Lors de ses vœux aux agents, Agnès Pannier-Runacher a annoncé un « budget difficile » pour l’écologie avec une baisse probable d’1 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2024.

L’écologie serait-elle devenue la variable d’ajustement, le parent pauvre, de ce gouvernement ?

Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA Développement Durable lue en ouverture du Comité social d’administration qui s’est tenu le 30 janvier 2025.

Déclaration liminaire au CSAM du 30 janvier 2025

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les membres du CSAM,

Si l’UNSA salue la volonté d’apaisement affichée par le nouveau ministre de la Fonction publique et se réjouit de l’abandon du projet d’augmentation du nombre de jours de carence, l’UNSA regrette que le gouvernement maintienne la baisse à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des agents publics durant leurs trois premiers mois d'arrêt maladie.

De même, le gouvernement remet sur la table la proposition du Sénat d’imposer sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées aux salariés du privé comme aux agents publics. La mesure est en cours de discussion à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.

L'UNSA est contre une telle augmentation du temps de travail alors que les salaires des agents publics n'augmentent pas.

D’autres questions doivent encore être réglées dans le cadre du budget, comme celle des effectifs de la fonction publique ou celle des rémunérations.

Le ministère de l’Économie vient de donner des précisions sur la gestion de l’État en période de “services votés”. Faute de budget, il s’agit notamment de limiter les marges de manœuvre des administrations en matière de recrutement et de remplacement dans la fonction publique, de réduire les dépenses au strict nécessaire et de limiter les investissements.

Les effets s’en font déjà sentir aux MATTE, ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique, notamment dans la gestion des derniers cycles de mutation au fil de l’eau. Alors que les prises de poste étaient prévues, certains agents n'ont toujours pas de réponse, tout étant bloqué par le contrôleur budgétaire ministériel.

Résultat : les agents comme les services n'ont aucune information sur leurs demandes et aucune vision sur les dates de prise de poste.

Quelles perspectives pouvez-vous donner, Monsieur le Président, aux services et aux agents ?

Quel impact sur le cycle de printemps ? Doit-on s’attendre au retour des restrictions ZGE qui avaient disparues ?

Et l’écologie dans tout ça ?

Lors de ses vœux aux agents, Agnès Pannier-Runacher a annoncé un « budget difficile » pour l’écologie.

En effet, le budget du ministère de la Transition écologique baisserait d’1 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2024.

De nouvelles annulations de crédits devraient intervenir.

L’écologie serait-elle devenue la variable d’ajustement, le parent pauvre de ce gouvernement ?

Les établissements publics ne sont pas en reste et certains voient dans leur fusion voire leur suppression la solution toute trouvée pour réduire le déficit budgétaire.

Les opérateurs sous la tutelle du ministère de l'Écologie sont particulièrement visés par ces remises en question sur leur positionnement, leur utilité et leur efficacité. Peu soucieux de la dette écologique, certains élus verraient bien dans la suppression de l'OFB une réponse à la colère des agriculteurs.

Les agents de l’Office Français de la Biodiversité, et en particulier les inspecteurs de l’environnement, connaissent depuis plus d’un an des attaques répétées, orchestrées par une grande majorité de syndicats agricoles.

Ces attaques infondées ont cependant reçu une écoute gouvernementale plus que bienveillante puisqu’à deux reprises les actions des inspecteurs de l’environnement ont été remises en cause par le Premier Ministre. D’abord début 2024 par Gabriel Attal, puis le 14 janvier 2025 par François Bayrou allant dans son discours de politique générale jusqu'à qualifier les contrôles des inspecteurs de l’environnement de “faute”, considérant que c’était vécu comme une humiliation pour les agriculteurs.

L’OFB et ses personnels sont cloués au pilori par des gouvernements qui sont incapables de répondre à la crise que vivent nombre d’agriculteurs. On ne compte plus les locaux saccagés, les insultes parfois nominatives, les menaces au moyen de tracteurs et même la mise en danger d’un agent par sabotage de son véhicule.

