La DRH vient de publier les résultats des tableaux d'avancement au titre de l’année 2022 :

• du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État (AAHCE)

• pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d’administration hors classe de l'Etat

Toute l'équipe de l'UNSA-SNA adresse ses très sincères félicitations aux 55 agents promus.

La CAP compétente à l'égard des attachés s'est réunie le 11 février 2022 en formation disciplinaire pour statuer sur la situation d'un agent en poste en DDT en qualité d'adjoint à un chef de service à qui il est reproché son mode de management.

L'agent concerné était présent, accompagné de son conseil, et a pu faire part de ses observations et échanger avec les représentants du personnel et les représentants de l'administration.

L'administration souhaitait envoyer un signal fort en proposant une sanction du 2ème groupe (mutation d'office).

Les représentants du personnel ont émis un avis défavorable à cette proposition, préconisant plutôt une sanction du 1er groupe (blâme), moins pénalisante pour l'agent et la suite de sa carrière, et assortie d'une mutation dans l'intérêt du service.

Néanmoins, l'avis de la CAP n'est que consultatif et la DRH conserve le dernier mot avec la possibilité d'appliquer la sanction qu'elle envisageait initialement.

L'agent concerné conserve la possibilité de contester la décision de l'administration devant le tribunal administratif compétent.

A noter que compte tenu de la création de CAP de catégories (donc inter-corps) à partir des élections professionnelles de décembre 2022, le contentieux disciplinaire, relativement restreint actuellement, pourrait finalement voir son volume s’accroître nettement. La réduction des compétences des CAP ne s'accompagnera pas nécessairement d'une forte baisse de leur activité, le nombre d'agents relevant d'une CAP pouvant être considérablement accru après 2022 (ex : la CAP des agents de catégorie A au sein du MTE pourrait couvrir plus de 10 000 agents).

Nous publions les derniers résultats de la Mobilité au fil de l'eau.

Mobilité Fil de l'Eau A, B, C du 7 décembre 2021 (résultats au 4 février 2022)

Mobilité Fil de l'Eau A, B, C du 16 novembre 2021 (résultats au 14 janvier 2022)

Mobilité Fil de l'Eau pour les postes à enjeux 2020-2021-2022 (publication du 18/01/2022)

La publication des postes proposés dans le cadre de la mobilité au fil de l'eau pour les postes vacants dits à enjeux, postes d'encadrement supérieur, se poursuit.

Vous pouvez retrouver la liste de ces postes en vous rendant sur la page dédiée du Pôle ministériel.

Nous vous rappelons que la prise de poste est prévue 2 mois après la date de fin de publication.

Les résultats sont consultables au fur et à mesure de leur publication.

Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 11 janvier 2022.

Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État.

Les améliorations quant aux droits des agents contractuels sont importantes, notamment en ce qui concerne les prises en compte de certains congés ou du temps partiel pour l'accès aux concours internes des trois versants de la fonction publique. Elles étaient demandées par l'UNSA Fonction Publique.

Par contre, la disparition de la clause de compétence générale des Commissions consultatives paritaires n'était en rien demandée par l'UNSA Fonction Publique. Les agents contractuels, dont les situations professionnelles sont diverses (CDD, CDI, temps incomplet, contrat de projet...) ne pourront plus bénéficier de l'attention des représentants du personnel en CCP.

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur le site de l'UNSA Fonction publique.