Portail d'informations et d'aides au logement pour les agents publics : un premier pas
Pour l'UNSA Fonction Publique, ce portail mis en ligne par l'administration est un premier pas.
L'UNSA Fonction Publique revendique une politique du logement des agents publics ambitieuse.
Le logement est une préoccupation majeure des agents publics des trois versants. Certains refusent le bénéfice du concours obtenu, d'autres ne demandent pas de mutations. Difficultés d'accès au logement, manque de logements abordables financièrement ou adaptés à la famille sont des freins à l'attractivité de la fonction publique et à la fidélisation des agents.
L'administration a mis en ligne à la fin de l'année un portail d'informations et d'aides au logement des agents publics : https://www.logement.fonction-publique.gouv.frhttps://www.logement.fonction-publique.gouv.fr
Ce portail est très loin d'être complet, notamment pour les agents territoriaux et hospitaliers. Peu de collectivités territoriales et d'établissements hospitaliers sont engagés dans un partenariat répertorié sur ce portail. Il nécessitera rapidement d'être complété afin que les informations concernent tous les agents.
La mise en ligne de ce portail ne comble pas le manque de logements sociaux. Il ne permettra pas l'accès au logement intermédiaire des agents les moins bien rémunérés.
Le parcours de carrière des agents doit être accompagné de solutions de parcours résidentiel, de l'entrée dans la fonction publique jusqu'à la sortie. La mobilité géographique doit être mieux accompagnée. Pour l'UNSA Fonction Publique, c'est une condition indispensable à l'attractivité, la fidélisation et la valorisation des agents publics.
Depuis le 1er janvier 2025, l’accès au temps partiel est simplifié
Le 11 décembre 2024, le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a adopté un projet de décret visant à ajuster les conditions d’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.
L'UNSA Fonction Publique avait déposé deux amendements qui ont permis d'améliorer le droit des agents.
Ce projet visait à mettre le droit de la fonction publique en conformité avec la directive (UE) 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, avant la fin de l’année 2024, afin d’éviter des sanctions financières.
Cette directive permet aux travailleurs de demander des formules souples de travail, telles que le travail à distance ou des horaires flexibles, pour adapter leurs horaires à leurs besoins personnels. Cependant, l'obtention de ces formules n'est pas garantie et dépend de l'évaluation des besoins des employeurs et des travailleurs. Les refus doivent être justifiés.
Or, en ce qui concerne le temps partiel, pour les agents à temps complet, si le droit national ne prévoyait pas de condition d'ancienneté pour les fonctionnaires, une ancienneté d'un an était requise pour les agents contractuels. Les agents à temps non complet ou incomplet quant à eux ne bénéficiaient pas de ce droit.
L’UNSA Fonction Publique a porté deux amendements visant à ce que les agents territoriaux n’aient pas moins de droits que les agents hospitaliers ou de l’État. Ils ont été retenus !
Une particularité avait été inscrite au projet de décret soumis au CCFP concernant les agents (fonctionnaires et contractuels) du versant territorial de la fonction publique : une ancienneté de six mois était requise lorsqu’ils étaient affectés sur un emploi à temps non complet et qu’ils souhaitaient solliciter un temps partiel sur autorisation, disposition justifiée par les "spécificités" de ce versant... L'UNSA Fonction Publique a été la seule organisation à déposer des amendements de suppression de cette disposition. Ils ont été votés à l'unanimité, et retenus par la DGAFP.
Que prévoit le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique ?
- La suppression de la condition d’ancienneté d’une année pour les agents contractuels des trois versants de la fonction publique, affectés sur des emplois à temps complet, afin de bénéficier du temps partiel de droit ou sur autorisation,
- L’élargissement aux agents contractuels de l’État exerçant un emploi à temps incomplet ainsi que les agents contractuels territoriaux et hospitaliers exerçant un emploi à temps non-complet de la possibilité de bénéficier d’un temps partiel,
- Pour les agents territoriaux contractuels, par application des dispositions du titre II du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, cet élargissement intègre :
- les règles de détermination des droits à congés au bénéfice d’un agent contractuel à temps partiel ainsi que de la fraction des émoluments en cas d’un congé pour accident du travail ou pour maladie professionnelle ou d’un congé de maladie ou de grave maladie,
- le bénéfice de la suspension d’un temps partiel sur autorisation ou de droit pendant la durée d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et pendant la durée d’une formation incompatible avec une telle réduction du temps de travail, pour les agents contractuels à temps partiel et affectés sur des emplois à temps non complet.
En savoir plus : décret 2024-1263 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
Le Ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli veut incarner les services et les agents publics
Une première rencontre de l’Unsa Fonction Publique avec le nouveau ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la simplification s’est déroulée le jeudi 9 janvier 2025.
Les échanges ont été directs, inspirés d’une volonté déclarée de travailler les sujets, même les plus complexes et sensibles, dans un dialogue social respectueux.
Le ministre a été à l’écoute des priorités de l’UNSA :
- L’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics : rémunérations, carrières, GIPA et la mise en place d’une négociation annuelle sur les rémunérations.
- L’abandon de l’augmentation du nombre de jours de carence et de la diminution des rémunérations pendant les arrêts maladie et, la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire en Santé et en Prévoyance pour tous les agents de la fonction publique, quel que soit le versant.
- La poursuite de la négociation sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail des agents publics.
Dans un contexte de transformations démographiques, technologiques, écologiques, l’UNSA Fonction Publique a rappelé, entre autres, l’importance pour la fonction publique de rester attractive, notamment pour les nouvelles générations.
La cohésion sociale nécessite de maintenir, sur l’ensemble des territoires, des services publics efficaces avec des agents compétents, bien formés, bien équipés y compris avec l’aide des nouveaux outils numériques, soutenus par des perspectives de carrière et des conditions d’emploi et de travail satisfaisantes.
Après avoir écouté toutes les organisations syndicales représentatives, le ministre fera part de ses propositions au premier ministre et tiendra les représentants syndicaux informés des arbitrages rendus.
Pour l’heure, l’UNSA Fonction Publique prend favorablement acte de la volonté exprimée du ministre d’incarner les services et les agents publics. Ses propositions et les décisions à venir devront confirmer cet engagement.
PSC volet Prévoyance : Vous avez le choix !
Petit journal de l'UNSA Développement Durable en Administration Centrale, A la Une traite cette fois-ci de la Prévoyance et vous invite à la vigilance quant à l'utilisation des simulateurs qui vous permettent d'évaluer le montant de votre cotisation.
Calendrier des payes et des pensions 2025
Calendrier prévisionnel de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2025.
Le calendrier de virement correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité (date de valeur). La date de valeur est un terme bancaire qui indique la date effective de prise en compte de l'écriture. Cela n'apparaît parfois que 24 ou 48 h sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.
