Empêtrée dans le « Plan de requalification qui n'est pas gagné » selon Eric LE GUERN et sous pression des organisations syndicales, la DRH a adressé vendredi dernier un nouveau message aux services avec de nouvelles consignes qui annulent et remplacent celles données quelques jours plus tôt. De quoi donner le tournis.

On peut se réjouir que des revendications portées par l'UNSA aient été entendues :

• La constitution lors des CAP d'une liste principale et d'une liste complémentaire ;
• La diffusion d'un outil de calcul aux services (mise à jour le 28 avril 2016) ;
• Des simulations et une information aux agents ;
• L'abandon de l'exclusion des listes de proposition des agents ne s’étant pas prononcés sur le choix d'être ou non proposés.

Toutefois, ces nouvelles mesures ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt :

• Il est toujours aussi scandaleux que des agents méritants renoncent à une promotion sensée récompenser leur parcours professionnel pour des raisons d'inversion de carrière ;
• L'outil de calcul adressé aux services présente dans certaines situations des dysfonctionnements qui doivent être corrigés.

Pour l'UNSA, le seul moyen de corriger cette situation ubuesque est la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie B pour assurer un vrai déroulement de carrière en lien avec la valeur professionnelle des agents.

La réforme territoriale a nécessité que soient revues les modalités d’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) dans les régions fusionnées.

La note technique du 4 avril 2016 complète et précise les dispositions de l’arrêté modificatif du 30 mars 2016 concernant les dispositions transitoires relatives à l’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) des DREAL fusionnantes et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) dans les régions fusionnées.

Le principe retenu est que, à compter du 1_^er janvier 2016 et ce jusqu’au renouvellement des instances consécutif aux prochaines élections professionnelles, les CLAS et les CRCAS continuent de siéger dans leur ressort territorial en vigueur au 31 décembre 2015.

Le responsable du Budget Opérationnel de Programme (RBOP) siège dans le collège qu’il constitue avec les présidents de CRCAS. Ce collège est chargé de coordonner la politique d’action sociale au niveau de la région. Afin de lui permettre d’assurer pleinement ses attributions, il est recommandé que le RBOP ne siège pas dans chacune des CRCAS. Les responsables des unités opérationnelles régionales, et le cas échéant départementales, continuent quant à eux de siéger dans les CRCAS.

En préambule à ce comité de suivi l’UNSA souhaite attirer l’attention de l’administration sur la distance qui se creuse sur de nombreux sujets entre d’une part les agents et leur direction, et d’autre part les agents et le Secrétaire Général et la DRH de nos ministères.

Les remontées des régions sont toujours empreintes d’incompréhension et traduisent le mal être persistant des agents.

En DREAL Normandie

Dans cette DREAL, les moyens modernes de communication ne sont pas suffisamment utilisés.

Contre toute logique c’est le présentiel qui est privilégié et ce, d’après la direction pour des raisons de coût !

En fait, ce qui est privilégié c’est la prise de risque des agents lors des très nombreux déplacements induits par la nouvelle organisation.

Aussi l’UNSA suggère que vous puissiez accompagner cette direction en mettant à leur disposition temporaire un conseiller informatique et un conseiller de gestion afin de leur révéler les potentielles économies et amélioration des conditions de travail.

En DREAL ACAL

Les retours sur les conditions de la fusion des DREAL dans la région ACAL, notamment à l’ex-DREAL Champagne-Ardenne sont très inquiétants. En effet, suite à la fusion au 1er janvier 2016, des fiches de postes ont été transmises aux agents dans le cadre du pré-positionnent. Alors que la prise de poste doit être effective seulement au 1er juillet 2016, des agents reçoivent comme consigne de ne plus effectuer dès aujourd’hui leur actuelle mission, sans pour autant commencer à travailler sur leur nouveau poste. Les agents concernés se sentent inutiles et ont le sentiment d’une mise au placard.

Cette situation est inadmissible. Nous vous demandons des garanties de pérennité du site de Châlons-en-Champagne et l’arrêt de ces pratiques inadmissibles !

En DREAL Bourgogne Franche-Comté

La DREAL Bourgogne Franche-Comté se met en marche au pas de charge. De nouvelles équipes ont été constituées au 1er janvier 2016. Au sein d'un même groupe, les méthodes de travail sont très variables et souvent fonction de l'origine des agents, d'où un besoin d'harmonisation des procédures très chronophage et énergivore. Un nombre non négligeable de postes reste aujourd’hui vacant du fait de départs de certains agents vers d'autres services, d'où des équipes incomplètes qui doivent continuer à assurer les missions qui leur sont confiées.

