Presque un mois après avoir interpellé le DRH de notre Pôle ministériel et lui avoir demandé l’avancée des travaux sur la revalorisation des SACDD en PNA au ministère de l’Intérieur, l’UNSA-UPSAE a reçu une réponse de sa part que nous publions.

Le DRH a pris en compte notre courrier : « Votre alerte a toutefois fait l’objet de la plus grande attention de ma part, et j’ai saisi mon homologue du ministère de l’intérieur de manière à la sensibiliser sur la situation indemnitaire de nos personnels affectés en PNA dans leurs services suite à la création des SGCD ».

A la lecture de ce courrier, l’UNSA-UPSAE ne lâchera rien et continuera à se battre pour que la revalorisation de l’IFSE des SACDD en PNA au ministère de l’Intérieur soient la même que leurs homologues en poste au MTECT/MTE/Mer, tel est notre objectif !

Quant aux différences de règles de versement du CIA entre ministères qui pénalisent les agents en mobilité, la Direction Des Ressources Humaines nous renvoie vers des « travaux interministériels » qui devraient aboutir à une date commune d'éligibilité entre ministères.

Courrier de réponse du DRH

Moment clé d’un parcours professionnel, la mobilité doit à la fois être facilitée et accompagnée. Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion en matière de mobilités fixent les procédures de mobilité à respecter. 

Le calendrier prévisionnel du cycle de printemps 2023 est disponible.

Les dates à retenir :

• Publication de la liste des postes  : le 1er mars 2023
  
• Date limite de dépôt du PM 104  : 31 mars 2023
  
• Entre le lundi 3 avril 2023 et le vendredi 14 avril 2023 : votre service d’origine devra traiter votre demande et émettre un avis quant à votre départ
• Entre le lundi 17 avril 2023 et le vendredi 28 avril 2023 : l’avis et le classement du service d’accueil
• Entre le mardi 2 mai 2023 et le mercredi 14 juin 2023 : les candidatures seront gérées par la DRH
• Les résultats seront publiés à compter du jeudi 15 juin 2023 avec publication d’une liste complémentaire le vendredi 30 juin 2023.

Consulter les postes ouverts à la mobilité :

Le site ministériel du recrutement

Le site Place de l'Emploi Public (PEP)

La date d’affectation de principe est, pour tous les candidats, le 1er septembre 2023.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité. Les services devront faire connaître le 29 juin 2023, dernier délai, les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, en renvoyant l’annexe F signée par les 3 parties (services d’origine, d’accueil et l’agent).

Faire une demande de changement d’affectation :

Pour faire votre demande de mutation, vous devez remplir l’imprimé PM104 que vous trouverez ci-dessous, avec une notice d’utilisation. Le formulaire de changement d’affectation PM 104 peut être rempli et signé électroniquement par l’agent et les services d’origine et d’accueil.

Formulaire PM 104

Notice d'utilisation du PM 104 

Si vous souhaitez être muté pour vous rapprocher de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous êtes pacsé, utilisez le formulaire suivant  :

Formulaire de mutation rapprochement de conjoint, pacs 

Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre d’une demande de priorité légale

L’UNSA-UPSAE vous rappelle que conformément aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité du 14 février 2020, " l'administration met à disposition de chaque organisation syndicale une rubrique sur une plateforme numérique pour qu'elle puisse faire remonter les cas signalés. Les organisations syndicales pourront inscrire notamment le nom des candidats se prévalant d'un article 60 ou d'un article 62 bis. Cette rubrique pourra être complétée pendant toute la durée de publication des postes et au plus tard à la date limite de remontée des avis des services sur les candidatures."

Pour le cycle 2023-9, l’UNSA-UPSAE vous rappelle que vous pouvez demander à votre organisation syndicale de signaler votre situation individuelle à la DRH.

Nous vous rappelons que Mr Rachid RAHMOUNI est votre référent mobilité au titre de l'UNSA Développement Durable.

