Faisant suite au Conseil des Ministres de ce mercredi 23 octobre, Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, est nommée (par décret du 23 octobre 2024) directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 12 novembre 2024.

Elle succède à Mme Laurence MÉZIN qui occupait ces mêmes fonctions de DRH au ministère de l'intérieur depuis fin juillet 2019.

Diplômée de l'ENA, Juliette BOSSART-TRIGNAT a également exercé comme directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général pour l'administration (SGAP) de la préfecture de police de Paris. Elle a également occupé auparavant la fonction de directrice de cabinet auprès du préfet de Savoie de 2015 à 2017 avant de devenir sous-préfète et directrice de cabinet auprès du préfet de la région Grand-Est de 2017 à 2018 puis secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône entre 2018 et 2021.

L'UNSA DDI rencontrera très prochainement cette nouvelle DRH après sa prise de fonctions lors des instances nationales du CSAR des DDI et de la FS des DDI.

La cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail et son équipe ont présenté le bilan Télétravail 2023 en Administration centrale lors du Comité de suivi du 14 octobre 2024 ; un suivi de qualité qui a permis des échanges constructifs.

L’accord Télétravail est plutôt bien respecté en AC avec en majorité de 2 j/semaine. Certains faits nécessitent cependant une grande vigilance collective.

Le récapitulatif projeté reflétant les conventions et non la réalité, l’UNSA signale les pressions exercées sur des agents pratiquant ou souhaitant pratiquer le TT. Certains ont eu 1 baisse de CIA.

Pour la Présidente, ses pressions sont inacceptables. Elle invite les organisations syndicales à les faire remonter. Parallèlement, elle dément une tendance à diminuer les jours de TT. Les refus de limitation sont également regardés.

L’UNSA demande à ce que la DRH soit très attentive à ce que la densification des bureaux ne se double pas d’une réduction des jours de Télétravail.

Bilan TT dans les Établissements publics beaucoup plus mitigé

Pas de TT au Parc de la Réunion. L’OFB est sans Cosui depuis 1 an. Le rapprochement de certains EP ne facilite pas le suivi. La Présidente regarde s’ils peuvent améliorer les choses, mais souligne que les refus non formalisés sont difficilement identifiables.

Le ministère doit veiller à ce que ses agents en DTT ne soient pas empêchés de TT du côté du ministère de l’Intérieur.

Certains directeurs d’EP méconnaissent les droits syndicaux et les modalités relatives au TT. Le guide des droits syndicaux est en cours de finalisation à la DRH.

Déclinaison de l’accord dans les 30 EP qui ont répondu

Certains EP n’ont pas fait de consultation et la tutelle n’entre pas dans ce cadre. Les EP ayant des personnalités juridiques distinctes, la DRH veille au respect de l’accord et appelle à la vigilance.

Avancement des actions prévues dans l’accord : 25 actions entérinées par le Cosui.

2022 : 12 objectifs atteints ; 9 partiellement atteints ; 4 non démarrés.

2023 : 20 objectifs atteints ; 3 partiellement ; 2 non démarrés

Vigilance sur les points : 7 avec impacts sur agents et outil de décompte (KASPER bloque) ; 17 : Modalités exceptionnelles ; 11 : Retour expérience et 12 : Sensibiliser prévention harcèlement sexuel

Les référents TT sont trop peu nombreux. Les BRH sont référents mais obtiennent difficilement les lettres de mission et temps de suivi. La prochaine enquête intégrera aussi les tiers-lieux.

3 fiches de présentation : Décompte du tps de travail ; Formation ; Assistantes

Formation obligatoire : 190 agents formés, c’est trop peu. DDI intégrées alors qu’elles ne sont pas dans le protocole. Formations des encadrants : Bilan plutôt positif. Pour les agents en DDI, notre ministère a le devoir de former ceux à l’Intérieur dont on ne connaît pas le protocole. La DRH va aller voir.

Fiche spécifique sur les assistantes

Une enquête qualitative serait bien, car cette population a souvent le sentiment d’injustice. Très sollicitées pendant le Covid, certaines ont essuyé des refus de TT après.

