La formation spécialisée « Egalité, mobilité, parcours professionnels » du CCFP, réunie le 21 janvier 2025, a permis de faire le point sur le programme Handi-Talents et les expérimentations en cours concernant l'apprentissage et le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

L'UNSA Fonction Publique attend des mesures concrètes pour lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité professionnelle pour tous.

Suivi du programme Handi’Talents de la DGAFP

L'UNSA Fonction Publique a rappelé le coût élevé de 500 000 € pour, initialement, l'accompagnement de 50 agents. Son alerte avait déjà permis de revoir ce chiffre à la hausse, pour atteindre 60 agents. Finalement ce budget pourrait financer deux campagnes, soit 120 agents des trois versants (250 000 agents sont en situation de handicap dans la fonction publique). L’UNSA Fonction Publique a également demandé des précisions sur l’organisme chargé des séances de coaching et rappelé l'importance de former des formateurs internes. L’UNSA Fonction Publique a regretté que cette enveloppe ne serve pas à l’application de l’article 93 de la Loi de transformation de la Fonction Publique, plutôt ignoré par les employeurs publics, qui aurait concerné un nombre plus important d’agents.

Les possibilités de détachement peu utilisées

L'article 93 permet aux fonctionnaires en situation de handicap d'accéder à des corps ou catégories supérieurs par voie de détachement. Toutefois, l'UNSA Fonction Publique a noté que cette expérimentation est mal comprise et peu mise en œuvre par les employeurs publics, maintenant ainsi le retard de carrière des agents handicapés. Le versant territorial montre toutefois de meilleurs résultats comparés au versant de l’État qui présente des écarts notables entre ministères, notamment le ministère des Armées qui est en pointe en comparaison des ministères de l'Éducation nationale et de l'Intérieur. Ces disparités se retrouvent également dans le taux d’emploi des personnes handicapées et les efforts de titularisation des apprentis handicapés.

Peu de titularisations à l’issue d’un apprentissage

L'expérimentation de l'article 91 visant la titularisation des apprentis en situation de handicap montre un taux de titularisation très bas, de 6 à 18 % entre 2021 et 2023. La difficulté de trouver des apprentis dont le handicap est compatible avec les postes disponibles, notamment en cas de demande de mobilité, ainsi que les rémunérations peu attractives, expliquent ces faibles taux. Les disparités entre employeurs publics persistent, illustrant que la résolution des discriminations liées au handicap nécessite une véritable politique RH et une prise de conscience collective.

Les propositions de l'UNSA Fonction Publique

Pour améliorer la situation, l’UNSA Fonction Publique propose :

• d’améliorer la collecte des données dans la Fonction Publique, notamment les données genrées, afin de rendre visibles les discriminations. Le Défenseur des droits a souligné que le handicap reste le principal motif de saisine.
• d'induire une prise de conscience collective chez les employeurs publics, en discutant d’un accord de méthode en vue d’un accord de négociation collective sur le handicap.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l'objectif est de parvenir à un accord entre syndicats et employeurs publics, similaire à celui pour l'égalité femmes-hommes, afin de promouvoir l'égalité professionnelle pour tous, y compris les travailleurs en situation de handicap. Elle a appelé une nouvelle fois à une réflexion collective pour lancer une négociation sur ces sujets et proposer des actions nouvelles et efficaces.

Le projet d’arrêté relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les services relevant des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique a été présenté au CSAM du 30 janvier 2025.

L’occasion pour l’UNSA Développement Durable de rappeler ses positions en la matière.

Annoncé « en cours de finalisation » dans le rapport annuel pour l’année 2023 du collège référent déontologue et alerte, la transmission en 2025, pour avis du CSAM, de ce projet d’arrêté permet en partie à nos ministères de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2022-1284.

L’UNSA salue à cette occasion :

• le travail effectué, notamment lors de la réunion de concertation du 9 janvier,
• la prise en compte et la gestion des signalements anonymes,
• la mise en œuvre du signalement par voie dématérialisée et la recherche d’une uniformisation par l’utilisation du site démarches-simplifiées.fr,
• la diffusion de la procédure sur les sites intranet et extranet de nos ministères.

