Après la publication en juillet des premiers décrets concernant la réforme des retraites, le gouvernement a accéléré le mouvement en publiant plusieurs décrets en août.

Vous trouverez en pièce jointe un document de décryptage de ces nouveaux textes.

Il aborde la retraite progressive, le cumul emploi retraite, la pension d’orphelin, les minimes de pension, l’assurance vieillesse des aidants, la surcote parentale, les stages et TUC...

Ainsi, avec le premier décryptage fourni en pièce jointe, vous avez en votre possession une vision complète des conséquences de cette réforme pour les assurés sociaux

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents relatifs à la mise en place de cette réforme ci dessous.

REFORME RETRAITES 2023 PREMIERS TEXTES APPLICATION

REFORME RETRAITES 2023 DERNIERS TEXTES APPLICATION 09-23

Décret 2023-435

Décret 2023-436

L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2023.

L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier s'ils peuvent en bénéficier.

La GIPA au titre de 2023 résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation, sur la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Le décret et l'arrêté ont été publiés le 13 août 2023 au JO.

Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous est due !

Le taux d’inflation retenu est de 8,19 % pour les quatre dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, augmenté seulement de 3,5 % au 1^er juillet 2022.

Cliquez sur l'image pour accéder à la calculette

UNSA Fonction Publique.

Les éléments retenus pour le calcul de la GIPA 2022 sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 8,19 % ;
• valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
• valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est l’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit garantir le pouvoir d’achat de tous les agents publics ! Ce ne peut pas être ni les avancements individuels d’échelon ou de grade, ni au besoin une indemnité, qui compensent individuellement la baisse du pouvoir d’achat.

L'UNSA rappelle sa demande d'une nouvelle conférence salariale avant la fin 2023 pour tenir compte de la réalité de l'inflation alors que les 1,5 % d'augmentation de la valeur du point d'indice, au 1^er juillet 2023, certes indispensables, demeurent insuffisants.

Nous l’attendions depuis plusieurs semaines, la DRH vient de publier ce 28 juillet la note de gestion RIFSEEP 2023  et ses annexes relatives à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE-M.

Comme l’année dernière, elle ne répond, que partiellement aux revendications de l’UNSA-UPAA, et pourtant nous avons interpellé le DRH en juin dernier.

Présentée sous une forme différente avec d’un côté la note de gestion (voir les pages 1 à 23) et de l’autre les annexes (voir les pages 1 à 61), elle ne contient pas d’évolution majeure par rapport aux mesures catégorielles 2023 annoncées lors de la réunion du 23 juin dernier.

La nouvelle note de gestion RIFSEEP 2023 intègre notamment :

• Une clause de réexamen de l’IFSE (voir page 10) revue avec une période de référence réduite à 3 ans au lieu de 4 ans ainsi qu’un montant de référence rehaussé à 300 euros bruts annuels pour le corps des catégories C au lieu de 200 euros initialement
  

Le 8 mars est la journée internationale du droit des femmes. L'intersyndicale appelle les « travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes ». 

Malgré les nombreuses lois, les salaires des femmes sont toujours inférieurs de 25% en moyenne à ceux des hommes en 2023. Ceci en raison de temps partiels subis, de la ségrégation professionnelle, du plafond de verre, des interruptions de carrière et de politiques indemnitaires inégalitaires et au détriment de réelles politiques d’augmentation des salaires.

Les discriminations et inégalités professionnelles subies par les femmes durant toute leur carrière ne sont pas seulement reproduites au moment de la retraite mais fortement amplifiées. L’index Egalité professionnelle n’a d’ailleurs rien résolu pour les inégalités salariales dans le privé et ne résoudrait rien dans le secteur public.

Les femmes perçoivent des pensions de droit direct inférieures de 40% à celles des hommes, elles sont deux fois plus nombreuses à travailler jusqu'à 67 ans (fin de la décote), et 40% d’entre elles partent en retraite avec une pension incomplète.

Reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans, tout comme accélérer l’allongement de la durée de cotisation ne fera qu’aggraver la situation économique des femmes, comme le relève l’étude d’impact de la réforme.

Ce ne sont pas les mesurettes d’amortissement (carrière longues, minimum retraite, Index seniors) qui compenseront ces régressions importantes pour l’ensemble des femmes.

Par ailleurs, atteindre l'égalité salariale, et favoriser le taux d'emploi des femmes sont des solutions pour renforcer l’équilibre financier du système par répartition. Ces pistes sont également écartées par le gouvernement.

Les organisations syndicales interprofessionnelles et de jeunesse appellent les travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de l'intervention de Rachel Silvera, économiste et spécialiste des questions d'égalité professionnelle, invitée par l'UNSA le 14 février dernier (intervention d'environ 45 minutes) : 

 https://www.unsa.org/Intervention-de-Rachel-Silvera.html  

Signez la pétition contre la réforme des retraites :

https://www.change.org/p/retraites-non-%C3%A0-cette-r%C3%A9forme-injuste-et-brutale-reformesdesretraites

À l’approche du mois de mars consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, les agentes et les agents du pôle ministériel sont invités à répondre à une enquête sur l’égalité femmes hommes au sein de nos ministères.

Le protocole d'accord ministériel a été signé par les ministres et les représentants des personnels en octobre 2019, et arrivera à échéance à la fin de l’année 2023.

La mesure 6 du protocole prévoit l’évaluation de l’appropriation des enjeux de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes par tous les agents et agentes.

L'enquête est ouverte du 16 février au 16 mars et il ne faut que quelques minutes pour y répondre.

Les acteurs (DRH et les représentants du personnel nommés par leur fédération) sont en train de mener à bien l'évaluation du protocole égalité.

Plus nous serons nombreux à répondre à cette enquête, plus nous pourrons mener une évaluation efficace de ce protocole et ainsi en tirer des enseignements utiles pour l'avenir.

Voici le lien en intranet vers l'enquête :   https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/enquete-ministerielle-sur-l-egalite-a20300.html 

Dossier UNSA : https://unsa-developpement-durable.fr/index.php/dossiers-a-la-une/egalite-hommes-femmes