Le CTM était présidé par Madame Régine ENGSTRÖM, Secrétaire générale, en présence du nouveau Directeur des Ressources Humaines (DRH), Monsieur Jacques CLEMENT.
Déclaration préalable de l’UNSA.
L'Administration, interpellée par l’UNSA répond :
- Le traitement de la surcharge de travail pour GAP, du fait du PPCR, fait partie de la mission de Monsieur CLEMENT, nouveau DRH ;
- Une réunion PPCR pour les corps spécifiques sera organisée avec les organisations syndicales ;
- Concernant les primes d’intérim, pour lesquelles l’administration ne respecte pas sa propre note de gestion, Madame ENGSTRÖM déclare découvrir le problème et va donc en prendre connaissance ;
- Concernant le passage des cotations RIFSEEP dans les comités techniques, il est confirmé qu'il s'agit d'une simple information ;
- Concernant les personnels en charge de la sécurité routière, la volonté est interministérielle et notre ministère a été mis au pied du mur, les effectifs en charge de sécurité routière étant déjà rattachés budgétairement au Ministère de l’Intérieur. L’Administration attend que le travail technique préparatoire avec le Ministère soit terminé pour mettre en place un groupe de travail sur le sujet ;
- Concernant l’année de décalage des corps techniques qui vont entrer dans le RIFSEEP, il existe un problème bien identifié et l’administration reviendra vers les organisations syndicales le « jour venu ».
L’UNSA a vivement réagit sur ce point : « le jour venu c’est un peu vague, quand allez vous revenir vers nous ? » L’UNSA refuse de repartir sur une pseudo bascule comme celle qu’ont dû subir les corps passés en 2016 !
C’est hors de question !
Le DRH a précisé que la bascule des corps techniques a pour date d’effet le 1er janvier 2018.
Compte tenu du poids budgétaire (très conséquent), un passage en Projet de Loi de Finances 2018 sera nécessaire, donc le début des négociations se fera en juin 2017.
Point 1 : Plan quadriennal handicap 2017-2020
L’UNSA rappelle le travail important fait par la commission permanente issue du CHSCTM et apprécie le chemin parcouru en seulement deux réunions.
Ce plan s’inscrit dans une démarche évolutive et nous serons particulièrement vigilant aux points d'étapes annuels dont le principe a été défendu et obtenu par notre organisation syndicale.
Pour l'UNSA, ce plan doit être le socle du prochain renouvellement de convention avec le FIPHP. Cette nouvelle convention doit être travaillée dés à présent pour être formalisée avec le fond avant la fin de l'année.
Il faut associer les chargés de mission des corps à cette démarche.
Sur le déroulement de carrière, l’UNSA demande que des progrès soient réalisés sur les épreuves des concours et examens ainsi qu'en terme d’accessibilité des locaux.
Sur le périmètre, ce plan concerne uniquement les agents payés sur le programme 217, or le plan doit porter sur l’ensemble des agents de nos ministères, quitte à servir de socle aux opérateurs et à la DGAC.
Il faut une vision globale notamment pour les établissements publics (EP).
L'UNSA souhaite être destinataire de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) du patrimoine « bâtimentaire » de nos ministères.
Sur le patrimoine, la secrétaire générale posera la question, sans être sûre de pouvoir y répondre
L'UNSA rappelle que cela aurait dû être communiqué au plus tard le 27 septembre 2015 et que c’est un dossier piloté en plus par notre ministère.
Concernant l'accessibilité numérique, l'UNSA demande que le principe de l'accessibilité numérique des documents ne se limite pas à la conception, mais aille bien de la conception à la diffusion.
Votes
- Pour : UNSA, FO, CFDT, solidaires
- Abstention : CGT, FSU
L’UNSA est favorable à cette extension.
Votes
- Pour : UNSA, CFDT
- Contre : CGT, FSU, Solidaires
- Abstention : FO
Point d’information : présentation du bilan social 2015
L’UNSA salue la grande qualité du document présenté (PDF - 24Mo).
Sur le fond, l’UNSA formule plusieurs observations :
Les effectifs de nos ministères sont en chute libre : en un an, encore 950 ETP en moins, hors transfert de l’ANCOLS et effet décentralisation (droits d’option notamment).
Sur les thèmes de l’agenda social :
- les conditions de travail : le chantier amiante et le chantier pénibilité sont à conforter ;
- les parcours professionnels : quelles suites pour les assises des ingénieurs ?
- l’égalité professionnelle: La féminisation de nos ministères se poursuit ; l’Administration qualifie d’équilibré les 31% de nominations de femmes aux emplois supérieurs. Pour l’UNSA ce n’est pas un chiffre d’équilibre mais de malthusianisme !
Les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes restent inacceptables sauf pour le corps des OPA ;
La part des primes dans les rémunérations est toujours largement en défaveur des femmes, il est urgent d’agir.
Sur l’évolution des rémunérations, l’UNSA demande plus de justice dans l'évolution des traitements des agents, par une valorisation équilibrée de tous les corps de notre ministère. L’UNSA met l’administration devant ses responsabilités en présentant l’évolution moyenne des corps de catégorie A+ par rapport aux autres corps sur la base des propres chiffres de l’administration (bilans sociaux 2013 et 2015) !!
En 2015, 215 postes ont été publiés à la BIEP : la procédure de publication manque de transparence, aussi l’UNSA demande que les réunions de travail sur le chantier mobilités reprennent au plus vite.
Questions diverses posées par l’ UNSA
Les crédits de vacations : question posée au CTM de mars 2016 et enfin mis à l’ordre du jour…
L’Administration ne produit aucun bilan digne de ce nom mais lâche quelques précisions :
- Les moyens sont stables, ils sont gérés sous la forme d’ETPT notifiés aux zones de gouvernance, sous forme d’enveloppes spécifiques, suite aux dialogues de gestion.
- Les DIR ont une procédure pilotée à part par la DGITM avec fléchage ; l’utilisation est majoritairement consacrée à la viabilité hivernale et aux services administratifs pour pallier les vacances.
- Les salaires sont sur la base du SMIC.
Dans les autres services, le recours concerne majoritairement les secrétariats administratifs, les saisies, l’archivage, l’ADS, la fiscalité de l’urbanisme et les aides à l’habitat.
La durée des contrats n’est pas disponible ; c’est une gestion déconcentrée !
En 2014 et 2015 : 655 ETPT notifiés dont 120 pour les DIR (un ETPT équivaut à 12 mois de vacation).
Aucun bilan dressé sur l’efficacité de ces vacations ni sur les actions menées pour en réduire l’ampleur.
L’UNSA attire l’attention de l’administration sur l’augmentation prévisible des vacances de postes suite à la réduction du nombre de cycles de mobilité décidée unilatéralement !
L’impact des mesures de simplification et leur anticipation : question posée au CTM de mars 2016 et enfin mis à l’ordre du jour !!
L‘Administration déclare qu’aucune mesure particulière n’a été prise au niveau central.
Les mesures ont été confiées aux services déconcentrés et le temps de travail réparti sur de nombreux postes !
« Aucune alerte significative n’est remontée ».
L’UNSA a rappelé l’esprit dans lequel était posé la question : les mesures de simplification (par exemple la suppression de taches répétitives sur les véhicules lourds) sont des évolutions positives, voire très positives comme le portail des marins.
Mais le défaut d’information des personnels concernés, les chefs de services muets et l'absence de note explicative, est facteur de stress et d’angoisse pour les agents.
L’Administration a reconnu cette carence.