L’UNSA met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période.
Dans le versant État de la fonction publique, le télétravail est recommandé depuis le 2 février 2022.
Mise à jour le 03/02/2022
MàJ : 11/09/2021 La prise en compte des critères de vulnérabilité a été modifiée à compter du 27 septembre 2021. Je suis un agent sévèrement immunodéprimé. Je suis vulnérable si je me trouve une des situations suivantes : Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ; Être sous chimiothérapie lymphopéniante ; Etre traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab: Mabthera, Rixathon, Truxima) ; Être dialysé chronique ; Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d'un déficit immunitaire primitif. Je ne suis pas un agent sévèrement immunodéprimé. Je suis vulnérable si je me trouve dans au moins une des situations suivantes : Être âgé de 65 ans et plus ; Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA Ill ou IV ; Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ; Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère : - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; Être au troisième trimestre de la grossesse ; Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ; Être atteint de trisomie 21. Suis-je automatiquement placé en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) ? Non, je dois faire la demande de placement en ASA sur la base d’un certificat médical délivré par le médecin de mon choix. Si je suis sévèrement immunodéprimé, ce certificat atteste que je me trouve dans l'une des situations énumérées. Si je suis non-sévèrement immunodéprimé, ce certificat atteste que je me trouve dans l'une des situations énumérées et que je suis est affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales. Je suis placé en ASA si le télétravail n’est pas possible. Mon placement en ASA doit également être examiné si je suis non sévèrement immunodéprimé dans les cas énumérés et que mon certificat médical indique une contre-indication à la vaccination et que le télétravail n'est pas possible. Quelles mesures de protection l’employeur met-il en place pour me protéger au retour sur poste ? Si je suis non sévèrement immunodéprimé, l'employeur met en place les mesures de protection renforcées suivantes : L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ; Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ; L'absence du partage du poste de travail ou sa limitation ; Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ; La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
MàJ : 27/01/2022 Je suis soumis à l’obligation vaccinale quand je travaille dans : Un service de médecine de prévention ; Un service de médecine scolaire ; Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ; Un établissement de santé et hôpital des armées ; Un centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées. Je suis également concerné si je suis : Un professionnel de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ; Un psychologue ; Un ostéopathe ou chiropracteur ; Un psychothérapeute. Si je travaille à titre principal ou régulier dans les mêmes locaux, je suis dans l’obligation de me faire vacciner. Le calendrier de mise en œuvre est le suivant : Depuis le 15 octobre : les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal. Le certificat de statut vaccinal doit être présenté à l’employeur, qui peut conserver le résultat du contrôle de ce statut. La dose de rappel fait partie de l'obligation vaccinale à compter du 30 janvier. En cas de contre-indication à la vaccination, le certificat doit être transmis au médecin du travail qui informe sans délai l’employeur de la satisfaction à l’obligation vaccinale. Le médecin du travail détermine, le cas échéant, les aménagements du poste et les mesures de protection complémentaire. Le certificat de contre-indication, quand je suis soumis à l'obligation vaccinale, doit-être transmis au service médical de l'organisme d'assurance maladie auquel je suis rattaché.
MàJ : 03/02/2022 Le « passe sanitaire » est remplacé depuis le 24 janvier 2002 par le « passe vaccinal » pour les personnels qui y étaient soumis. Le « passe vaccinal » consiste en la présentation numérique ou papier, de la preuve sanitaire : d'un schéma vaccinal complet incluant la dose de rappel, d'un certificat de rétablissement, d'un certificat de contre-indication. Le schéma vaccinal complet, à compter du 15 février 2022, doit inclure la dose de rappel pour les plus de 18 ans et 1 mois ans vaccinés depuis au moins trois mois et moins de quatre mois. Les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, qui interviennent dans des établissements ou évènements accueillant des activités de loisirs (activités culturelles ou sportives), dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, sont soumis à la présentation du passe vaccinal. Le port du masque est obligatoire dans les lieux dont l'accès est soumis à présentation du passe sanitaire. Des mesures transitoires sont prévues pour les personnes qui s'engagent dans un parcours vaccinal entre le 24 janvier 2022 et le 15 février. Les personnes qui ont reçu une première dose dans cette période peuvent accéder aux lieux où le passe vaccinal est requis en présentant un justificatif de l'administration de cette première dose et le résultat d'un test ou examen de dépistage de moins de 24 h. L'accès à un service administratif ne rentre pas dans le cadre du passe sanitaire. Si j'assiste à une réunion d'information syndicale ou un stage syndical, la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée. Les agents publics chargés de missions de contrôle (police, inspection du travail, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, par exemple) ne sont pas dans le périmètre de la mesure, tout comme les agents publics intervenant en dehors des horaires d’ouverture dans les établissements recevant du public soumis au passe. Les interventions d’urgence sont exclues du passe sanitaire. La contre-indication à la vaccination vaut présentation d’un passe vaccinal valide. Le médecin du travail détermine, le cas échéant, les aménagements du poste et les mesures de protection complémentaire. Le certificat médical de contre-indication est établi par un médecin, sur un formulaire homologué. Je l'adresse à mon organisme d'assurance maladie, pour qu'il me délivre le justificatif attestant d'une contre-indication.