Pour satisfaire les syndicats agricoles, le Premier Ministre jette en pâture les missions et métiers d’une partie des agents du service public de l’environnement, pourtant définis et cadrés par la loi et la réglementation. Et pourtant, qui peut croire qu’une fois les agents de l’OFB désarmés, les agriculteurs verront leur situation et leur rémunération s’améliorer ?

Les propos du Premier Ministre sont inacceptables. Au lieu de renforcer et de soutenir les politiques indispensables à la sauvegarde de la biodiversité, il remet en cause la nécessité pour l’État de contrôler la mise en œuvre des lois votées par le Parlement. De plus, la suppression de l’établissement est revendiquée par un syndicat agricole et par certains politiques.

En réponse à la remise en cause incessante des missions des agents de l’OFB et afin d’éviter de commettre des “fautes”, l’intersyndicale de l’OFB appelle l’ensemble des personnels à rester au bureau et à se mettre en grève le vendredi 31 janvier 2025 avec rassemblement devant les préfectures.

D’autres opérateurs publics, l'Ademe, l'ANCT et aussi le Cerema sont également dans le collimateur.

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances (PLF 2025) qui connait bien l’IGN pour l’avoir audité en juin 2022 demande au gouvernement d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires en 2025 à cet EPA. A défaut, l’établissement IGN ne pourra pas payer ses personnels en fin d’année 2025, alors que l’utilité en matière géographique et forestière de l’IGN n’est plus à démontrer.

L’UNSA ne peut qu’approuver cette demande.

Monsieur le président, allons-nous entrer dans une nouvelle phase de restructuration ? Avec quelles conséquences sur les activités, les services et les agents ?

N’oublions pas Mayotte !

Suite au cyclone Chido, qui a dévasté le département de Mayotte, l’UNSA affiche sa solidarité envers les agents de la DEALM, qui ont quasiment tous été personnellement impactés, et profite de cette instance pour transmettre leur colère, oui, colère.

Colère de ne pas être traités comme les autres agents du ministère (carrière, rémunération, retraite, conditions de travail). Colère de ne jamais être entendu lorsqu’ils préviennent de nombreux dysfonctionnements, ni localement, ni nationalement. Colère de l’indifférence du SG et du DRH quant à leurs demandes suite à leur venue dans le département début 2024. Colère d’être victime d’un SGC totalement défaillant qui entraîne des impayés (heures supplémentaires, échelons, astreintes, frais de mission…). Colère envers une direction qui prend ses décisions sans aucune concertation (un CSA en deux ans ! ) et qui refuse actuellement de fournir de l’eau potable aux agents (comme cela se fait dans d’autres administrations), alors que l’eau du robinet est déclarée non potable par l’ARS !

La liste est encore longue et cette instance ne permet pas l’exhaustivité.

Cela suffit ! L’État exprime sa solidarité envers ses agents ? Alors montrez-le.

L’UNSA exige, sans délais, que le Ministère se rapproche des organisations syndicales de la DEALM pour faire le point et engager rapidement des actions pour qu’enfin ces injustices cessent et que les agents de la DEALM puissent travailler dans les mêmes conditions que tous les autres agents du territoire français.

Les élus UNSA se tiennent à votre disposition pour fixer un rendez-vous dès la fin de ce CSAM.

Pour conclure, les CSAM se suivent et se ressemblent. Cela fait plus de 2 ans que l’UNSA vous interroge, Monsieur le président, sur la mise en place des ICR, Instances de Concertation Régionale. La DRH et les DREAL se renvoient toujours la balle, l’une considérant que les DREAL ont tout loisir de les mettre en œuvre, l’autre attendant les instructions de la DRH. Nos élus en région constatent que rien ne bouge. A moins de 2 ans des prochaines élections professionnelles, il n'y a toujours pas de dialogue social au niveau régional. Pourrait-on enfin avancer sur ce dossier ?

