Démarrage d’un deuxième round de négociation du protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le premier protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par les ministres de tutelle et les représentants du personnel s’est achevé.
Le 22 janvier se tenait la première réunion de négociation d’un nouveau protocole d’accord égalité ; elle avait pour objectifs de faire un bilan du précédent accord et du plan d’actions en découlant et de définir un projet d’accord de méthode .
À l’unanimité, vos représentants ont rejeté le projet d’accord de méthode au motif principal qu’il figeait dès le départ les thématiques qui pourraient être abordées dans le cadre de ce protocole. Représentants et administration ont reconnu que le principe de fonctionnement par relevé de décisions successifs permettra d’intégrer de nouvelles thématiques au fil des discussions ainsi que de prendre en compte les dispositions de l’accord égalité professionnelle qui démarre également au niveau de la Fonction Publique d’État.
La question du périmètre d’application de ce protocole a également été abordée. En effet, vos représentants souhaitent élargir au maximum l’application de ce protocole aux établissements Publics et aux DDI.
L’administration nous a indiqué pouvoir élargir ce périmètre à ces entités sous réserve de ne pas empiéter sur leur autonomie et leurs prérogatives. L’administration a confirmé que le périmètre de l’administration centrale incluait la DGAC concernant ce sujet d’égalité professionnelle.
Le bilan présenté de manière très positive du point de vue de l’administration reste cependant très mitigé pour les représentants de l’UNSA, prouvant au demeurant la nécessité d’être encore plus ambitieux pour les objectifs de ce deuxième protocole.
D’une manière générale, l’effort sur la formation, notamment de l’encadrement ou des référents Égalité Pro, doit être accentué et maintenu.
Certaines actions n’ont concerné que l’administration centrale et doivent être élargies.
D’autres n’ont tout simplement pas abouti (étude de cohortes et celle d’impact du numérique sur les catégories C). Or leur résultat devra absolument être exploité pour enrichir et élaborer ce nouveau protocole.
Le réseau des référents Égalité Pro doit encore être développé. Il importe de lui donner les moyens pour le faire vivre et lui permettre d’être proactif.
La question de la prise en compte de la dynamique Égalité Pro au plus haut niveau d’encadrement semble quant à elle encore trop erratique en particulier dans certains établissements publics. Il semble que la cause en soit historico-culturelle.
Pour l’UNSA, certes des avancées ont été réalisées, mais l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte au quotidien, notamment dans le cadre du télétravail, du temps partiel, du droit à la formation, des rémunérations dont les métiers à prédominance féminine sous-valorisés et des promotions.
Vos représentants UNSA seront tout particulièrement vigilants et force de proposition sur ces nombreux thèmes pour que cessent ces inégalités.
Les agents de l’Office Français de la Biodiversité pris pour cible, l’UNSA dit Non !
L’UNSA a décidé de ne pas siéger au CSA Ministériel programmé le 1er février 2024 afin de manifester son soutien aux agents de l’OFB particulièrement exposés dans le cadre de la crise agricole.
Personne ne peut ignorer l’état de détresse des agriculteurs français sur le plan de leurs revenus, des distorsions de concurrence ou de retraites qu’ils subissent. Nous ne sommes pas indifférents à ces difficultés, que nous comprenons comme d’ailleurs 80% des français tel que le montrent les sondages.
Mais là où le bât blesse, c’est que le Gouvernement pointe du doigt le travail de police des Inspecteurs de l'Environnement de l’OFB. Il est en effet intolérable que ceux-là même qui décident de tout, organisent tous les contrôles par leur Stratégie nationale de contrôle (SNC) et les plans de contrôles départementaux attaquent aussi bassement les agents auxquels ils donnent pourtant des instructions aussi précises que cadrées.
Ras le bol de ces injonctions contradictoires !
Lire la Lettre d’information de l’UNSA-Ecologie
Les locaux de la DREAL Occitanie soufflés par une explosion, le portail de la DDTM du Var brûlé, le purin déversé à l’entrée de la DDT de Haute-Loire… Des exemples, trop nombreux pour tous les citer, montrent que de plus en plus souvent les agents sont victimes d’agressions verbales et physiques.
