Le décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l’enfant.

La charge de l’enfant pour le calcul du supplément familial de traitement peut-être partagée par moitié entre les deux parents dans les cas suivants :

• lorsque les parents en ont fait la demande conjointe ; dans ce cas, ils ne peuvent remettre en cause les modalités choisies qu’au bout d’un an, sauf changement du mode de résidence de l’enfant.
• lorsque les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire unique.

Le décret précise également les modalités de calcul du supplément familial dû à chacun des parents.

L’UNSA-SNA vient d’adresser un courrier au DRH pour demander que la mesure d’alignement sur le barème de l’administration centrale du RIFSEEP des agents de catégories B et C affectés en Ile-de-France soit étendue à tous les attachés affectés dans les services déconcentrés d’Ile de France.

Le tribunal judiciaire de Bobigny vient de légitimer l’UNSA-SNA en lui donnant raison dans le conflit qui l’opposait à l’Upcasse. En effet, dans son délibéré du 12 novembre, « le tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, prononce l’irrecevabilité des demandes du syndicat Upcasse à l’endroit du syndicat UNSA-SNA ».

Pour rappel des faits, l’Upcasse demandait purement et simplement au tribunal d’annuler la création du syndicat UNSA-SNA, une véritable attaque contre le droit, la liberté et la pluralité syndicales.

Toute l’équipe de l’UNSA-SNA se réjouit de pouvoir poursuivre l’action menée au profit des attachés des MTE/MCTRCT/MM qui sont les premiers bénéficiaires de cette décision.

La DRH publie tous les premiers et troisièmes mardis du mois la liste de postes vacants (hors postes à enjeux).

Vous pouvez les consulter ici :

https://recrutement.developpement-durable.gouv.fr/accueil.aspx?LCID=1036

Quant aux postes à enjeux, la publication a lieu tous les mardi, voir lien ci-dessous :

https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/postes_au_fil_de_l_eau_pour_les_postes_a_enjeux.pdf

La circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics doit permettre de concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces structures.

L'accueil des stagiaires et élèves est autorisé aux seules fins de permettre l’accès aux formations lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance, compte tenu de leur caractère pratique.

 
Les travaux pratiques ne pouvant être réalisés qu’en présentiel doivent en outre :

• s’accompagner d’un strict respect des gestes barrières, avec notamment la mise à disposition de chaque élève ou stagiaire des moyens et équipements de protection individuelle adaptés et le rappel régulier des règles en la matière;
•  se tenir avec un nombre d’agents publics, stagiaires et élèves, présents limité à 50% de la capacité d’accueil maximale des espaces et locaux fréquentés par ceux-ci pour les seuls besoins de ces activités pratiques.

Les bibliothèques ne pourront fonctionner que sur rendez-vous et les restaurants ne délivrer que des repas à emporter.