Cela fait plus d'un mois qu'on l'attend, elle sort enfin, la note de gestion RIFSEEP relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM 2020 ne répond que partiellement à nos revendications portées lors des réunions auxquelles nous avons participé avec la DRH et les montants servis restent encore bien insuffisants (voir nos articles précédents sur le sujet).

L’UNSA refuse de siéger au CTM de ce jour compte tenu du manque de respect des ministres qui n’ont pas trouvé mieux que de convoquer la présidente du CTM, Emilie Piette, la secrétaire générale, le jour où doit se tenir ce même CTM avec un point d’importance à l’ordre du jour : les promotions.

Coup de Jarnac

À l’ouverture du CTM, le DRH informe les organisations syndicales que la Secrétaire générale, convoquée par les ministres ne pourra pas présider la séance. Cet acte déloyal qui remet en cause l’importance et la légitimité de cette instance, méprise le travail fourni par les équipes de la DRH et les organisations syndicales sur le sujet des promotions (6 réunions, des dizaines d’amendements et d’heures de discussion, d’échanges …). 

La délégation UNSA s’est déplacée au complet pour vous représenter, mais le plus important n’est pas là, car derrière ce mépris envers les organisations syndicales se cache le mépris des personnels de notre ministère.

Mauvais présage 

Ceci augure mal le débat sur les promotions. L’UNSA depuis le début défend la transparence à chaque étape du processus :

• Obligations pour les chefs de service d’informer les agents de leurs propositions ou non et de leur rang de classement ;
• Obligation également pour les harmonisateurs d’informer les agents via leur chef de service de leur remontée ou non, ainsi que de leur rang de classement au niveau national ;
• Capacité pour l’agent de se faire accompagner et d’être représenté par son organisation syndicale ;
• Obligation pour le N+1 d’informer l’agent de sa situation dans le cadre de l’entretien professionnel avec inscription dans le compte rendu.

L’UNSA ne pourra jamais accepter le mépris de ministres envers les agents et continuera à défendre la transparence.

Les résultats des mobilités en attente d'arbitrages ont enfin été publiés par la DRH. Un véritable parcours du combattant pour les candidats à cette première Mobilité organisée selon les lignes directrices de gestion, les CAP n'étant plus compétentes en matière de mobilité.

Nous publions le bilan IFSE 2019 et le bilan CIA 2019 que la DRH vient de nous communiquer, en attendant la publication de la note de gestion RIFSEEP 2020 que nous ne manquerons pas de commenter.

La note de gestion du 8 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 précise les modalités d'attribution de cette prime pour les agents des MTES/MCTRCT.

L’avenir professionnel des attachés qui exercent des missions de conseil aux territoires passera-t-il par les préfectures ?

Une instruction du gouvernement publiée le 1er juin 2020 précise les modalités d’organisation et certains axes stratégiques de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires mise en place au début de cette année.

L’ANCT a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Elle doit constituer un guichet unique pour les collectivités territoriales dont les particularités, les besoins et les moyens en matière d’ingénierie sont différents.

L’ANCT mise sur un fonctionnement déconcentré : le préfet de département est le délégué territorial et le point d’accès unique pour les collectivités. « Elle intervient en complémentarité et non en concurrence par rapport aux différentes offres d’ingénierie existantes au niveau local » indique l’instruction.

Outre un appui opérationnel et stratégique pouvant mobiliser des compétences rares dans le cas de projets complexes, elle pourra également conduire des diagnostics territoriaux prospectifs « en mobilisant les ressources des services déconcentrés de l’État dans le cadre du nouveau conseil aux territoires notamment, celles des opérateurs dans le cadre des conventions pluriannuelles conclues avec les opérateurs partenaires et dans le cadre de marchés d’ingénierie », précise l’instruction.

La nouvelle gouvernance mise en place localement pour porter les projets comprendra un comité local de cohésion territoriale dans chaque département. Ce comité réunit des représentants de l’État et de ses établissements publics membres du comité national de coordination (Anru, Anah, Ademe, Cerema, Caisse des dépôts et consignations), des représentants des collectivités territoriales et des représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale, qui interviennent dans le champ de l’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Par ailleurs, le préfet de région animera un comité régional des financeurs réunissant l’ensemble des financeurs et des ressources disponibles au niveau régional, susceptibles d’apporter leur appui aux projets soutenus par l’agence. Un suivi régional des actions financées dans le cadre des différents programmes, contrats et missions de l’agence sera assuré par ses services.

Cette nouvelle offre d’ingénierie de l’État va probablement attirer, au plus près du pouvoir décisionnel, les agents des services des MTES-MCTRCT qui accompagnaient et portaient, de par leur technicité, leur pluridisciplinarité et leur expérience à travailler en mode transversal, les projets de développement des collectivités locales.

Au total, 120 dossiers ont été retenus par les harmonisateurs : 89 pour le tableau d'avancement AAHCE (75 postes ouverts à la promotion) et 31 pour l’échelon spécial (14 postes ouverts).

Calendrier de la mise en paiement des payes des agents publics de l'Etat pour l'année 2020.

Nota : ces dates sont indicatives, elles peuvent varier selon l’établissement bancaire.

Les titularisations dans le corps des AAE issues pour la plupart du concours interne exceptionnel de 2018 étaient à l'ordre du jour de la dernière CAP des Attachés.

Les résultats de la CAP titularisations AAE du 22 mai 2020.

Un mois après l'annonce gouvernementale, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 fixant les conditions et le montant de la prime exceptionnelle pour la Fonction Publique d'Etat vient de paraître au Journal Officiel.

L'article 3 fixe le principe d'une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public. Il précise que les télétravailleurs entrent bien dans le champ des bénéficiaires possibles.

L'article 4 fixe le montant maximum de la prime à 1000 €.

L'article 5 précise que la prime est cumulable avec tout autre prime, qu'elle ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu ou à cotisation sociale et qu'elle n'est pas reconductible.

L'article 7 définit quant à lui 3 modulations du montants de la prime dépendant notamment de la durée de la mobilisation des agents : 330 €, 660 € et 1000 €. Il indique que c'est le chef de service qui détermine les bénéficiaires et le montant de la prime. Enfin, le versement de cette prime se fera en une seule fois.

L'UNSA-SNA sera particulièrement attentif à ce que le critère de surcroit de travail ne soit pas utilisé comme un moyen de priver la quasi totalité des agents du bénéfice de cette prime quand nombre d'agents se sont mobilisés pour continuer à exercer leurs missions dans des conditions parfois très dégradées et souvent avec des équipements personnels.

N'hésitez pas à contacter l'UNSA-SNA pour plus d'informations.

...Et à soutenir l'action de votre syndicat.