L’UNSA tient à exprimer son soutien à tous les personnels exposés qui se trouvent une fois encore en première ligne et demande que leur protection soit pleinement assurée.
Routes : retour sur le Comité de suivi de la mise en œuvre de la loi 3DS
Le 26 janvier 2024 s'est tenu le comité de suivi du volet routier de la mise en œuvre de la loi 3DS.
Retrouvez la présentation réalisée par la DRH et les remarques de l'UNSA.
Comité du suivi
La réunion a consisté à dérouler la présentation jointe afin de faire le point sur :
- Les effectifs impactés
- La démarche
- L’impact sur les services
Il est évoqué la destruction des locaux de la DREAL de Carcassonne, avec mise en danger des agents, sans réaction du ministère de l’Intérieur.
Le DRH rappelle le soutien qu’il a réalisé auprès du service concerné.
En préambule de la réunion, il a été évoqué la baisse des effectifs dans les CMVRH alors que ces services ont en charge l’accompagnement des agents dans un contexte en forte augmentation de besoins : transferts, 3DS, restructurations
La DRH répond que cette baisse est liée au contexte de l’année 2022 pour les CMVRH mais que la baisse est désormais stabilisée.
Il est rappelé les renoncements récents de certaines collectivités territoriales (CT) dans le cadre du transfert des routes. Les services concernés ont subi une pression considérable pour définir les conditions du transfert pour finalement revenir au point de départ. « Tout ça pour ça ! »
La DRH indique, notamment dans le cadre du département de la Haute-Saône, que ce renoncement est lié au transfert de certaines routes sur plusieurs CT impactant un choix d’option pour les agents concernés, ayant donc le choix de choisir le CT d’arrivée ou de renoncer au transfert, cette désaffection a finalement privé le département 70 des effectifs nécessaires pour réaliser la mission. Devant cette absence de moyens, la CT renonce. « Tout ça pour ça ! »
Pour les missions transférées, lors d’un renoncement de transfert d’un agent, la DRH espère que des départs à la retraite et les mobilités volontaires régleront le problème de sureffectif. «Tout ça pour ça! »
Impact sur les effectifs
Au vu de la situation actuelle, pour les services impactés par un transfert, sur un total de 370,7 ETP dans les DIR, 178 agents sont impactés. La présentation détaille les services, avec un impact particulièrement important pour la DIRSO (notamment Le Gers) en valeur absolue (81 agents sur 135,1) et en valeur relative à l’effectif.
Le transfert
Les conventions de mise à disposition devront être signées au plus tard le 31/03/2024, afin que les agents soient mis à disposition. En attendant, c’est une phase transitoire pour permettre le droit d’options pendant 2 ans à partir du 1er avril 2024.
Durant ces deux ans maximums de mise à disposition (MAD) la gestion RH de l’agent relève alors de l’Etat. Les agents conservent leurs droits à avancement et promotion. Ils conservent l’accès aux préparations aux examens et concours du Ministère. L’organisation du travail relève de la collectivité. Ils conservent l’accès aux prestations collectives d’action sociale du Ministère. La mobilité ou le changement de position statutaire est possible pendant la période de mise à disposition dans le cadre des procédures habituelles.
L’UNSA restera vigilante sur les choix des agents, notamment sur les postes proposés directement par les CT et de fait non considérés dans le cadre du transfert. L’octroi de l’ICTE n’est donc pas applicable.
