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ct ddiSGC/OTE : une partition avec encore beaucoup de fausses notes

 

Le comité technique des DDI s'est réuni le 10 octobre sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Générale du Gouvernement (SGC).

Ce CT des DDI a été l'occasion pour l'UNSA de rappeler l'ensemble des questions restés en suspens où n'ayant pas trouvé réponse à ce jour, position partagée par l'ensemble des OS dans le cadre des résolutions soumises à l'administration.

 

L'UNSA a lu une déclaration préalable

 

Secrétariats Généraux Communs

Les principales revendications de l'UNSA :

  • La reconnaissance de la restructuration des SG des DDI ;
  • L'extension du calendrier au 31 décembre 2020 en lieu et place du 30 juin 2020;
  • La gestion des sureffectifs, par chacun des ministères, induits par le volontariat et le droit au retour des personnels qui auront intégré les SGC ;
  • La garantie des rémunérations : maintien de la NBI par un dispositif adapté et des primes ;
  • L'harmonisation de l'action sociale.

Marc GUILLAUME (SGG) a répondu favorablement à la demande de l'UNSA sur l’annexion des fiches RH partagées entre SGC et service employeur (DDI/Préfecture). Le document est à la signature.

Pour l’ANCT (l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), le décret est toujours en cours de discussion. Le SGG a précisé que les amendements syndicaux seront étudiés dans les instances ad-hoc (CTM).

Concernant le calendrier, l'administration estime avoir fait une partie du chemin suite à nos premières revendications, en décalant la procédure de 6 mois (fin juin 2020).

Le bilan détaillé de la désignation des préfigurateurs sera adressé aux représentants des personnels. 227 candidatures ont été déposées dont 51 % de femmes. Les propositions des préfets ont été largement retenues et les équilibres par ministère préservés.

Concernant l'instruction RH complémentaire au guide pour les préfigurateurs, elle devrait apporter les  réponses  à  toutes  les  questions  posées. Elle est en cours de rédaction et devrait être présentée aux organisations syndicales début novembre après validation des différents ministères concernés (les consultations des DRH ont démarré semaine 42).

Guillaume DOUHERET (Ministère de l'Intérieur) a précisé que la circulaire RH, inspirée du décroisement sécurité routière, apportera un éclairage sur le calendrier et des garanties, notamment sur les points que les organisations syndicales ont soulevé :

  • Prise de fonction sur volontariat ;
  • Mise en oeuvre d'un accompagnement personnalisé si décision de ne pas rejoindre le SGC ;
  • Positions administratives d’affectation : elles seront toutes proposées (PNA, détachement, affectation) ;
  • Maintien de la rémunération : concernant la NBI, c'est confirmé mais reste à caler la durée - Pour l'IFSE, les modalités retenues seront celles appliquées au MI : révision tous les 4 ans mais avec majoration en cas de mobilité dans l'intervalle et sous réserve d'avoir 3 ans d'ancienneté sur le poste ;
  • Le droit au retour dont les modalités sont à définir avec les ministères  respectifs. Mais l'administration ne répond à rien sur la question des sureffectifs... Le SGG n'ayant pas invité les ministères présents autour de la table à répondre à cette question relevant pourtant de leur périmètre, malgré plusieurs relances de l'UNSA.

Il est prévu cinq réunions des préfigurateurs, la première ayant eu lieu le 7 octobre 2019. Plusieurs questions ont été posées qui feront toutes l'objet de réponses mises en ligne pour être partagées dans une foire aux questions.

Les préfigurateurs seront assistés par des consultants (cabinets privés).

Monsieur Duval (Directeur des services administratifs et financiers - DSAF) a précisé que les règlements intérieurs seront vus au niveau local. Il a confirmé que les agents SIDSIC relevaient du CT des Préfectures en local et du CT du ministère de l'intérieur au niveau national.