Màj : 27/01/2022
Dans les deux cas, je suis invité à mobiliser des congés ou des jours de RTT. A défaut, mon employeur me suspendra. Il doit me remettre en main propre un document écrit matérialisant cette mesure. Ce n’est pas une mesure disciplinaire, mais sanitaire pour protéger la santé des personnels. Mon employeur peut également me proposer d'échanger avec la médecine du travail. En cas de non-présentation du passe vaccinal, mon employeur me convoquera à un entretien au bout de trois jours non travaillés. Il peut me proposer un autre poste non soumis au passe vaccinal correspondant à mon grade (fonctionnaire) ou à mon niveau de qualification (agent contractuel) ou envisager le télétravail si mes missions le permettent. Il peut me confirmer la suspension. Celle-ci prend fin dès que j’ai régularisé ma situation. L'UNSA recommande de se faire accompagner par un représentant du personnel UNSA. La suspension sans traitement ne peut se substituer au congé maladie. Elle ne peut prendre effet qu'à l'issue du congé maladie. Les conséquences de la suspension sont : Interruption de la rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités) ; Non prise en compte de cette période pour la constitution des droits à pension ; Pour les stagiaires, non prise en compte comme période de stage ; Maintien des droits à congés de maladie, des droits à avancement. La loi ayant créé l'obligation vaccinale, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire, dans le respect de mes garanties. Pour l’UNSA, le dialogue agent/employeur doit être privilégié. Toute mesure alternative préservant la continuité du service et la sécurité sanitaire doit être envisagée avant la suspension.
MàJ : 30/08/2021
La réparation intégrale de l'ensemble des préjudices directement dus à une vaccination obligatoire est prévue par la loi du 5 août 2021 dans son article 18. L'Office national d’indemnisation des accidents médicaux diligente une expertise et procède à des investigations, sans que puisse lui être opposée le secret médical. L'office m'adresse l'offre d'indemnisation ou, en cas de décès, à mes ayants droits. L'offre indique l'évaluation retenue pour chaque chef de préjudice ainsi que le montant des indemnités. Le dispositif et la prise en charge sont identiques pour les agents vaccinés avant l'obligation vaccinale.
MàJ : 10/01/2022
L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ». En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
MàJ : 03/05/2021 La vaccination est ouverte à tous les agents sans critères d'âge. Des créneaux spécifiques sont réservés pour les professionnels suivants considérés comme plus exposés au virus du fait de leur activité :
Je dois être volontaire. En aucun cas, mon employeur ne peut m’obliger à me faire vacciner. Je contacte le service de médecine de prévention. J’informe mon employeur que je rencontre le médecin du travail à ma demande, sans en préciser le motif (respect du secret médical). La vaccination doit s’effectuer de préférence dans les locaux de la médecine de prévention, sur mon temps de travail. Je n’ai pas à récupérer le temps passé dans le cadre de la vaccination.
MàJ : 27/01/2022 Je suis agent de l’État. Si je me fais vacciner en dehors du cadre professionnel (centre de vaccination, médecin généraliste, pharmacie...), mon chef de service doit m'octroyer une autorisation spéciale d'absence de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de cette vaccination, sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal. Pour la dose de rappel, je bénéficie du même dispositif.
La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.
MàJ : 05/07/2021 En cas d'effets secondaires importants, mon chef de service m'accorde une autorisation spéciale d'absence pour le jour de la vaccination et le lendemain. Je transmets à mon employeur une attestation sur l'honneur indiquant que je ne peux travailler pour ce motif. La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.
MàJ : 05/07/2021 Mon chef de service peut m'accorder une autorisation d'absence pour accompagner mon enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal, pour la durée strictement nécessaire à cette démarche, sur présentation d'un justificatif de rendez-vous.
MàJ : 10/01/2022 Je réalise mon test dès que j'apprends que je suis cas contact. Le temps d’aller faire le test ne doit pas faire l’objet d’une retenue horaire ni financière. Si le délai de rendu du test est plus long qu’usuellement, j'exerce en télétravail ou, si ma fonction n’est pas télétravaillable, suis en ASA jusqu’au résultat du test. Je retourne à mon poste de travail, si le résultat est négatif, dès réception dudit résultat négatif, ou poursuit le télétravail si j'exerce dans le cadre des 3 jours de télétravail prescrits ou des 4 jours recommandés.
MàJ : 10/01/2022 Dans les deux cas, je suis invité à mobiliser des congés ou des jours de RTT. A défaut, mon employeur me suspendra. Il doit me remettre en main propre un document écrit matérialisant cette mesure. Ce n’est pas une mesure disciplinaire, mais sanitaire pour protéger la santé des personnels. Mon employeur peut également me proposer d'échanger avec la médecine du travail. Je suis vacciné complètement : Si je suis positif, je m'isole complètement pendant 7 jours. Cette durée peut être réduite à 5 jours si j'ai un test antigénique ou PCR négatif et si je n'ai plus de symptômes depuis 48 heures. Si je suis cas contact, je ne m'isole pas, mais j'applique strictement les gestes barrières. Je réalise un test antigénique ou PCR dès que j'apprends que je suis cas contact, puis j'effectue des autotests à J+2 et J+4 après mon dernier contact avec la personne positive. Si l'un des tests devient positif, je m'isole. Je ne suis pas vacciné ou pas complétement : Si je suis positif, je m'isole complètement pendant 10 jours. Cette durée peut être réduite à 7 jours si j'ai un test antigénique ou PCR négatif et si je n'ai plus de symptômes depuis 48 heures. Si je suis cas contact, je m'isole pendant 7 jours à compter de la date du dernier contact. Pour sortir d'isolement, je dois réaliser un test antigénique ou PCR et avoir un résultat négatif. Si le test est positif, je m'isole. Concernant les cas-contact en milieu scolaire, le régime est fixé dans le protocole sanitaire du ministère de l’Éducation nationale. * Je suis considéré comme cas-contact si j'ai été a été en contact avec une personne positive au Covid-19 sans mesure de protection efficace qui sont :
une séparation physique isolant la personne-contact du cas confirmé ou probable en créant deux espaces sans communication,
un masque chirurgical ou un masque FFP2, ou un masque en tissu « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant à la catégorie 1 (Afnor)), porté par le cas confirmé ou probable ET la personne-contact.
MàJ : 30/08/2021 J'ai au moins un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé, quel que soit son âge. Si mes missions ne sont pas télétravaillables, une autorisation spéciale d'absence (ASA) m'est accordée pour assurer la garde d'enfant(s). Attention, cette possibilité ne vaut que pour l’un des deux parents. En télétravail, une ASA "garde d'enfants" peut m'être accordée à titre dérogatoire sous conditions : je dois assurer la garde d'enfant(s) habituellement pris en charge par une structure de petite enfance ou scolarisé en école maternelle ou élémentaire, je n'ai pas de mode de garde alternatif (famille, conjoint...), je dois adresser ma demande à mon chef de service, avec une attestation sur l’honneur indiquant que je suis le seul des deux parents à la demander et que je n'ai pas de mode de garde alternatif. Mon chef de service tient compte des impératifs de continuité du service. Ces ASA "garde d'enfants" bénéficient aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Elles ne sont pas des ASA "garde d'enfants malades".
MàJ : 27/01/2022 Si l'école, l'établissement d'accueil ou la crèche ne fait pas l'objet d'une mesure de fermeture, mais que mon enfant est : Positif : l'un des deux parents est placé en télétravail. S'il ne le peut, il est placé en ASA le temps nécessaire à l'isolement. Ce type d'ASA ne s'impute pas sur le contingent d'ASA "Garde d'enfants malades". Cas contact nécessitant un test : enfant de moins de 3 ans cas contact, l'utilisation d'autotest est proscrite. Le résultat d'un test antigénique ou PCR est le seul justificatif à présenter pour maintenir l'accueil des ces enfants dans leur lieu d'accueil. L'un des deux parents peut bénéficier d'une ASA le temps strictement nécessaire pour accompagner son enfant pour réaliser le test. Si le temps de rendu du test est plus long qu'habituellement, j'exerce en télétravail ou si ma fonction n'est pas télétravaillable, je suis en ASA jusqu'au résultat du test. Si le résultat est négatif, je reprends mon activité (poste de travail ou télétravail dans le cadre des trois jours recommandés Cas contact nécessitant un test : enfant de plus de trois ans, le recours à l'autotest est possible. Le justificatif peut être une attestation parentale d'autotest négatif.
