L’UNSA-UPSAE a participé ce mardi 5 juin 2024 à une réunion relative aux mesures catégorielles 2024 animée par le DRH de notre ministère, Mr Jacques CLEMENT.

Cette réunion portait sur 2 points : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui sont les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Pas de revalorisation de l’IFSE pour les SACDD

Dès le début de la réunion, l’UNSA-UPSAE a interpellé le DRH pour lui signifier que les SACDD sont les grands oubliés de ces mesures indemnitaires.

Nous constatons que le ministère ne propose aucune revalorisation en 2024 pour les agents de la catégorie B administrative !

Il y a bien une poursuite des mesures d’alignement des niveaux d’IFSE entre les attachés, les ITPE et les IAE, c’est-à-dire de la catégorie A.

Mais qu’en est-il de la catégorie B ? Rien !!

Encore une fois, l’écart se creuse entre la catégorie A et la catégorie B.

Suite au basculement des corps techniques au RIFSEEP, un alignement a bien eu lieu en 2022 des SACDD avec les TSDD mais pas avec les TSMA (Technicien Supérieur du Ministère chargé de l’Agriculture).

Et pourtant, que ferait le ministère sans les agents de la catégorie B ?

Ils sont indispensables au fonctionnement des services. Bon nombre des SACDD occupent des postes à enjeux et stratégiques.

L’UNSA-UPSAE a rappelé au DRH que de nombreux SACDD se retrouvent aujourd’hui avec des niveaux de salaires similaires aux agents de catégorie C avec l’effet de l’augmentation du SMIC, et pour les autres aucune augmentation salariale malgré leur ancienneté et leur grade ; ce qui est inadmissible.

L’UNSA-UPSAE exige une revalorisation de l'IFSE pour tous les agents de catégorie B et un alignement entre les SACDD, les TSDD et les TSMA.

C'est un engagement pris par le DRH il y a quelques années et qui a été mis de côté depuis, alors que, pour un même travail et des qualifications similaires, des différences trop importantes persistent sur les montants socles.

Par exemple, le montant socle pour un SACDD CS en groupe de fonctions 3 en service déconcentré est de 7 600 € alors qu'il est de 9 400 € pour un TSPMA.

L'UNSA a demandé au DRH de tenir sa parole et de procéder à l’alignement de toute la catégorie B.

Le DRH confirme la non-revalorisation de l’IFSE pour 2024, mais il indique qu’en 2022, la catégorie B a bénéficié de 3 M€ d’augmentation et qu’un alignement entre les SACDD, les TSDD et les TSMA serait une démarche lourde et coûteuse en raison des effectifs… et qu’il est impossible de financer une telle mesure.

L’UNSA-UPSAE ne peut se satisfaire d’une telle réponse avec l’augmentation des prix et de l’inflation ces dernières années.

Où est la reconnaissance de notre Ministère  ?

Au sujet des modalités de gestion de l’'IFSE, l’UNSA-UPSAE demande une évolution dans certains cas particuliers, notamment en cas d'évolution de la fiche de poste, en dehors de toute mobilité ou promotion.

Cette situation n'est pas prévue dans les règles de gestion, elle n'entre pas non plus dans le cadre du réexamen triennal de l’IFSE, pourtant elle est de plus en plus fréquente dans les services.

Lorsque l'évolution de la fiche de poste se traduit par davantage de responsabilités, elle devrait donner lieu à un changement de groupe de fonctions ascendant, ce qui est pour l'instant quasiment impossible à obtenir pour les agents concernés qui se heurtent au refus de leur hiérarchie.

Il pourrait tout aussi bien être envisagé la possibilité de moduler à la hausse l'IFSE dans ce cas.

A cette demande, le DRH indique que « la demande est légitime mais compliquée à traiter ». Il n‘a pas de bonne réponse à apporter car ceci est difficile à apprécier et pas forcément objectivable.

De plus, l'UNSA-UPSAE revendique la révision de la notion d'encadrement dans le dispositif du RIFSEEP.