L'UNSA a interpellé l'administration sur :

  • La localisation des référents RH de proximité ;
  • Les statuts de ces agents ;
  • Leur fiche de poste ;
  • Les présidents du CLAS ;
  • Le transfert de la NBI ;
  • Les sureffectifs : quelle situation, quelles prévisions des ministères pour 2020, la durée, quelle marge de manœuvre pour les ministères ?
  • RIFSEEP : la clause de revoyure pratiquée au MI, sera-t-elle effective sachant que pour certains ministères la révision est prévue en 2020 ; 
  • Concernant le CIA pour l'année 2020, il y aurait une partie versée par le ministère d'origine et une partie versée par le MI ?
  • Des collègues nous ont alerté sur la gestion SGAMI : AURA, Occitanie, pour des ruptures de paye ;
  • Les plateformes RH devront être renforcées pour accompagner au mieux les agents ;
  • Le rôle pour les conseillers carrière des ministères ;
  • La mise en cohérence obligatoire des systèmes informatiques (ex RenoiRH ou CHORUS DT) ;
  • La lettre de mission préfigurateur, il n'y a rien d'inscrit sur le pré-positionnement des agents, pour quelle raison ?

 

L'UNSA attire l'attention de l’administration sur le cas des agents occupant un emploi fonctionnel ministériel : comment seront-ils maintenus sur leur emploi dans le cadre d'une mobilité vers un SGC ? 

L'administration, par la voix notamment d’Alain ESPINASSE (Directeur de la modernisation et de l’administration territoriale– DMAT – MI), a précisé que les référents de proximité seront affectés sur le BOP 354, il est souhaitable qu'ils soient réellement de « proximité », ce qui signifie que les agents concernés pourront rester dans leur service.

Concernant le financement NBI, la loi de finances 2020 comptabilisé 1803 agents sur la base d'un coût moyen et prévoit une clause de revoyure concernant le coût réel. Elle rappelle cependant que la NBI est attachée à un poste et pas à un agent.

Au sujet des contractuels, un avenant au contrat de travail sera établi ; tous les contrats seront repris (dont les agents Berkani). L'administration s'engage à garantir un accès à la formation professionnelle. Elle est consciente que le sujet des systèmes informatiques est primordial et fait remarquer que RenoiRH possède déjà un socle commun avec l'application du Ministère de l'Intérieur. Des réunions vont démarrer avec les ministères pour engager les adaptations nécessaires.

Claude KUPFER, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État, confirme que les fonctions budgétaires et comptables métier ne seront pas intégrées dans les SGC.

Pour Guillaume DOUHERET (MI) les droits syndicaux acquis dans chacun des ministères sont maintenus.

Les permanents à temps complet resteront, a priori, rattachés à leur ministère. Une expertise est nécessaire pour les personnes ayant un mandat dans une instance CT/CHSCT/CLAS qui intégreront les SGC ou pour les agents qui sont actuellement affectés ou rattachés à un SG d’une DDI et qui ont une décharge partielle d'activité.

Beaucoup de questions dont les réponses seront apportées dans l’instruction RH : l’administration s’y engage.

Pour l’UNSA, trop de questions sont encore aujourd’hui sans réponses ou soumises à des arbitrages dont on aurait pu espérer qu’ils  soient rendus pour ce CT des DDI.

Il en est ainsi de nombre de sujets RH et de la reconnaissance de la création des SGC comme des opérations de restructuration.

Ces incertitudes ne sont pas de nature à permettre aux agents concernés de se positionner en toute connaissance de cause, alors même que les préfigurateurs entament leurs travaux et vont les recevoir individuellement.

 

Organisation territoriale de l’État

Jean-Martin DELORME (SG adjoint des ministères chargés des affaires sociales) : la désignation des préfigurateurs  au niveau régional (fusion DIRECCTE/DRJSCS) est réalisée. La liste des préfigurateurs retenus est disponible sur le site des Ministères du Travail et de la Santé.