Dernier point, Monsieur le président, quand l’arrêté relatif aux frais de déplacement, qui a fait l’objet d’un vote au CSAM du 20 septembre 2024 et qui consiste à aligner le remboursement pour les départements de l’Ile de France (92, 93 et 94) sur celui de Paris, sera-t-il enfin publié ?

Les agents en ont assez de devoir prendre en charge sur leurs deniers personnels une partie de leurs frais de déplacements professionnels.

Étaient à l’ordre du jour de ce CSAM :

* le projet de décret modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile (pour avis)

* le projet d'arrêté relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les services relevant des ministères chargés des territoires, de la transition écologique et du logement (pour avis)

L'UNSA Fonction Publique met en ligne une calculette pour mesurer ce que chaque agent malade perdra si cette mesure est votée par le parlement.

L'UNSA Fonction Publique combat les deux mesures punitives contre les agents malades décidées par Michel Barnier : passage de un à trois jours de carence et baisse de la rémunération de 10 % pendant un congé maladie.

La mobilisation du 5 décembre a obligé le gouvernement Bayrou à revenir en partie en arrière sur les jours de carences. Ainsi, seul le jour de carence imposé par Gérald Darmanin en 2017 devrait demeurer après le vote du budget 2025.

Cependant, le gouvernement a déposé un amendement au projet de budget pour diminuer de 10 % la rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Les sénateurs l'ont déjà voté.

L'UNSA Fonction Publique appelle les députés à le rejeter.

Pour bien mesurer les conséquences financières de cette mesure contre les agents publics en arrêt maladie, l'UNSA Fonction Publique met à disposition trois calculettes, une par versant.

Pour l'UNSA Fonction Publique, il est inadmissible de pénaliser les agents en situation de vulnérabilité : malades ou accidentés. Elle appelle les députés à s'opposer à cette mesure injuste.

Cliquez sur la calculette ci-dessous et constatez la perte en cas de maladie.

L'UNSA Fonction Publique dénonce la non-utilisation de 18 millions d'euros en 2024 qui manqueront aux agents.

Le budget 2024 de l'action sociale interministérielle n'a été consommé qu'à hauteur de 88 %.

L'UNSA Fonction Publique, lors du CIAS du 16 janvier, a dénoncé cette sous-consommation de 18 millions d'euros, qui fait suite à celle de la même importance de 2023. Les agents ont besoin d'une action sociale interministérielle performante.

L'UNSA Fonction Publique avait déjà alerté sur le risque de sous-consommation lors du CIAS (Comité Interministériel de l'Action Sociale) du 17 octobre. La DGAFP avait minimisé ce risque. Force est de constater que notre alerte était, hélas, bien fondée. 

Plus de 10 millions d'euros n'ont pas été utilisés sur les prestations gérées par la DGAFP (CESU garde d'enfants 0-6 ans, Chèques-vacances, Aide à l'Installation des Personnels), près de 8 millions ne l'ont pas été par les préfectures de région (réservation de berceaux en crèche, rénovation des RIA, SRIAS). Seule, l'aide au maintien à domicile a dépassé les prévisions... de 100 000 euros.

L'UNSA Fonction Publique a rappelé ses pistes de solutions, ainsi qu'elle l'avait fait lors des  CIAS précédents :

• augmentation annuelle des barèmes d’accès basés sur le revenu fiscal de référence,
• augmentation annuelle des montants des prestations,
• évolution de la définition des prestations, par exemple création d'un CESU garde d'enfants 6-12 ans,
• communication volontariste des administrations vers les agents, pour mieux les informer de leurs droits.

L'UNSA Fonction Publique a constaté que ce niveau de déficit permet la réintégration des retraités à la prestation chèques-vacances.  Elle la demande.

