Simuler votre cotisation de la protection complémentaire santé (PSC)
La DRH vient de publier sur l'intranet du ministère le lien du simulateur en ligne pour la protection complémentaire santé (PSC).
Ce simulateur a été mis en ligne afin de calculer la cotisation en fonction de la situation familiale et du choix de la couverture de la complémentaire santé
Réouverture du concours SACDD classe exceptionnelle
Suite à des signalements, la DRH vient de rouvrir le concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (spécialités AG et CTT).
En effet la difficulté d'interprétation portait sur l'article 25 II du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.
Conditions d’éligibilité :
Vous pouvez prendre part à ce concours si vous justifiez au 1er jour des épreuves, le 17 septembre 2024 :
- de 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Et
- d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade (SACDD de classe supérieure) :
==> cela signifie que si vous vous trouvez dans le 2ème grade (classe supérieure) à un échelon supérieur à l’échelon 6 (à partir du 7ème échelon), vous êtes éligible, quelle que soit votre ancienneté.
Si vous êtes au 6ème échelon (échelon qui dure 2 ans), vous devez y être depuis 1 an au moins.
Lien pour les conditions et l'inscription (à partir de vendredi 26 juillet 2024) :
Il se peut cependant que d'autres agents ne se soient pas inscrit au concours, considérant qu'ils n'étaient pas éligibles en raison de la difficulté d'interprétation de cette condition.
Après des échanges avec la DGAFP, la DRH a décidé de rouvrir les inscriptions aux concours (spécialités AG et CTT) en expliquant plus précisément ces conditions d’éligibilité.
Les épreuves écrites ayant lieu prochainement, le 17 septembre, la réouverture sera sur une période limitée, du vendredi 26 juillet à 12h00 (heure de Paris) au vendredi 9 août à 23h59 (heure de Paris).
La date pour le dépôt de demandes d'aménagement est aussi modifiée pour la spécialité AG.
Vous pouvez contacter l’UNSA-UPSAE pour tout complément d’information à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Droits à congés durant les arrêts maladies : et la fonction publique ?
Le bénéfice du droit à congé durant les arrêts maladie a été transcrit du droit européen dans le droit du travail français pour les salariés du secteur privé. Il est désormais applicable. Ce droit est également transposé pour les agents de la fonction publique à quelques dispositions statutaires près.
L’UNSA Fonction Publique décrypte ce droit.
Pour le secteur privé :
Pour les salariés du secteur privé, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024.
Le Conseil d'État avait par ailleurs prononcé le 11 mars 2024 un avis sur l’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle et avait posé les bases des prochains changements législatifs.
Depuis cette date, un salarié en arrêt de travail d'origine non professionnelle bénéficie des droits à congés payés au titre de l'arrêt maladie, dans la limite de 2 jours par mois (2,5 jours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle), soit 24 jours ouvrables par an, pendant la période d'acquisition des congés. Les salariés bénéficient en outre d’une possibilité de report de 15 mois. Cette disposition est rétroactive pour les arrêts maladie intervenus après le 1er décembre 2009.
Pour la fonction publique :
La réglementation en vigueur dans les trois versants de la fonction publique (décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État, décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) n'a pas encore été modifiée.
Néanmoins, en vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, tout agent en congé maladie continue d'acquérir des droits à congés annuels pendant la période de maladie et bénéficie du droit au report ou à l’indemnité compensatrice de congés non pris en fin de relation de travail. Le droit communautaire s'impose directement aux citoyens européens dans ce cas, sans qu'il soit nécessaire pour les États membres de le retranscrire dans leurs droits nationaux, y compris pour la fonction publique.
Modalités applicables pour les agents de la fonction publique :
En général, les congés qui n’ont pas été utilisés au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'employeur.
Toutefois, en cas d’une absence prolongée pour raison de santé (arrêt maladie), les congés annuels non pris sont automatiquement reportés, ne sont pas concernés les RTT, les vacances des enseignants, les congés d’étalement ou d’ancienneté.
L’agent bénéficie alors d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum. Passé ce délai, même en cas de prolongation du congé maladie, ces congés sont perdus et ne peuvent être indemnisés.
Seul cas d’exception, en cas de départ définitif de la fonction publique après un congé de maladie sans reprise de fonctions, l’agent bénéficie d'une indemnité compensatrice équivalente à 4 semaines de congés (durée indiquée dans la directive européenne).