Pour ce qui concerne le niveau départemental, les propositions des Préfets doivent être faites à partir du 11 octobre 2019, en application de la circulaire du SGG du 30 août 2019.

La configuration des DDPP reste inchangée, par contre les DDCS et DDCS(PP) fusionneront sous une nouvelle entité avec les UD DIRECCTE. Les collègues Jeunesse et Sports rejoindront les services de l'Education nationale.

L’organisation converge pour que l’ensemble soit effectif au 1er  juin 2020. L’inspection du travail garde son indépendance.

Deux lettres de mission aux préfigurateurs (une pour les DDPP et l'autre pour les DDCSPP/DDCS) sont en cours de rédaction.

La date de mise en œuvre retenue pour ces nouvelles structures est fixée au 1er juin 2020. Le périmètre des missions est clairement défini, ce qui n’est pas cité dans la circulaire du 12 juin 2019 rentre dans le dispositif de droit commun. Selon l'administration, l'intérêt du projet est de marier l'insertion sociale et professionnelle.

Les commissions de réforme et les comités médicaux restent au niveau des DDCSPP/DDCS.

Céline KERENFLEC’H (Éducation Nationale) : le transfert des missions Jeunesse et Sports est acté à niveau constant. Il est impératif que les calendriers des différentes réformes soient parfaitement synchronisés. A ce jour, il reste des questions en suspens sur la gouvernance et le service national universel. Le transfert des missions Jeunesse et Sport doit être réalisé au 1er juin 2020 à l’échelon régional et à l’échelon départemental. Suite à la question de l'UNSA sur les moyens RH, la représentante de l'éducation nationale confirme que le transfert se fait à missions et moyens constant (personnels, RH et informaticiens).

Un problème se pose au niveau de la création des SGC avec notamment le volume de personnels concernés supérieur à 20 %. De nouvelles élections professionnelles seront à prévoir sur ces nouvelles entités.

En réponse aux questions de l’UNSA, l'administration a précisé que les UD DIRECCTE devront également contribuer à la mise en œuvre des SGC. Le sujet de la gouvernance des nouvelles DDICSTE (dont le nom reste à être confirmé) au regard des spécificités de l’inspection du travail, est encore en discussion.

 

Circulaire télétravail

A la demande de l'UNSA, la circulaire Télétravail en DDI a été revue pour intégrer les nouvelles dispositions du décret n°2019-637 du 25 juin 2019 et permettre aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.

L'administration nous fait part d'une enquête télétravail qui sera prochainement accessible.

En  conclusion, le SGG indique que beaucoup de questions se posent et qu’il reste beaucoup de réponses à apporter de la part de l’administration.

Un nouveau CT sera programmé pour Décembre.

 

Conclusion de l’UNSA

La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat se fait au pas de charge, avec les mêmes méthodes mises en œuvre pour la RéATE et la réforme régionale, en dépit des nombreux rapports qui les ont dénoncées. Il n’y a visiblement qu’une école de la réforme. Celle consistant à associer les agents, engager un véritable dialogue social, anticiper les impacts, expérimenter puis évaluer, ne fait toujours pas partie du logiciel de l’administration.

LUNSA redit que le calendrier démentiel imposé par l’administration ne permettra pas de conduire cette réforme dans de bonnes conditions. Compte tenu des enjeux pour les DDI et l’ensemble des agents qui y assurent leurs missions, c’est un bien grand risque de se priver du temps indispensable à la prise en compte de tous les aspects induits par ces réorganisations, sans même envisager une quelconque phase d’expérimentation.

Il est à craindre que cette nouvelle réforme soit à nouveau un pari perdant/perdant pour l’ensemble des acteurs de terrain.

L'UNSA poursuivra son action pour la défense des droits et intérêts des agents.

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un ministere fort

Notre Ministère fort

 

Il faut renforcer notre ministère, si nous voulons une écologie forte il nous faut un ministère fort.

