Très engagés dans des missions qui leur tiennent à cœur, les agents de la DGPR peuvent parfois être victimes de leur propre zèle. C’est l’une des vigilances énoncées par le DG Cédric BOURILLET, entourée de son équipe rapprochée lors de l’échange intersyndical du 18/10/24, où plusieurs sujets ont été abordés.

1^er sujet : La DGPR se transforme, mais très légèrement. Son département affaires générales est repositionné.

Un rappel a été fait sur la réorganisation du DAGSI qui va devenir la sous-direction des ressources et de la synthèse. La mesure est justifiée, selon la DGPR, par la nécessité de renforcer le statut de ce service, sa visibilité, son poids dans les relations avec les autres services de la direction générale et aussi auprès de la DRH. Le positionnement et les missions des agents de cette nouvelle sous-direction ne seront pas impactés. L’emploi fonctionnel de sous-directeur a été ouvert.

2^e sujet : La vigilance ne doit pas se relâcher sur les risques psycho-sociaux (RPS)

Le traitement des RPS : La direction se ditvigilante sur le sujet avec une cartographie des risques éclairante disponible sur l’intranet, la charte de fonctionnement avec les Cabinets, le groupe de travail (GT) Santé au travail et la formation au management notamment. Pour autant, l’UNSA AC reste attentive pour que les évolutions des facteurs de risques puissent être mieux qualifiée et que le GT veille à une expression libre, les managers pouvant être parfois réticents à reconnaître d’éventuels situations compliquées ou des excès de leur part. Par ailleurs, tous les managers sont formés aux RPS (3 jours obligatoires de formation ont été mis en place ; des piqures de rappel sont faites lors des réunions d’échange avec les services). La réduction des RPS passe aussi par la régulation des rapports de la DGPR avec les cabinets, qui peuvent avoir tendance à la sur-solliciter et passer des commandes directement aux agents. Le DGPR dit veiller particulièrement à cette régulation par un filtrage des commandes cabinets et en évitant des commandes directes à certains collaborateurs. Enfin, le suivi mensuel des heures écrêtées, avec le cas échéant, échange auprès des agents concernés, est nécessaire.

3^e sujet : La mise en place des recommandations formulées par l’inspection santé sécurité au travail (ISST) dans son rapport présenté lors de la formation spécialisée du CSA d’administration centrale le 24/09.

L’ISST a formulé 10 recommandations que la direction est en train de réaliser. Elles concernent notamment la gouvernance en matière de prévention (partage des responsabilités entre DGPR et SG), le suivi médical des agents, leur information en matière de prévention et de leurs possibilités de signalement, l’assistance de prévention au sein de la DGPR… Plusieurs mesures sont en cours de mise en place pour répondre à ces recommandations.

L’UNSA AC restera vigilante sur l’adéquation moyens/résultats sur les réponses apportées par le rapport ISST.

En dernier lieu, le DGPR se dit ouvert au souhait exprimé par l’UNSA-AC de permettre aux organisations syndicales de se présenter lors des journées d’accueil des nouveaux arrivants.

Le conseil d’administration du Cerema s’est réuni le 22 octobre. En ouverture de séance, l’UNSA a interpellé les représentants de l’administration et les élus sur l’insuffisance des moyens alloués à nos ministères en général et au Cerema en particulier dans le projet de loi de finances 2025.

Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les administratrices et administrateurs,

Monsieur le Directeur Général,

La mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances (PLF) pourrait voir en 2025 son budget augmenter de 2 milliards d’euros par rapport à 2024 et ses effectifs stabilisés. Dans le contexte d’austérité budgétaire prônée par le nouveau gouvernement, cela pourrait sembler une nouvelle réjouissante ! Mais s’il apparaît en croissance, c’est seulement du fait d’un “retour à la normale” pour le soutien aux énergies renouvelables (+4,5 milliards d’euros) que l’État est tenu de verser aux producteurs au fur et à mesure que les prix de marché de l’électricité baissent. Dans la réalité, c’est plus de 2 milliards d’euros de coupe dans des dispositifs emblématiques tels que le Fonds Chaleur, la Prime Renov’ ou encore le Fonds Vert, dispositif de soutien aux collectivités pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros en 2024, il verrait sa dotation chuter à 1 milliard en 2025.

