Avenir des opérateurs du ministère de l’Écologie, réorganisation des directions du Siège, bilan du CIA, revalorisation triennale 2024 de l’IFSE, Ceremavenir (suite et fin), paiement des jours de CET, Forfait Mobilité Durable, … l’ordre du jour du 1^er comité social du Cerema qui s’est tenu le 28 janvier était dense.

1. Situation politique et budgétaire / avenir des opérateurs :

Le DG reconnaît que la situation actuelle est compliquée et qu’en l’absence de budget voté, les restrictions sur les dépenses et sur les recrutements sont fortes. Pour l’instant, les directions ont reçu délégation de 70% de leur budget de fonctionnement.

Si les opérateurs sont dans le viseur, il considère que le Cerema n’est pas dans l’œil du cyclone. 3 missions sont pourtant dans les tuyaux :

• 1. une 1^ère sur le rapprochement Cerema/ANCT/Ademe. Le DG indique ne s’être jamais caché de son penchant pour ce scénario mais pense qu’il faudra au minimum 7-8 ans avant d’y arriver ;
• 2. une commission d’enquête parlementaire sur le coût et les missions des agences de l’État :  https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/une-commission-denquete-au-senat-sur-le-cout-et-les-missions-des-agences-de-letat
• 3. une mission flash lancée par la ministre de l’écologie visant à identifier « des pistes de réforme et de gains de productivité » sur l'ensemble du périmètre ministériel (directions générales et opérateurs)  https://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-transition-ecologique-ministere-missions-agences-operateurs-45485.php4

2. Règlement du temps de travail :

Le DG pense que notre RITT est trop favorable par rapport aux autres services et que cela pourrait nous desservir. Il indique toutefois vouloir accorder du temps à la discussion avant de prendre une décision.

L’UNSA rappelle que ce règlement est adapté à la spécificité de nos missions par rapport aux autres services : zones d’action sur le territoire métropolitain, en outre-mer voire à l’étranger. Elle met une nouvelle fois en garde le DG sur l’effet contre-productif de mesures de restriction sur la motivation des agents et sur l’attractivité de l’établissement.

3. Réorganisation de la Direction des Systèmes d’Information (point pour avis) :

Le projet est représenté au CSA suite au vote unanime défavorable recueilli lors de la séance du 12 décembre 2024 au cours de laquelle l’UNSA avait notamment pointé du doigt le déficit de transparence et de communication auprès des agents de cette direction ainsi que le manque d’accompagnement des agents impactés.

Le projet de réorganisation vise prioritairement à externaliser l’assistance de 1^er et 2^e niveau (postes de travail, applications, réseaux) pour permettre à la DSI de se recentrer sur l’accompagnement métier (projets applicatifs, transformation).

L’UNSA a une nouvelle fois voté CONTRE ce projet. Son vote défavorable est motivé par son désaccord sur la politique d’externalisation, qui rend les services de l’État dépendants du privé et pèse lourdement sur les crédits de fonctionnement (le coût de l’externalisation de l’assistance informatique du Cerema est estimé à 1,6 à 2,5 M€ par an). Par ailleurs, elle pointe du doigt la dégradation des services rendus aux agents depuis la suppression des supports informatiques de proximité et n’est pas absolument pas convaincue par les promesses d’amélioration via l’externalisation. Enfin, elle est inquiète de l’avenir des agents impactés, notamment ceux qui sont tagués comme retraitables à court terme ou ceux dont le poste est supprimé.

Pour les retraitables à l’horizon 2028, l’administration nous assure qu’elle ne les poussera pas à partir et qu’elle ne leur demandera pas de faire évoluer leurs compétences pour s’adapter à l’évolution de la DSI. Pour les 2 agents dont le poste est supprimé, elle certrifie qu’un accompagnement individuel est mis en place pour les aider à développer leurs compétences et à trouver un autre poste.