Deux axes pour répondre à ce défi :

  • Le premier axe est d’avoir un ministère qui pilote et contrôle les principaux contributeurs au réchauffement climatique et aux risques de pollution. Aujourd’hui c’est le cas pour le transport, mais ça doit l’être aussi pour l’agriculture et l’industrie. La question des pesticides et la catastrophe de Rouen sont malheureusement une actualité qui nous donne raison. Soyons réalistes, les intérêts agricoles et industriels passent encore trop souvent devant l’intérêt collectif de nos concitoyens et devant les enjeux de santé publique et environnementaux. Cela doit changer avec un unique ministère, un ministère fort, qui regroupe les questions écologiques, transports, industrielles, agricoles tout en assurant une cohésion des territoires pour s’assurer de l’égalité de traitement de nos concitoyens.

  • Le deuxième axe, est une présence de notre ministère à travers le territoire, mais sous l’autorité directe des ministres. La vente de notre activité, quelle soit d’ingénierie ou de contrôle, au préfet est une erreur, le sujet critique de la question écologique doit être piloté par notre ministère et non pas par celui de l’intérieur. C’est pourquoi il faut que les DREAL et les DDT soient sous la responsabilité directe de nos ministres et que l’on arrête une bonne fois pour toutes de dissoudre notre expertise en donnant ici et là nos savoirs aux préfectures. Notre ministère doit être fort et indépendant, il doit garantir une politique nationale ambitieuse et nos activités, notamment de contrôle, ne peuvent plus être placées sous la tutelle des préfets, trop influencés par les enjeux économiques, voire politiques, locaux.
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Loi transfo FPL'UNSA Développement Durable vous propose une rétrospective de la loi de transformation de la Fonction Publique.

Cette rétrospective a pour seul objectif de vous offrir un éclairage sur les nombreuses étapes qui ont conduit à sa promulgation le 6 août 2019.

Le chantier est loin d'être terminé, une cinquantaine de décrets et 4 ordonnances gouvernementales sont encore à prendre pour porter application de cette loi.

 

NB : en fonction de vos navigateurs et de leurs versions, les liens cliquables de la rétrospective peuvent ne pas être accessibles. Nous vous recommandons, dans ce cas, de télécharger le document pdf pour le consulter "hors ligne".

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guide prefigurateur sgLa mutualisation des secrétariats généraux des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI) s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. 

La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat acte le principe du regroupement des programmes 333 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307 « administration territoriale de l’Etat » en un programme unique, le programme 354. Il est inscrit dans le projet de loi de finances de 2020 et sa mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2020. Le programme unique sera géré par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur. Les objectifs sont de rationaliser les dépenses publiques et de renforcer l’État au niveau départemental afin de rapprocher le citoyen de l’action publique. 

Dans cette même instruction il est également décidé de créer des secrétariats généraux chargés des fonctions support communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. 

L’ensemble des effectifs contribuant aux fonctions « support » mutualisées, sera regroupé au sein de secrétariats généraux communs et transféré au programme 354. Les principes et le périmètre de leur constitution sont précisés dans la circulaire du Premier ministre 6104/SG du 2 août 2019. 

Cette nouvelle structure, à caractère interministériel est conçue pour intervenir au bénéfice des services dont elle regroupe les moyens supports, tout en préservant la capacité de pilotage et de management des directeurs. Elle sera gouvernée par une instance collégiale qui réunira les directeurs concernés autour du préfet de département.

Un guide a été conçu à l'attention des préfigurateurs. Il a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales représentées aux comités techniques des DDI et des préfectures. Il contient des éléments relatifs à la gouvernance, à la conduite du dialogue social, aux principes et aux modalités de gestion des personnels ainsi qu'aux différents outils concourant à l'accompagnement des agents et aux dispositifs de formation mobilisables.

L'UNSA regrette que les remarques faites lors du groupe de travail de fin août n'ont pas été prises en compte ou très peu...