L'UNSA Fonction Publique a regretté que des mesures exceptionnelles, pourtant proposées en juillet 2024, n'aient pas été prises pour épuiser les crédits. Cela avait été le cas en 2020 et 2021.

L'UNSA Fonction Publique a exigé de la sincérité dans les budgets construits ainsi que dans le suivi des prestations.

L’Action Sociale Interministérielle (ASI) participe au maintien du niveau de vie des agents, sans être une composante de la rémunération.

La qualité de vie au travail des agents publics, l'articulation de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle en dépendent. Elle est aussi un élément d'attractivité et de fidélisation de la fonction publique.

L’UNSA Fonction Publique est attachée à une action sociale de qualité et de proximité, dont le budget doit être utilisé entièrement et revalorisé régulièrement, au service de tous les agents publics de l'État.

Le directeur général du Cerema a invité les 4 organisations syndicales le 15 janvier 2025 pour un GT consacré à 2 thématiques : le temps de travail et la restauration administrative.

En préambule, l’UNSA a rappelé que lors du webinaire du 4 novembre et de la cérémonie des vœux, le DG comme la présidente n’ont pas été avares de compliments à l’égard des agents du Cerema soulignant leur engagement sans faille et l’atteinte des objectifs. Le DG a également à ces occasions manifesté sa volonté d’améliorer les conditions de travail.

Temps de travail :

Or, pour l’UNSA, les scénarios étudiés dans les documents fournis en amont du GT (élargissement voire généralisation du forfait jour pour les A/A+, limitation ou suppression du temps de trajet compensé) constitueraient un vrai recul et contribueraient au contraire à une dégradation des conditions de travail. Les motivations de l’administration pour engager cette révision du RITT et limiter les possibilités de récupération ne sont pas explicites. Économies budgétaires, augmentation du temps de production ?

Le DG concède qu’il n’y a pas urgence mais que s’il ne le fait pas maintenant, après ce sera trop tard et que son objectif est d’augmenter la productivité. L’UNSA lui fait remarquer qu’à chaque fois que la productivité augmente, l’État en profite pour diminuer la subvention. Tout en restant très évasif sur les modalités, le DG indique vouloir négocier avec le contrôleur budgétaire le versement de primes en échange d’efforts consentis sur le temps de travail.

L’UNSA met en garde la direction sur l’effet contre-productif de mesures qui nuiraient à la motivation des agents et engage la direction à étudier d’autres pistes pour libérer du temps de travail. Elle évoque les changements d’outils chronophages (webinaires de formation, prise en main), la complexité des démarches (organisation d’un déplacement), la dégradation des services rendus aux agents en RH, l’assistance informatique, l’appui logistique qui les contraignent à devoir se « dépatouiller » au quotidien.

La DRH fait par ailleurs état d’une grande disparité de comptabilisation des temps de mission pour des situations identiques de travail voire des déclarations qui ne seraient pas conformes au règlement.

L’UNSA souligne le manque d’accompagnement des nouveaux agents et encadrants à l’appropriation du règlement du temps de travail au Cerema et rappelle que si certaines dérives sont constatées, elles doivent être traitées au cas par cas et ne pas servir de prétexte pour limiter les acquis de tous.

Semaine de 4 ou 4,5 jours :

L’UNSA est favorable à son expérimentation au sein de l’établissement sous certaines conditions :

• que cette modalité soit accessible uniquement aux agents volontaires et qu’elle ne puisse en aucun cas être imposée par l’administration ;
• que l’agent puisse choisir la 1/2 journée ou journée libérée ;
• que cette modalité soit réversible si elle ne satisfait pas l’agent.

Le DG propose une 2^e réunion du GT en mars pour ré-échanger sur le temps de travail voire sur d’autres sujets proposés par les OS avant de « sortir du bois ».

Restauration administrative :

L’administration présente un état des lieux qui démontre une grande disparité de situations tant sur le reste à charge des agents que sur l’accès à une solution de restauration.