Congés ouvrants droit à ces dispositions :
- Congé de maladie du fonctionnaire,
- Congé de maladie de l'agent contractuel,
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire,
- Congé pour accident du travail ou maladie d'origine professionnelle de l'agent contractuel,
- Congé de longue maladie,
- Congé de longue durée,
- Congé de grave maladie.
Pour l’UNSA Fonction Publique, ces dispositions, qui ne sont pas transcrites dans les textes de la fonction publique, conduisent parfois à des interprétations divergentes, avec comme conséquence une rupture d’égalité de traitement des agents publics.
L’UNSA Fonction publique pose également la question de la rétroactivité des jours de congés à l’instar du secteur privé et de leur report puisque seules 4 semaines de congés non cumulables d’une année sur l’autre sont retenues.
RIFSEEP 2024 : la note de gestion vient de sortir !
Après quelques semaines d’attentes, la DRH vient de publier ce 12 juillet la note de gestion RIFSEEP 2024 et ses annexes relatives à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE-M.
Comme les années précédentes, elle ne répond pas aux revendications de l’UNSA-UPSAE.
Encore une fois, les SACDD sont les grands oubliés des mesures indemnitaires catégorielles 2024 du ministère !
Il n’y a aucune revalorisation de la catégorie B ! Rien !!
Et pourtant nous avons interpellé le DRH en juin dernier (voir notre article précédent).
L’UNSA-UPSAE est à votre disposition pour vous aider à comprendre les subtilités de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'UPSAE vous informe : vous et le droit... la fiche nr 16
L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.
Cette semaine, nous vous présentons la rupture conventionnelle : les conditions, la procédure et les modalités de calcul de l’indemnité.
Fiche n°16 : la rupture conventionnelle
Bonne lecture
Mobilité du cycle 2024-09 : publication des résultats complémentaires !
Les résultats complémentaires du cycle de mobilité 2024-09 viennent de paraître : postes A, B & C
Vous avez besoin d’aide et de conseils, vous voulez faire valoir une priorité, n’hésitez plus, saisissez-nous à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les résultats complémentaires du cycle de mobilité 2024-09
Les résultats du cycle de mobilité 2024-9 !
La DRH vient de publier les résultats du cycle de mobilité de printemps 2024-9, pour une prise de poste au 1er septembre 2024.
Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.
Les résultats du cycle de mobilité 2024-9
Ci-dessous les postes concernant les mobilités Outremer (postes avec une mobilité géographique depuis un autre territoire) :
Encore une fois, les SACDD sont les grands oubliés des mesures indemnitaires catégorielles 2024 du ministère !
L’UNSA-UPSAE a participé ce mardi 5 juin 2024 à une réunion relative aux mesures catégorielles 2024 animée par le DRH de notre ministère, Mr Jacques CLEMENT.
Cette réunion portait sur 2 points : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui sont les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Pas de revalorisation de l’IFSE pour les SACDD
Dès le début de la réunion, l’UNSA-UPSAE a interpellé le DRH pour lui signifier que les SACDD sont les grands oubliés de ces mesures indemnitaires.
Nous constatons que le ministère ne propose aucune revalorisation en 2024 pour les agents de la catégorie B administrative !
Il y a bien une poursuite des mesures d’alignement des niveaux d’IFSE entre les attachés, les ITPE et les IAE, c’est-à-dire de la catégorie A.
Mais qu’en est-il de la catégorie B ? Rien !!
Encore une fois, l’écart se creuse entre la catégorie A et la catégorie B.
Suite au basculement des corps techniques au RIFSEEP, un alignement a bien eu lieu en 2022 des SACDD avec les TSDD mais pas avec les TSMA (Technicien Supérieur du Ministère chargé de l’Agriculture).
Et pourtant, que ferait le ministère sans les agents de la catégorie B ?
Ils sont indispensables au fonctionnement des services. Bon nombre des SACDD occupent des postes à enjeux et stratégiques.
L’UNSA-UPSAE a rappelé au DRH que de nombreux SACDD se retrouvent aujourd’hui avec des niveaux de salaires similaires aux agents de catégorie C avec l’effet de l’augmentation du SMIC, et pour les autres aucune augmentation salariale malgré leur ancienneté et leur grade ; ce qui est inadmissible.
L’UNSA-UPSAE exige une revalorisation de l'IFSE pour tous les agents de catégorie B et un alignement entre les SACDD, les TSDD et les TSMA.
C'est un engagement pris par le DRH il y a quelques années et qui a été mis de côté depuis, alors que, pour un même travail et des qualifications similaires, des différences trop importantes persistent sur les montants socles.
