L’UNSA Développement Durable a été reçue le 6 juin dernier par Monsieur Vergriete, Ministre chargé des Transports. L’occasion de faire un tour d’horizon des questions spécifiques aux transports des agents de notre Ministère.

En préambule, l’UNSA a tenu, une nouvelle fois, à rappeler au Ministre que la préoccupation première des agents du ministère était l’amélioration de leur pouvoir d’achat, dans un contexte où l’inflation des dernières années a largement pesé sur celui-ci, et où le Gouvernement ne laisse entrevoir aucune perspective d’évolution à court ou moyen terme.

L’UNSA a par ailleurs rappelé que les mécanismes classiques de revalorisation des fonctionnaires, via le point d’indice principalement, n’avaient aucun impact sur la part indemnitaire des agents, dans un Ministère où la valorisation des compétences repose grandement sur des primes.

L’UNSA a également revendiqué la mise en place d’un nouveau transfert primes/points, pour rééquilibrer et renforcer la part indiciaire de nos rémunérations, près de 10 ans après l’accord PPCR qui avait initié cette démarche.

Si le Ministre a reconnu qu’il y avait effectivement un sujet sur cette question des rémunérations et des primes, il n’a cependant apporté aucune réponse, renvoyant ce point à des discussions interministérielles.

L’UNSA Développement Durable est ensuite revenue sur des thématiques spécifiques aux questions de transport dans notre Ministère.

DGITM

L’UNSA a évoqué les problèmes que connaissent les réseaux de transports routiers, ferroviaires et fluviaux, avec comme question essentielle celle de la stratégie et des ambitions de l’État pour ces réseaux, alors que les moyens ont diminué et que les dernières phases de décentralisation sur le domaine routier n’ont pas nécessairement donné des résultats probants.

Le Ministre a reconnu que l’entretien des routes a été moins bon ces dernières années et qu’il faut remettre à plat le modèle économique permettant de mieux l’assurer. Il reste néanmoins un ardent partisan de la décentralisation, estimant que les collectivités ne sont pas moins compétentes que l’État pour gérer des routes mais que l’articulation entre État et collectivités est un enjeu important notamment pour une meilleure coordination. Le ministre considère néanmoins que les agents ne doivent pas être « victimes » de la décentralisation et que l’accompagnement des transferts est fondamental.

Le secteur ferroviaire connaît des déséquilibres importants après les années de tout-TGV qui ont mené à un délaissement du reste du réseau. Le Ministre s’est dit conscient que beaucoup de communes ont été pénalisées. La question de l’aménagement du territoire doit être rouverte dans la perspective de maîtriser ce phénomène de métropolisation.

Le secteur fluvial a besoin d’une sérieuse remise à niveau compte tenu de l’état de certains canaux où la circulation devient difficile. Les enjeux liés à la gestion des réserves d’eau par VNF sont également très forts. Le Ministre annonce qu’une stratégie nationale fluviale doit être prochainement redéfinie.

Quant à l’innovation dans les transports, elle est également un enjeu important mais doit, selon l’UNSA, rester en prise avec la réalité et répondre à de réels besoins.

Le malaise des agents de la DGITM a été signalé et le ministre semble conscient des problématiques touchant aux réseaux de transports. Mais, si des intentions ont été exprimées et des constats partagés, l’UNSA n’a pas obtenu de réelles assurances quant à une stratégie claire de maintien, voire de développement, de réseaux de qualité assurant un niveau de service à l’usager satisfaisant.

CEREMA

L’UNSA Développement Durable a alerté le Ministre sur la perte de compétences et d’expertise en matière d’infrastructures de transport au sein des services et des établissements de notre ministère.

Relégué au 18^e rang du classement mondial de la qualité des infrastructures après en avoir occupé la tête, le patrimoine routier français a souffert du morcelage du réseau, de la dispersion des compétences techniques des services déconcentrés vers les collectivités et de l’affaiblissement du réseau scientifique et technique.