Le budget consacré par l’établissement à la restauration administrative en 2023 s’élève à 780 k€. Ce montant comprend la prise en charge de la PIM (subvention repas de 1,62€ pour les agents dont l’indice est inférieur à 539), les subventions locales pour diminuer le reste à charge des agents et les subventions d’équilibre versées aux restaurants administratifs.

L’administration craint que l’attribution de tickets restaurants aux agents qui ne bénéficient pas d’une restauration collective n’entraîne une demande sur l’ensemble des sites. L’attribution du ticket restaurant d’un montant de 8€ (avec une prise en charge de 50 à 60 %) à tout l’établissement aurait un coût estimé à 2 M€ et n’est pas compatible avec l’accès à un restaurant administratif (cf article L732-2 du Code de la Fonction Publique).

L’UNSA relève qu’on parle depuis la création du Cerema de l’harmonisation de la restauration collective sans constater d’avancée significative sur le sujet. Elle souligne que le reste à charge des agents des services déconcentrés du MTEL pour un menu complet est de l’ordre de 3 à 4 €. L’UNSA rappelle son attachement à la restauration collective et ses revendications en la matière : une solution de restauration pour tous les agents de l’établissement et un reste à charge identique, équivalent aux agents du périmètre ministériel. Elle enjoint l’administration à étudier toutes les options possibles pour les agents qui n’ont aucune offre de restauration (convention avec d’autres administrations ou entreprises, livraison de repas chauds...) et à leur proposer une solution adaptée.

Le ministère de l’Intérieur et IPSOS ont présenté aux organisations syndicales du périmètre de l’administration territoriale de l’Etat (Préfectures, SGCD, DDI) les grandes lignes des résultats du baromètre social de l’ATE. Le questionnaire, établi dans le cadre d’une concertation, a été proposé fin 2024 à plus de 59000 agents, personnels des préfectures, SGCD et DDI.

Les résultats détaillés (type de structure, territoire…) seront accessibles fin janvier.

La participation, en hausse de 5 points par rapport au précédent baromètre social des DDI réalisé en 2020, atteint 35 %, ce qui permet des résultats fiables.

Néanmoins, face à des taux de participation très variables selon les départements (11 à 70%), l’UNSA demande qu’une analyse qualitative soit effectuée afin d’identifier les bonnes et moins bonnes pratiques de diffusion du baromètre.

L’état d’esprit des agents :

Malgré un sentiment d’utilité de leur travail (78%), l’état d’esprit général des agents des DDI n’atteint que 5,7 sur une échelle de 1 à 10, plus faible que la référence IPSOS dans la fonction publique d’État (6,6).

Selon l’enquête, il apparaît que les participants expriment un manque de moyens récurrent, tant humains que matériels, entraînant une surcharge de travail et une inadéquation entre les missions et les ressources disponibles.

Cette situation engendre une perte de sens dans leur travail, un manque de reconnaissance et de soutien, ainsi qu'une dégradation des conditions de travail.

L'ambiance au sein des équipes est souvent décrite comme morose ou tendue.

Environnement et conditions de travail :

L’impact négatif des réformes en DDI est exprimé par 62 % des agents dont les 3/4 déclarent aussi ne pas être bien accompagnés lors de celles-ci.

La charge de travail est inadaptée et une forte pression est ressentie pour près d’1 agent sur 2. La charge s’est accentuée pour les agents des DDI. La majorité des agents de catégorie A font face à une charge de travail difficile à gérer.

Les agents se sentent globalement en sécurité sur leur lieu de travail, néanmoins au cours des deux dernières années :

plus de 4000 déclarent avoir été exposés à des situations de harcèlement ou de discrimination (20% des répondants) ;

plus de 1000 déclarent avoir été exposés à des situations de violences sexuelles et sexistes (5% des répondants) ;

31% des agents disent être exposés à des violences verbales ou physiques externes, 17% à des violences internes de même type.

