GIPA 2024 : ce que vous auriez dû percevoir
L'UNSA Fonction Publique met à votre disposition une calculette qui vous permet d'estimer ce que vous auriez perçu, si la GIPA avait été mise en œuvre comme les années précédentes
Le gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour 2024. L'UNSA Fonction Publique dénonce ce coup supplémentaire porté à la rémunération des agents publics.
La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation, sur une période de référence de quatre ans. Pour 2024, cette période de référence allait du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2023.
L'UNSA Fonction Publique a calculé, conformément aux règles de la GIPA :
- la valeur annuelle moyenne du point d'indice au 31 décembre 2019 : 56,2323 €,
- la valeur annuelle moyenne du point d'indice au 31 décembre 2023 : 58,6369 €,
- le taux d'inflation moyen de 2019 à 2023 : 12,37 %.
Si la valeur du point d'indice avait évolué suivant l'inflation sur cette période de référence, il aurait dû être de 63,1882 €, soit 4,5513 € d'écart par rapport à la valeur moyenne de 2023. Pour un agent rémunéré à l'indice 435, cela représente 1979,82 € de différentiel annuel sur le traitement. Les gouvernements successifs n'ont pas fait ce choix. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation du point d'indice basée sur l'inflation.
Le gouvernement a fait le choix de ne pas mettre en œuvre la GIPA cette année. Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation dans la période de référence, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous était due !
Cliquez sur l'image pour accéder à la calculette UNSA
Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est l’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit garantir le pouvoir d’achat de tous les agents publics ! Ni les avancements individuels d’échelon ou de grade, ni au besoin une indemnité, ne peuvent compenser individuellement la baisse du pouvoir d’achat.
Formation Spécialisée Ministérielle
Retrouvez la déclaration faite par l'UNSA à l'ouverture de la Formation spécialisée ministérielle Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui s'est tenue le 5 novembre 2024.
Mesdames et messieurs les membres de cette Formation Spécialisée,
Tout d’abord, permettez-nous de souhaiter la bienvenue à Madame DEBAR, en tant que nouvelle DRH. Les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail ne manquent pas, nous serons donc amenés à travailler ensemble fréquemment.
Depuis de nombreux jours maintenant, la fonction publique fait l’objet de critiques majeures de la part du gouvernement Barnier, et plus particulièrement à travers les déclarations de M. KASBARIAN, ministre de la Fonction Publique.
Selon le ministre, les fonctionnaires sont trop nombreux, trop souvent absents, trop peu licenciés pour insuffisance professionnelle… autant d’attaques directes envers les agents des trois versants de la fonction publique, mis en opposition avec le secteur privé.
L’ « Indice UNSA du moral des salariés » pour le mois d’août 2024 vient d’ailleurs confirmer ces sentiments au sein de la fonction publique.
Sur la question de la fin de l’emploi à vie des fonctionnaires, s’il est vrai que l’administration se doit de trouver un poste à un fonctionnaire en cas de suppression de son poste actuel, aucun texte ne prévoit l’emploi à vie. Mais le « fonctionnaire bashing » ne s’arrête pas là, en effet lors de la séance du 30 octobre dernier au Sénat le sujet marronnier du trop d’opérateurs était une nouvelle fois posé non sans un certain cynisme de traiter ces opérateurs essentiels de l’État de comité Théodule !
De plus, proposer de porter à trois jours le délai de carence des fonctionnaires (en alignement avec le secteur privé) en est un exemple concret. Peut-être aurait-il été intéressant de se demander, en premier lieu, les raisons de l’augmentation de ces arrêts maladie avant de vouloir augmenter le nombre de jour de carence ? Baisse des effectifs mais pas des missions, réorganisations successives dans les services, micro management, manque de confiance/considération des agents, manque de perspectives de carrières sont autant de sujets qui conduisent à la dégradation de l’état de santé des agents. De plus, la comparaison avec le secteur privé est une déclaration fallacieuse, près de 70 % des salariés du privé voyant la période de carence prise en charge à 100 % par les employeurs (soit par disposition conventionnelle soit par un système de prévoyance mis en place dans l’entreprise). La mise en place de deux jours supplémentaires constituera seulement une réelle perte de pouvoir d'achat pour les agents et une nouvelle perte d'attractivité des métiers publics (Pour un fonctionnaire de catégorie C, le manque à gagner serait de l’ordre de 186 € brut sur son traitement indiciaire).
