CSA de Réseau des DDI : Les gains obtenus par l'UNSA
L'UNSA obtient enfin la cartographie des référents de proximité et des délégués à l'appui et au pilotage relevant des SGCD et exige la mise en place sur tout le territoire des comités de suivi locaux dont elle est à l'origine de la création contenue au sein de l'instruction du ministère de l'Intérieur (MI) du 3 décembre 2024.
1) La cartographie des référents de proximité (RP) et des délégués à l'appui et au pilotage (DAP) nous a enfin été présentée par la DMATES du MI (sise à Beauvau) sur la base de l'enquête qui a été diligentée à destination des SGCD et où notre action forte depuis des mois permet aujourd'hui d'obtenir ce document.
Sur ce premier point, l'UNSA a aussi obtenu de la part du MI d'aller plus loin dans cette cartographie pour obtenir, d'une part, les quotités de chaque RP et DAP et, d'autre part, sur quels périmètres d'action ses quotités des RP et des DAP s'organisent dans chaque département et vers quels services de l'ATE. Il s'agira normalement d'un zoom de la cartographie actuellement présentée.
2) L'instauration des comités de suivi locaux, que l'UNSA a appelé de ses vœux il y a maintenant longtemps, commence à se mettre en place aujourd'hui en local, mais l'UNSA considère que le compte n'y est pas encore.
Sur ce second point, l'UNSA demande que le MI assure un suivi fin et relance in fine l'ensemble des Préfets qui n'auraient pas encore mis en œuvre la comitologie de l'instruction du SG du MI du 3 décembre 2024, et en particulier la mise en place des comités de suivis locaux (instances informelles qui regroupent l'ensemble des représentants du personnel de l'ATE dont les représentants du personnel de chaque DDI existantes dans un département ainsi que les représentants du personnel de la Préfecture/SGCD).
Vous trouverez, ci-dessous, les documents qui ont été présentés par l'administration sur ces points.
Les organisations syndicales claquent la porte en cours d'instance du CSA de Réseau des DDI
Réunis en CSA de réseau des DDI, les représentants des personnels ont solennellement adopté à l'unanimité une motion dénonçant la "refondation" de l'administration territoriale de l'État (ATE) conduite sans concertation et au mépris du dialogue social.
Face à la succession de textes récents renforçant de manière dogmatique les pouvoirs préfectoraux et fragilisant les missions, les droits et la cohérence de l'État, les organisations syndicales ont décidé d'interrompre la séance et de quitter l'instance.
Elles dénoncent une réforme qui concentre les pouvoirs, désorganise l'action publique et marginalise les représentants des agents.
Elles demandent la suspension immédiate des décrets et circulaires concernés, le rétablissement d'un pilotage interministériel équilibré et le respect du dialogue social.
Retrouvez ci-dessous la motion adoptée par le CSA des DDI du 6 novembre 2025.
En direct du CSA de Réseau des DDI : déclaration Liminaire de l'UNSA
Les incertitudes budgétaires perdurent au niveau national, ce qui engendre des difficultés jusqu’à l'échelon local. L'UNSA appelle à la préservation des moyens des DDI et s'oppose fermement à une baisse des moyens alloués aux DDI refusant qu'ils soient orientés vers d'autres priorités.
Attributions de nos ministères : l'UNSA vous aide à y voir plus clair
Nos ministères ont chacun des attributions particulières ainsi que des autorités sur telle inspection ou telle direction générale.
Pour vous permettre de vous y retrouver, l'UNSA Développement Durable met à votre disposition des schémas clarifiant sur les attributions et autorités de chacun :
- Attributions Ministère des Transports
- Attributions Ministère de la ville et du logement
- Attributions Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Attributions Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Autorité du MTE Directions et services
- Autorité du MATD
- Autorité du Ministère Ville et logement
- Autorité du Ministère Transports
Projet de réorganisation du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines : l'UNSA Développement Durable saisit la DRH
Face à la méthode employée et aux conséquences humaines du projet de réorganisation du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) qui entérine la suppression des postes de secrétaires généraux des centres de valorisation des ressources humaines répartis sur tout le territoire, l'UNSA Développement Durable a décidé de saisir la DRH du pôle ministériel.
L'UNSA Développement Durable demande en urgence la communication d'une information claire sur l'avenir des agents occupant les postes supprimés de secrétaires généraux. Elle réclame également la publication d'un arrêté de restructuration ouvrant tous les droits prévus pour les agents concernés, notamment en matière de priorité de réaffectation, d'accompagnement du conjoint, de maintien de la rémunération et de versement de l'indemnité de restructuration. Elle exige enfin la mise en place d'un accompagnement professionnel individualisé pour chaque agent, assuré par des spécialistes des transitions professionnelles, ainsi que la suspension du projet de réorganisation tant qu'une étude d'impact complète et une véritable concertation n'auront pas été menées.
Courrier à l'attention de la DRH du pôle ministériel