L’UNSA souhaite la pleine application, dans nos ministères, du décret n°2022-1284.

1) Des garanties de confidentialité doivent être apportées s’agissant de la consultation et du traitement des alertes faites par les lanceurs.
2) Il n’est toujours pas possible de faire un signalement oral, alors que ce dernier est explicitement prévu par le décret précité (article 4 : ligne téléphonique, messagerie vocale, visioconférence, rencontre physique ; article 6 : consignation). La procédure de signalement, comme toutes les autres procédures mises en place dans nos ministères, doit être plus inclusive. Nous pensons ici en particulier aux agents souffrant d’un déficit visuel et encore à ceux pour qui l’écriture n’est pas aisée. Le travail doit être poursuivi dans un délai raisonnable.
3) En 2023, 29 des 98 établissements publics sous tutelle de nos ministères avaient décidé d’adhérer à la procédure commune de recueil des signalements d’alerte instauré par l’arrêté de 2019. Cette année, l’OFB les rejoint, étendant un peu plus le périmètre de cette procédure ministérielle de signalement des alertes.
Soyons vigilants afin de nous assurer qu’elle soit effectivement mise en œuvre dans les EP ayant pris la décision de s’y rattacher et, dans les EP qui ont fait le choix de créer une procédure autonome, que cette dernière respecte les droits des agents.

Liens sur le projet d’arrêté, la fiche de présentation et la liste des établissements publics qui ont choisi de se rattacher à la procédure ministérielle de signalement des alertes

Le 21 janvier 2025, lors de la Formation Spécialisée « Égalité, mobilité, parcours professionnels » du CCFP, le Rapport Égalité 2024 a été étudié. Pour l’UNSA Fonction Publique, ce document est une ressource précieuse pour le dialogue social, tant au niveau national que local, mais mérite d’être enrichi.

Une présentation renouvelée

Pour cette édition, le rapport met l'accent sur de nouvelles thématiques liées à la santé des femmes, avec des illustrations enrichies pour chaque aspect de l’accord du 30 novembre 2018. Ces illustrations, accompagnées de témoignages et de pratiques, sont conçues pour être lisibles et utiles. Provenant de diverses rencontres, y compris avec des bénéficiaires du fonds à l’égalité professionnelle, elles visent à inspirer et guider les référents dans leurs démarches.

L’UNSA Fonction Publique a souligné que certaines données essentielles, issues de mesures obligatoires, ne sont pas toujours incluses dans le rapport. Ces informations sont pourtant essentielles pour le suivi de l’accord précité et pour enrichir les futurs chantiers sur la qualité de vie au travail (QVCT) et la rémunération. L’UNSA Fonction Publique demande une meilleure représentation des données pour chacun des versants de la fonction publique et notamment des données précises sur les référents égalité et les dispositifs de nomination équilibrée.

Des bilans sur les mises en demeure et les sanctions appliquées aux employeurs publics, en défaut de plan d'action ou d’unités manquantes au dispositif de nominations équilibrées, sont également attendus, puisque les pénalités alimentent le fonds dédié à l'égalité. Un bilan qualitatif des plans d'action arrivés à échéance est nécessaire pour évaluer les rémunérations et les carrières, en particulier dans les filières féminisées. L’UNSA Fonction Publique réclame également un bilan détaillé des écarts de rémunération mis en évidence dans les plans d’action, incluant le bilan des RIFSEEP, d’autant que ces écarts influent directement sur les pensions et l'attractivité des métiers féminisés.

Des pratiques vertueuses à souligner

La formation à l’égalité réelle et la sensibilisation des agents publics sont essentielles pour mettre fin aux stéréotypes de genre et lutter contre les discriminations. L’UNSA Fonction Publique a salué l'offre de formation du CNFPT, qui a formé un nombre significatif d’agents publics du versant territorial, en particulier dans des filières très masculines comme les sapeurs-pompiers professionnels et les policiers municipaux.

L’UNSA Fonction Publique a également souligné l’importance de valoriser les initiatives locales sur le congé de santé gynécologique, prenant soin de veiller à ce que ces avancées ne soient pas freinées par des volontés gouvernementales.

