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rps2Le 01/02/2021 le CHSCT-Ministériel était convoqué pour achever sa séance du 14/01/2021.

A l'ordre du jour figurait notamment la présentation pour avis du plan ministériel 2020-2024 de prévention des risques psycho sociaux (RPS).

En préambule nous avons remarqué que la structure et le contenu du document présenté avait largement progressé par rapport à sa première présentation fin 2020. La prise en compte de plusieurs remarques de l'UNSA formulées lors des précédentes séances de travail permet d'avoir un document certes imparfait mais plus abouti.

L'UNSA a rappelé son attachement à cette démarche et la nécessité de l'inscrire dans le cadre de l'évolution des structures et de l'organisation du travail.

Pour l'UNSA la formation et la sensibilisation de l'ensemble de la communauté de travail sont essentiels.

Notre organisation syndicale a également rappelé l'importance dans le contexte d'évolution de nos métiers de donner rapidement la possibilité à chacun de comprendre quel sera son rôle demain au sein de notre pôle ministériel. Il est indispensable de permettre à tous de s'y préparer en acquérant les compétences requises.

Enfin, l'UNSA a demandé que soit désigné un référent national RPS afin qu'une personne ressource soit identifiée par les services et les agents.

L'UNSA a voté favorablement à ce plan et se mobilisera pour que son application permette de préserver la santé psychique et mentale de chacun d'entre nous.

samedi, 30 janvier 2021 19:18

Nouvelle FAQ Covid-19

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FAQ Covid

L'UNSA met en ligne ci-dessous un nouveau jeu de questions/réponses afin d'aider au mieux les agents publics de l'État.

 

 

Mise à jour le 30 janvier 2021

 

 

 

Janvier 2021


MàJ : 13/01/2021

Si je pré­sente des symp­tô­mes au Covid-19, je dois m’isoler immé­dia­te­ment. Je n’aurai aucune réper­cus­sion finan­cière car le jour de carence est sus­pendu. Je rem­plis le for­mu­laire mis en ligne sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois effec­tuer un test anti­gé­ni­que ou PCR dans un délai de deux jours. Je suis placé en ASA jusqu’aux résul­tats du test sur pré­sen­ta­tion du récé­pissé généré par la plate-forme.

Si je suis néga­tif, j’enre­gis­tre la date d’obten­tion du résul­tat sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois repren­dre le len­de­main.

Si je suis posi­tif, je serai placé en congé mala­die sans appli­ca­tion du jour de carence. Je dois enre­gis­trer la date d’obten­tion du résul­tat du test sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je rece­vrai un appel de la caisse d’assu­rance mala­die dans le cadre du « contact-tra­cing ».

Le jour de carence est sus­pendu par décret depuis le 10 jan­vier jusqu’au 31 mars 2021. L’UNSA deman­dait cette mesure, indis­pen­sa­ble dans le cadre sani­taire actuel.

MàJ : 18/12/2020

Je serai placé, à titre pré­ven­tif, pour 7 jours en iso­le­ment. Je béné­fi­cie­rai d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) si je ne peux pas télé­tra­vailler. Je dois remet­tre à mon employeur le docu­ment « contact tra­cing » trans­mis par l’assu­rance mala­die. Je n’ai pas de jour de carence.

Des règles par­ti­cu­liè­res peu­vent m’être appli­quées pour tenir compte des besoins du ser­vice (police…).

* On est un "cas contact" et on doit faire un test lorsqu’on a fré­quenté une per­sonne conta­mi­née pen­dant quinze minu­tes dans la même pièce, quand on est à l’inté­rieur ou à moins d’un mètre en exté­rieur.

MàJ : 18/12/2020

Si je ne suis pas éligible au télé­tra­vail, je pour­rais béné­fi­cier d’une ASA (fonc­tion­naire) ou d’une indem­nité jour­na­lière (contrac­tuel) dès le pre­mier jour et jusqu’à la fin de la période d’iso­le­ment ou jusqu’à la réou­ver­ture de son établissement ou de sa classe, sauf si mon conjoint est éligible au télé­tra­vail.

Je devrais pré­sen­ter un jus­ti­fi­ca­tif attes­tant soit de la fer­me­ture de l’établissement, de la classe, soit de la situa­tion de cas contact de mon enfant.

