Les services des MEEM/MLHD ont été destinataires de la note de service du 28 juillet 2016 du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) concernant la modulation des primes des agents du MAAF au titre de 2016. S’agissant des personnels du MAAF concernés par la note de gestion du 28 juillet 2016 affectés en position normale d’activité aux MEEM/MLHD, les modalités de modulation et les montants de référence indiqués dans la note précitée s’appliquent.

Il en découle la note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents MAAF affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP).

Il convient toutefois de prendre en compte les dispositions suivantes.

En administration centrale, aucune mesure catégorielle relative à une augmentation d’enveloppe n’a été retenue. Ainsi, l’enveloppe de chaque direction sera dimensionnée à partir de la moyenne des coefficients de primes issus de l’exercice d’harmonisation de 2015.

A l’identique de 2015, une enveloppe complémentaire de 2 % est ouverte, pour les agents affectés dans les services déconcentrés, sur la base des coefficients 100 figurant dans la note de service du MAAF portant sur la prime spéciale (PS), l’indemnité spéciale de sujétions « qualité » (ISSQ) et les indemnités d’administration et de technicité (IAT) ou forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les agents non titulaires. Les modulations relatives à cette enveloppe complémentaire ne porteront donc que sur ces indemnités. Les supports de primes utilisés pour cette modulation seront la PS et l’ISSQ pour les titulaires, et l’IAT/IFTS pour les non titulaires.