Le travail en site distant (TSD) et le travail à cheval des cadres (3 jours sur un site et 2 sur l'autre site) induisent de nombreux déplacements et de gros soucis de logistique tant en matière de véhicules que de locaux. Ils sont également très chronophages et empiètent sur le temps qui devrait être consacré à l'exercice des missions.

Une action de la direction est nécessaire pour que les agents retrouvent des conditions normales de travail.

L’incompréhension s’installe aussi entre les agents et le niveau central.

Le projet de réduction des cycles de mobilité est inacceptable

L’administration remet brutalement sur l’ouvrage le passage de trois à deux cycles de mobilité.

Une nouvelle fois, les représentants des personnels n’ayant aucunement et sérieusement été saisis de cette question, sont mis devant le fait accompli : le Secrétaire Général du Gouvernement signe, début février, une note prévoyant cette réduction.

Pour les personnels des régions fusionnées, c’est un nouveau coup bas !

L’UNSA rappelle son opposition totale à ce nivellement vers le bas mais vous rappelle aussi vos engagements à ne pas mettre en place ce projet durant toute la durée de la mise en place de la réforme territoriale.

L’insuffisance de l’accompagnement RH de nos ministères est patente

Le Plan ministériel d’accompagnement RH est encore sous une version provisoire (datée 28/01/2016).

La réforme étant bien engagée, il est difficile pour les agents de nos DREAL de comprendre que ce document ne soit pas finalisé.

En outre L’UNSA réitère ses demandes du 21 janvier 2016, à savoir  :

• la prise en charge des frais de déplacement afférents aux démarches dues à une mobilité géographique.
• la possibilité d’accorder plus de deux jours d’ASA pour réaliser les démarches administratives suite à un changement de domicile liées à une mobilité géographique, en cas de fort éloignement. Il est incompréhensible de ne pas avoir de réponse.

Les instances de Concertation Régionale ne voient toujours pas le jour

Ces instances, qui ne résultent pas d'un comité technique, sont appelées à une recomposition dans les DREAL fusionnées, au nombre de 10 titulaires chacune.

L'UNSA souhaite savoir à quelle date leur création entrera en vigueur, quelle sera la modalité de leur composition, notamment, sur la détermination du quotient électoral ?

Les CVRH sont fortement mis à contribution sans que soit renforcé leur potentiel

Dans le cadre de formation sur des thématiques transverses, les CVRH se retrouvent au centre de leur mise en œuvre. Cela représente un surcroît de travail non négligeable.

Or, depuis quelques années, le CMVRH connaît une diminution continue de ses effectifs de l'ordre d'une quinzaine d’ETP par an sur un effectif total aujourd'hui de 300.

Compte tenu de cette situation, certains CVRH doivent redéployer leurs activités. Sachant que ces centres connaissent des difficultés de recrutement et compte tenu des nombreux départs à la retraite annoncés, l'UNSA vous demande d’augmenter les moyens notamment humains afin de permettre au CVRH d’assumer correctement leurs missions de formation ?

En conclusion la réforme territoriale se met en place sans qu’un dialogue local national n’apaise le désarroi et la souffrance des agents des DREAL.

Les agents des DREAL se trouvent insuffisamment accompagnés et soutenus par leurs ministres dans cette lourde réforme qui s’ouvre devant eux jusqu’en 2018.

Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux bonnes conditions de travail !

L’UNSA attend du SG et de la DRH un suivi plus ferme des opérations de pré-positionnement et une action cohérente et facilitante.

L'UNSA Développement Durable était convoquée, à 10 heures le jeudi 17 mars 2016, à un CTM d'enregistrement. En effet, le principal point relatif au plan de requalifications avait été précédé de l'envoi de la note technique aux services. Cette situation ne laissait donc aucune place à une quelconque négociation.

En séance, l'UNSA Développement Durable a pris connaissance de la proposition de la Ministre de la Fonction Publique.

Une augmentation du point d'indice de 1% en deux temps :

•  0,5 % le 1_^er novembre 2016,
•  0,5 % le 1_^er mars 2017.

Face à l'indigence de cette proposition signifiant un gel sur les dix premiers mois de l'année 2016, l'UNSA Développement Durable a considéré que cette proposition est une provocation supplémentaire.

En conséquence, en signe de protestation, l'UNSA Développement Durable a quitté la réunion !

L'UNSA a lu une déclaration en préambule du Comité Technique Ministériel.