Pour l’UNSA, le transfert d’une nouvelle partie du réseau dans le cadre de la loi 3DS ne fera qu’accentuer le phénomène avec l’arrivée d’un gestionnaire supplémentaire, les régions.

L’UNSA a insisté sur la perte de compétences depuis une quinzaine d’années au sein du réseau scientifique et technique et en particulier au Cerema notamment dans les domaines infrastructures - ouvrages d’art. Elle a pointé du doigt les nombreux obstacles auxquels l’établissement doit faire face, comme la baisse des effectifs et de la subvention, les réorganisations, ou encore le manque de reconnaissance et de perspectives pour les agents.

Le Ministre, fervent partisan de la décentralisation, a reconnu le besoin d’expertise dans les domaines infra-transports. Il a affirmé être conscient de la « crise » traversée par le Cerema, de la complexité pour l’établissement de trouver sa place entre État et collectivités et de la nécessité de redonner du sens aux agents. L’UNSA a engagé le Ministre à agir vite avant que la perte d’expertise ne soit irréversible.

DIR

En ce qui concerne les DIR, l’UNSA est intervenue sur 3 thématiques :

- la mise en œuvre de la loi 3DS et ses difficultés

L’accélération du positionnement, le manque de reprise des éléments salariaux, les missions non reconnues et les postes non reconduits sont quelques exemples de l’ampleur des problèmes que rencontrent aujourd’hui les agents de notre pôle ministériel.

Le Ministre est profondément décentralisateur. Il comprend l’échec de la loi 3DS sur les moyens mais n’exclut pas une autre étape dans le futur.

- la sécurité des agents à travers les groupes de travail mis en place

L’administration a bien pris en compte les écueils en matière de sécurité en réunissant des GT mais les plans d’action qui en découlent doivent eux aussi être suivis d’effet et améliorer le quotidien de nos agents, ce qui n’est pas encore le cas au travers des chiffres de l’accidentalité depuis le début de l’année.

Le Ministre est très attaché à travailler sur l’ « humain » et à l’accompagner au changement.

Il y a aujourd’hui un certain refus de l’institutionnel en général et il est nécessaire de faire respecter les directives et le droit mais dans sa globalité. Un plan d’actions est en cours, sans exclure d’aller plus loin si nécessaire.

- les Jeux Olympiques

Sujet qui n’est pas exclusif aux DIR, mais il est important pour l’UNSA que les agents concernés ne soient pas les oubliés du système. Les agents interviennent sur tout le territoire au passage de la flamme et seront mobilisés pendant les 2 périodes pour assurer la sécurité routière.

Le Ministre a souhaité une réelle valorisation des agents mobilisés pour les JO et a produit une note en ce sens.

DGAC

L’UNSA est revenue sur la non-signature du Protocole 2023-2027, et a exposé au Ministre les raisons de ce rejet : fermeture de services, quantité de réformes démesurées, déséquilibres inacceptables entre les corps et au sein des corps, dégradation sans précédent des conditions de travail.

L’UNSA a néanmoins rappelé que la non signature de cet accord ne devait pas conduire à une absence de dialogue social avec l’UNSA sur cette période, bien au contraire, car l’UNSA reste un syndicat incontournable, dont la relégation au second plan serait préjudiciable.

L’UNSA a exposé au Ministre en quoi un dialogue social complémentaire était nécessaire, pour dépasser ce faible taux d’adhésion au protocole atteignant tout juste le seuil de validité, et assurer une véritable paix sociale sur la période.

Le Ministre a rappelé que, fervent défenseur de la démocratie, il dénonçait le mécontentement qui s’exprimait dans les filières technique et contrôle, le qualifiant d’incompréhensible. L’UNSA a su lui rappeler que la démocratie était aussi le respect de l’opposition, et qu’en l’absence de prise en compte des problématiques portées par l’UNSA pour les filières technique, contrôle, de surveillance, et administrative, cette expression de l’opposition restait légitime.