MàJ : 30/01/2021
Oui, dans les espaces clos et partagés et dans les espaces de circulation. En cas de refus, je suis susceptible de m’exposer à des sanctions disciplinaires. Si mon masque est en tissu, il doit être de catégorie 1.
MàJ : 09/09/2020 Oui, un véhicule est un espace clos. Il doit également être nettoyé et désinfecté régulièrement. L’UNSA vous conseille d’utiliser un gel hydroalcoolique avant et après l’utilisation du véhicule, à minima.
MàJ : 03/02/2022 Depuis le 2 février 2022, le télétravail est recommandé et s'effectue dans le cadre de l'accord télétravail du 13 juillet 2021. L'indemnisation de 2,50 € par jour de télétravail, y compris contraint, s'applique dans la limite de 220 € par an.
MàJ : 03/02/2022 Mon employeur doit aménager mes conditions de travail afin de réduire les interactions sociales et le temps dans les transports. La désinfection des postes de travail doit être renforcée. Les pièces doivent être aérées régulièrement (au moins dix minutes toutes les heures). Il est recommandé aux employeurs d'installer dans les locaux professionnels des capteurs de CO2. Si j’accueille du public, ses conditions d’accueil doivent être renforcées : jauge indiquée avec recommandation d'une personne pour 4 m2, séparation des flux d’entrée et de sortie. La prise de rendez-vous par le public n'est plus obligatoire. Les réunions en visio ou audio-conférence doivent être privilégiées.Si elles se déroulent en présentiel, elles doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, l'aération des locaux et les règles de distanciation (1 m entre chaque personne). Les moments conviviaux sont suspendus jusqu'au 15 février 2022. Ils pourront reprendre dans le strict respect des gestes barrières à compter du 16 février 2022. Les déplacements professionnels ne sont plus limités au strict minimum nécessaire au bon fonctionnement des services
Il doit me fournir un masque. S'il est en tissu, il doit être de catégorie 1.
Les horaires de départ et d’arrivée peuvent être lissés sur la journée (pas d'obligation, mais forte incitation).
MàJ : 09/12/2021 Le restaurant administratif peut être ouvert dans le cadre d’un protocole sanitaire strict ( aération, réorganisation des espaces, adaptation des plans de circulation, mise à disposition de gel hydroalcoolique...). Il est demandé, dans le cadre du protocole sanitaire des restaurants collectifs, de : respecter une distanciation d'un mètre entre convives dans les files d'attente et dans tout déplacement dans le restaurant ; respecter une distance de deux mètres entre chaque convive, au moment de la restauration, sauf si une paroi assure une séparation physique. La solution alternative des paniers-repas à emporter est recommandée. Je suis autorisé, par dérogation, à déjeuner à l’intérieur des locaux affectés au travail (bureaux, salles de réunion) lorsque ceux-ci le permettent au regard de l’aménagement des locaux, de l’hygiène et de la sécurité (distanciation, aération…).
Le remboursement des repas au titre des frais de mission durant cette période de sortie de l'état d'urgence sanitaire n'est plus possible, l'état d'urgence sanitaire ayant pris fin au 1er juin 2021.
MàJ : 24/08/2021 Les concours et examens sont organisés dans le respect des mesures sanitaires. L’UNSA vous conseille d’être très vigilant quant aux dates éventuelles de report. Le passe sanitaire n'est pas exigible dans le cadre des examens et concours de la fonction publique. Je dois obligatoirement porter un masque conforme aux normes, y compris lorsque je suis assis.
MàJ : 18/12/2020 Je peux prendre mon congé bonifié jusqu’au 59ème mois suivant le début de la constitution de mes droits, y compris pour un congé bonifié déjà reporté.
MàJ : 18/12/2020 Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes missions le permettent, je suis placé en télétravail. Sinon, mon employeur doit m’assurer une protection complémentaire (mise à disposition de masques chirurgicaux et aménagement du poste de travail).