Impact organisationnel
Le tableau de la page 21 résume l’impact organisationnel sur les DIR concernées :
- DIRCE : retrait de l'organigramme de 2 CEI, fusion de 2 CEI
- DIRCO : maintien à l’identique
- DIRE : retrait de l'organigramme de 2 CEI + réorganisation des services d'exploitation et d’ingénierie
- DIRIF : retrait de l'organigramme d'un CEI
- DIRMC : maintien à l’identique
- DIRMED : retrait de l'organigramme de 2 CEI
- DIRO : retrait de l'organigramme d'un CEI et d'un district (Laval)
- DIRSO : retrait de l'organigramme de 4 CEI, transformation d'un point d'appui en CEI, réorganisation du réseau des districts (3 au lieu de 4)
- Compléments de réorganisation ultérieures sur services de siège lorsque nécessaire : 2024 ou 2025 ;
- DREAL : ajustements si nécessaire sur ST et UMO liés à la réduction d'effectifs
Comité Social du CEREMA du 30 janvier : l’UNSA réclame des actes concrets, pas seulement des louanges et des promesses !
Lors de la cérémonie des vœux 2024 aux agents, le directeur général et la présidente du CEREMA n’ont pas tari d’éloge sur le personnel de l’établissement rebaptisé affectueusement pour l’occasion les « Cérémiens et Cérémiennes » et promis l’amélioration de leurs conditions de travail après 10 ans de maltraitance.
Pour l’UNSA, comme disait le poète Pierre Reverdy « Il n’y pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour » et ça commence mal avec la paye de janvier…
En ouverture du CSA d’établissement du 30 janvier, l’UNSA a interpellé l’administration dans une déclaration liminaire :
Monsieur le Directeur Général,
L’UNSA présente tous ses meilleurs vœux à l’ensemble des agents du Cerema et leur souhaite une année 2024 épanouissante tant sur le plan personnel que professionnel.
Vous l’avez vous-même souligné lors de la cérémonie des vœux aux agents, la création de notre établissement ne s’est pas faite sans douleur et les 10 années d’existence de notre établissement riment avec restructuration, suppression d’activités, diminution des moyens humains et financiers, mutualisation des services supports… Autant de termes qui donnent peu de raisons de se réjouir !
Mais aujourd’hui, à vous entendre, le pire est derrière nous et l’avenir sourit au CEREMA : notre établissement est désormais reconnu comme un acteur majeur de la transition écologique et climatique, sa situation budgétaire est au beau fixe et pour la première fois depuis sa création, la courbe des effectifs repart à la hausse.
Tout cela n’aurait pas été possible sans les efforts voire les sacrifices des agents qui ont traversé les crises en faisant preuve d’une résilience et d’une capacité d’adaptation à toute épreuve. Pourtant, ils ont encore bien du mal à partager votre enthousiasme et à voir concrètement les résultats de cette amélioration de la situation de l’établissement sur leur quotidien professionnel.
Lors de votre allocution, vous et la présidente du CEREMA leur avez témoignés toute votre reconnaissance et votre estime. Vous avez exprimé votre volonté d’améliorer leurs conditions et la qualité de vie au travail.
L’UNSA vous dit chiche ! Le défi est de taille tant depuis une vingtaine d’années, les agents de la fonction publique ont vu leurs conditions de travail et de rémunération se dégrader au gré de l’enchaînement des réformes (LOLF, RGPP, MAP, Action Publique 2022, réforme des retraites, ...).
Les chantiers sont nombreux à commencer par l’amélioration des conditions de rémunération des agents, sujet sur lequel nous vous avons maintes et maintes fois interpellé lors des derniers mois. Et ça commence plutôt mal malgré les promesses de régularisation !
La paye de janvier est tombée hier et le compte n’y est toujours pas ! Si l’indemnité télétravail du 3e trimestre 2023 a bien été régularisée, toujours rien pour les agents qui attendent le complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat suite aux erreurs de calcul de l’assiette de référence (prise en compte du remboursement de l’année de décalage des ISS). Rien de nouveau non plus côté prime exceptionnelle de compensation de l’IFSE 2022 des corps techniques… Côté GIPA 2023, si elle semble enfin avoir été versée, plusieurs agents nous indiquent que le montant qu’ils ont perçu est inférieur à celui auquel ils pouvaient prétendre. Côté heures supplémentaires, il en manque aussi !
Enfin, alors que tous les fonctionnaires auraient dû bénéficier d’une revalorisation indiciaire de 5 points dès janvier 2024, de manière incompréhensible, certains de nos collègues sont passés à la trappe. L’UNSA exige qu’un point sur le calendrier de régularisation soit fait en début de cette séance.