En effet, il arrive fréquemment, notamment pour les SACDD de la spécialité CTT, qu'un encadrant se retrouve dans le même groupe de fonctions que les personnes qu'il encadre, alors même que sa fonction comporte davantage de responsabilités.

Pour l'UNSA-UPSAE, la notion d'encadrement dans le RIFSEEP est donc à revoir complètement, en mettant en place un complément d'IFSE récompensant les encadrants.

CIA : aucune revalorisation mais des changements de dates d’effet

Pour éviter les effets pervers liés à des dates de référence différentes entre ministères pouvant impliquer des «trous dans la raquette», la DRH va procéder à des modifications des règles de versement du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Ce qui ne change pas :

les règles de proratisation en fonction :

• de la situation de l’agent
• de la position administrative de l’agent
• de la situation des congés

Le montant CIA versé en année N dépend de la manière de servir en année N-1

Les niveaux de modulation du CIA

Ce qui change :

Tous les agents sont éligibles au versement d’un CIA en année N au titre de leur temps de présence en année N-1 (fin de date d’éligibilité au 1^er avril).

Période transitoire pour la campagne CIA 2024 au titre de 2023

Principes retenus pour la campagne CIA 2024 au titre de 2023 :

• La date de référence pour l'éligibilité au CIA des agents affectés dans les effectifs des services des MTECT et payés sur les crédits du programme 217 est fixée au 31 décembre 2023.
• Le montant de CIA versé en 2024, au titre de l'année 2023, est proratisé en fonction du temps de présence 2023 au sein du périmètre ministériel.
• La manière de servir considérée est celle de l'année 2023 traduite dans le compte-rendu d'évaluation professionnelle réalisé début 2024.

Attention : compte tenu de la condition de présence au 31/12/2023, les agents ayant quitté le pôle ministériel courant 2023 ne seront pas éligibles à la campagne 2024.

Même si nous comprenons cette modification, l’UNSA-UPSAE milite pour une franche revalorisation du CIA pour les SACDD car le DRH a confirmé durant la réunion que le montant ne bougera pas cette année.

En plus de notre volonté de voir augmenter sensiblement ce montant de référence, l’UNSA-UPSAE a renouvelé une nouvelle fois sa demande au DRH d’aligner le montant du CIA des agents en service déconcentré hors Île-de-France sur celui des agents en Administration Centrale et services déconcentrés en Île-de-France car le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est fondé sur la manière de servir et non sur une situation géographique.

Le DRH nous a répondu : « Je vais avoir la même réponse que l’année dernière, on y réfléchit et ce sont des sujets sur lesquels nous devons encore statuer prochainement. »

Pour ce qui est du versement du CIA 2024, le paiement devrait avoir lieu en septembre prochain.

Avec une année blanche, sans revalorisation de l’IFSE et du CIA, l’UNSA-UPSAE a rappelé au DRH ce mauvais signal donné aux agents.

Néanmoins, l’UNSA-UPSAE n’abandonnera pas ses revendications et sera toujours présente pour porter la voix des SACDD auprès de la DRH dans un esprit de dialogue constructif.

L’UNSA-UPSAE vous informe de l'ouverture du concours direct exceptionnel d'attaché d'administration de l'État (concours externe et interne), organisé conjointement par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Ce concours peut intéresser :

• les fonctionnaires (concours interne ou externe)
• les contractuels (concours externe)

Près de 70 places offertes à ce concours exceptionnel (50 au MTECT et 20 au MASA), réparties pour moitié entre le concours interne et le concours externe.

Ce concours est proposé en complément du concours d'attaché d’administration de l’État organisé par les Instituts régionaux d’administration (IRA).

Conditions pour concourir :

• Être titulaire a minima d’un bac + 3 pour le concours externe.
• Disposer d’une expérience d’au moins 4 années en tant qu'agent public - contractuel ou déjà fonctionnaire - pour le concours interne.