Tps partiel et TT ? Quelles données sur ces situations ? Il est important que les services différencient missions & personnes. La DRH regarde ce qu’ils peuvent proposer par rapport aux missions.

Exemple : les agents de l’OFB pourraient-ils télétravailler ?

Mais des moyens insuffisants, des indicateurs RPS en hausse, une alerte sur la prévention du risque chimique.

Lors de la formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du Cerema qui s’est réunie le 21 octobre 2024, l’UNSA a souligné l’investissement des acteurs de la prévention tout en appelant la direction à accroître les moyens accordés à la prévention au regard des alertes et de la hausse préoccupante de certains indicateurs.

Réponses du Directeur Général aux déclarations liminaires

Le DG découvre le problème avec une directrice et propose d’en discuter lors d’une réunion spécifique.

Il reconnaît que la pression mise sur les équipes est de plus en plus forte et qu’au regard des annonces budgétaires, elle devrait encore s’accentuer l’année prochaine et qu’il faudra réfléchir pour améliorer notre efficacité collective, en simplifiant certaines procédures par exemple.

Programme pluri-annuel 2023-2026 de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (point pour avis)

Ce programme regroupe 40 actions réparties en 7 axes visant notamment à acculturer les acteurs aux enjeux et aux moyens de prévention, à poursuivre l’identification et la maîtrise de plusieurs risques (amiante, rayonnements ionisants, radon, travail en hauteur, risque chimique…), à développer la qualité de vie au travail et à consolider la prévention des RPS et des violences.

L’UNSA regrette le manque de lisibilité du programme notamment sur l’avancement des actions déjà engagées. Par ailleurs, si elle reconnaît que le programme est ambitieux sur le papier, l’UNSA constate que de nombreuses actions sont au point mort depuis plusieurs années comme la prévention des addictions inscrite depuis plus de 4 ans et jamais engagée. Elle pointe la faiblesse des moyens donnés à la Mission Santé Sécurité pour assurer à la fois des actions au niveau de l’établissement et des missions de conseil de prévention auprès des directions techniques et territoriales ainsi que la complexité de l’organisation retenue en matière de santé, sécurité.

Compte-tenu de ces éléments, l’UNSA s’est abstenue lors du vote.

Prévention du risque chimique – utilisation du perchloéthylène

L’inspection Santé, Sécurité menée à la DTer Ouest courant 2024 a relevé des manquements aux obligations réglementaires relatives aux agents chimiques dangereux, en particulier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Cette alerte a conduit la MSST à déployer une action au niveau de l’établissement visant à fiabiliser l’utilisation du perchloéthylène, classé cancérogène possible de catégorie 2 au niveau européen et à améliorer la maîtrise du risque chimique au Cerema. Une note en date du 27 août 2024 a été envoyée au Codir Cerema afin de fiabiliser la liste des sites utilisateurs (10 ont été recensés), d’engager une étude des conditions d’usage sur chaque site et d’établir un plan d’action d’ici fin 2025.

L’UNSA s’étonne que la liste des sites utilisateurs et des agents exposés ne soit pas formellement connue. Elle demande quelles sont les mesures d’urgence prises pour protéger les agents exposés dans l’attente de la réalisation des études et la mise en œuvre des actions.

L’administration assure que les essais seront arrêtés partout où les conditions de travail sont « indignes ».

L’Inspectrice Santé, Sécurité au Travail insiste sur la responsabilité des directeurs.trices territoriaux dans la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Elle rappelle que la notice de poste et la traçabilité des expositions aux CMR est obligatoire.

Bilan 2023 des formations au secourisme et aux travaux en hauteur

• Secourisme : 174 agents formés avec des fortes variations entre directions : 2 à la DtecREM, 33 à la DterOuest. Aucun élément pour les directions du siège. L’UNSA insiste sur les enjeux de ces formations au sein de l’établissement au regard des activités exercées. Les directions doivent être pro-actives en la matière. L’organisation de formations in situ favorise la participation des agents.
• Travaux en hauteur (sur cordes, sur falaises, échelles et escabeaux, plateformes élévatrices, toiture, port de harnais) : les données ne sont fournies que pour 6 directions. L’UNSA indique que la présentation de ces chiffres n’a pas un grand intérêt en l’absence de données sur le nombre d’agents exposés à ce risque et sur la durée des habilitations. Elle rappelle que la nouvelle procédure établissement requiert le PSC1 pour tous les agents travaillant en hauteur.