Enfin, l’actualité est marquée par la mobilisation des agriculteurs. Si à l’heure actuelle, les locaux du Cerema ne semblent pas avoir été pris pour cible par les manifestants, contrairement à ceux de nos collègues des Dreal, DDT, OFB auxquels l’UNSA adresse tout son soutien, les barrages des axes routiers perturbent considérablement la circulation dans de nombreuses régions.
Dans ces conditions, l’UNSA vous demande de mettre en œuvre des dispositions exceptionnelles de télétravail pour tous les agents impactés par des difficultés de circulation.
Une formation spécialisée dédiée presque intégralement aux agents des DIR
Une motion sur la pénibilité et la dangerosité des métiers de l'exploitation, la livraison du rapport d'enquête concernant l'accident mortel de décembre 2021 à la DIR CO, le plan de prévention renforcée des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR et un début d'échange sur le projet de note pour l'organisation du travail et des congés pendant la période des Jeux Olympiques de 2024, tels étaient les points à l'ordre du jour de la Formation spécialisée ministérielle du 22 décembre 2023
Réponse du DRH aux questions préalables :
- DREAL Centre Val-de-Loire : un travail est en cours pour repositionner les agents dont les missions sont transférées aux collectivités (transfert des missions mais pas des agents, comme prévu par les textes. Quid du devenir des agents ?)
Le transfert effectif est progressif, un plan de vigilance est en cours avec la DRH.
- Mayotte : Beaucoup de choses ont été faites, réunion avec le préfet et les services de l'Etat.
- DREAL PACA : pas d’éléments, la DRH va se rapprocher des services.
- Plans : mesurer les avancées et les résultats, apporter des corrections si nécessaires... prérogatives de la FSM.
- Pollution de l'air : les travaux de l'ANCES sont longs, expertise collective ...
- Difficultés dans les parcs et à l'OFB : alertes ponctuelles dans les parcs mais rien pour l'OFB de récent. Le DRH prend le point.
- Loi 3DS : le département de la Haute-Saône fait machine arrière, le DIR Est est attentive aux agents concernés.
Rapport d’enquête du BEATT concernant l’accident mortel du 12 décembre 2021 à la DIR CO
Le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transports Terrestres (BEATT) a rendu son rapport sur l'accident cité.
Il a mis en évidence quelques problématiques et notamment le non-port de la ceinture de sécurité et le non-respect du DOVH.
L’UNSA s'interroge sur plusieurs points :
- quels sont les moyens du ministère pour répondre aux normes de sécurité des engins loués ? Et surtout comment s'assurer que les engins loués sont utilisés à bon escient ?
- Pourquoi le DOVH n'est-il pas appliqué avec tout le temps et l’énergie passés pour le rédiger ?
- Si le collègue avait bouclé sa ceinture, est-on certain que l'issue aurait été différente ?
- Remise en question de la conduite à 2 dans certains cas
- Quid de la suite avec toutes nos remarques et nos questionnements ?
Le BEATT a achevé son activité avec la livraison du rapport, conformément à la demande et n’ira pas plus loin dans la démarche.
Nous attendons donc de voir si l’Administration va prendre en compte toutes nos interrogations et nos demandes.
Plan de prévention renforcée des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR
la mise en place de ce plan de prévention renforcée est une nécessité, suite aux nombreux accidents survenus ces dernières années.
La rédaction a évolué au cours des nombreux groupes de travail dédiés pour prendre en compte les revendications syndicales.
Il reste encore des points de vigilance notamment sur le pilotage du projet et sur l'indicateur de résultats.
L’UNSA s'est abstenue sur ce texte. Elle a voulu encourager les avancées et les compromis trouvés avec l'Administration.
L'UNSA retiendra particulièrement que ses demandes précises et insistantes sur la reconnaissance à titre posthume et le statut de pupille de la République sont quasiment obtenues.
L’intersyndicale a présenté une motion sur la pénibilité et la dangerosité des métiers de l’exploitation.
