Plus de deux ans après la création de la partie législative du CGFP (Code général de la Fonction publique), les deux premiers livres de la partie réglementaire sont entrés en vigueur le 1^er février 2025.

Le CGFP a pour objectif de rassembler tous les textes législatifs et réglementaires qui concernent les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), pour les agents titulaires et contractuels. La codification se fait à droits constants.

Les livres I et II sont entrés en vigueur le 1^er février 2025. Quarante-trois décrets sont abrogés et transposés dans ces deux livres. Les textes en rapport avec les droits, obligations et protections des agents sont regroupés dans le livre I. Le livre II intègre les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical et au dialogue social.

Les livres III à VII doivent paraître d'ici fin 2026.

A terme, toute recherche de loi ou règlement concernant la fonction publique ne se fera plus en consultant des textes éparpillés, mais en consultant une source unique disponible en ligne : le CGFP

Pour l'UNSA Fonction Publique, le CGFP permet une simplification de l'accès au droit.