L’UNSA Fonction Publique demande et attend que soient renforcées la transparence, la formation et l'application des dispositifs existants, pour atteindre enfin l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Avenir des opérateurs du ministère de l’Écologie, réorganisation des directions du Siège, bilan du CIA, revalorisation triennale 2024 de l’IFSE, Ceremavenir (suite et fin), paiement des jours de CET, Forfait Mobilité Durable, … l’ordre du jour du 1^er comité social du Cerema qui s’est tenu le 28 janvier était dense.

1. Situation politique et budgétaire / avenir des opérateurs :

Le DG reconnaît que la situation actuelle est compliquée et qu’en l’absence de budget voté, les restrictions sur les dépenses et sur les recrutements sont fortes. Pour l’instant, les directions ont reçu délégation de 70% de leur budget de fonctionnement.

Si les opérateurs sont dans le viseur, il considère que le Cerema n’est pas dans l’œil du cyclone. 3 missions sont pourtant dans les tuyaux :

• 1. une 1^ère sur le rapprochement Cerema/ANCT/Ademe. Le DG indique ne s’être jamais caché de son penchant pour ce scénario mais pense qu’il faudra au minimum 7-8 ans avant d’y arriver ;
• 2. une commission d’enquête parlementaire sur le coût et les missions des agences de l’État :  https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/une-commission-denquete-au-senat-sur-le-cout-et-les-missions-des-agences-de-letat
• 3. une mission flash lancée par la ministre de l’écologie visant à identifier « des pistes de réforme et de gains de productivité » sur l'ensemble du périmètre ministériel (directions générales et opérateurs)  https://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-transition-ecologique-ministere-missions-agences-operateurs-45485.php4

2. Règlement du temps de travail :

Le DG pense que notre RITT est trop favorable par rapport aux autres services et que cela pourrait nous desservir. Il indique toutefois vouloir accorder du temps à la discussion avant de prendre une décision.

L’UNSA rappelle que ce règlement est adapté à la spécificité de nos missions par rapport aux autres services : zones d’action sur le territoire métropolitain, en outre-mer voire à l’étranger. Elle met une nouvelle fois en garde le DG sur l’effet contre-productif de mesures de restriction sur la motivation des agents et sur l’attractivité de l’établissement.

3. Réorganisation de la Direction des Systèmes d’Information (point pour avis) :

Le projet est représenté au CSA suite au vote unanime défavorable recueilli lors de la séance du 12 décembre 2024 au cours de laquelle l’UNSA avait notamment pointé du doigt le déficit de transparence et de communication auprès des agents de cette direction ainsi que le manque d’accompagnement des agents impactés.

Le projet de réorganisation vise prioritairement à externaliser l’assistance de 1^er et 2^e niveau (postes de travail, applications, réseaux) pour permettre à la DSI de se recentrer sur l’accompagnement métier (projets applicatifs, transformation).

L’UNSA a une nouvelle fois voté CONTRE ce projet. Son vote défavorable est motivé par son désaccord sur la politique d’externalisation, qui rend les services de l’État dépendants du privé et pèse lourdement sur les crédits de fonctionnement (le coût de l’externalisation de l’assistance informatique du Cerema est estimé à 1,6 à 2,5 M€ par an). Par ailleurs, elle pointe du doigt la dégradation des services rendus aux agents depuis la suppression des supports informatiques de proximité et n’est pas absolument pas convaincue par les promesses d’amélioration via l’externalisation. Enfin, elle est inquiète de l’avenir des agents impactés, notamment ceux qui sont tagués comme retraitables à court terme ou ceux dont le poste est supprimé.

Pour les retraitables à l’horizon 2028, l’administration nous assure qu’elle ne les poussera pas à partir et qu’elle ne leur demandera pas de faire évoluer leurs compétences pour s’adapter à l’évolution de la DSI. Pour les 2 agents dont le poste est supprimé, elle certrifie qu’un accompagnement individuel est mis en place pour les aider à développer leurs compétences et à trouver un autre poste.