Calendrier :

• Les inscriptions débutent le 3 juin 2024 à 12h00 et prendront fin le 12 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris).
• L’épreuve écrite d’admissibilité se déroulera le 15 octobre 2024.
• L’épreuve orale d’admission aura lieu à Paris à compter du 6 janvier 2025.

Affectation et formation :

• Si vous êtes lauréat(e) de ce concours, vous serez affecté(e) dès le mois d’avril 2025, au MTECT ou au MASA, en fonction des vœux que vous aurez formulé au moment de l’inscription et de votre classement dans la liste des admis au concours.
• Vous suivrez ensuite une formation obligatoire de plusieurs jours conçue par votre ministère d’accueil et serez accompagné pour faciliter votre prise de fonction (frais pris en charge par l’administration).

Modalités d’inscription :

Pour en savoir plus sur les modalités du concours et vous inscrire au concours

https://recrutement.ecologie.gouv.fr/actualites/concours-direct-exceptionnel-dattache-dadministration-letat-devenez-cadre-fonction

Les missions d’un attaché d’administration de l’État :

Les attachés d’administration sont des fonctionnaires de l’État chargés de missions variées : encadrement et animation d'équipes, conduite de projets ou expertise dans les différentes politiques publiques de l'État, ainsi que dans les domaines des ressources humaines, des questions juridiques, économiques et sociales, budgétaires et financières, de l’achat public, de la communication, des moyens matériels ou encore de la gestion d’un établissement public.

Ils peuvent exercer dans les administrations centrales et les services déconcentrés des ministères, sur tout le territoire, ainsi que dans les établissements publics qui en dépendent.

Afin de consolider la liste des postes, la DRH vient de nous informer qu’un temps supplémentaire était nécessaire avant de procéder à la publication de la première campagne du fil de l'eau, prévue initialement du 28 mai au 28 juin 2024.

Par conséquent, la publication de cette campagne est décalée d'une semaine et se déroulera du 4 juin au 4 juillet 2024.

La campagne suivante sera bien publiée au 2 juillet 2024 comme prévu (1er mardi de juillet).

Veuillez trouver ci-dessous les documents sur l' organisation des mobilités en 2024, selon la Note de gestion du 10 janvier 2024 relative à l'organisation des mobilités pour l'année 2024

Nouveauté : une note de gestion unifiée pour l’année 2024 : la note de gestion de la mobilité devient désormais annuelle et couvre les trois dispositifs de mobilités : le cycle de printemps, le fil de l’eau dit « fil de l’eau ABC », le fil de l’eau à enjeux et ce, afin de donner plus de visibilité sur l’ensemble des process aux différents acteurs RH.

A noter : Le PM104 devient formulaire de mobilité et l’accord tripartite remplace l’annexe F.

Documents de référence :

• Procédure de publication des postes
• Procédure de gestion des candidatures
• Calendrier 2024
• Volet technique RenoiRH
• Formulaire de mobilité (ex-PM104)
• Notice d'utilisation

Ci-dessous les liens des sites pour les publications :

https://recrutement.ecologie.gouv.fr/offres-demploi

https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/

Les postes en Directions Départementales Interministérielles (DDI) :

https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/filtres/organisme/10804/

Pour tout accompagnement dans votre mobilité ou demande d'information, n'hésitez pas à contacter l'UNSA-UPSAE à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, nous vous présentons l’indemnité de départ volontaire : les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et la procédure.

Fiche n°15: l'indemnité de départ volontaire

Bonne lecture

Report de la date de fin de la campagne annuelle jusqu’au 31 mai 2024.

Il convient que les CREP soient notifiés aux agents avant cette date.

La campagne d’entretiens professionnels et de formation au titre de 2023 a été lancée par une note du 15 décembre 2023. La date de la fin de la campagne des entretiens professionnels, initialement prévue au 26 avril 2024, est reportée au 31 mai 2024. Conformément au décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, il est rappelé que les agents doivent bénéficier chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à compte-rendu.