Les annonces de gel d’indice et de suppression de la GIPA viennent là encore peser sur le moral des fonctionnaires, touchés de plein fouet par l’inflation sans aucune mesure compensatoire. Travailler plus pour gagner plus, nous annonçait un ancien président. Aujourd’hui, c’est surtout travailler plus pour gagner moins. Les écrêtements en sont l’illustration.
Le résultat de ces déclarations est sans appel : les agents sont en souffrance et leur ministre n’en a cure.
Encore une fois, le gouvernement tente, par de fausses déclarations, de décrédibiliser le service public. Les attaques au débat démocratique n’ont de cesse : le dernier en date sur la baisse des indemnités journalières acté par le gouvernement avant même le vote final du PLF 2025.
Pour l’UNSA toute démarche engagée au mépris du débat démocratique est inacceptable en conséquence l’UNSA ne saurait accepter les propositions actuellement étudiées par le gouvernement dans le cadre du PLF 2025.
Autre source d’inquiétude majeure pour les agents : la mise en place de la protection sociale complémentaire et de la prévoyance au 1er janvier 2025. En ce qui concerne la PSC, de nombreux agents rencontrent des difficultés pour faire valoir leur dispense d’adhésion (attestations mutuelles jugées non recevables, adhésion de facto au 9 novembre 2024 en l’absence de résolution des difficultés…)
Par ailleurs, comment envisager une mise en place de la prévoyance au 1er janvier 2025 dans de bonnes conditions ? Quid des augmentations de cotisation prévoyance des agents qui décideront, suite à ce délai restreint, de garder leur prévoyance auprès de la MGEN ?
Sans parler du coût de cette mise en place et des conséquences sur le pouvoir d’achat des agents ! Pour une famille, l’adhésion à la PSC a un coût non négligeable sur le budget des ménages. Si le ministère accompagnera ce dispositif avec une prise en charge à hauteur de 14 millions d’euros du montant des adhésions, cela entraîne en conséquence directe l’absence d’enveloppe catégorielle pour 2025 (en dehors de quelques chantiers entamés en 2024, comme le plan de requalification des PETPE entre autres).
D’autre part, l’UNSA souhaite que soit rapidement ouvert un chantier sur la gestion des risques météorologiques. Les différentes alertes se multiplient, les évènements sont de plus en plus désastreux mais pour autant aucune disposition pour anticiper le fonctionnement des services n’a été prise. L’UNSA souhaite l’établissement de plan de prévention des risques climatiques, avec des consignes claires sur les décisions à prendre dans les structures en fonction des degrés d’alerte. Ces dispositions existent dans la plupart des services pour les périodes de canicule avec aménagement des horaires de travail mais aussi des consignes claires sur les missions en extérieur. Il n’en est rien sur les risques climatiques. Des réflexions sur le sujet doivent être ouvertes dès que possible. Il conviendra également de revoir les plans de continuation d’activité pour prendre en compte ces risques et définir les priorités des services en cas de déclenchement du PCA local.
Pour les points de l’ordre du jour plus spécifiquement, nous interviendrons au fur et à mesure.
Lettre intersyndicale au Ministre Guillaume Kasbarian
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique écrivent au ministre pour être reçues rapidement, avant le vote du budget.
Paris, le 29 octobre 2024
Monsieur Guillaume Kasbarian Ministre de la Fonction publique, la simplification et de la transformation de l’action publique
Monsieur le Ministre,
Lors des réunions bilatérales que vous avez organisées avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique suite à votre prise de fonctions, vous aviez affiché une volonté de dialogue social.
Depuis, un agenda social a été imposé sans aucune concertation, et - dans le même temps - un certain nombre de décisions lourdes de conséquences pour les services de l’État, des collectivités, du secteur médical, social et médico-social et leurs agents semblent déjà actées sans qu’aucune discussion ne soit intervenue dans un cadre multilatéral que vous aviez pourtant annoncé. La dernière en date est l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, mesures stigmatisantes qui impacteront les agents publics les plus fragiles et touchés par la maladie, d’ailleurs souvent contractée dans le cadre de leur exercice professionnel.