Par exemple, le montant socle pour un SACDD CS en groupe de fonctions 3 en service déconcentré est de 7 600 € alors qu'il est de 9 400 € pour un TSPMA.
L'UNSA a demandé au DRH de tenir sa parole et de procéder à l’alignement de toute la catégorie B.
Le DRH confirme la non-revalorisation de l’IFSE pour 2024, mais il indique qu’en 2022, la catégorie B a bénéficié de 3 M€ d’augmentation et qu’un alignement entre les SACDD, les TSDD et les TSMA serait une démarche lourde et coûteuse en raison des effectifs… et qu’il est impossible de financer une telle mesure.
L’UNSA-UPSAE ne peut se satisfaire d’une telle réponse avec l’augmentation des prix et de l’inflation ces dernières années.
Où est la reconnaissance de notre Ministère ?
Au sujet des modalités de gestion de l’'IFSE, l’UNSA-UPSAE demande une évolution dans certains cas particuliers, notamment en cas d'évolution de la fiche de poste, en dehors de toute mobilité ou promotion.
Cette situation n'est pas prévue dans les règles de gestion, elle n'entre pas non plus dans le cadre du réexamen triennal de l’IFSE, pourtant elle est de plus en plus fréquente dans les services.
Lorsque l'évolution de la fiche de poste se traduit par davantage de responsabilités, elle devrait donner lieu à un changement de groupe de fonctions ascendant, ce qui est pour l'instant quasiment impossible à obtenir pour les agents concernés qui se heurtent au refus de leur hiérarchie.
Il pourrait tout aussi bien être envisagé la possibilité de moduler à la hausse l'IFSE dans ce cas.
A cette demande, le DRH indique que « la demande est légitime mais compliquée à traiter ». Il n‘a pas de bonne réponse à apporter car ceci est difficile à apprécier et pas forcément objectivable.
De plus, l'UNSA-UPSAE revendique la révision de la notion d'encadrement dans le dispositif du RIFSEEP.
En effet, il arrive fréquemment, notamment pour les SACDD de la spécialité CTT, qu'un encadrant se retrouve dans le même groupe de fonctions que les personnes qu'il encadre, alors même que sa fonction comporte davantage de responsabilités.
Pour l'UNSA-UPSAE, la notion d'encadrement dans le RIFSEEP est donc à revoir complètement, en mettant en place un complément d'IFSE récompensant les encadrants.
CIA : aucune revalorisation mais des changements de dates d’effet
Pour éviter les effets pervers liés à des dates de référence différentes entre ministères pouvant impliquer des «trous dans la raquette», la DRH va procéder à des modifications des règles de versement du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Ce qui ne change pas :
les règles de proratisation en fonction :
- de la situation de l’agent
- de la position administrative de l’agent
- de la situation des congés
Le montant CIA versé en année N dépend de la manière de servir en année N-1
Les niveaux de modulation du CIA
Ce qui change :
Tous les agents sont éligibles au versement d’un CIA en année N au titre de leur temps de présence en année N-1 (fin de date d’éligibilité au 1er avril).
Période transitoire pour la campagne CIA 2024 au titre de 2023
Principes retenus pour la campagne CIA 2024 au titre de 2023 :
- La date de référence pour l'éligibilité au CIA des agents affectés dans les effectifs des services des MTECT et payés sur les crédits du programme 217 est fixée au 31 décembre 2023.
- Le montant de CIA versé en 2024, au titre de l'année 2023, est proratisé en fonction du temps de présence 2023 au sein du périmètre ministériel.
- La manière de servir considérée est celle de l'année 2023 traduite dans le compte-rendu d'évaluation professionnelle réalisé début 2024.
Attention : compte tenu de la condition de présence au 31/12/2023, les agents ayant quitté le pôle ministériel courant 2023 ne seront pas éligibles à la campagne 2024.
Même si nous comprenons cette modification, l’UNSA-UPSAE milite pour une franche revalorisation du CIA pour les SACDD car le DRH a confirmé durant la réunion que le montant ne bougera pas cette année.
En plus de notre volonté de voir augmenter sensiblement ce montant de référence, l’UNSA-UPSAE a renouvelé une nouvelle fois sa demande au DRH d’aligner le montant du CIA des agents en service déconcentré hors Île-de-France sur celui des agents en Administration Centrale et services déconcentrés en Île-de-France car le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est fondé sur la manière de servir et non sur une situation géographique.
Le DRH nous a répondu : « Je vais avoir la même réponse que l’année dernière, on y réfléchit et ce sont des sujets sur lesquels nous devons encore statuer prochainement. »
Pour ce qui est du versement du CIA 2024, le paiement devrait avoir lieu en septembre prochain.
