mardi, 25 mai 2021 15:29

Du nouveau pour le temps partiel thérapeutique !

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temps partiel thérapeutiqueAu 1er juin au plus tard, un décret va améliorer le régime du temps partiel thérapeutique ( TPT ). Il supprime, entre autre, la condition d'arrêt maladie préalable, le rend portable sur les trois versants de la fonction publique et rechargeable après un délai d'un an. De plus, le fonctionnaire en TPT conserve l'intégralité de son traitement, de son supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence mais aussi les indemnités accessoires. Ces évolutions favorables sont conformes aux revendications portées par l'UNSA Fonction publique tout au long des travaux.

La mise en oeuvre du temps partiel pour raison thérapeutique va être précisée et renforcée par un décret dont la publication est prévue au plus tard le 1er juin 2021. Les principales évolutions sont les suivantes :

  • Désormais le temps partiel thérapeutique est ouvert même sans arrêt maladie préalable, l’autorisation d’exercer en TPT est délivrée à réception de la demande sauf dans les situations où le conseil médical doit être saisi ;
  • Les quotités de travail qui peuvent être appliquées, de 50 à 90 %, sont les mêmes que celles du temps partiel de droit ou sur autorisation sur une période hebdomadaire ;
  • Le TPT devient « rechargeable » après un délai d’un an ;
  • Le droit au TPT est « portable » en cas de mobilité intra et inter-versants de la fonction publique ;
  • Le TPT passe d’un régime de contrôle a priori à un régime de contrôle a posteriori ;
  • Le TPT interrompt toute forme de temps partiel antérieurement accordée afin que le fonctionnaire retrouve immédiatement ses droits à temps plein comme base de calcul de la rémunération ;
  • Le temps passé en TPT est assimilé à du temps plein pour les droits à avancement et à retraite ;
  • La rémunération du fonctionnaire est maintenue : outre l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence, le bénéficiaire du TPT conserve les indemnités accessoires qui ne sont pas attachées à l’exercice des fonctions et qui n’ont pas le caractère de remboursement de frais ;
  • Sur la demande du fonctionnaire soutenue par un certificat médical, le TPT peut être suspendu pour suivre une formation à temps plein ;
  • Le TPT des fonctionnaires stagiaires est aligné sur celui des fonctionnaires ;
  • Le décret du 16 août 2010, sur le régime de maintien de primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, est modifié pour permettre le maintien des primes et mettre fin à leur proratisation en cas de TPT.

Pour l’UNSA fonction publique, le TPT est une modalité essentielle pour permettre aux agents publics de recourir aux soins nécessaires à leur état de santé et pour préserver leur maintien dans l’emploi. Pour jouer pleinement son rôle, ce TPT ne doit pas conduire à des pertes de rémunération.

Au regard de l’évolution favorable pour les fonctionnaires, l’UNSA Fonction publique a voté en faveur de ce texte.

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