Faire des économies sur la transition énergétique et écologique, est-ce vraiment un bon calcul ?

Pour l’UNSA, ce budget n’est clairement pas à la hauteur des enjeux climatiques et écologiques auxquels notre société doit faire face. Les économies d’aujourd’hui sont les catastrophes naturelles de demain et le coût des dégâts et des réparations pèsera toujours plus lourd si les pouvoirs publics n’investissent pas massivement dans l’écologie. Combien de canicules, tempêtes, pluies diluviennes, inondations, toujours plus fréquentes et plus intenses, comme l’épisode de la semaine dernière, faudra-t-il pour prendre conscience que la transition écologique est un investissement indispensable pour notre avenir et pas une charge financière. La dégradation de notre planète et des conditions de vie de nos concitoyens, les catastrophes humaines à répétition pèsent-elles aussi peu dans la balance budgétaire ?

Le Cerema, encore une fois particulièrement maltraité

Pour notre établissement, pourtant désormais reconnu comme un outil important au service du changement climatique, les années se suivent et se ressemblent : une décennie de purge des moyens humains et financiers de l’établissement qui en 10 ans a perdu près d’un quart de ses effectifs, un plan social dévastateur qui a conduit à l’arrêt de nombreuses activités, à une externalisation et une mutualisation des services supports qui ont eu pour effet de fortement dégrader les conditions de travail des agents. Si depuis 2 ans, les effectifs sont enfin stabilisés, le PLF 2025 prévoit une diminution de la subvention pour charge de services publics de 4,3 M€ et ce alors que les autres opérateurs du programme 159 (MF, IGN) verraient leurs moyens renforcés.

Moins de SCSP, subvention pour charge de services publics, c’est aussi toujours plus de pression sur les agents pour générer toujours plus de ressources propres, des objectifs toujours plus intenables, toujours plus d’heures écrêtées, non rémunérées, un budget insuffisant pour améliorer l’action sociale et la restauration collective !

Les moyens alloués au Cerema au PLF 2025 ne sont encore une fois ni à la hauteur des enjeux, ni de l’engagement de ses agents.

Vos représentants UNSA au Conseil d’Administration du Cerema : Frédéric BRUNET et Hélène CHASSAGNOL

Lors du Comité interministériel d'action sociale (CIAS) du 17 octobre, la Direction Générale de l'Administration a annoncé une réduction budgétaire pour 2025 de l'action sociale interministérielle. L'UNSA Fonction Publique s'oppose à cette réduction et demande la sanctuarisation de ce budget.

Le budget de l'action sociale interministérielle (ASI), inscrit au projet de loi de finances (PLF) de 2025 est en diminution de 3 millions d'euros par rapport au PLF 2024. S'il est adopté tel quel, les mesures de mise en réserve de précaution, cette année de 5,5 %, risquent en 2025 d'être encore plus élevées. Les crédits 2025 de l'ASI seront probablement amoindris par rapport à ceux de 2024. L'UNSA Fonction Publique demande la sanctuarisation de ce budget  et l'utilisation de tous les fonds prévus pour l'action sociale interministérielle.

La DGAFP a précisé que les barèmes d'accès  aux différentes prestations de l'ASI (chèques-vacances, CESU garde d'enfants 0-6 ans, aide à l'installation des personnels...) ne seront pas modifiés en 2025 !

Les revenus fiscaux de référence (RFR)  n'ont seulement été revalorisés que de 5% en 2020 pour le CESU et en 2021 pour le chèques-vacances. La DGAFP a admis en séance que de nombreux agents sont exclus de ces dispositifs chaque année en raison du maintien de ces barèmes d'accès. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation annuelle des RFR ainsi qu'une augmentation du montant des aides.

