Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État n'ont plus accès à la prestation Chèques-vacances, mise en œuvre dans le cadre de l'action sociale interministérielle.
L'UNSA Fonction Publique s'était opposée vigoureusement à cette mesure dès la parution de la circulaire.
Un recours en annulation vient d'être déposé au Conseil d’État par six organisations syndicales dont l'UNSA Fonction Publique.
Dans le cadre du plan d’économies budgétaires de 10 milliards d’euros pour l’année 2024, tous les budgets sont touchés, y compris l’action sociale interministérielle (ASI). Pour ce faire, le ministère de la fonction publique a décidé, en août 2023, d'exclure de l’accès à la prestation chèques-vacances les agents retraités à compter du 1er octobre 2023.
En 2022, les agents retraités représentaient un quart des bénéficiaires de cette prestation, avec environ 35 millions d'euros d’épargne pour un montant de bonification d’un peu plus de 7 millions d'euros (aide de l'État).
Les retraités qui bénéficiaient de cette prestation avaient un revenu fiscal de référence (RFR) moyen inférieur de 7 000 euros et un RFR médian inférieur de 6 000 euros à celui des agents actifs bénéficiaires.
Pour l'UNSA, cette décision marque un manque de reconnaissance de l'État employeur pour ses anciens agents. De fait, ce sont les retraités les plus pauvres qui devront faire un effort financier supplémentaire, malgré le faible niveau de leur pension.
La sous-consommation, hélas régulière, du budget de l'Action Sociale Interministérielle doit permettre aux retraités de continuer à pouvoir utiliser les chèques vacances.
L'UNSA Fonction Publique a réagi vivement à plusieurs reprises en demandant au ministre de revenir sur cette décision. Devant le refus du ministère, elle a décidé, avec cinq autres organisations syndicales, de déposer un recours en annulation.