C’est donc dans ce contexte que nos organisations souhaitent appeler votre attention sur des sujets centraux qui constituent des défis pour la fonction publique et ses plus de cinq millions d’agents et leurs familles.
Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2025. En l'état, ils pourraient priver la fonction publique de moyens budgétaires dont elle a besoin pour la mise en œuvre de politiques publiques au service de l’intérêt général.
Nos organisations réaffirment l’urgence d’apporter des réponses aux revendications salariales des personnels de la fonction publique. Ceci passe par l’ouverture de négociations en faveur de mesures générales, de mesures sur les carrières et les grilles indiciaires, de mesures ambitieuses pour l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien du calcul et du versement de la Gipa.
Nous attendons donc qu’une réunion consacrée à ces enjeux soit inscrite à l’agenda le plus rapidement possible, en votre présence, de manière à redonner de l’attractivité à l’emploi public.
Nos organisations attendent également une clarification rapide quant aux intentions du Gouvernement sur le projet de loi relatif à « l’efficacité » de la Fonction publique. Sur la méthode, la demande unanime de nos organisations est claire : nous souhaitons l’abandon total de ce projet.
Nos organisations syndicales attendent aussi des réponses s’agissant des droits à la protection sociale des agent-es dans leurs dimensions obligatoires et complémentaires. Elles entendent que les accords signés soient appliqués, et que la loi soit respectée pour l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique.
Il est donc nécessaire que vous puissiez recevoir rapidement nos organisations syndicales afin de relancer un véritable dialogue social, seul outil ne permettant pas la voie de la négociation, d’améliorer les conditions de travail et de vie des agents publics.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.
Mylène Jacquot
Secrétaire Générale de l’UFFA-CFDT
Stanislas Gaudon
Président de la Fédération des Services publics CFE-CGC
Sylviane BROUSSE
Coordinatrice de la CGT Fonction publique
Pascal KESSLER
Président de la FA-FP
Christian GROLIER
Secrétaire Général de l’UIAFP-FO
Benoit TESTE
Secrétaire général de la FSU
Gaelle MARTINEZ
Déléguée générale de Solidaires Fonction publique
Luc FARRE
Secrétaire général de l’UNSA Fonction publique
Une nouvelle Directrice des Ressources Humaines au Ministère de l'Intérieur
Faisant suite au Conseil des Ministres de ce mercredi 23 octobre, Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, est nommée (par décret du 23 octobre 2024) directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 12 novembre 2024.
Elle succède à Mme Laurence MÉZIN qui occupait ces mêmes fonctions de DRH au ministère de l'intérieur depuis fin juillet 2019.
Diplômée de l'ENA, Juliette BOSSART-TRIGNAT a également exercé comme directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général pour l'administration (SGAP) de la préfecture de police de Paris. Elle a également occupé auparavant la fonction de directrice de cabinet auprès du préfet de Savoie de 2015 à 2017 avant de devenir sous-préfète et directrice de cabinet auprès du préfet de la région Grand-Est de 2017 à 2018 puis secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône entre 2018 et 2021.
L'UNSA DDI rencontrera très prochainement cette nouvelle DRH après sa prise de fonctions lors des instances nationales du CSAR des DDI et de la FS des DDI.
Jour de carence : Une double injustice qui frappe les agents publics
Pour l'UNSA Fonction Publique, les agents publics malades ne doivent pas assumer le coût du déficit budgétaire.
Le ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer dans la presse une nouvelle piste d’économie sur le dos des agents publics et en particulier sur celui des fonctionnaires.
A savoir :
L’instauration de 2 nouveaux jours de carence, portant leur nombre à 3 en cas de maladie. Ainsi, les agents publics ne seront plus rémunérés durant les trois premiers jours de leur arrêt de maladie.
De plus, le ministre ajoute une double peine : la rémunération pour les jours suivants, toujours en cas d’arrêt de maladie, ne sera plus complète mais portée à 90% de leur rémunération.
L’instauration d’un premier jour de carence en 2017 avait conduit à une diminution des arrêts courts, mais à un allongement de leur durée, les agents essayant de tenir plus longtemps face à la maladie.
