Transition écologique, PANNIER-RUNACHER pour la Transition énergétique et BEAUNE pour les Transports. A noter l’absence du secrétaire d’État chargé de la mer.

En ouverture de séance, l’intersyndical a lu une déclaration unitaire dressant un état des lieux des services et des agents du pôle ministériel et rappelant aux ministres nos revendications en matière de rémunération, reconnaissance, qualité de vie au travail...

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires s’est félicité de « l’accroissement inédit des moyens alloués au ministère et à la planification écologique », soulignant avoir obtenu la création de 760 ETP. La ministre de la Transition écologique a quant à elle qualifié ce budget « d’historique ».

Si l’UNSA se réjouit, elle reste toutefois prudente quant à ces annonces qui concernent essentiellement les sujets d’actualité : soutien aux énergies renouvelables, renouvellement du "Fonds vert" dédié aux collectivités, aux mobilités, à l'agriculture et à la forêt, rénovation des logements et des bâtiments publics.

L’UNSA a indiqué aux ministres que les effectifs du pôle ministériel ne se résument pas à ces seuls sujets, d’autres domaines restant en souffrance.

L’UNSA a également rappelé son attachement à l’amélioration des conditions de travail qui passent par la reconnaissance, l’augmentation des salaires, les perspectives de carrière, la qualité de vie au travail, la formation, l’action sociale.

L’UNSA a profité de la présence des ministres pour réitérer sa demande insistante sur la reconnaissance du travail des agents du pôle ministériel et plus particulièrement la reconnaissance nationale post-mortem des agents qui décèdent dans l’exercice de leurs missions de service public au même titre que les agents d’autres ministères (Intérieur et Armées).

L’UNSA aura l’occasion lors d’une prochaine bilatérale avec le ministre d’exprimer des revendications et doléances au plus près des attentes légitimes des agents.

Nous attendons ces RDV avec impatience !

Dossier de présentation du PLF 2024

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration unitaire

au CSAM

L'UNSA Fonction Publique a adressé un courrier au ministre de la transformation et de la fonction publiques. Elle y rappelle toute l'importance de l'ASI (action sociale interministérielle) pour les agents de l’État que ce soit en matière de restauration ou de garde d'enfants. Elle lui demande de revenir sur sa décision d'exclusion des retraités de la prestation chèques-vacances. Elle propose l'ouverture de négociations collectives sur l’ASI.

Monsieur le Ministre

L’Action Sociale Interministérielle (ASI) participe au maintien du niveau de vie des agents, sans être une composante de la rémunération. La qualité de vie au travail des agents publics, l'articulation de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle en dépendent. Elle est aussi un élément d'attractivité de la fonction publique. Elle est encore plus indispensable dans cette période inflationniste.

L’UNSA Fonction Publique considère que le budget de l’ASI ne peut être une variable d’ajustement budgétaire. Celui-ci doit être à la hauteur des besoins des agents et revalorisé régulièrement. Les prestations doivent voir leur montant plafond relevé, il en est de même pour les barèmes d’accès. A défaut, les revalorisations du point d’indice vont écarter en 2024 des agents de l’accès aux prestations basées sur le revenu fiscal de référence, alors qu’ils pouvaient y prétendre en 2023. L’UNSA Fonction Publique ne peut accepter que les agents, particulièrement ceux aux plus faibles revenus, voient les mécanismes de solidarité s’étioler.

L’accès à la restauration administrative collective est une des préoccupations des agents. Le montant de la prestation interministérielle (PIM) restauration est revalorisé suivant l’inflation de l’année N-2. La revalorisation de cette PIM doit être basée sur l’inflation de l’année N-1. Le plafond d’accès à cette prestation a été porté à l’indice majoré 534. L’effet de seuil existe. L’UNSA Fonction Publique demande depuis plusieurs années une dégressivité du montant de cette PIM, au-delà de cet indice. C’est d’autant plus urgent que la revalorisation des grilles de cinq points d’indice au 1er janvier 2024 écartera à nouveau par cet effet de seuil des agents de l’accès à cette prestation, alors que nombre de restaurants interadministratifs ont besoin d’augmenter leur fréquentation.

La garde des enfants des agents est un des éléments favorisant l’égalité professionnelle femmes-hommes. Des efforts importants ont permis d’augmenter significativement le nombre de réservations de places en crèche. Cependant, des territoires ne sont pas dotés de crèches. Il est nécessaire de diversifier les modes de garde en réservation sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin et d’ouvrir les réservations auprès d’assistantes maternelles.

Le chèque emploi service universel (CESU) garde d’enfants 0-6 ans est une aide appréciée par les agents. Là aussi, ses montants et les RFR de référence n’ont pas évolué depuis 2019. Une tranche pour les familles non monoparentales est plafonnée quant à son barème d’accès. L’UNSA Fonction Publique demande la revalorisation de cette prestation ainsi que le déplafonnement de cette tranche.

Par ailleurs, l’UNSA Fonction Publique s’élève contre l’impossibilité pour les agents retraités de l’État d’accéder aux chèques-vacances à partir du 1er octobre 2023. Cette décision unilatérale, en cette période de forte inflation, nuit non seulement aux agents retraités mais aussi, par répercussion, aux professionnels du tourisme. L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement de revenir sur cette décision.

L’UNSA Fonction Publique est attachée à une action sociale de qualité et de proximité, dont le budget doit être revalorisé régulièrement, au service de tous les agents publics. Il est nécessaire que l’ensemble des prestations de l’ASI soit revu à la hausse, sans exclusion de bénéficiaires actuels, et que le périmètre de l’ASI soit amélioré que ce soit en termes de prestations comme de bénéficiaires.

Par conséquent, l’UNSA Fonction Publique considère que ce sujet peut faire l’objet d’une négociation collective. Elle se tient à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération. 

Luc Farré,

Secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique

Annoncée pour le 1er septembre, la revalorisation des frais de mission des agents de l’État est effective au 22 septembre 2023. L'UNSA Fonction Publique avait demandé cette revalorisation en raison de l'inflation.

Les frais d'hébergement et de restauration sont revus à la hausse, permettant de s'approcher de la réalité des prix.

Pour les agents en situation de mobilité réduite, reconnus comme travailleurs handicapés, le taux de remboursement est de 150 €, quelle que soit la zone considérée.

La dernière revalorisation de ces frais de missions date du 1^er janvier 2020. Il était urgent de revoir à la hausse ces frais de missions.

L'UNSA Fonction Publique demande une revalorisation des frais kilométriques, soumis eux aussi à l'augmentation des prix de l'énergie. Ce n'est pas à la bourse de l'agent de supporter la hausse des coûts des déplacements nécessaires pour pouvoir effectuer les missions de service public.