Le ministre s’engage à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des agents par la négociation collective.
L'UNSA prend acte de cet engagement : les conditions de vie au travail et l’impact du travail dans la vie des agents sont une priorité.
Lors de la réunion du 2 mai 2024 sur la préparation d’une négociation sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail, le ministre de la fonction publique s’est engagé à ouvrir de nouveaux droits et à améliorer significativement la qualité de vie et les conditions de travail des agents (QVCT). Pour l’UNSA, cette négociation est essentielle : les conditions de vie au travail et l’impact du travail dans la vie des agents sont une priorité.
L’UNSA a confirmé ses propositions émises le 25 avril dernier lors d'un groupe de travail à la DGAFP. Elle veut travailler à partir de trois axes :
- L’amélioration des relations professionnelles (avec les collègues, la hiérarchie, les usagers des services publics) et la prévention des risques psychosociaux.
- Les impacts des transitions technologiques et climatiques sur les conditions de travail, l’environnement et l’organisation du travail en accompagnant les évolutions et prévenant les risques nouveaux.
- Le temps et les rythmes de vie et de travail à tous les âges dont les fins de carrières.
L’UNSA Fonction publique a demandé la relance du Plan santé au travail ainsi que du dialogue social dans les domaines de la santé et la sécurité au travail.
Dans un souci de cohérence de l’ensemble des dispositifs, les négociations conduites au niveau du dialogue social européen, sur la numérisation et les violences externes et le harcèlement doivent aussi faire partie de la réflexion.
Il en est de même pour l’évaluation des expérimentations sur les espaces de travail et la semaine en 4 jours.
L’UNSA a rappelé que sa participation est motivée par la création concrète de droits et l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail pour les agents.
Le ministre s’est engagé à élargir le corpus de connaissances bien au-delà de l’enquête dite Fonction publique +, à favoriser le recours à l’expertise, à joindre les réflexions sur les expérimentations dans le cours de la négociation, à abonder le travail de l’accord de méthode des travaux conduits par le dialogue social européen et à relancer le Plan Santé au Travail.
Il s’est par ailleurs engagé à ouvrir de nouveaux droits aux agents, répondant ainsi favorablement à la revendication de l’UNSA. L’amélioration de la QVCT est essentielle, la négociation susceptible de s’ouvrir devra le démontrer.
Une prochaine réunion est prévue le 23 mai 2024.
Logement des agents publics : un rapport attendu, à suivre dans ses effets
Le député David Amiel a remis son rapport sur le logement des agents publics. Pour l'UNSA Fonction Publique, ce rapport ne doit pas être le énième à ne pas être suivi d'effets.
Elle attend du gouvernement une réelle politique de logement à court, moyen et long termes en faveur des agents publics.
L'UNSA Fonction Publique alerte depuis de nombreuses années quant aux difficultés de logement des agents publics, difficultés qui se sont accrues ces dernières années en raison de la crise de la construction. Dans son rapport, le député David Amiel partage les mêmes constats.
L'UNSA Fonction Publique revendique depuis de nombreuses années une véritable politique du logement des agents publics menée par les employeurs des trois versants de la Fonction Publique. Dans son rapport, le député David Amiel constate l'insuffisance des réponses des employeurs publics.
Les recommandations du rapport
Vingt-six recommandations sont formulées autour de deux axes :
- des actions immédiates pour mieux mobiliser le parc existant,
- rebâtir une vraie politique du logement pour les agents publics.
Dans l'immédiat, trois mesures possibles sont mises en avant :
- revoir et optimiser le 5% préfectoral réservataire de logements sociaux,
- développer le logement temporaire, le logement intermédiaire et l'accès à la propriété,
- ouvrir la garantie "Visale" aux agents de plus de 30 ans, aux mêmes conditions qu'un salarié du privé.
A moyen et long terme, les mesures phares sont :
- reconvertir des bureaux en logements et densifier des sites existants avec un usage mixte services publics - logements,
- lier l'obtention d'un logement social à une clause de fonction (obligation de rendre le logement si l'agent quitte son emploi),
- construire une structure analogue à "Action logement" pour les agents publics.
L'avis de l'UNSA Fonction Publique
Auditée à deux reprises par le député, l'UNSA Fonction Publique retrouve nombre de ses propositions dans les recommandations de son rapport.
Elle apporte un bémol quant aux conditions d'ouverture de la garantie "Visale", le plafond de 1 500 € net mensuels étant trop bas. Il correspond au traitement d'un agent à l'indice majoré 384, sans prime.
La clause de fonction ne doit pas être appliquée sans discernement, notamment lors de difficultés familiales.
Pour l'UNSA Fonction Publique, la transformation de bureaux ou de locaux de services publics en logements ne doit pas être le prétexte à amplifier la politique menée de diminution de surfaces de travail.
