Les agents publics sont plus exposés que les salariés du privé aux violences dans leur cadre professionnel. Pour l'UNSA Fonction Publique, les employeurs publics doivent assurer la protection et la sécurité des fonctionnaires et des contractuels.

L'enquête "Vécu et ressenti des personnes en matière de sécurité" de 2022, portant sur 2021, à laquelle plus de 100 000 personnes en situation d'activité ont répondu est un premier point quant aux violences vécues dans le cadre privé et professionnel.

Quelques données

• 14 % des agents publics ont été victimes d'au moins une atteinte à la personne, contre 12 % des salariés du privé, aussi bien dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le cadre privé.
• 45 % des cas l'ont été dans le cadre professionnel pour les agents publics, 33 % pour les salariés du privé.
• Dans la fonction publique, 93 % des faits ont été subis par des agents en contact avec le public. Les policiers, militaires, pompiers, les professions intermédiaires de la santé et du travail social, les professions de l'enseignement primaire, secondaire, du supérieur et de la recherche représentent près de 60 % des atteintes.
• Les agentes publiques ont été victimes de 85 % des faits de violences sexuelles et 70 % de ceux de harcèlement moral.
• Seulement 9 %  des faits ont été suivi d'un dépôt de plainte par les agents publics.

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

Cette enquête permet une première mesure des différentes atteintes dont sont victimes les agents publics. Elle met en lumière les manques des employeurs relatifs à la protection interne et externe des agents.

Pour l'UNSA Fonction Publique, la protection et la sécurité des agents publics est une priorité qui relève de la responsabilité directe de l'employeur public. Pour avancer dans ce domaine, il faut qu’il soit placé au coeur du dialogue social. L’UNSA Fonction Publique estime nécessaire de :

• mieux mesurer les atteintes avec la mise en place de nouveau dispositifs de signalement. Lorsqu’ils existent, leur bilan semestriel doit être communiqué aux représentants du personnel systématiquement dans le cadre du dialogue social.
• mieux prévenir. La prévention est l’un des points sur lequel doit aussi porter un dialogue social approfondi, car il s’agit d’un sujet de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail.
• mieux former. La sensibilisation et la formation à la sécurité pour tous les agents, dont l'encadrement, doit devenir une obligation pour l'employeur.
• mieux répondre. Le soutien aux agents victimes doit être réaffirmé. La protection fonctionnelle doit être systématiquement donnée aux agents qui en font la demande. L'accompagnement des agents victimes d'agression doit être systématique. Les employeurs doivent réaffirmer la tolérance zéro contre tous types d'agression.

L'UNSA Fonction Publique continuera de formuler des propositions concrètes pour atteindre rapidement le niveau de protection dû à l'ensemble des agents publics.

Veuillez retrouver ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA qui a été lue lors du Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024 ainsi que l'ordre du jour de la séance.

Le budget de l'Action Sociale Interministérielle a vocation à être utilisé entièrement au bénéfice des agents de l’État. Il ne doit pas faire l'objet d'économies.

L'UNSA Fonction Publique l'a rappelé fortement lors du Comité Interministériel d'Action Sociale du 10 septembre.

Le budget total 2024 de l'Action Sociale Interministérielle (ASI) est de 159 millions d'euros, après annulation par décret de plus de 6 millions d'euros en février 2024. Au 31 août, seulement 59 % de ce budget est consommé, une proportion comparable à 2023, année marquée par une sous-consommation record de 18 millions d'euros.

De moins en moins d'agents accèdent aux prestations de l'ASI, les barèmes d'accès n'ayant pas été revalorisés depuis de nombreuses années. L'UNSA Fonction Publique a rappelé la nécessité de revoir les barèmes basés sur le revenu fiscal de référence annuellement et non pas lorsque le décrochage devient trop important.

Des mesures exceptionnelles ont été proposées en juillet 2024 par les organisations syndicales du CIAS, dont l'UNSA Fonction Publique, pour l'année 2024. Elles ont pour objectif de limiter la sous-consommation prévisible. Un abondement exceptionnel du montant de l'aide est proposé pour les agents bénéficiaires du CESU garde d'enfants 0-6 ans ou pour ceux qui ont un plan Chèques-vacances servi en 2024.

Face à ces propositions, la DGAFP répond qu'il est impossible de les mettre en œuvre pour l'heure,  "ces mesures ne relevant pas des affaires courantes".

L'UNSA Fonction Publique a exigé que l'administration se tienne prête à mettre en œuvre immédiatement ces mesures, si le nouveau gouvernement donnait son accord.

L’UNSA Fonction Publique rappelle que l’ASI est un facteur d’attractivité de la fonction publique et demande une sanctuarisation de son budget. Ces aides pour la plupart soumises à condition de ressources sont essentielles pour les agents publics de l’État, notamment ceux dont les traitements sont les plus bas.