Si vous souhaitez faire remonter à l'administration des situations personnelles, n'hésitez pas à le saisir à l'adresse mail ci-dessous :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Depuis 2019, le champ des processus RH (gestion administrative et paye) a été considérablement modifié, dans une volonté affichée et décomplexée de la DRH d'améliorer la performance des processus et des outils. Si l'objectif est louable, la méthode – souvent à marche forcée – et les enjeux pour les agents actuellement en poste sur ces fonctions restent discutables.

Cette évolution s'est faite en plusieurs étapes depuis 2019, à commencer par le déploiement de RenoiRH, bientôt suivi par la bascule vers un comptable assignataire unique (celui du Val-de-Marne) en 2021, puis par la mise à disposition d'un Self Agent Mobile.

Elle se poursuit en 2023 avec l'achèvement de la dématérialisation des processus RH GA-Paye et la mise en place du dossier numérique agent (projet Gauddi).

L'apothéose étant la création d'un Service à Compétence Nationale (SCN) prévu au printemps 2023 sans véritable concertation mais plutôt en mettant tout le monde devant le fait accompli...

1/ La dématérialisation des processus RH :

    le Self Agent

Dans un premier temps, le Self Agent permet à l'agent, via une connexion sécurisée, de consulter certaines de ses données individuelles personnelles et de carrière afin de les vérifier et de signaler d'éventuelles anomalies.

Ce dispositif est amené à évoluer pour lui permettre, à terme, de consulter l'ensemble des pièces de son dossier individuel numérique et d'adresser directement des demandes de modification au gestionnaire en y déposant les pièces justificatives nécessaires (événement dans sa vie familiale comme un mariage ou la naissance d'un enfant, changement de coordonnées bancaires, etc.).

    le dossier numérique de l'agent (projet GAUDDI)

La création du dossier numérique de l'agent vise à permettre la dématérialisation des échanges entre acteurs RH (y compris avec le comptable pour l'ensemble des pièces relatives à la paye, qui ne seront plus transmises sur support papier), ainsi que la centralisation et la sécurisation des pièces justificatives et des actes impactant la carrière. Il est constitué du dossier individuel de l'agent (DIA) et du dossier comptable (DC). Il permettra par exemple, lors d'une mutation, de faciliter et d'accélérer la prise en charge financière des agents afin d'éviter les ruptures de paye que certains connaissent dans ce cas.
Son déploiement est en cours, par vagues successives selon les régions, depuis juillet 2022 et jusqu'en mars 2023.

2/ Création d'un SCN et modification de la répartition de la gestion administrative des agents de catégorie B : échéance printemps 2023

Le dernier grand chantier (et non des moindres !) concerne la création d'un service à compétence nationale englobant l'ensemble des PSI régionaux actuels, le service de gestion et une partie du service du pilotage de la DRH, ainsi que le bureau des pensions, ce qui représente environ 410 ETP aujourd'hui.

A l'origine de cette création, une volonté purement ministérielle résultant uniquement d'une réflexion interne nécessitant de revisiter notre fonctionnement en matière de GA/Paye qui n'est plus adapté (organisation trop complexe, devenue obsolète depuis les pertes d'effectifs, perte d'efficience). En cela, elle diffère de celle aboutissant à la création des centres de gestion financiers, qui elle, résulte d'une décision gouvernementale.

Ce "super" SCN aura pour vocation d'une part de réaliser la gestion administrative et financière de l'ensemble des personnels, et d'autre part d'en assurer le pilotage fonctionnel.

Il sera organisé en trois niveaux, à savoir :

• une structure de pilotage, transversale ;
• deux entités de gestion : l'une dédiée à la gestion administrative et financière des corps de catégorie A et de certains corps particuliers (ASS/CTSS, CED, PTEM, contractuels...), l'autre consacrée à la gestion administrative et financière des corps de catégorie B et C, qui serait multisites (les PSI actuels, du moins dans un premier temps, c'est le discours porté par le DRH).