Mon enfant doit être âgé de 16 ans au maxi­mum, il n’y a pas de limite d’âge pour un enfant han­di­capé.

Attention, cette pos­si­bi­lité ne vaut que pour l’un des deux parents. Je devrais remet­tre une attes­ta­tion sur l’hon­neur indi­quant que je suis le seul des deux parents à le deman­der.

MàJ : 30/01/2021

Oui, dans les espa­ces clos et par­ta­gés et dans les espa­ces de cir­cu­la­tion. 

En cas de refus, je suis sus­cep­ti­ble de m’expo­ser à des sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.

Si mon masque est en tissu, il doit êre de catégorie 1.

MàJ : 30/01/2021

Si mes mis­sions peu­vent être tota­le­ment ou prin­ci­pa­le­ment exer­cées à dis­tance, mon employeur doit me placer en télé­tra­vail à dis­tance cinq jours sur cinq. Je peux faire la demande de venir tra­vailler sur site un jour par semaine.

Si mes mis­sions ne peu­vent être qu’acces­soi­re­ment exer­cées à dis­tance, l’orga­ni­sa­tion de mon ser­vice doit per­met­tre de réduire au maxi­mum mon temps de pré­sence.

Si mon masque est en tissu, il doit êre de catégorie 1.

MàJ : 18/12/2020

Si mes mis­sions peu­vent être tota­le­ment ou prin­ci­pa­le­ment exer­cées à dis­tance, mon employeur doit me placer en télé­tra­vail à dis­tance cinq jours sur cinq. Je peux faire la demande de venir tra­vailler sur site un jour par semaine.

Si mes mis­sions ne peu­vent être qu’acces­soi­re­ment exer­cées à dis­tance, l’orga­ni­sa­tion de mon ser­vice doit per­met­tre de réduire au maxi­mum mon temps de pré­sence.

MàJ : 30/01/2021

Mon employeur doit amé­na­ger mes condi­tions de tra­vail afin de réduire les inte­rac­tions socia­les et le temps dans les trans­ports.

Il doit me four­nir un masque. S'il est en tissu, il doit être de catégorie 1.

Les horai­res de départ et d’arri­vée doi­vent être lissés sur la jour­née.

Si j’accueille du public, ses condi­tions d’accueil doi­vent être ren­for­cées : prise de rendez-vous, jauge indi­quée, sépa­ra­tion des flux d’entrée et de sortie.

Les réu­nions sont limi­tées à six per­son­nes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-confé­rence.

Les moments convi­viaux sont inter­dits.

MàJ : 30/01/2021

Le res­tau­rant admi­nis­tra­tif peut être ouvert dans le cadre d’un pro­to­cole sani­taire strict (jauge à res­pec­ter, aéra­tion, réor­ga­ni­sa­tion des espa­ces...). Les tables doivent être au plus de 4 convives. En cas de fer­me­ture, il peut pro­po­ser une solu­tion alter­na­tive comme des paniers-repas à empor­ter.

Si aucune de ces deux solu­tions n’existe, le décret du 8 avril 2020, obtenu par l’UNSA, s’appli­que. Le rem­bour­se­ment des repas au titre des frais de mis­sion durant cette période de crise sani­taire est pos­si­ble. La prise en charge se fait sur la base du taux for­fai­taire de 17,50 € sur tout le ter­ri­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Deux condi­tions cumu­la­ti­ves sont néces­sai­res pour béné­fi­cier de cette prise en charge :

  • la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire,
  • l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.

MàJ : 18/12/2020

La vali­dité des tickets-res­tau­rants 2020 est pro­lon­gée de fin février 2021 au 1er sep­tem­bre 2021.

MàJ : 18/12/2020

Les concours et exa­mens sont orga­ni­sés dans le res­pect des mesu­res sani­tai­res. L’UNSA vous conseille d’être très vigi­lant quant aux dates éventuelles de report.

MàJ : 18/12/2020

Les for­ma­tions orga­ni­sées dans les établissements char­gés de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des agents sont orga­ni­sées à dis­tance. Une excep­tion cepen­dant, le carac­tère pra­ti­que de cer­tai­nes peut conduire à une for­ma­tion en pré­sen­tiel (en savoir plus).

