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Forfait télétravailUne indemnité forfaitaire de 2,50 € par jour de télétravail est mise en place dans les trois versants de la fonction publique depuis le 1er septembre 2021. L'UNSA vous en explique les modalités de mise en œuvre.

 

 

Quel est le montant de cette indemnité forfaitaire ?

Son montant est de 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement. Le montant maximal annuel est de 220 €, soit 88 jours de télétravail indemnisables par année civile. Le versement se fait trimestriellement. Outre-mer, cette indemnisation n'est pas soumise à majoration.

Qui peut-en bénéficier dans la fonction publique ?

Tous les agents peuvent en bénéficier : fonctionnaires, contractuels de droit publics, ouvriers d’État, magistrats, apprentis. L'indemnité est versée quelle que soit la modalité de télétravail que j'ai retenue (jours fixes, flottants, mixtes...), à condition d'avoir été autorisée par l'employeur.

J'ai télétravaillé en 2021, comment vais-je être indemnisé ?

  • Le forfait télétravail est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Avant cette date, aucun jour n'est indemnisable.
  • Du 1er septembre au 31 décembre 2021, l'indemnisation s'opérera sur la base des journées effectuées et autorisées. Le versement se fera au cours du 1er trimestre de l'année 2022. Il sera automatique, sans aucune démarche de ma part.

Je vais télétravailler en 2022, comment vais-je être indemnisé ?

  • A partir du 1er janvier 2022, l'indemnisation se fera sur la base prévisionnelle des journées de télétravail demandées et autorisées pour l'année civile. Un versement trimestriel d'un montant équivalent au quart de l'indemnité prévisionnelle est versée.
  • A la fin de l'année 2022, mon employeur compte les journées effectivement réalisées. Si je n'ai pas accompli les journées prévues (congés, maladie, retour sur site...), une régularisation interviendra au cours du 1er trimestre 2023. Si j'ai dépassé la base prévisionnelle après accord de mon employeur, une indemnisation supplémentaire me sera versée au cours du 1er trimestre 2023.

Dois-je déclarer cette indemnisation dans mes revenus pour les impôts ?

  • Si j'ai choisi les frais réels, cette indemnisation rentre dans mes revenus imposables. Si j'ai choisi la déduction forfaitaire de 10 %, je ne déclarerai pas cette indemnisation.
  • Cette indemnité est exonérée de cotisations et contributions sociales.
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Compte épargne tempsDu nouveau concernant l'alimentation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'année 2021 :

 

Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour 2021.

 

Ainsi, le dispositif CET de droit commun est de nouveau applicable pour 2021  :

  • le nombre maximum de jours pouvant être inscrits sur son CET en fin d’année 2021 est de 10 jours ;
  • le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est de 60 jours.

Concernant les CET dépassant les 60 jours  :

  • les agents peuvent uniquement conserver le nombre de jours qu’ils ont épargnés ou utiliser leur droit d’option pour ces jours ;
  • ils ne peuvent plus alimenter leur CET tant que le nombre de jours de ce dernier est supérieur à 60.

Ex  : l’agent qui a en décembre 2021 un solde CET de 65 jours et 10 jours de RTT non-pris, ne pourra alimenter son CET que lorsque le nombre de jours épargnés sur son compte sera repassé sous la barre des 60 jours.

 

 

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux dispositions du CET  :

Textes de référence  : 

Voici les montants forfaitaires qui s’appliquent  :

  • Catégorie C  : 75 euros par jour ;
  • Catégorie B  : 90 euros par jour ;
  • Catégorie A  : 135 euros par jour.

Notices explicatives  : 

 

Nous vous rappelons que vous devez faire " Exercice du droit d'option sur les jours épargnés sur le CET ".

 

Ce droit d'option se fait via le " Document du droit d'option "

 

En l'absence de réponse de votre part :

L'ensemble des jours présents sur votre compte au 31/01/2022 et excédant le seuil de 15 jours seront automatiquement :

  • Transformés en points RAFP pour les fonctionnaires ;
  • Indemnisés pour les agents contractuels et les OPA.
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Forfait télétravailLa Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de mettre en ligne une Foire aux Questions (FAQ) relative à l’allocation forfaitaire de télétravail.

 

 

 

 

Pour consulter le document cliquez sur le lien ci-dessous : 

 

 

Foire aux Questions sur le forfait télétravail 

 

 

 

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Pouvoir dachatL’UNSA Fonction Publique prend acte de la création de « l’indemnité inflation de 100 € » pour chaque Français percevant moins de 2000 € net mensuels.

En effet, elle bénéficiera à 38 000 000 de personnes, actifs comme retraités, quelle que soit leur quotité de temps travaillé et elle représente 3,8 milliards d’Euros.

Concrètement, tous les agents publics qui ont un revenu brut calculé entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre inférieur à 26 000 € bénéficieront de ces 100 €. Ils devraient les percevoir fin janvier 2022.

Cependant, cette indemnité de 100 € net, défiscalisée et désocialisée, ne répond que ponctuellement à la question du pouvoir d’achat des agents publics à l’heure d’une reprise de l’inflation. Celle-ci n’est pas seulement liée à l’augmentation des prix de l’énergie. Elle pèse sur tous les agents publics, les retraités, comme leurs familles, qui sont donc confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat.

L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement l’ouverture de négociations sur la rémunération de tous les agents publics, qu’ils exercent à l’État, dans une collectivité territoriale ou dans un hôpital. Alors que s’est ouverte la conférence sur les perspectives salariales, le contexte impose notamment une revalorisation du point d’indice.

 

Source : Luc Farré

Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

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100 carburantPour compenser l'inflation, le gouvernement va mettre en œuvre une "indemnité inflation" de 100 € , destination des actifs, des retraités et des étudiants, dont les revenus sont inférieurs à  2000 € nets par mois. Les agents publics sont concernés. L'UNSA Fonction Publique a obtenu des précisions quant aux modalités de versement.

Cette indemnité sera versée en janvier 2022 pour les agents de l’État. Pour les agents territoriaux et hospitaliers, cette date pourrait être avancée à décembre 2021, mais au plus tard elle sera la même que celle des agents de l’État.

Un seuil de revenus est installé : 2 000 € nets par mois. Concrètement, les agents devront avoir perçu moins de 26 000 € bruts entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021, primes et indemnités comprises avec le traitement indiciaire. Pour les retraités, le seuil est de 2 000 € nets de pension. Le versement sera automatique, aucune demande n'est à faire. Cette indemnité ne supportera pas de charges sociales, ni fiscales, elle sera nette de tout prélèvement.

Les agents à temps partiel ne verront pas cette indemnité proratisée par rapport à leur temps de travail. Les agents en congés de santé, en congé parental, de proche aidant... percevront également cette indemnité. Les agents à employeurs multiples recevront ces cent euros de leur employeur principal. Pour les stagiaires de la fonction publique, les critères retenus seront ceux applicables aux étudiants : être boursier ou être autonome fiscalement.

L’UNSA Fonction Publique prend acte de la création de « l’indemnité inflation de 100 € ». C'est un one-shot utile, mais qui ne doit pas s'arrêter là. Tous les agents publics sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d'chat.

 

L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement d’ouvrir des négociations sur la rémunération de tous les agents publics. 

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