Dans le secteur privé, la Sécurité sociale prévoit certes trois jours de carence en cas d’arrêt maladie. Mais il s’agit du taux réglementaire, ces trois jours peuvent être compensés partiellement ou complètement par les entreprises, dans les faits 75 % des salariés du secteur privé bénéficient d’un maintien de salaire par l’employeur et ne subissent donc pas la sanction des jours de carence, ils bénéficient en outre de la participation de leur employeur à leur protection sociale complémentaire.
L’UNSA rappelle que les employeurs publics, jusqu’à présent, ont pour la plupart fait l’économie de leur contribution à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance des agents publics. Le ministre préconise que l’on applique une même mesure réglementaire à des situations de prise en charge de fait très différentes, c’est une mesure injuste.
Cet état de fait n’est pas prêt de s’arrêter puisque les employeurs publics ont refusé la prise en charge de ces mêmes jours de carence dans l’accord sur la protection sociale des agents de la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique exhorte le gouvernement à corriger cette injustice
Elle considère en effet que ce n’est pas aux agents de payer et de financer leur absence pour raison de santé car aucun d’entre eux ne choisit d’être malade ou accidenté ! Par ailleurs, les employeurs publics comme le gouvernement ne peuvent pas escamoter la dégradation des conditions de travail qui a un effet avéré sur les arrêts maladie.
L’UNSA Fonction Publique dénonce ces mesures démagogiques et appelle le ministre, le Premier ministre et le Parlement à renoncer à ces deux mesures injustes. Elles stigmatisent une nouvelle fois les agents publics alors que leur rémunération n’est toujours pas revalorisée en 2024, ne le sera pas en 2025, et que la fonction publique souffre déjà d’un déficit d’attractivité certain.
Bagnolet le 28 octobre 2024
Luc Farré
Cosui Télétravail : un suivi sérieux mais attention aux pressions !
La cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail et son équipe ont présenté le bilan Télétravail 2023 en Administration centrale lors du Comité de suivi du 14 octobre 2024 ; un suivi de qualité qui a permis des échanges constructifs.
L’accord Télétravail est plutôt bien respecté en AC avec en majorité de 2 j/semaine. Certains faits nécessitent cependant une grande vigilance collective.
Le récapitulatif projeté reflétant les conventions et non la réalité, l’UNSA signale les pressions exercées sur des agents pratiquant ou souhaitant pratiquer le TT. Certains ont eu 1 baisse de CIA.
Pour la Présidente, ses pressions sont inacceptables. Elle invite les organisations syndicales à les faire remonter. Parallèlement, elle dément une tendance à diminuer les jours de TT. Les refus de limitation sont également regardés.
L’UNSA demande à ce que la DRH soit très attentive à ce que la densification des bureaux ne se double pas d’une réduction des jours de Télétravail.
Bilan TT dans les Établissements publics beaucoup plus mitigé
Pas de TT au Parc de la Réunion. L’OFB est sans Cosui depuis 1 an. Le rapprochement de certains EP ne facilite pas le suivi. La Présidente regarde s’ils peuvent améliorer les choses, mais souligne que les refus non formalisés sont difficilement identifiables.
Le ministère doit veiller à ce que ses agents en DTT ne soient pas empêchés de TT du côté du ministère de l’Intérieur.
Certains directeurs d’EP méconnaissent les droits syndicaux et les modalités relatives au TT. Le guide des droits syndicaux est en cours de finalisation à la DRH.
Déclinaison de l’accord dans les 30 EP qui ont répondu
Certains EP n’ont pas fait de consultation et la tutelle n’entre pas dans ce cadre. Les EP ayant des personnalités juridiques distinctes, la DRH veille au respect de l’accord et appelle à la vigilance.
Avancement des actions prévues dans l’accord : 25 actions entérinées par le Cosui.
2022 : 12 objectifs atteints ; 9 partiellement atteints ; 4 non démarrés.
2023 : 20 objectifs atteints ; 3 partiellement ; 2 non démarrés
Vigilance sur les points : 7 avec impacts sur agents et outil de décompte (KASPER bloque) ; 17 : Modalités exceptionnelles ; 11 : Retour expérience et 12 : Sensibiliser prévention harcèlement sexuel
Les référents TT sont trop peu nombreux. Les BRH sont référents mais obtiennent difficilement les lettres de mission et temps de suivi. La prochaine enquête intégrera aussi les tiers-lieux.