Voir notre précédent article sur le sujet

La campagne de déclaration des impôts sur les revenus de 2024 est ouverte.

L'UNSA-UPSAE vous communique ci-dessous une plaquette intitulée " comment déduire ma cotisation syndicale? " afin de vous guider dans les choix qui s'offrent à vous :

• Rajouter le montant de votre cotisation à vos frais divers;
• Vous pouvez déclarer le montant total sur la ligne 7AC (rubrique Réduction et crédits d'impôts), la direction des finances se charge de déduire le montant correspondant.

Plaquette : Comment déduire ma cotisation syndicale ?

Du 26 avril au 13 mai prochains, le progiciel Chorus qui gère toute la comptabilité de l’État va subir une grosse mise à jour qui impose son arrêt pendant 15 jours.

Cette opération d’une ampleur inédite a été préparée par les services mais devrait tout de même avoir un impact sur les activités d’engagement et de paiement, notamment le paiement des frais de déplacement des agents.

En effet, le remboursement des frais de déplacement saisi dans l’application Chorus DT sera impossible durant toute la période de fermeture.

L’UNSA vous conseille d’anticiper cela en saisissant vos frais avant la période ou en demandant, via l’application, le paiement d’une avance sur frais.

Afin d’accompagner au mieux les agents et les services, le Ministère a mis en ligne une FAQ disponible seulement en intranet au lien suivant :

https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/fermeture-de-chorus-foire-aux-questions-a20717.html

La DRH vient de lancer la campagne de promotions 2025.

La note technique et son annexe rappellent les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie et le périmètre d’affectation des agents.

Elles précisent le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

Quelle que soit leur position administrative (PNA, détachement), les agents du Pôle ministériel en fonction dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) sont classés par la Préfecture qui transmet sa liste de propositions à l’harmonisateur dont elle relève.

Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre :

Ci-dessous les fiches techniques :

Liste d’aptitude AAE

Tableau d’avancement SACDD classe exceptionnelle

Tableau d’avancement SACDD classe supérieure 

Liste d’aptitude SACDD CN

Et n’oubliez pas le paragraphe ci-dessous extrait des LDG Promotions (Lignes Directrices de Gestion) :

« Le chef de service veillera à assurer sur demande au représentant du personnel un retour d’information sur la situation de l’agent dès lors qu’il est mandaté à cet effet par l’agent. »

L’UNSA-UPSAE est là pour assurer ce mandat.

Nous vous invitons à être très vigilant (e) lors de votre entretien professionnel et à échanger avec votre N+1

Nous vous rappelons que vous pouvez saisir l'UNSA-UPSAE pour toute demande d'information complémentaire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le cycle Mobilité 2024-9 a été lancé le 1^er mars dernier avec une première publication des postes de catégories A, B et C suivie le 15 mars 2024 d’une liste additive.

L’UNSA – UPSAE vous signale que la date limite de dépôt des candidatures a été modifiée.

Dorénavant la nouvelle date est le 7 avril 2024 au lieu du 31 mars 2024

NOTE DE GESTION MOBILITE MTE - CALENDRIER 2024

Les résultats seront quant à eux rendus publics à partir du 3 juin 2024

Pour rappel, les offres d’emplois sont consultables à la fois sur le nouveau site du recrutement de notre ministère et sur le site Choisir le service public.

Si vous avez besoin d’information, vous pouvez saisir l’UNSA-UPSAE à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le 15 mars dernier, le ministère a publié une liste additive de 367 postes (192 vacants et 175 susceptibles d’être vacants) complétant ainsi la liste des postes déjà publiés au 1er mars.

La liste consolidée de tous les postes - Cycle de mobilité de printemps 2024 fait apparaître les postes de la liste principale, les additifs ainsi que les postes dont la vacance est devenue certaine (10 postes), 26 postes ayant été retirés.

Pour rappel, les offres d’emplois sont consultables à la fois sur le nouveau site du recrutement de notre ministère et sur le site Choisir le service public.