Les représentants en FS-M du MTECT/Energie/Mer
Rappellent
- les 8 agents morts dans l’exercice de leurs missions sur les infrastructures
- routières notamment en intervention depuis 2014 et les 120 accidents en
- moyenne par an ;
- la dégradation des conditions de travail des agents intervenant sur les
- réseaux et infrastructures du fait de la baisse des moyens budgétaires qui ne
- permettent pas le recrutement d’agents sous statuts et des moyens matériels
- nécessaires pour l’exercice des missions en toute sécurité ;
Réaffirment
la nécessité de reconnaître la pénibilité et la dangerosité des missions d’ intervention sur les infrastructures routières au-delà du statut ;
Exigent
- que le MTECT et ses services déconcentrés prennent leurs responsabilités
- dans le respect de la santé et de la sécurité des agents qui sont sous leurs
- responsabilités ;
- que les moyens soient plus importants en les mettant en œuvre pour assurer
- la protection des agents dans l’exercice de leurs missions notamment en
- intervention : matériel, effectifs, formations, … :
- des ministres qu’ils portent formellement, en se basant sur le courrier de l’ex- Ministre BORLO, et obtiennent la reconnaissance de la dangerosité par 25% de la bonification du service actif et l’application de tous les droits des ayants-droits voir en les renforçant pour une meilleure reconnaissance des agents blessés physiquement ou psychologiquement ou/et des ayants-droits dans le cas d’un décès.
Cette motion a été validée à l'unanimité des organisations syndicales.
Plan d’action ministériel pluriannuel 2023-2027 de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Ce plan d'action a ouvert la porte à de nombreuses discussions et échanges.
Des risques ont été mis en exergue suite, malheureusement, à des accidents (risque en montagne, risque d’intrusion)
Même si les moyens ont augmenté pour 2024 (700 00 €), cela nécessite une répartition et une prise en compte d'un élargissement du périmètre d’action.
Nous avons contribué à élargir les perspectives avec le rôle important du sport dans notre quotidien.
Élargissement, par une version V2, de la note ciblée agents des DIR relative à la lutte contre les agressions, aux CTT (remarque récurrente de l’UNSA, encore renforcée par la récente agression d’un agent de la DREAL CVDL) mais aussi à l’ensemble des métiers concernés par ce risque (ICPE, les contrôleurs/inspecteurs des affaires maritimes … )
Des réflexions vont s'ouvrir sur la QVT, les risques industriels et naturels, les risques d'intrusion,
L’UNSA s’est abstenue sur ce texte car beaucoup de problématiques restent en suspend. Même si nous avons obtenu en séance d’autres avancées, nous attendons de lire la nouvelle version du texte.
Projet de note relative à l’organisation du travail et des congés pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024
Lors de ce court échange avant la clôture de la séance, en plus des propos liminaires (faire lien sur la DP), l’UNSA a interrogé l’administration sur les coûts supplémentaires qui seront supportés par les agents mobilisés pendant la période des jeux (pour garde d’enfant par exemple) mais encore sur l’indemnisation des astreintes (demande de revalorisation), la question des dortoirs non conformes (par exemple au SHFDS) ou encore la question des agents volontaires pendant les jeux (quels types de demande d’absence vont-ils avoir à solliciter ?).
Le DRH a précisé que la cartographie des services et des agents mobilisés était en préparation, qu’un dispositif spécifique pour les transports publics serait diffusé en février 2024 et que le télétravail ne serait pas imposé mais qu’une incitation à aller au-delà des trois jours du protocole avec un décalage possible des horaires seraient demandés sur les périmètres impactés. Pour les agents des DDT mobilisés la gratification sera de la responsabilité du MTECT tandis que la question du temps de travail relèvera du MIOM.
Par ailleurs, l’ordre du jour n’ayant pas été épuisé une nouvelle convocation sera proposée en janvier 2024.
Étaient présentes à cette FSM pour l’UNSA :
Gwenaëlle HIRTZIG, Annyvette RIET, Karine SCIPION et Soizic CHRETIEN