Avec une année blanche, sans revalorisation de l’IFSE et du CIA, l’UNSA-UPSAE a rappelé au DRH ce mauvais signal donné aux agents.
Néanmoins, l’UNSA-UPSAE n’abandonnera pas ses revendications et sera toujours présente pour porter la voix des SACDD auprès de la DRH dans un esprit de dialogue constructif.
Ouverture des inscriptions pour concours direct exceptionnel d'attaché d'administration de l'État
L’UNSA-UPSAE vous informe de l'ouverture du concours direct exceptionnel d'attaché d'administration de l'État (concours externe et interne), organisé conjointement par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Ce concours peut intéresser :
- les fonctionnaires (concours interne ou externe)
- les contractuels (concours externe)
Près de 70 places offertes à ce concours exceptionnel (50 au MTECT et 20 au MASA), réparties pour moitié entre le concours interne et le concours externe.
Ce concours est proposé en complément du concours d'attaché d’administration de l’État organisé par les Instituts régionaux d’administration (IRA).
Conditions pour concourir :
- Être titulaire a minima d’un bac + 3 pour le concours externe.
- Disposer d’une expérience d’au moins 4 années en tant qu'agent public - contractuel ou déjà fonctionnaire - pour le concours interne.
Calendrier :
- Les inscriptions débutent le 3 juin 2024 à 12h00 et prendront fin le 12 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris).
- L’épreuve écrite d’admissibilité se déroulera le 15 octobre 2024.
- L’épreuve orale d’admission aura lieu à Paris à compter du 6 janvier 2025.
Affectation et formation :
- Si vous êtes lauréat(e) de ce concours, vous serez affecté(e) dès le mois d’avril 2025, au MTECT ou au MASA, en fonction des vœux que vous aurez formulé au moment de l’inscription et de votre classement dans la liste des admis au concours.
- Vous suivrez ensuite une formation obligatoire de plusieurs jours conçue par votre ministère d’accueil et serez accompagné pour faciliter votre prise de fonction (frais pris en charge par l’administration).
Modalités d’inscription :
Pour en savoir plus sur les modalités du concours et vous inscrire au concours
Les missions d’un attaché d’administration de l’État :
Les attachés d’administration sont des fonctionnaires de l’État chargés de missions variées : encadrement et animation d'équipes, conduite de projets ou expertise dans les différentes politiques publiques de l'État, ainsi que dans les domaines des ressources humaines, des questions juridiques, économiques et sociales, budgétaires et financières, de l’achat public, de la communication, des moyens matériels ou encore de la gestion d’un établissement public.
Ils peuvent exercer dans les administrations centrales et les services déconcentrés des ministères, sur tout le territoire, ainsi que dans les établissements publics qui en dépendent.
Décalage d'une semaine de la publication de la 1ère campagne du fil de l'eau
Afin de consolider la liste des postes, la DRH vient de nous informer qu’un temps supplémentaire était nécessaire avant de procéder à la publication de la première campagne du fil de l'eau, prévue initialement du 28 mai au 28 juin 2024.
Par conséquent, la publication de cette campagne est décalée d'une semaine et se déroulera du 4 juin au 4 juillet 2024.
La campagne suivante sera bien publiée au 2 juillet 2024 comme prévu (1er mardi de juillet).
Veuillez trouver ci-dessous les documents sur l' organisation des mobilités en 2024, selon la Note de gestion du 10 janvier 2024 relative à l'organisation des mobilités pour l'année 2024
Nouveauté : une note de gestion unifiée pour l’année 2024 : la note de gestion de la mobilité devient désormais annuelle et couvre les trois dispositifs de mobilités : le cycle de printemps, le fil de l’eau dit « fil de l’eau ABC », le fil de l’eau à enjeux et ce, afin de donner plus de visibilité sur l’ensemble des process aux différents acteurs RH.
A noter : Le PM104 devient formulaire de mobilité et l’accord tripartite remplace l’annexe F.
Documents de référence :
- Procédure de publication des postes
- Procédure de gestion des candidatures
- Calendrier 2024
- Volet technique RenoiRH
- Formulaire de mobilité (ex-PM104)
- Notice d'utilisation
Ci-dessous les liens des sites pour les publications :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/offres-demploi
https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/
Les postes en Directions Départementales Interministérielles (DDI) :
https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/filtres/organisme/10804/
Pour tout accompagnement dans votre mobilité ou demande d'information, n'hésitez pas à contacter l'UNSA-UPSAE à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.