L'UNSA Fonction Publique regrette que les difficultés particulières des départements et régions d'outre-mer ne soient pas abordées dans ce rapport.
L'UNSA Fonction Publique sera très attentive à l'effectivité de la construction d'un "Action logement du service public" et à son fonctionnement. Elle marquerait une réelle volonté de mener une politique du logement des agents publics.
Les organisations syndicales refusent de cautionner cette administration qui néglige le dialogue social !
Ce 23 avril, devait se tenir la suite de la Formation spécialisée ministérielle du 2 avril dernier, l'ordre du jour trop conséquent n'ayant pas été épuisé.
Il restait 2 points à traiter : une note sur la lutte contre les agressions verbales et physiques et un point sur les Jeux Olympiques de Paris.
L'UNSA a choisi de ne pas siéger à cette nouvelle réunion car les discussions autour de ces deux points n'auraient pas été abouties.
En effet, la note sur les agressions nécessite des débats préalables et une réécriture de nombreux paragraphes. L'UNSA ne peut accepter de se prononcer sur un texte sans avoir pu échanger au préalable avec l'administration dans un esprit constructif pour le bien des agents qu'elle représente. Un groupe de travail organisé à notre demande a été proposé très tardivement, la veille de l'instance, montrant une nouvelle fois le mépris de l'administration à notre égard. Sans compter que l'administration n'a que faire des périodes de vacances scolaires en dehors de la région parisienne dans la programmation des travaux, comme si les congés ne se limitaient qu'à la seule zone C.
L'UNSA réitère sa demande d'un réel dialogue social au sein de notre pôle ministériel !
Ci-dessous la déclaration intersyndicale
Conseil Commun de la Fonction Publique : l'UNSA rappelle la priorité des agents, le pouvoir d'achat !
A l'occasion du Conseil Commun de la la Fonction Publique, l'UNSA est aussi revenue sur la polémique créé par le ministre avec ses propos autour du licenciement des agents.
En effet, alors que le Ministre n’avait pas évoqué le sujet devant les organisations syndicales, lors du lancement de la concertation autour de son nouveau projet de loi, il a utilisé la presse pour « lever le tabou du licenciement ». Ces mots sont apparus comme une forme de provocation, stigmatisant les fonctionnaires, et étant en contradiction avec le principe de concertation qui avait été exposé par le ministre, lui-même, le même jour.
Pour l’UNSA Fonction Publique, cette méthode dans le dialogue social n’est pas saine. La fonction Publique et les agents publics avec leurs représentants ont besoin de plus de considération. Le dialogue social doit se mener dans la confiance et le respect réciproques. Sans ces deux éléments, il devient très difficile.
L'UNSA Fonction Publique rappelle que l’un des sujets majeurs est l’attractivité de la fonction publique. L’intérêt du pays passe par une attractivité renouvelée. Les agents publics n’évoquent dans leurs attentes, ni le besoin d’une loi, ni le licenciement.
Les agents souhaitent une meilleure reconnaissance, avec de meilleurs salaires qui tiennent comptent de l’inflation et du coût de la vie.
L’UNSA Fonction Publique rappelle son exigence de négociations en vue d'améliorer les grilles indiciaires qui doivent tenir compte de l’allongement des carrières, de la «désmicardisation» voulue par le premier ministre et de l’attractivité de l’emploi public avec des salaires décents.
Elle souhaite également que l’année 2024 ne soit pas une année en blanche en matière d’évolution de la valeur du point d’indice. La première demande des agents publics concerne bien leur rémunération et leur pouvoir d’achat.
Le gel de la valeur du point d’indice de 2017 à 2022 et sa faible revalorisation par rapport à l’inflation se sont traduit par une baisse de l’ordre de 7% des dépenses de personnels globales dans le budget de l’Etat, selon le dernier rapport de la cour des comptes, ce qui corrobore le décrochage entre les rémunérations du secteur privé et celles du secteur public. L’enjeu est bien salarial.
L’UNSA Fonction Publique le répète : une nouvelle loi fonction publique n’est pas indispensable.
Textes étudiés :
- Décret permettant aux agents publics un cumul d'activité avec une mission de sécurisation des JOP - Vote UNSA : POUR
- Décret sur le vote électronique dans les trois versants de la Fonction Publique - Vote UNSA : CONTRE
- Décret permettant de passer un concours dans certaines circonstances à distance avec une système de visio conférence - Vote UNSA : POUR
- Décret sur la codification de la partie réglementaire - Vote UNSA : POUR
Retour sur le Comité social d'administration du Cerema
Le Comité social d'administration du Cerema s'est réuni le 16 avril 2024.
L'occasion pour l'UNSA d'exprimer ses revendications en matière de rémunération, ressources humaines, action sociale...
Ci-dessous le compte-rendu