De plus, la DGAFP  a annoncé lors de ce CIAS que les mesures exceptionnelles demandées pour 2024 ont été refusées par la direction du budget.  Elles devaient permettre que l'intégralité du budget soit consommé au bénéfice des agents. Un abondement supplémentaire du montant des prestations chèques-vacances et CESU était proposé. L'UNSA Fonction Publique a déploré ce refus, regrettant des économies faites sur le dos des agents.

La quasi-totalité des prestations de l’ASI est sous condition de ressources. Toute réduction du budget se fait au détriment des agents les plus modestes. Chaque euro non dépensé porte préjudice aux agents qui en ont le plus besoin. Pour l'UNSA Fonction Publique, l’action sociale interministérielle participe à la qualité de vie des agents les moins rémunérés en améliorant leur pouvoir d’achat et de vivre.

Retrouvez la déclaration de l'UNSA au dernier comité social d'administration centrale qui s'est réuni le 18 octobre 2024, ainsi que les réponses de l'administration.

Comité social d’administration centrale du 18 octobre 2024

Ordre du jour

Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CSA-AC du 21 juin 2024 – pour avis ;

Point n°2 : Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère / DIHAL – pour avis ; 

Point n°3 : Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère / DGPR - DGACSI – pour avis ; 

Déclaration liminaire de l’UNSA-DD

Une nouvelle fois, notre comité social d’administration centrale se réunit dans un contexte général plutôt sombre pour les agents de la fonction publique. Dans ce domaine, nous avons l’impression que l’Histoire se répète à longueur de temps, avec des tendances récurrentes.

Nous serons brefs, car tout a été dit lors du dernier CSA budgétaire. La fumeuse théorie du ruissèlement ne s’appliquant que pour les réductions et les mauvaises nouvelles, en l’occurrence pour les agents d’administration centrale.

• La politique d’austérité qui ruisselle sans analyse préalable des missions sur tous les agents, sans réflexion sur les difficultés que posent la vie en Ile de France
• La politique d’austérité qui gèle tout nouveau plan de requalification, le RIFSEEP et j’en passe. Le ruissellement des mesures potentiellement bénéfiques a gelé avant d’atteindre les plus démunis dont les bénéficiaires de la GIPA

Nous en terminerons, pour ne pas paraphraser entièrement notre déclaration liminaire au CSA-M, pour exprimer notre très grande inquiétude qui se rajoute au reste :

• Les couts liés à la PSC pour les familles
• L’inconnu et la précipitation de la mise en place de la PSC
• Du manque de clairvoyance pour les retraités 2025 qui se voient imposer un changement de mutuelle sans filet.

Alors que les Français ont exprimé un besoin de services publics adaptés et performants, l’attractivité de la fonction publique d’Etat ne jamais été aussi mauvaise, il suffit de constater comment la hausse du SMIC au 1er novembre sera répercutée sur les payes des agents publics.

Pour en revenir enfin à l’administration centrale, bien que hors sujet du jour, nous profitons de ce temps de parole au sein du CSA-AC pour vous faire part de nos échanges informels en AC. Nous attirons votre attention sur l’absence d’arrêté de plan de restructuration pour la DGAMPA. Plan jugé non indispensable par la DGAMPA, mais nécessaire par nous tous. La suppression de bureaux, la disparition de missions, le transfert de certaines missions nous paraissent suffisamment structurants pour s’assurer que des mesures réglementaires accompagnent les agents. Si tout va bien, personne n'y fera appel, sinon c'est un gage d'accompagnement. Il y a eu concertation entre vos services et la DGAMPA, nous vous demandons de vous concerter à nouveau.

Réponses de la DRH

Le DRH confirme les contraintes et difficultés des moyens 2025 dans un contexte difficile lié au budget et à la PLF. Il se félicite néanmoins d’avoir un schéma d’emploi stabilisé pour 2025. Le DRH confirme également l’absence de toute mesure catégorielle pour 2025, hormis les mesures déjà engagées. Un dialogue s’instaurera en 2025 pour préparer les mesures 2026. Aucun plan de requalification ne sera mis en œuvre en 2025.