Bilan et synthèse des inspections

• 2022 : Dter Occ et DtecITM
• 2023: Dter Est et Hauts de France
• 2024 : Dter Ouest et Centre Est (en cours)

Les recommandations formulées par les inspecteurs.trices concernent majoritairement l’organisation de la prévention (18), l’amiante (6), la co-activité (5), les risques psychosociaux (5).

Bilan Données Hygiène et Sécurité 2023

Depuis la loi de la Transformation de la Fonction Publique de 2019, celle-là même qui a considérablement affaibli le dialogue social en supprimant les compétences mobilités et promotions des CAP, l’administration n’est plus tenue de présenter un bilan de la santé et de la sécurité aux formations spécialisées (nouvelle appellation des CHSCT), outil pourtant indispensable pour orienter les actions de prévention au sein de l’instance.

L’administration nous a fourni l’enquête qu’elle renvoie au ministère, tableau Excel difficilement exploitable. La Mission Santé Sécurité au Travail du Cerema a toutefois tenu à nous présenter quelques indicateurs significatifs :

• nombre de réunions des formations spécialisées dans chaque direction (sauf les directions du siège)
• absentéisme pour raisons de santé (congés maladie ordinaire, longue maladie, congés suite à un accident du travail) : 30 713 jours (27 402 en 2022) : + 12 %
• accidents du travail : 72 (37 en 2022) : + 95 %
• accidents de trajet : 41 (21 en 2022) : + 95 %
• maladies professionnelles : 3 (1 en 2022)
• visites médicales à la demande de l’agent : 127 avec de fortes disparités d’une direction à une autre
• visites médicales à la demande du service : 45
• taux de rotation = nb de départs + nb d’arrivées / effectifs : plus le taux est élevé, plus le turn-over est important ; 21 % pour l’établissement mais avec de fortes différences entre directions ;
  • 108 % pour la DRII, 71 % pour la DP, 66 % pour la DRH ;
  • 20 à 25 % pour les DTEC ;
  • 13 à 20 % pour les DTER.
• recours au service de psychologues du travail (Pro-Consulte) : 39 dont 11 pour des conflits avec la hiérarchie, 6 pour des ressentis de harcèlement moral, 4 pour des conflits avec des collègues. 37 sollicitations en 2022. L’administration rappelle que ces entretiens sont confidentiels, ne lui sont restitués que des statistiques sur les situations traitées.

L’UNSA observe que la plupart des données sont en hausse et pour certaines l’augmentation est significative. Elle rappelle que ces indicateurs constituent les indicateurs réglementaires de risques psychosociaux de la fonction publique et que des études sérieuses indiquent qu’un arrêt de travail sur 2 serait en lien avec les conditions de travail et le stress chronique. Le turn-over élevé dans certaines directions reflète les situations de mal-être ou de conflit sur lesquelles les organisations syndicales ont été amenées à intervenir. Le Directeur Général ne partage pas cette analyse et estime qu’on ne peut pas comparer le fonctionnement du Cerema à une administration lambda. Il estime qu’il faut observer les données sur plusieurs années avant d’en tirer des conclusions. L’UNSA concède que s’il est difficile d’émettre des hypothèses sur une seule année, les chiffres sont préoccupants et il n’est jamais trop tôt pour renforcer les mesures de prévention, qui seraient bénéfiques pour la santé des agents mais aussi celle de l’établissement (30 713 jours d’arrêt représentent 84 ETP). Elle souligne également que le nombre d’agents en situation de précarité (CDD) est effectivement bien plus important au Cerema qu’ailleurs et que cela a évidemment une incidence sur le taux de rotation.