lundi, 05 décembre 2022 12:38

Compte épargne temps (CET) 2022 : report des congés annuels

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Compte épargne tempsLa DRH du MTE-MCTRCT-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022.

Cette note aux services vient d’autoriser le report des congés 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 pour l’ensemble des agents. Il est possible d’accorder à titre individuel et exceptionnel une autorisation de report de congés annuels jusqu’au 31 mars 2023.

 

S’agissant ensuite des règles relatives au compte épargnes-temps (CET), celles-ci restent identiques à celles contenues dans l’instruction ministérielle du 1er décembre 2021.

Pour Rappel : En application de l’arrêté du 11 mai 2020, les jours épargnés en 2020 excédant le plafond de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET les années suivant l’année 2020 ou utilisés selon le droit d’option habituel (indemnisation et/ou prise en compte pour le RAFP.

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