Sur la PSC, le DRH infirme tout précipitation. Tout se fait dans les temps. Le découplage de la prévoyance et de la PSC était une obligation interministérielle. La prévoyance est en train d’aboutir e sera actée dans les temps. En ce qui concerne les retraités 2025, le DRH confirme l’absence de toute dérogation hormis, comme pour tous les agents, la possibilité de déroger à la nouvelle PSC dans les cas prévus par les textes et, pour les retraités de 2025, celle de bénéficier d’une dispense d’affiliation à ALAN jusqu’à la date d’échéance de son ancien contrat santé, dès lors que celle-ci fait la jonction avec celle de son départ en retraite. Rappelons que dans le cas de la MGEN, la date d’échéance du contrat est renseignée sur l’échéancier.

Approbation du PV du CSA-AC du 21 juin 2025

Le PV est approuvé.

Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère / DIHAL

Le projet d’évolution est présenté en séance. Les missions ne changent pas et l’évolution concerne la création de 2 sous directions afin de rendre ces postes accessibles sur emploi fonctionnel. Le projet ne provoque pas de difficultés majeures.

L’UNSA-DD se prononce favorablement.

Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère / DGPR - DAGSI

Le projet concerne la transformation du département des affaires générales et des systèmes d’information (DAGSI) en sous-direction et ne provoque pas de difficultés majeures. Il n’y a pas d’impact sur le positionnement des agents et leurs missions. Les pôles sont transformés en bureaux, le département en sous-direction. L’emploi fonctionnel de sous-directeur devrait être pourvu après publication de l’arrêté de réorganisation, assez prochainement.

L’UNSA-DD se prononce favorablement.

Point divers

À la suite de notre alerte sur l’absence de plan de restructuration pour la DGAMPA, le DRH indique ne pas avoir connaissance d’une demande de la DGAMPA sur ce sujet. Nous affirmons que lors de la réunion informelle du 15/10/2024 il nous a bien été indiqué que la DGAMP s’était vu répondre par la DRH qu’un tel plan n’était pas obligatoire. Nous insistons sur le côté nécessaire. Le DRH répond qu’il fera le point avec ses services sur ce sujet.

Le DRH annonce son départ sans que ne soit annoncé son ou sa remplaçante.

Vos élus UNSA présents à ce CSA d‘AC :

Antoine De PINS, Philippe JASTRZEBSKI

Le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% le 1er novembre 2024. Les agents publics à temps complet ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC.

Annoncée par le Premier ministre le 1er octobre 2024, la revalorisation du SMIC de + 2 % à compter du 1er novembre 2024, portera celui-ci à 1 801,80 € bruts mensuels.

La Direction Générale de l'administration a indiqué comment sera répercutée cette hausse pour les agents publics. Cette réponse est l'application minimale des textes réglementaires.

Ainsi, l'Indice Minimum de Traitement (IMT) dans la fonction publique est actuellement de 1801,74 € bruts mensuels (soit l’IM 366).

Les agents concernés par l’IMT bénéficieront donc à compter du 1er novembre 2024 d’une majoration de rémunération, versée sous la forme d’une indemnité différentielle de 0,06 € mensuels, prévue par le décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Le versement de cette indemnité, applicable dans les trois versants de la fonction publique, portera la rémunération des agents concernés au niveau du SMIC revalorisé. 

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

• L'UNSA Fonction Publique estime nécessaire d'améliorer toutes les grilles de rémunérations des agents publics afin de garantir aux agents une progression de carrière avec des évolutions de rémunération qui tiennent réellement compte de leur expérience.
• Elle revendique une hausse de la valeur du point d'indice immédiate. 
• Elle revendique des augmentations régulières de la valeur du point d'indice qui doivent suivre l'évolution de l'inflation. C'est le seul remède pour améliorer l'attractivité de la fonction publique et reconnaître, dans la durée, l'engagement des agents.
• L'UNSA Fonction publique demande donc, au gouvernement, l'ouverture d'une négociation sur la rémunération des agents publics, fonctionnaires et contractuels.