3 fiches de présentation : Décompte du tps de travail ; Formation ; Assistantes
Formation obligatoire : 190 agents formés, c’est trop peu. DDI intégrées alors qu’elles ne sont pas dans le protocole. Formations des encadrants : Bilan plutôt positif. Pour les agents en DDI, notre ministère a le devoir de former ceux à l’Intérieur dont on ne connaît pas le protocole. La DRH va aller voir.
Fiche spécifique sur les assistantes
Une enquête qualitative serait bien, car cette population a souvent le sentiment d’injustice. Très sollicitées pendant le Covid, certaines ont essuyé des refus de TT après.
Tps partiel et TT ? Quelles données sur ces situations ? Il est important que les services différencient missions & personnes. La DRH regarde ce qu’ils peuvent proposer par rapport aux missions.
Exemple : les agents de l’OFB pourraient-ils télétravailler ?
Santé, Sécurité et Conditions de Travail au Cerema : un programme ambitieux…
Mais des moyens insuffisants, des indicateurs RPS en hausse, une alerte sur la prévention du risque chimique.
Lors de la formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du Cerema qui s’est réunie le 21 octobre 2024, l’UNSA a souligné l’investissement des acteurs de la prévention tout en appelant la direction à accroître les moyens accordés à la prévention au regard des alertes et de la hausse préoccupante de certains indicateurs.
Réponses du Directeur Général aux déclarations liminaires
Le DG découvre le problème avec une directrice et propose d’en discuter lors d’une réunion spécifique.
Il reconnaît que la pression mise sur les équipes est de plus en plus forte et qu’au regard des annonces budgétaires, elle devrait encore s’accentuer l’année prochaine et qu’il faudra réfléchir pour améliorer notre efficacité collective, en simplifiant certaines procédures par exemple.
Programme pluri-annuel 2023-2026 de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (point pour avis)
Ce programme regroupe 40 actions réparties en 7 axes visant notamment à acculturer les acteurs aux enjeux et aux moyens de prévention, à poursuivre l’identification et la maîtrise de plusieurs risques (amiante, rayonnements ionisants, radon, travail en hauteur, risque chimique…), à développer la qualité de vie au travail et à consolider la prévention des RPS et des violences.
L’UNSA regrette le manque de lisibilité du programme notamment sur l’avancement des actions déjà engagées. Par ailleurs, si elle reconnaît que le programme est ambitieux sur le papier, l’UNSA constate que de nombreuses actions sont au point mort depuis plusieurs années comme la prévention des addictions inscrite depuis plus de 4 ans et jamais engagée. Elle pointe la faiblesse des moyens donnés à la Mission Santé Sécurité pour assurer à la fois des actions au niveau de l’établissement et des missions de conseil de prévention auprès des directions techniques et territoriales ainsi que la complexité de l’organisation retenue en matière de santé, sécurité.
Compte-tenu de ces éléments, l’UNSA s’est abstenue lors du vote.
Prévention du risque chimique – utilisation du perchloéthylène
L’inspection Santé, Sécurité menée à la DTer Ouest courant 2024 a relevé des manquements aux obligations réglementaires relatives aux agents chimiques dangereux, en particulier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Cette alerte a conduit la MSST à déployer une action au niveau de l’établissement visant à fiabiliser l’utilisation du perchloéthylène, classé cancérogène possible de catégorie 2 au niveau européen et à améliorer la maîtrise du risque chimique au Cerema. Une note en date du 27 août 2024 a été envoyée au Codir Cerema afin de fiabiliser la liste des sites utilisateurs (10 ont été recensés), d’engager une étude des conditions d’usage sur chaque site et d’établir un plan d’action d’ici fin 2025.
L’UNSA s’étonne que la liste des sites utilisateurs et des agents exposés ne soit pas formellement connue. Elle demande quelles sont les mesures d’urgence prises pour protéger les agents exposés dans l’attente de la réalisation des études et la mise en œuvre des actions.
L’administration assure que les essais seront arrêtés partout où les conditions de travail sont « indignes ».
L’Inspectrice Santé, Sécurité au Travail insiste sur la responsabilité des directeurs.trices territoriaux dans la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Elle rappelle que la notice de poste et la traçabilité des expositions aux CMR est obligatoire.