L'UNSA évoquera ce sujet au prochain comité technique des DDI qui se tiendra le 10 octobre 2019.

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Monsieur le Directeur Général, cerema 2019 10
 
Vous nous avez invités à participer à un CTE de rentrée en format réduit à 1/2 journée pour traiter de quelques affaires courantes !

Par les temps (et les bruits) qui courent, vous n’avez pas jugé utile d’inscrire à l’ordre du jour de cette instance LE sujet d’actualité qui occupe tous les esprits et toutes les conversations : Cerem’avenir.

Après avoir jeté dans la nature en plein mois d’août et sans vous préoccuper de ses effets sur les agents concernés et pour certains visés par les propositions, la synthèse de l’audit des laboratoires,

Après la diffusion des rapports des préfigurateurs de secteurs à un cercle ultra-restreint,

Moins d’une dizaine de jours avant de réunir votre Codir pour écrire en chambre l’avenir du Cerema et celui de l’avenir professionnel de ses agents,

Vous ne jugez pas utile de débattre de Cerem’avenir dans cette instance ! 

Quelle est votre stratégie Monsieur le Directeur Général ?

Faire fuir les agents pour atteindre plus facilement les objectifs de baisse d’effectifs, libérer un maximum de place pour recaser plus facilement ceux dont les postes feront les frais de votre scénario ou vous débarrasser des fonctionnaires pour favoriser le recrutement de personnels contractuels et jetables ?

A en croire le nombre de demandes de mobilités déposées pour le prochain cycle, c’est plutôt réussi ! Pouvez-vous nous donner le nombre de PM104 sortantes reçues par les directions ? Par contre, pour le maintien des compétences et de l’expertise, c’est raté...

Quel est votre plan de communication pour annoncer aux équipes vos scénarios d’organisation à l’issue du séminaire du Codir Cerema des 16 et 17 octobre ? Le choix du calendrier n’est pas anodin ! En positionnant cette échéance à la veille de 2 semaines de vacances, allez-vous encore une fois encore laisser votre alliée, la rumeur faire le sale boulot avec tous les effets dévastateurs que nous lui connaissons tant sur la motivation que sur la santé des agents.

L’UNSA exige une démarche totalement transparente et la communication des rapports des préfigurateurs de secteurs.

Quels dispositifs de soutien avez-vous prévu pour ceux qui vivraient difficilement la suppression de leurs missions ou leur transfert à l’autre bout du territoire ?

Encore une fois, l’UNSA dénonce un calendrier démentiel pour l’élaboration des projets de service qui laisse peu de place au dialogue avec les agents et leurs représentants et imposent à ceux qui contribuent à leur élaboration des cadences de travail infernales. 

D’ailleurs, ces dernières semaines, la hiérarchie a été absorbée dans bon nombre de directions par les réflexions sur les secteurs d’activités. Comme dans la politique, le sujet du cumul des mandats interroge. Que penser du rôle des préfigurateurs, demain responsables de secteurs d’activités qui cumulent avec leurs casquettes antérieures de managers, d’experts. Cerem’avenir c’est la lisibilité de l’établissement, en externe.... et en interne ? L’UNSA souligne une nouvelle fois le besoin de clarification des chaînes hiérarchiques et des missions associées. Les agents ont besoin de managers disponibles, les managers ont besoin d’agents focalisés sur leurs métiers. Tout cela constitue des missions distinctes à attribuer à des personnes distinctes, formées, disponibles et capables de discuter avec leurs homologues pour permettre une fluidité de l’information. 

Les discussions au sein des services portées à la connaissance de l’UNSA ne vont pas dans ce sens, il est grand temps d’infléchir la tendance. C’est maintenant du concret qu’il faut poser sur la table au risque de manquer le train de la motivation des agents. 

Car pour l’instant, le Cerema, c’est trop de tracas, trop de blabla...

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