La satisfaction du niveau d’accompagnement RH de proximité a fortement baissé (-12 % par rapport à 2020).

70 % des agents déclarent être insatisfaits des applications informatiques.

Cependant, le respect du droit à la déconnexion et le télétravail préservent l’articulation vie personnelle/vie professionnelle pour 76% des répondants.

Développement professionnel :

Majoritairement, le cadre de travail des agents est clair et avec un bon niveau d’autonomie.

Les relations avec le N+1 sont aussi de bon niveau mais en baisse par rapport aux précédents résultats.

Si les agents se sentent compétents dans leur travail, leurs attentes vis-à-vis de l’offre de formation sont insatisfaites pour la moitié d’entre eux. Et 1 agent sur 3 a dû renoncer à une formation au cours des 2 dernières années, principalement en raison de la charge de travail trop lourde.

Une minorité d’agents (30%) estime pouvoir évoluer de manière intéressante dans son administration, alors même que la majorité souhaite rester, ce qui laisse entrevoir un niveau de frustration important quant à l’avenir professionnel des 70 % restants.

Suggestions des agents :

Dans une question ouverte du baromètre social, les agents étaient invités à s’exprimer sur les points qu’il faudrait améliorer dans leur structure. Les expressions des agents ont été regroupées dans des items dont les principaux sont les suivants :

• Rémunération et reconnaissance du travail accompli, des conditions de travail justes et acceptables  (1078 verbatims)
• Amélioration des moyens humains et matériels pour un service public efficace (1041 verbatims)
• Accompagnement et formation des cadres pour un management respectueux et efficace (1028 verbatims)
• Besoin d'une gestion de proximité des RH : les limites du service centralisé (1016 verbatims)
• Renforcer la cohésion interne par la communication entre les services (1565 verbatims)

Enfin, 25 % des agents estiment ne pas être informés sur les actualités de l’ATE : l’information doit être développée. 

Ces résultats mettent en exergue les revendications et les alertes que l’UNSA porte depuis la création des DDI :

• Réformes incessantes et mal accompagnées ;
• Inadéquation moyens/missions, surcharge de travail ;
• Augmentation des situations de violence et de discrimination ;
• Conditions de travail dégradées, éloignement RH etc.

C’est pourquoi l’UNSA revendique :

• L’appropriation de ces éléments au niveau de la Formation spécialisée santé et sécurité au travail (F3SCT) de réseau des DDI, dans un prochain groupe de travail dédié à l’analyse des résultats.
• La mise en œuvre de plans d’actions nationaux pour notamment prévenir et lutter contre toutes les formes de violences (sexuelles et sexistes, externes, internes) et les discriminations, mais aussi les risques psycho-sociaux. Sur ces points, les chiffres sont alarmants, l’UNSA en fera des priorités, les employeurs publics doivent de leur côté assumer leurs responsabilités.
• La déclinaison des résultats dans chacune des structures territoriales et la définition des priorités d’action dans le cadre des instances de dialogue social locales.
• La mise œuvre de plans d’action locaux pour répondre aux attentes des agents et mettre fin aux difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.
• Un appui du niveau national à l’échelon départemental, un bilan et un suivi des plans d’action mis en œuvre.

Pour l'UNSA Fonction Publique, ce portail mis en ligne par l'administration est un premier pas.

L'UNSA Fonction Publique revendique une politique du logement des agents publics ambitieuse.

Le logement est une préoccupation majeure des agents publics des trois versants. Certains refusent le bénéfice du concours obtenu, d'autres ne demandent pas de mutations. Difficultés d'accès au logement, manque de logements abordables financièrement ou adaptés à la famille sont des freins à l'attractivité de la fonction publique et à la fidélisation des agents.

