Le décret du 27 janvier 2017 modifie les règles de cumul d'activités sur plusieurs points.

La philosophie de ce nouveau texte est de rappeler aux agents qu'ils doivent consacrer l'intégralité de  leur activité professionnelle à leur mission.

Les agents publics peuvent demander une autorisation pour exercer une activité complémentaire. Sans réponse, cette autorisation n’est pas accordée.

L’UNSA Fonction Publique estime que l’agent doit pouvoir connaître les raisons de ce refus.

L’UNSA Fonction Publique attire votre attention sur la procédure pour créer ou reprendre une entreprise : l’agent doit être en temps partiel. Cette autorisation ne peut-être accordée au plus que pour 3 ans.

Cliquez sur la vignette ci-dessous pour ouvrir la fiche sur le cumul d’activités élaborée par l’UNSA.