MàJ : 18/12/2020

Je peux pren­dre mon congé boni­fié jusqu’au 59ème mois sui­vant le début de la cons­ti­tu­tion de mes droits, y com­pris pour un congé boni­fié déjà reporté.

MàJ : 18/12/2020

Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes mis­sions le per­met­tent, je suis placé en télé­tra­vail. Sinon, mon employeur doit m’assu­rer une pro­tec­tion com­plé­men­taire (mise à dis­po­si­tion de mas­ques chi­rur­gi­caux et amé­na­ge­ment du poste de tra­vail).

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Baromètre social« Même si les agents font état d’une meilleure perception de leur travail au quotidien, ils appréhendent davantage pour l’avenir de leur qualité de vie au travail ». 

« Les signes de cette dégradation pressentie sont à mettre en lien avec leur manque de visibilité de leur structure, de leur mission, et plus précisément de leur place au sein des DDI » avec la réforme de l'organisation territoriale de l’État (OTE).

Tels sont les principaux enseignements du baromètre social 2020 des DDI, présenté en CHSCT  le jeudi 22 janvier 2021. 

Ce constat conduit le ministère de l’Intérieur à préconiser plusieurs axes de progrès portant sur la culture commune, la charge de travail et les perspectives d’évolution professionnelle pour améliorer les conditions de travail.

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Quoi de neuf 2021Suspension du jour de carence, indemnité de fin de contrat court, compensation de la hausse de la CSG, fin de la mise en œuvre de PPCR... ces mesures vont avoir un impact, mais un impact limité sur les rémunérations des agents. Pour l’UNSA Fonction Publique, il est urgent de les revaloriser.

Ce qui ne change pas :

Le point d’indice n’évolue pas, il est tou­jours bloqué à 4,686025 € depuis le 1er février 2017, la der­nière reva­lo­ri­sa­tion liée à PPCR. Le gel du point d’indice impacte direc­te­ment les rému­né­ra­tions des fonc­tion­nai­res, mais aussi celles des contrac­tuels dont le salaire est cal­culé à partir du point d’indice. Pour l’UNSA Fonction Publique, la valeur du point d’indice est le prin­ci­pal levier de reva­lo­ri­sa­tion des rému­né­ra­tions.

Ce qui change provisoirement :

Le jour de carence est sus­pendu depuis le 10 jan­vier jusqu’au 31 mars 2021, uni­que­ment si l’agent est en arrêt mala­die en raison de la Covid-19. Cette date devrait évoluer en fonc­tion du main­tien de l’état d’urgence sani­taire. L’UNSA Fonction Publique demande l’abro­ga­tion du jour de carence.

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Ce qui change :

  • L’indemnité compensatoire de la CSG est pérennisée. Une réévaluation annuelle automatique aura lieu chaque 1er janvier. L’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure, elle regrette que les agents recrutés depuis 2017 ne puissent en bénéficier.

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  • Une indemnité pour fin de contrat court (CDD égal ou inférieur à un an) est créée pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2021. Elle est égale à 10% du total brut perçu par l’agent dans la limite de deux fois le SMIC. L’UNSA Fonction Publique regrette le plafond salarial, limitant le nombre de bénéficiaires. Elle revendique l’extension de cette mesure à l’ensemble des CDD, comme dans le secteur privé.

 

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  • En 2021, l’application du protocole PPCR se poursuit et se termine après une reprise en 2019 et 2020 qui faisait suite à une suspension l’année précédente, en 2018, décidée unilatéralement par le gouvernement. Les grilles de rémunération d’agents en catégorie C sont réévaluées, certaines grilles d’agents en catégorie A également.

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ctm cr 2021Nous publions le bilan 2020 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité présenté ce jour en Comité technique ministériel après une première année de mise en œuvre, les CAP ayant perdu leur compétence en matière de mobilité.

L'UNSA déplore que les priorités légales n'ont finalement pas tellement d'incidence sur les mobilités et appelle l'administration à mieux les prendre en compte.

 

Un autre point a été à l'ordre du jour de ce Comité technique ministériel, il s'agit du bilan annuel 2019-2020 sur le protocole d’accord sur l’égalité femmes-hommes.

L'UNSA Développement Durable suit ces dossiers avec beaucoup de vigilance car il y a encore beaucoup d'amélioration à faire sur ces 2 points.

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