L'administration a mis en ligne à la fin de l'année un portail d'informations et d'aides au logement des agents publics :  https://www.logement.fonction-publique.gouv.frhttps://www.logement.fonction-publique.gouv.fr

Ce portail est très loin d'être complet, notamment pour les agents territoriaux et hospitaliers. Peu de collectivités territoriales et d'établissements hospitaliers sont engagés dans un partenariat répertorié sur ce portail. Il nécessitera rapidement d'être complété afin que les informations concernent tous les agents.

La mise en ligne de ce portail ne comble pas le manque de logements sociaux. Il ne permettra pas l'accès au logement intermédiaire des agents les moins bien rémunérés.

Le parcours de carrière des agents doit être accompagné de solutions de parcours résidentiel, de l'entrée dans la fonction publique jusqu'à la sortie. La mobilité géographique doit être mieux accompagnée. Pour l'UNSA Fonction Publique, c'est une condition indispensable à l'attractivité, la fidélisation et la valorisation des agents publics.

Le 11 décembre 2024, le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a adopté un projet de décret visant à ajuster les conditions d’accès au temps partiel pour les agents de la fonction publique.

L'UNSA Fonction Publique avait déposé deux amendements qui ont permis d'améliorer le droit des agents.

Ce projet visait à mettre le droit de la fonction publique en conformité avec la directive (UE) 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, avant la fin de l’année 2024, afin d’éviter des sanctions financières.

Cette directive permet aux travailleurs de demander des formules souples de travail, telles que le travail à distance ou des horaires flexibles, pour adapter leurs horaires à leurs besoins personnels. Cependant, l'obtention de ces formules n'est pas garantie et dépend de l'évaluation des besoins des employeurs et des travailleurs. Les refus doivent être justifiés.

Or, en ce qui concerne le temps partiel, pour les agents à temps complet, si le droit national ne prévoyait pas de condition d'ancienneté pour les fonctionnaires, une ancienneté d'un an était requise pour les agents contractuels. Les agents à temps non complet ou incomplet quant à eux ne bénéficiaient pas de ce droit.

L’UNSA Fonction Publique a porté deux amendements visant à ce que les agents territoriaux n’aient pas moins de droits que les agents hospitaliers ou de l’État. Ils ont été retenus !

Une particularité avait été inscrite au projet de décret soumis au CCFP concernant les agents (fonctionnaires et contractuels) du versant territorial de la fonction publique : une ancienneté de six mois était requise lorsqu’ils étaient affectés sur un emploi à temps non complet et qu’ils souhaitaient solliciter un temps partiel sur autorisation, disposition justifiée par les "spécificités" de ce versant... L'UNSA Fonction Publique a été la seule organisation à déposer des amendements de suppression de cette disposition. Ils ont été votés à l'unanimité, et retenus par la DGAFP.

Que prévoit le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique ?

- La suppression de la condition d’ancienneté d’une année pour les agents contractuels des trois versants de la fonction publique, affectés sur des emplois à temps complet, afin de bénéficier du temps partiel de droit ou sur autorisation,

- L’élargissement aux agents contractuels de l’État exerçant un emploi à temps incomplet ainsi que les agents contractuels territoriaux et hospitaliers exerçant un emploi à temps non-complet de la possibilité de bénéficier d’un temps partiel,

- Pour les agents territoriaux contractuels, par application des dispositions du titre II du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, cet élargissement intègre :

• les règles de détermination des droits à congés au bénéfice d’un agent contractuel à temps partiel ainsi que de la fraction des émoluments en cas d’un congé pour accident du travail ou pour maladie professionnelle ou d’un congé de maladie ou de grave maladie,
• le bénéfice de la suspension d’un temps partiel sur autorisation ou de droit pendant la durée d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et pendant la durée d’une formation incompatible avec une telle réduction du temps de travail, pour les agents contractuels à temps partiel et affectés sur des emplois à temps non complet.

En savoir plus : décret 2024-1263 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique