L’UNSA Fonction Publique mobilisée et prête à défendre les agents publics
L'UNSA Fonction Publique, lors de son bureau national, a décidé d'appeler à la mobilisation pour défendre les agents publics.
L’UNSA Fonction Publique a décidé, lors de son bureau national extraordinaire de ce jour, d’appeler à une journée de mobilisation et d’actions afin de défendre les agents publics injustement attaqués par le gouvernement, leur employeur.
L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement et au Parlement de renoncer à l’instauration de 3 jours de carence, de renoncer à baisser la rémunération des agents lorsqu’ils sont en congé de maladie.
Elle exige une augmentation des rémunérations qui tienne compte de la hausse de l’inflation depuis 2021. Dans l’immédiat, elle demande l’application de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) en 2024 et une revalorisation du point d’indice.
Elle souhaite une ouverture de négociations pour améliorer les carrières et les rémunérations.
L’UNSA Fonction Publique déposera un préavis de grève afin de couvrir tous les agents des trois versants de la fonction publique le jour décidé par l’intersyndicale qui se réunira jeudi 14 novembre.
A ce stade, l’UNSA Fonction Publique ne siégera ni dans les instances de dialogue social présidées par Guillaume Kasbarian, ni dans les groupes de travail de la Fonction Publique.
Bagnolet le 13 novembre 2024
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
GIPA 2024 : ce que vous auriez dû percevoir
L'UNSA Fonction Publique met à votre disposition une calculette qui vous permet d'estimer ce que vous auriez perçu, si la GIPA avait été mise en œuvre comme les années précédentes
Le gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour 2024. L'UNSA Fonction Publique dénonce ce coup supplémentaire porté à la rémunération des agents publics.
La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation, sur une période de référence de quatre ans. Pour 2024, cette période de référence allait du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2023.
L'UNSA Fonction Publique a calculé, conformément aux règles de la GIPA :
- la valeur annuelle moyenne du point d'indice au 31 décembre 2019 : 56,2323 €,
- la valeur annuelle moyenne du point d'indice au 31 décembre 2023 : 58,6369 €,
- le taux d'inflation moyen de 2019 à 2023 : 12,37 %.
Si la valeur du point d'indice avait évolué suivant l'inflation sur cette période de référence, il aurait dû être de 63,1882 €, soit 4,5513 € d'écart par rapport à la valeur moyenne de 2023. Pour un agent rémunéré à l'indice 435, cela représente 1979,82 € de différentiel annuel sur le traitement. Les gouvernements successifs n'ont pas fait ce choix. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation du point d'indice basée sur l'inflation.
Le gouvernement a fait le choix de ne pas mettre en œuvre la GIPA cette année. Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation dans la période de référence, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous était due !
Cliquez sur l'image pour accéder à la calculette UNSA
Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est l’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit garantir le pouvoir d’achat de tous les agents publics ! Ni les avancements individuels d’échelon ou de grade, ni au besoin une indemnité, ne peuvent compenser individuellement la baisse du pouvoir d’achat.
Pour les agents publics, la note est toujours salée !
L'UNSA Fonction Publique a rencontré le ministre jeudi 7 novembre. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse diffusé à l'issue de cette réunion.
Pour les agents publics, la note est toujours salée !
La rencontre obtenue par les organisations syndicales de la fonction publique avec le Ministre Guillaume Kasbarian se traduit par aucun recul du gouvernement.
Le ministre campe sur ses positions. Sans jamais évoquer les agents ni répondre à leurs attentes, il maintient ses amendements qui conduiront à l’instauration de trois jours de carence et à la diminution de la prise en charge des salaires à 90% lors des congés de maladie.
Il confirme et assume aussi pour 2024 la suspension de la GIPA et la non-revalorisation des salaires. Plus encore, il envisage la suppression des mesures catégorielles.
Pour l’UNSA Fonction Publique, les réponses du ministre sont inacceptables.
Le gouvernement persiste à vouloir faire des économies sur le dos des agents publics malades.
De plus, le Ministre ne renonce pas à un nouveau projet de loi fonction publique, seule la suppression des catégories ne serait plus à l’ordre du jour.
Pour l’UNSA Fonction publique, le gouvernement ne répond pas à l’urgence salariale mais affaiblit la fonction publique en réduisant son attractivité et en supprimant des postes dans de nombreux secteurs (hôpital, collectivités, enseignement…).
À ce stade, l’UNSA Fonction Publique n’exclut aucun mode d’action. Elle participera à la nouvelle intersyndicale prévue le 12 novembre et réunira ses instances afin de décider des actions qu’elle mènera pour défendre les agents publics injustement attaqués alors qu’ils portent l’intérêt général.
Bagnolet, le 7 novembre
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Veuillez trouver ci-dessous le lien de la déclaration prononcée par le Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique lors de la rencontre avec le ministre de la Fonction Publique le 7 novembre.
Trois jours de carence : c'est non pour l'UNSA Fonction Publique !
Déclaration prononcée par le Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique lors de la rencontre avec le ministre de la Fonction Publique le 7 novembre.
Monsieur le Ministre,
Je tiens, au nom de l’UNSA Fonction Publique, à vous faire connaître notre position après les annonces de ces derniers jours, néfastes pour les agents publics.
À l’UNSA Fonction Publique, toutes nos fédérations, des trois versants de la fonction publique et de tous les périmètres ministériels, sont vent debout contre vos décisions. Elles portent la voix des agents.
En effet, imposer trois jours de carence et une rémunération à 90% pendant les congés de maladie est une attaque frontale contre les agents publics que nous représentons.
Il semble difficile d’entendre de votre part que le gouvernement est fier des agents publics et, dans le même temps, vous voir procéder à la réduction de leurs droits et de leur pouvoir d’achat. Ce n’est pas comme cela que vous allez attirer des jeunes vers la fonction publique alors que les besoins augmentent et que les concours ne font pas le plein.
Or, vous stigmatisez les agents publics malades ou accidentés qui, en aucun cas, n’ont choisi de l’être. Vous les punissez en instaurant 3 jours de carence et en diminuant leur traitement.
Votre comparaison avec le secteur privé est fallacieuse ! Car premièrement, à caractéristiques personnelles identiques et aux mêmes conditions d’emploi, il n’y pas de différence en matière d’absentéisme. Deuxièmement, plus de 70% des salariés disposent de conventions collectives qui compensent les jours de carence, et vous le savez !
Vous le savez d’autant plus que les employeurs publics ont refusé la couverture du jour de carence dans l’accord prévoyance.
Vous expliquez que c’est pour lutter contre l’absentéisme. Mais de quoi parlons-nous ? D’agents malades ou accidentés, qui sont tous arrêtés par un médecin avec un arrêt de travail.
Peut-être n’avons-nous pas la même définition de l’absentéisme ? Nous, à l’UNSA Fonction Publique, nous parlons des absences pour raison de santé.
Lorsque par deux fois, le jour de carence a été instauré (par le gouvernement Fillon et par le gouvernement Philippe), par deux fois les arrêts de maladie courts ont diminué et les arrêts de maladie plus longs ont augmenté. Ce sont les jeunes et les femmes à faible pouvoir d’achat qui ont payé ce tribut. Ces mesures ont des conséquences délétères sur l’état de santé des agents.
Si tout le monde doit faire un effort par rapport à la situation budgétaire du pays, nous vous rappelons que les agents publics et la fonction publique ont déjà lourdement contribué à cet effort. En effet, l’inflation a été très supérieure à la hausse du point d’indice. Les salaires des agents publics ont décroché par rapport à ceux du secteur privé. Ces données sont confirmées par l’INSEE. 2024 est une année blanche et aucune perspective n’est donnée aux agents pour 2025, hormis la suspension de la GIPA, des baisses d’effectifs et de moyens pour exercer leurs missions de service public.
Trois jours de carence, une couverture des jours en arrêt de maladie passant de 100% à 90%, la suspension de la GIPA qui s’ajoute à la non-revalorisation de la valeur du point d’indice, apparaissent pour les agents comme des mesures injustes et régressives. Les agents ne l’oublieront pas.
A la suite de la loi de Transformation de la Fonction Publique, le chantier de la protection sociale complémentaire a été ouvert pour améliorer la couverture des agents publics en santé et en prévoyance. Des accords ont été signés. Par ces décisions, le gouvernement remet en question la portée des avancées obtenues dans le cadre d’un compromis.
Monsieur le Ministre, je vous demande solennellement de renoncer à ces deux mesures.
Par ailleurs, nous vous rappelons la situation critique des rémunérations et des carrières qui impose l’ouverture de négociations.
Enfin, je vous rappelle l’opposition de l’UNSA Fonction Publique à une nouvelle loi sur la fonction publique. Entre autres, nous ne voulons pas de la suppression des catégories, éléments clés du principe de carrière sur lequel reposent les fondements de la rémunération des agents. Nous considérons que, sur de nombreux autres sujets, des modifications de la loi ne sont pas utiles. C’est par exemple le cas pour la protection des agents à laquelle nous sommes fortement attachés.
Les agents publics attendent en général un soutien sans faille de la part de leur ministre. Aujourd’hui, ils se sentent trahis.
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Paris, le 7 novembre 2024
Formation Spécialisée Ministérielle
Retrouvez la déclaration faite par l'UNSA à l'ouverture de la Formation spécialisée ministérielle Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui s'est tenue le 5 novembre 2024.
Mesdames et messieurs les membres de cette Formation Spécialisée,
Tout d’abord, permettez-nous de souhaiter la bienvenue à Madame DEBAR, en tant que nouvelle DRH. Les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail ne manquent pas, nous serons donc amenés à travailler ensemble fréquemment.
Depuis de nombreux jours maintenant, la fonction publique fait l’objet de critiques majeures de la part du gouvernement Barnier, et plus particulièrement à travers les déclarations de M. KASBARIAN, ministre de la Fonction Publique.
Selon le ministre, les fonctionnaires sont trop nombreux, trop souvent absents, trop peu licenciés pour insuffisance professionnelle… autant d’attaques directes envers les agents des trois versants de la fonction publique, mis en opposition avec le secteur privé.
L’ « Indice UNSA du moral des salariés » pour le mois d’août 2024 vient d’ailleurs confirmer ces sentiments au sein de la fonction publique.
Sur la question de la fin de l’emploi à vie des fonctionnaires, s’il est vrai que l’administration se doit de trouver un poste à un fonctionnaire en cas de suppression de son poste actuel, aucun texte ne prévoit l’emploi à vie. Mais le « fonctionnaire bashing » ne s’arrête pas là, en effet lors de la séance du 30 octobre dernier au Sénat le sujet marronnier du trop d’opérateurs était une nouvelle fois posé non sans un certain cynisme de traiter ces opérateurs essentiels de l’État de comité Théodule !
De plus, proposer de porter à trois jours le délai de carence des fonctionnaires (en alignement avec le secteur privé) en est un exemple concret. Peut-être aurait-il été intéressant de se demander, en premier lieu, les raisons de l’augmentation de ces arrêts maladie avant de vouloir augmenter le nombre de jour de carence ? Baisse des effectifs mais pas des missions, réorganisations successives dans les services, micro management, manque de confiance/considération des agents, manque de perspectives de carrières sont autant de sujets qui conduisent à la dégradation de l’état de santé des agents. De plus, la comparaison avec le secteur privé est une déclaration fallacieuse, près de 70 % des salariés du privé voyant la période de carence prise en charge à 100 % par les employeurs (soit par disposition conventionnelle soit par un système de prévoyance mis en place dans l’entreprise). La mise en place de deux jours supplémentaires constituera seulement une réelle perte de pouvoir d'achat pour les agents et une nouvelle perte d'attractivité des métiers publics (Pour un fonctionnaire de catégorie C, le manque à gagner serait de l’ordre de 186 € brut sur son traitement indiciaire).
Les annonces de gel d’indice et de suppression de la GIPA viennent là encore peser sur le moral des fonctionnaires, touchés de plein fouet par l’inflation sans aucune mesure compensatoire. Travailler plus pour gagner plus, nous annonçait un ancien président. Aujourd’hui, c’est surtout travailler plus pour gagner moins. Les écrêtements en sont l’illustration.
Le résultat de ces déclarations est sans appel : les agents sont en souffrance et leur ministre n’en a cure.
Encore une fois, le gouvernement tente, par de fausses déclarations, de décrédibiliser le service public. Les attaques au débat démocratique n’ont de cesse : le dernier en date sur la baisse des indemnités journalières acté par le gouvernement avant même le vote final du PLF 2025.
Pour l’UNSA toute démarche engagée au mépris du débat démocratique est inacceptable en conséquence l’UNSA ne saurait accepter les propositions actuellement étudiées par le gouvernement dans le cadre du PLF 2025.
Autre source d’inquiétude majeure pour les agents : la mise en place de la protection sociale complémentaire et de la prévoyance au 1er janvier 2025. En ce qui concerne la PSC, de nombreux agents rencontrent des difficultés pour faire valoir leur dispense d’adhésion (attestations mutuelles jugées non recevables, adhésion de facto au 9 novembre 2024 en l’absence de résolution des difficultés…)
Par ailleurs, comment envisager une mise en place de la prévoyance au 1er janvier 2025 dans de bonnes conditions ? Quid des augmentations de cotisation prévoyance des agents qui décideront, suite à ce délai restreint, de garder leur prévoyance auprès de la MGEN ?
Sans parler du coût de cette mise en place et des conséquences sur le pouvoir d’achat des agents ! Pour une famille, l’adhésion à la PSC a un coût non négligeable sur le budget des ménages. Si le ministère accompagnera ce dispositif avec une prise en charge à hauteur de 14 millions d’euros du montant des adhésions, cela entraîne en conséquence directe l’absence d’enveloppe catégorielle pour 2025 (en dehors de quelques chantiers entamés en 2024, comme le plan de requalification des PETPE entre autres).
D’autre part, l’UNSA souhaite que soit rapidement ouvert un chantier sur la gestion des risques météorologiques. Les différentes alertes se multiplient, les évènements sont de plus en plus désastreux mais pour autant aucune disposition pour anticiper le fonctionnement des services n’a été prise. L’UNSA souhaite l’établissement de plan de prévention des risques climatiques, avec des consignes claires sur les décisions à prendre dans les structures en fonction des degrés d’alerte. Ces dispositions existent dans la plupart des services pour les périodes de canicule avec aménagement des horaires de travail mais aussi des consignes claires sur les missions en extérieur. Il n’en est rien sur les risques climatiques. Des réflexions sur le sujet doivent être ouvertes dès que possible. Il conviendra également de revoir les plans de continuation d’activité pour prendre en compte ces risques et définir les priorités des services en cas de déclenchement du PCA local.
Pour les points de l’ordre du jour plus spécifiquement, nous interviendrons au fur et à mesure.