Avec cette nouvelle organisation, la DRH espère optimiser la répartition de la charge de travail aujourd'hui inégale selon les PSI et harmoniser les pratiques, tout en renforçant son pilotage fonctionnel.

D'après la DRH, des garanties seront apportées aux agents qui occupent actuellement des fonctions impactées par la création de ce SCN, notamment l'absence de mobilité géographique imposée, le maintien de la rémunération, un accompagnement individuel pour ceux dont le poste serait substantiellement modifié (peu nombreux selon la DRH, "à peine quelques dizaines de postes, essentiellement des cadres") et le bénéfice des dispositifs liés aux restructurations de service.

Il n'en demeure pas moins que certains propos laissent présager d'éventuelles nouvelles étapes à moyen ou à long terme, parmi lesquelles une spécialisation de certains sites régionaux (= PSI actuels) qui pourraient se voir confier la GA-Paye de l'ensemble des agents appartenant à des corps spécifiques ou de faible effectif, ou encore une délocalisation future qui, si elle ne semble pas d'actualité ("Pour l'instant il n'en est pas question"... pour l'instant ! ) n'est pas à exclure totalement.

L'UNSA-UPSAE reste donc vigilant et mobilisé sur ces changements impactant fortement le paysage de la GA-paye.

Alors qu’en début d’année les conditions d’accès au concours professionnel de SACDD classe supérieure spécialité AG étaient d’avoir atteint le premier jour des épreuves le 6 ème échelon du premier grade et justifier d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; et pour celui de SACDD classe exceptionnelle spécialité AG étaient de justifier au 1er jour des épreuves d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, le ministère vient de rajouter ces derniers jours un modificatif à ces conditions d’accès.

En effet depuis plusieurs semaines, l’UNSA-UPSAE a été alertée par de nombreux SACDD sur ces conditions d’accès totalement injustes et discriminatoires par rapport à nos collègues TSDD.

Nous avons fait remonter ces incohérences qui pénalisent lourdement les SACDD dans leur parcours de carrière.

C’est ainsi que depuis quelques jours sur la page du calendrier prévisionnel des concours et examens, les conditions d’accès pour le concours professionnel de SACDD classe supérieure spécialité AG et le concours professionnel de SACDD classe exceptionnelle spécialité AG ont été modifiés

Il a été rajouté les phrases suivantes :

- Pour le concours professionnel de SACDD classe supérieure spécialité AG :

L’année 2023, étant une année transitoire, les fonctionnaires qui réunissaient les conditions de 4ème échelon en 2022, les conservent en 2023. De plus, les fonctionnaires, réunissant en 2023, les anciennes conditions, soit le fait d’avoir atteint le 4ème échelon du corps des SACDD CN, peuvent aussi candidater.

- Pour le concours professionnel de SACDD classe exceptionnelle spécialité AG :

L’année 2023, étant une année transitoire, les fonctionnaires qui réunissaient les conditions de 5ème échelon en 2022, les conservent en 2023. De plus, les fonctionnaires, réunissant en 2023, les anciennes conditions, soit le fait d’avoir atteint le 5ème échelon du corps des SACDD CS, peuvent aussi candidater.

Comme vous pouvez le constater, l’UNSA-UPSAE reste et restera vigilante et fera entendre la voix des SACDD auprès de l’administration.

Calendrier des concours et examens : les conditions d'accès

Après avoir alerté les services de la DRH en juillet dernier sur la revalorisation de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) des SACDD en PNA (Position Normale d’Activité) au ministère de l’Intérieur (voir notre précédent article), l’UNSA-UPSAE interpelle le DRH de notre périmètre ministériel pour lui demander l’avancée des travaux.

En effet, conscient du désagrément causé aux agents impactés, l’UNSA-UPSAE suit le dossier de très près et fera entendre la voix des SACDD auprès de la DRH pour que des solutions soient trouvées afin que les socles IFSE des agents en PNA au ministère de l’Intérieur progressent au même titre que ceux du MTECT/MTE/Mer.

Lire le courrier de l'UNSA-UPSAE au DRH