L’UNSA réclame un projet plus ambitieux et formule des propositions.

Un groupe de travail relatif au handicap réunissant la DRH du Cerema et les organisations syndicales s’est réuni le 27 février. Cette réunion avait pour but d’échanger sur le projet de protocole handicap du Cerema. Après la signature du protocole handicap du MTE le 21 avril 2022, les établissements publics ont l’obligation de négocier leur propre accord avec les organisations syndicales.

Pour l’UNSA, ce projet ne doit pas être un énième plan alibi destiné à cocher une case mais bien répondre de manière concrète à plusieurs enjeux :

• Accueillir plus largement des personnes en situation de handicap et atteindre le taux minimum d’obligation d’emploi fixé à 6% ;
• Mieux accompagner les agents en situation de handicap dans leurs démarches et l’exercice de leurs missions ;
• Adapter l’environnement professionnel aux agents et non l’inverse.

Sur le projet présenté par l’administration, l’UNSA a regretté l’absence de cibles précises et demandé à ce que des objectifs chiffrés et ambitieux soient ajoutés, pour contraindre l’établissement à avancer sur ce sujet. Elle a émis de nombreuses propositions pour améliorer le projet présenté par l’administration.

1 - Recrutement et atteinte du taux d’obligation d’emploi des personnes handicapées :

L’UNSA a pointé du doigt la stagnation voire la régression du taux d’emploi des personnels bénéficiant d’une obligation d’embauche depuis la création du Cerema en 2014. Fixé à 6% minimum des effectifs pour tout employeur, celui du Cerema n’a jamais décollé depuis la création de l’établissement : de 4,23% en 2015, il a atteint son maximum à 4,37% en 2017, pour dégringoler à 3,54% en 2023.

A titre d’ exemple, avec un taux d’emploi de 8%, le MTECT dépasse les obligations légales quand VNF s’en approche avec un taux de 5,67% en 2022. C’est donc possible !

Le Cerema ne respectant pas le taux imposé, l’établissement se voit donc dans l’obligation de verser annuellement une compensation financière au FIPHFP¹ qui en 2023, s’est élevée à 309 167 €.

L’UNSA a demandé que le Cerema se fixe un objectif de progression annuelle ambitieux afin d’atteindre les 6% à court terme.

L’UNSA a insisté sur la nécessité d’adapter les postes au handicap des potentiels candidats et non de lister précisément les contraintes liées à l’exercice de certaines missions. Dans de nombreuses situations, des aménagements techniques ou organisationnels permettent de lever les difficultés.

2 - Accompagnement des agents :

L’UNSA a rappelé la nécessité de ne pas se contenter de diffuser les informations dont celles relatives au handicap (droit des agents, démarches...) sur le bureau numérique mais d’utiliser d’autres modes de diffusion (réunions en présentiel, voie hiérarchique...) qui permettent de véritables échanges sur ces sujets.

L’UNSA a demandé que les acteurs médico-sociaux (médecins du travail, assistantes sociales) soient associés à l’élaboration du protocole et intégrés au futur comité de suivi.

L’UNSA a demandé que le comité de suivi se réunisse au minimum 2 fois par an.

L’UNSA a souligné que le référent handicap de chaque direction devait impérativement bénéficier d’une quotité de temps suffisante pour exercer ces missions et d’un parcours de professionnalisation au moment de la prise de fonctions. Elle a également suggéré que ces référents, dont le rôle est encore peu connu des agents, puissent présenter leurs missions à l’occasion des journées nouveaux arrivants ou des réunions de service organisées sur les différents sites.

3 - Adaptation de l’environnement professionnel :

Sur l’aménagement des locaux et les diagnostics réalisés, l’UNSA a demandé que soient pris en compte tous les types de handicap et pas uniquement ceux concernant les PMR².

L’UNSA a insisté sur la nécessité de rendre accessibles les outils numériques à tous les types de handicap et a, à titre d’exemple, cité l’absence de sous-titrages des webinaires ou l’outil Notilus non adapté au daltonisme. De même, certains outils numériques doivent évoluer techniquement pour permettre de traiter administrativement les situations relatives au handicap (ex : demande de télétravail médical ou proche aidant).

L’UNSA a demandé que les délais d’aménagement des postes soient réduits à 4 mois voire 2 pour les situations les plus simples au lieu des 6 mois proposés par le Cerema.

L’UNSA a demandé que soit mise en place au Cerema la portabilité des équipements individuels. Cette disposition prévue par le décret 2020-523 permet aux agents de conserver les équipements adaptés à leur handicap lors d’une mobilité vers un autre service ou une autre administration.

L’UNSA a conclu en soulignant que ce protocole handicap ne permettrait des évolutions positives que s’il était porté au plus haut niveau de l’établissement et des directions. Sans volonté politique et engagement fort de la direction générale sur le sujet, aucune amélioration significative en matière d’inclusion des agents en situation de handicap ne pourra être constatée à l’issue du plan.

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¹ Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

² Personnes à mobilité réduite