4. Préfiguration d’une direction transversale Programmation, relation clients, formation, recherche, innovation numérique, Europe, international (point pour débat) :

Le directeur général du Cerema a confié à Hélène Peskine, nouvelle directrice de la Direction des Programmes (DP) une mission pour le rapprochement de sa direction avec la Direction de la Recherche, de l’Innovation et de l’International (DRII) intégrant la structuration des services numériques innovants (Accéléréma, Fabric’O, Expertises Territoires). Le résultat final est attendu pour mars-avril 2025.

L’UNSA reconnaît la qualité de l’écoute et de la concertation autour de ce projet, avec l’association des agents et la rencontre avec les représentants du personnel, méthode peu habituelle au Cerema.

Elle rappelle les principaux enjeux et les points de vigilance qu’elle a évoqué lors de la bilatérale avec l’équipe de préfiguration :

• l’amélioration de la lisibilité, de l’utilité de ces directions supports et de la connaissance mutuelle avec les Dter/Dtech. Elle a invité les équipes de cette future direction à se rendre sur les sites du Cerema pour mieux connaître les agents et leurs activités ;
• l’amélioration des outils (Nova notamment) et de la compréhension de leur utilité ;
• la clarification des rôles respectifs et des relations avec les Dter/Dtech ;
• l’amélioration de qualité de vie au travail fortement dégradée dans certaines de ces directions ;
• l’attention à la qualité des parcours professionnels et des conditions de rémunération des agents impactés par la réorganisation.

La DRH précise qu’à quelques exceptions, les postes modifiés ne feront pas l’objet d’une publication et que pour les agents fonctionnaires, la liste des mouvements consécutifs à la réorganisation sera directement transmise au ministère pour la prise des arrêtés.

L’UNSA invite l’administration à fiabiliser les listes avant l’envoi au ministère afin de ne pas reproduire les erreurs passées d’intitulés qui peuvent avoir un impact négatif sur l’indemnitaire et la carrière des agents.

5. CDD projets :

L’UNSA relève un déficit d’accompagnement pour les agents dont le contrat arrive à échéance et qui souhaiteraient poursuivre une activité au sein de l’établissement ou du périmètre ministériel. Elle invite l’administration à mieux les accompagner dans la suite de leur parcours et à les informer sur les différentes possibilités de recrutement ( concours, recrutements sur titres, …).

La DRH propose aux agents contractuels un webinaire dédié à leur recrutement et à leur gestion le 6 février.

6. Bilan CIA/CA (Complément indemnitaire des OPA) pour l’année 2024 :

La DRH présente un bilan de l’exercice et la répartition par grades dans les 5 niveaux de modulation (insuffisant, à développer, satisfaisant, très satisfaisant, excellent) (cf tableau en PJ).

Les notifications ont été transmises aux directions fin décembre pour être distribuées aux agents.

L’UNSA souligne que les nouvelles règles d’attribution du CIA en 2024 pénalisent fortement les agents recrutés en 2023. En effet, l’application du temps de présence sur l’année N-1 (2023) au lieu de l’année N (2024) et la date de référence au 31/12 de l’année N-1 ont pour conséquence de prendre en compte 2 années de suite, le temps de présence de 2023. Ces agents voient leur CIA amputé de plusieurs centaines d’euros. A titre d’exemple, elle cite l’exemple d’un agent arrivé le 1^er décembre 2023, présent au Cerema sur l’ensemble de l’année 2024 et qui a perçu 1/12^e de CIA au titre de 2024. Absent des effectifs de son précédent service à la date de référence (31/12/23), ce dernier refuse également de lui verser le CIA pour les 11 premiers mois.

L’UNSA interroge l’administration sur la rémunération des intérims via le CIA et sur les règles appliquées dans l’établissement. L’administration répond qu’il n’y a pas de consignes et que cette possibilité est laissée à la main des encadrants. L’UNSA regrette qu’une distinction ne soit opérée dans le bilan pour distinguer les montants et les niveaux de modulation attribués au titre de l’intérim.

7. Revalorisation triennale de l’IFSE au titre de 2024 :

L’administration confirme le versement de la revalorisation triennale sur la paye d’avril.