4. Préfiguration d’une direction transversale Programmation, relation clients, formation, recherche, innovation numérique, Europe, international (point pour débat) :

Le directeur général du Cerema a confié à Hélène Peskine, nouvelle directrice de la Direction des Programmes (DP) une mission pour le rapprochement de sa direction avec la Direction de la Recherche, de l’Innovation et de l’International (DRII) intégrant la structuration des services numériques innovants (Accéléréma, Fabric’O, Expertises Territoires). Le résultat final est attendu pour mars-avril 2025.

L’UNSA reconnaît la qualité de l’écoute et de la concertation autour de ce projet, avec l’association des agents et la rencontre avec les représentants du personnel, méthode peu habituelle au Cerema.

Elle rappelle les principaux enjeux et les points de vigilance qu’elle a évoqué lors de la bilatérale avec l’équipe de préfiguration :

• l’amélioration de la lisibilité, de l’utilité de ces directions supports et de la connaissance mutuelle avec les Dter/Dtech. Elle a invité les équipes de cette future direction à se rendre sur les sites du Cerema pour mieux connaître les agents et leurs activités ;
• l’amélioration des outils (Nova notamment) et de la compréhension de leur utilité ;
• la clarification des rôles respectifs et des relations avec les Dter/Dtech ;
• l’amélioration de qualité de vie au travail fortement dégradée dans certaines de ces directions ;
• l’attention à la qualité des parcours professionnels et des conditions de rémunération des agents impactés par la réorganisation.

La DRH précise qu’à quelques exceptions, les postes modifiés ne feront pas l’objet d’une publication et que pour les agents fonctionnaires, la liste des mouvements consécutifs à la réorganisation sera directement transmise au ministère pour la prise des arrêtés.

L’UNSA invite l’administration à fiabiliser les listes avant l’envoi au ministère afin de ne pas reproduire les erreurs passées d’intitulés qui peuvent avoir un impact négatif sur l’indemnitaire et la carrière des agents.

5. CDD projets :

L’UNSA relève un déficit d’accompagnement pour les agents dont le contrat arrive à échéance et qui souhaiteraient poursuivre une activité au sein de l’établissement ou du périmètre ministériel. Elle invite l’administration à mieux les accompagner dans la suite de leur parcours et à les informer sur les différentes possibilités de recrutement ( concours, recrutements sur titres, …).

La DRH propose aux agents contractuels un webinaire dédié à leur recrutement et à leur gestion le 6 février.

6. Bilan CIA/CA (Complément indemnitaire des OPA) pour l’année 2024 :

La DRH présente un bilan de l’exercice et la répartition par grades dans les 5 niveaux de modulation (insuffisant, à développer, satisfaisant, très satisfaisant, excellent) (cf tableau en PJ).

Les notifications ont été transmises aux directions fin décembre pour être distribuées aux agents.

L’UNSA souligne que les nouvelles règles d’attribution du CIA en 2024 pénalisent fortement les agents recrutés en 2023. En effet, l’application du temps de présence sur l’année N-1 (2023) au lieu de l’année N (2024) et la date de référence au 31/12 de l’année N-1 ont pour conséquence de prendre en compte 2 années de suite, le temps de présence de 2023. Ces agents voient leur CIA amputé de plusieurs centaines d’euros. A titre d’exemple, elle cite l’exemple d’un agent arrivé le 1^er décembre 2023, présent au Cerema sur l’ensemble de l’année 2024 et qui a perçu 1/12^e de CIA au titre de 2024. Absent des effectifs de son précédent service à la date de référence (31/12/23), ce dernier refuse également de lui verser le CIA pour les 11 premiers mois.

L’UNSA interroge l’administration sur la rémunération des intérims via le CIA et sur les règles appliquées dans l’établissement. L’administration répond qu’il n’y a pas de consignes et que cette possibilité est laissée à la main des encadrants. L’UNSA regrette qu’une distinction ne soit opérée dans le bilan pour distinguer les montants et les niveaux de modulation attribués au titre de l’intérim.

7. Revalorisation triennale de l’IFSE au titre de 2024 :

L’administration confirme le versement de la revalorisation triennale sur la paye d’avril.

