Une déclaration intersyndicale      CGT – FO – UNSA a été lue au Conseil d’Administration du Cerema qui s’est tenu le 23 octobre 2023 :

Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema,

Depuis 2018, date de lancement du plan social cerem’avenir de l’établissement, les représentants du personnel CGT-FO-UNSA au Conseil d’Administration n’ont cessé d’alerter les membres de cette instance des risques induits par cette transformation sur les activités, les missions et les conditions de travail des agents. Dès sa mise en œuvre au 1er janvier 2021, les effets négatifs de la restructuration n’ont pas tardé à se faire sentir et à dégrader fortement le quotidien professionnel des agents.

Malgré cela, les agents du Cerema ont su faire preuve de résilience et d’abnégation tout en continuant à assurer leurs missions pour répondre aux besoins des services de l’Etat, des collectivités et des autres bénéficiaires de l’activité de l’établissement. Ils ont répondu présents pour répondre au défi du changement de statut et du passage en quasi-régie. Ils ont été patients et compréhensifs face aux retards récurrents dans la régularisation de leur situation administrative ou le paiement de leurs indemnités, versées avec des mois voire des années de retard.

Mais en les privant des revalorisations du RIFSEEP 2022 qui leur étaient promises depuis de longs mois, l’administration leur porte l’estocade ! Le Cerema est finalement toujours au cœur de l’innovation !

En effet, lors du dernier Comité Social d’Administration du 05 octobre 2023, le directeur général a attendu la fin de l’instance pour annoncer aux représentants du personnel que les revalorisations indemnitaires qui avaient été notifiées aux agents au titre de 2022 ne seraient finalement pas payées, suite à un refus du contrôleur budgétaire, sans apporter plus de précision sur les motifs du refus. Cette annonce fut suivie d’un message aux agents sur le bureau numérique un vendredi à 17h : bon week-end !!!

Le préjudice financier immédiat pour les 1 000 experts techniques, dessinateurs, techniciens et ingénieurs de l’établissement est d’environ 900 000 € soit 900 € en moyenne par agent impacté, et cela en pleine période d’inflation. Pour certains, le manque à gagner se monte à plusieurs milliers d'euros. Sans compter que ce décalage en 2023 aura des conséquences sur la revalorisation triennale dont ils auraient dû bénéficier en 2025 et qui ne pourra être effective qu’en 2026. C’est encore plusieurs centaines d’euros qui viendront s’ajouter aux pertes de 2022.

Madame la présidente, 

Il est grand temps de mettre en œuvre des solutions pour éviter le chaos au Cerema, nous n’en resterons pas là.

Lors du CA d’installation de la nouvelle gouvernance du Cerema le 16  mai 2023, fraîchement réélue à la tête de l’établissement, vous n’étiez pas avare de louanges envers les agents de l’établissement en témoigne l’extrait du procès-verbal de la séance : « Marie-Claude Jarrot souligne la qualité du travail des agents du Cerema qui, sous l’autorité du directeur général, transforment le plomb en or, qui rendent simple ce qui paraît abscons, qui rendent possible ce qui paraît inatteignable. Les ingénieurs et les techniciens ont su s’adapter aux évolutions de l’établissement et de ses enjeux. [...] Le Cerema est un Conseil stratégique et un Conseil d’administration qui font de sa présidente une présidente heureuse au nom de la confiance qu’ils viennent de placer en elle et en celles et ceux qui vont  l’accompagner, animés par cette ambition commune dont elle a parlé précédemment. Elle est honorée d’avoir contribué à la profonde transformation de cet établissement ».

Madame la présidente,

Si comme vous le dites, les agents du Cerema transforment le plomb en or, l’administration transforme les euros en billets de Monopoly. Croyez-vous qu’ils travaillent pour la gloire ou pour les beaux yeux du directeur général ? Allez-vous encore une fois leur conseiller de voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide quand le Cerema ne tient pas ses engagements. Une fois de plus, nous n’allons sûrement pas vous apprendre qu’avec l’inflation galopante, un sou est un sou et que les fins de mois commencent de plus en plus tôt !

Monsieur le directeur général,

Votre silence est assourdissant ou alors est-ce le signe d’un combat de l’ombre pour réparer une injustice de plus ? Vous, le grand amateur de com’ et de webinaires en tout genre, vous n’avez même pas eu l'audace d’annoncer vous-même la mauvaise nouvelle aux agents. Vous avez réservé la primeur de cette annonce aux organisations syndicales en espérant que nous allions faire le sale job à votre place. Quel manque de courage et de respect vis-à-vis de votre personnel. Il a fallu l’intervention de nos 3 organisations syndicales lors du dernier CSA ministériel du 17 octobre pour que le DRH du MTECT vous rencontre pour évoquer le problème. Depuis aucune nouvelle...

Il a fallu que nous vous adressions un courrier la semaine dernière pour vous demander de nous recevoir pour faire le point sur ce dossier ! Vous nous avez proposé un rendez-vous dans 15 jours...

Mesdames et messieurs les représentants de nos ministères de tutelle,

Quand cesserez-vous d’ignorer les maltraitances que subissent vos agents en position normale d’activité au sein de l’établissement et de renvoyer systématiquement la balle dans le camp de la direction générale du Cerema ?

Monsieur le contrôleur budgétaire,

Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à refuser le versement des revalorisations de prime aux agents du Cerema au titre de 2022, ce vol est-il réglementaire ? Y a t-il une motivation juridique à votre refus ou les finances du Cerema ne permettent-elles pas de verser aux agents les sommes qui leur sont dues ?

Mesdames et messieurs les élues, 

Traitez-vous de la sorte votre personnel en leur faisant miroiter des primes qu’au final, vous ne leur versez pas en faisant porter le chapeau à d’autres ?

Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema,

L’heure est grave, les agents du Cerema dépités au moment de l’annonce puis dégoûtés, sont aujourd’hui remontés et très en colère ! Aidez-les, aidez-nous en pesant de tous les pouvoirs qui sont les vôtres pour exiger de l’administration qu’elle honore les engagements qu’elle a pris envers eux et qu’elle leur rende l’argent, et ce par tous les moyens possibles. Les salaires des agents ne doivent pas être la variable d'ajustement du budget du Cerema. Sans cela, le Cerema traversera une nouvelle crise dont vous porterez l’entière responsabilité et assumerez toutes ses conséquences.

Nous vous invitons à manifester votre soutien sans faille aux agents de l'établissement en adoptant la motion suivante: "Le conseil d'administration exige que la direction respecte les engagements qu'elle a pris envers les agents de l'établissement et procède sans délai au versement des montants des Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise, calculées sur la base du référentiel RIFSEEP du Cerema soumis à l'avis du Comité Social d'Administration du 15 mai 2023."

En l'absence de paiement immédiat des sommes dues aux agents, nous quitterons la séance.

Les représentants CGT-FO-UNSA au Conseil d'administration du Cerema 

Retour sur le conseil d’administration du Cerema du 24 octobre 2023 :

En ouverture du conseil d’administration qui se tenait hier, l’intersyndicale CGT-FO-UNSA a lu une déclaration préalable pour interpeller les administrateurs sur la non-rétroactivité du RIFSEEP des corps techniques sur 2022 et déposé une motion pour exiger le versement immédiat des montants notifiés aux agents.

Après que le directeur général ait rappelé qu’il n’avait pas le pouvoir d’aller à l’encontre de l’avis du contrôleur budgétaire, s’en est suivie une interruption de séance pour permettre aux différentes parties de s’accorder sur le texte soumis au vote. La motion suivante a été proposée :

« Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant le non-versement rétroactif sur l’année 2022 de l’IFSE, afin de pouvoir verser le plus rapidement possible ces indemnités correspondant à une juste reconnaissance de l’implication et des compétences des agents ».

Si les représentants de l'Etat ont fait le choix de ne pas participer au vote, les autres administrateurs (représentants des collectivités, personnes qualifiées, représentants du personnel) ont adopté la motion à l’unanimité.

Ce vote est une marque de soutien notable des administrateurs envers le personnel après des années d’appui à la politique de transformation de l’établissement et au plan Ceremavenir. Néanmoins, elle n’offre aucune garantie sur le poids qu’elle aura dans la suite des échanges entre la direction du Cerema, le ministère et le contrôle budgétaire comme l’a rappelé Max MONDON, vice-président du conseil d’administration.

L’intersyndicale CGT-FO-UNSA a remercié les administrateurs pour leur soutien mais face à l’impossibilité de l’administration de s’engager fermement sur le paiement de l’IFSE au titre de 2022, elle a pris la décision de quitter la séance. en indiquant qu’elle suspendait jusqu’à nouvel ordre, tout dialogue avec la direction générale sur tout autre sujet que la rémunération des agents .

Dans l’attente d’une prochaine rencontre entre le ministère et la direction générale du Cerema, il est plus que jamais nécessaire que les agents manifestent leur exaspération et leur colère contre cette escroquerie dont ils sont victimes.

C’est pourquoi l’intersyndicale CGT-FO-UNSA appelle les agents au boycott immédiat du logiciel NOVA et à l’arrêt de toute facturation y compris pour le compte des collectivités.

L’intersyndicale CGT-FO-UNSA invite tous les agents, y compris ceux qui ne sont pas concernés par le scandale actuel à en faire de même pour d’une part, témoigner leur solidarité envers les collègues dépouillés mais surtout, parce que si nous n’agissons pas pour dénoncer collectivement cette escroquerie , demain, ce sera le tour des agents de la filière administrative, des OPA, des contractuels, ... d’être spoliés par le Cerema. Cette affaire doit faire jurisprudence et servir à l’ensemble de la communauté pour que dorénavant, la rémunération des agents devienne une affaire prioritaire au Cerema et non un sujet accessoire.

Conscients des pressions que vous allez subir en cette fin de gestion, l’intersyndicale CGT FO UNSA sera présente à vos côtés à tout instant pour rappeler, s’il en est besoin, que le désordre actuel est de la seule responsabilité de l'administration. Nous vous conseillons d'orienter les collectivités vers la direction générale du Cerema qui sera en mesure d’expliquer le désordre ambiant, ou du moins de tenter de l’expliquer.

N’ayez aucun doute, la direction du Cerema et sa DRH sont responsables de cette situation ubuesque. Le traitement prioritaire de ce dossier dès septembre 2022 aurait évité ces conséquences désastreuses.

Nous n’avons cessé de dénoncer le sacrifice des services supports. Aujourd'hui , le constat est bien que les dysfonctionnements de ces services affectent les conditions de vie professionnelle et matérielle des agents. La direction va-t-elle enfin réagir et agir ?

L'intersyndicale CGT-FO-UNSA n’acceptera de participer qu'aux réunions qui traitent de la rémunération des agents. et appelle tous ses représentants locaux à refuser le dialogue social dans toutes les implantations tant que la situation n’est pas clarifiée et justement rétablie.

En outre, et dans un second temps si rien n'est résolu, l'intersyndicale CGT FO UNSA appelle à porter en parallèle la lutte sur le terrain juridique et apportera tout son soutien aux recours individuels qu’elle engage tous les agents concernés à lancer.

A quand un CEREMA avec un avenir serein au sein duquel les agents sont traités humainement, reconnus à leur juste valeur et ne constituent pas une vulgaire variable d’ajustement des effectifs et du budget ?