L’UNSA rappelle que cette revalorisation est applicable au 1^er janvier 2024, que les corps techniques qui ont intégré le RIFSEEP en 2021 y sont éligibles et qu’il faudra rapidement mettre en application celle du 1^er janvier 2025.

8. Primes de plongée :

L’UNSA interroge l’administration sur le devenir des primes de plongée attribuées aux agents de l’établissement qui remplissent ces missions.

L’administration a interrogé le ministère sur le cumul de ces primes avec le RIFSEEP et attend l’arbitrage de la DGAFP. Si le cumul n’est pas possible, ces primes seront intégrées à l’IFSE sur la base d’une moyenne des montants perçus sur plusieurs années.

L’UNSA fait observer que si l’intégration est réalisée avant mise au socle, elle pourrait être défavorable pour les agents. L’administration assure qu’elle appliquera le système le plus favorable pour les agents.

9. Situation administrative des ETST promus TSDD au titre du plan de requalification :

L’UNSA interroge l’administration sur la régularisation des situations des ETST promus TSDD : arrêtés, rédaction des fiches de poste.

La DRH doit faire un point sur les arrêtés. Pour les concrétisations sur place, la rédaction d’une nouvelle fiche de poste est conseillée mais pas obligatoire.

L’UNSA fait observer que les fiches de poste ne sont pas toujours cohérentes avec les fonctions déjà occupées par certains agents et que les retards pris par l’administration dans la rédaction et la validation des nouvelles fiches les pénalisent sur le plan indemnitaire.

10. Ceremavenir - Suivi des dispositifs indemnitaires Ceremavenir :

• rupture conventionnelle : 64 demandes, 36 acceptées, 19 refus, 8 agents orientés vers l’Indemnité de Départ Volontaire, 1 en cours d’instruction
• prime de restructuration de service (PRS) : 179 demandes, 165 accordées
• indemnité de départ volontaire (IDV) : 46 demandes, 30 dossiers acceptés
• Indemnité d’Accompagnement à la Mobilité Fonctionnelle (IAMF) : 252 dossiers déposés, 211 éligibles, 177 déjà payés
• Complément Indemnitaire d’Accompagnement : 14 dossiers déposés, 9 payés

11. Ceremavenir - Suivi des agents sur postes supprimés ou refusés :

6 agents sur postes supprimés et 2 qui ont refusé la proposition qui leur avait été faite sont encore présents dans les effectifs et sont sur lettres de missions

12. Protection Sociale Complémentaire – Volet Santé (Alan) :

• 521 agents ont obtenu une dispense (contrats conjoints, contrats en cours, CDD…) ;
• sur les environ 2000 agents affiliés à Alan, une centaine n’ont fait aucune démarche d’inscription et ont été affiliés d’office au 01/01/25 ;
• le prélèvement sur le salaire de la part agent intervient sur la paye de janvier sauf pour ceux qui ont été affiliés d’office (prélèvement des mois de janvier et février sur paye de février).

13. Protection Sociale Complémentaire – Volet Prévoyance :

seulement 14 agents du Cerema ont adhéré.

L’UNSA n’est pas étonnée au vu des tarifs proposés.

14. Paiement des jours de Compte-Épargne Temps :

Programmé sur la paye d’avril.

Attention la date limite de dépôt des demandes de CET est fixée au 31/01/25.

15. Forfait Mobilités Durables 2024 :

Au travers d’une motion intersyndicale, l’UNSA a interpellé le DG sur le refus opposé à certains agents de prendre en compte les demandes déposées après la date du 31 décembre 2024 et demandé le report de la date jusqu’au 31 janvier 2025 pour tenir compte tenu de la parution tardive de l’information sur le bureau numérique et de la fermeture de l’établissement en fin d’année.

Le DG n’a pas accédé à la demande intersyndicale mais a toutefois invité les représentants du personnel à lui faire remonter les dossiers individuels problématiques.

Vos représentants UNSA au CSA du Cerema : Frédéric BRUNET (DTer Ouest) et Hélène CHASSAGNOL (DTerCE)