L’UNSA rappelle que cette revalorisation est applicable au 1^er janvier 2024, que les corps techniques qui ont intégré le RIFSEEP en 2021 y sont éligibles et qu’il faudra rapidement mettre en application celle du 1^er janvier 2025.

8. Primes de plongée :

L’UNSA interroge l’administration sur le devenir des primes de plongée attribuées aux agents de l’établissement qui remplissent ces missions.

L’administration a interrogé le ministère sur le cumul de ces primes avec le RIFSEEP et attend l’arbitrage de la DGAFP. Si le cumul n’est pas possible, ces primes seront intégrées à l’IFSE sur la base d’une moyenne des montants perçus sur plusieurs années.

L’UNSA fait observer que si l’intégration est réalisée avant mise au socle, elle pourrait être défavorable pour les agents. L’administration assure qu’elle appliquera le système le plus favorable pour les agents.

9. Situation administrative des ETST promus TSDD au titre du plan de requalification :

L’UNSA interroge l’administration sur la régularisation des situations des ETST promus TSDD : arrêtés, rédaction des fiches de poste.

La DRH doit faire un point sur les arrêtés. Pour les concrétisations sur place, la rédaction d’une nouvelle fiche de poste est conseillée mais pas obligatoire.

L’UNSA fait observer que les fiches de poste ne sont pas toujours cohérentes avec les fonctions déjà occupées par certains agents et que les retards pris par l’administration dans la rédaction et la validation des nouvelles fiches les pénalisent sur le plan indemnitaire.

10. Ceremavenir - Suivi des dispositifs indemnitaires Ceremavenir :

• rupture conventionnelle : 64 demandes, 36 acceptées, 19 refus, 8 agents orientés vers l’Indemnité de Départ Volontaire, 1 en cours d’instruction
• prime de restructuration de service (PRS) : 179 demandes, 165 accordées
• indemnité de départ volontaire (IDV) : 46 demandes, 30 dossiers acceptés
• Indemnité d’Accompagnement à la Mobilité Fonctionnelle (IAMF) : 252 dossiers déposés, 211 éligibles, 177 déjà payés
• Complément Indemnitaire d’Accompagnement : 14 dossiers déposés, 9 payés

11. Ceremavenir - Suivi des agents sur postes supprimés ou refusés :

6 agents sur postes supprimés et 2 qui ont refusé la proposition qui leur avait été faite sont encore présents dans les effectifs et sont sur lettres de missions

12. Protection Sociale Complémentaire – Volet Santé (Alan) :

• 521 agents ont obtenu une dispense (contrats conjoints, contrats en cours, CDD…) ;
• sur les environ 2000 agents affiliés à Alan, une centaine n’ont fait aucune démarche d’inscription et ont été affiliés d’office au 01/01/25 ;
• le prélèvement sur le salaire de la part agent intervient sur la paye de janvier sauf pour ceux qui ont été affiliés d’office (prélèvement des mois de janvier et février sur paye de février).

13. Protection Sociale Complémentaire – Volet Prévoyance :

seulement 14 agents du Cerema ont adhéré.

L’UNSA n’est pas étonnée au vu des tarifs proposés.

14. Paiement des jours de Compte-Épargne Temps :

Programmé sur la paye d’avril.

Attention la date limite de dépôt des demandes de CET est fixée au 31/01/25.

15. Forfait Mobilités Durables 2024 :

Au travers d’une motion intersyndicale, l’UNSA a interpellé le DG sur le refus opposé à certains agents de prendre en compte les demandes déposées après la date du 31 décembre 2024 et demandé le report de la date jusqu’au 31 janvier 2025 pour tenir compte tenu de la parution tardive de l’information sur le bureau numérique et de la fermeture de l’établissement en fin d’année.

Le DG n’a pas accédé à la demande intersyndicale mais a toutefois invité les représentants du personnel à lui faire remonter les dossiers individuels problématiques.

Vos représentants UNSA au CSA du Cerema : Frédéric BRUNET (DTer Ouest) et Hélène CHASSAGNOL (DTerCE)