Bilan 2023 des formations au secourisme et aux travaux en hauteur
- Secourisme : 174 agents formés avec des fortes variations entre directions : 2 à la DtecREM, 33 à la DterOuest. Aucun élément pour les directions du siège. L’UNSA insiste sur les enjeux de ces formations au sein de l’établissement au regard des activités exercées. Les directions doivent être pro-actives en la matière. L’organisation de formations in situ favorise la participation des agents.
- Travaux en hauteur (sur cordes, sur falaises, échelles et escabeaux, plateformes élévatrices, toiture, port de harnais) : les données ne sont fournies que pour 6 directions. L’UNSA indique que la présentation de ces chiffres n’a pas un grand intérêt en l’absence de données sur le nombre d’agents exposés à ce risque et sur la durée des habilitations. Elle rappelle que la nouvelle procédure établissement requiert le PSC1 pour tous les agents travaillant en hauteur.
Bilan et synthèse des inspections
- 2022 : Dter Occ et DtecITM
- 2023: Dter Est et Hauts de France
- 2024 : Dter Ouest et Centre Est (en cours)
Les recommandations formulées par les inspecteurs.trices concernent majoritairement l’organisation de la prévention (18), l’amiante (6), la co-activité (5), les risques psychosociaux (5).
Bilan Données Hygiène et Sécurité 2023
Depuis la loi de la Transformation de la Fonction Publique de 2019, celle-là même qui a considérablement affaibli le dialogue social en supprimant les compétences mobilités et promotions des CAP, l’administration n’est plus tenue de présenter un bilan de la santé et de la sécurité aux formations spécialisées (nouvelle appellation des CHSCT), outil pourtant indispensable pour orienter les actions de prévention au sein de l’instance.
L’administration nous a fourni l’enquête qu’elle renvoie au ministère, tableau Excel difficilement exploitable. La Mission Santé Sécurité au Travail du Cerema a toutefois tenu à nous présenter quelques indicateurs significatifs :
- nombre de réunions des formations spécialisées dans chaque direction (sauf les directions du siège)
- absentéisme pour raisons de santé (congés maladie ordinaire, longue maladie, congés suite à un accident du travail) : 30 713 jours (27 402 en 2022) : + 12 %
- accidents du travail : 72 (37 en 2022) : + 95 %
- accidents de trajet : 41 (21 en 2022) : + 95 %
- maladies professionnelles : 3 (1 en 2022)
- visites médicales à la demande de l’agent : 127 avec de fortes disparités d’une direction à une autre
- visites médicales à la demande du service : 45
- taux de rotation = nb de départs + nb d’arrivées / effectifs : plus le taux est élevé, plus le turn-over est important ; 21 % pour l’établissement mais avec de fortes différences entre directions ;
- 108 % pour la DRII, 71 % pour la DP, 66 % pour la DRH ;
- 20 à 25 % pour les DTEC ;
- 13 à 20 % pour les DTER.
- recours au service de psychologues du travail (Pro-Consulte) : 39 dont 11 pour des conflits avec la hiérarchie, 6 pour des ressentis de harcèlement moral, 4 pour des conflits avec des collègues. 37 sollicitations en 2022. L’administration rappelle que ces entretiens sont confidentiels, ne lui sont restitués que des statistiques sur les situations traitées.
L’UNSA observe que la plupart des données sont en hausse et pour certaines l’augmentation est significative. Elle rappelle que ces indicateurs constituent les indicateurs réglementaires de risques psychosociaux de la fonction publique et que des études sérieuses indiquent qu’un arrêt de travail sur 2 serait en lien avec les conditions de travail et le stress chronique. Le turn-over élevé dans certaines directions reflète les situations de mal-être ou de conflit sur lesquelles les organisations syndicales ont été amenées à intervenir. Le Directeur Général ne partage pas cette analyse et estime qu’on ne peut pas comparer le fonctionnement du Cerema à une administration lambda. Il estime qu’il faut observer les données sur plusieurs années avant d’en tirer des conclusions. L’UNSA concède que s’il est difficile d’émettre des hypothèses sur une seule année, les chiffres sont préoccupants et il n’est jamais trop tôt pour renforcer les mesures de prévention, qui seraient bénéfiques pour la santé des agents mais aussi celle de l’établissement (30 713 jours d’arrêt représentent 84 ETP). Elle souligne également que le nombre d’agents en situation de précarité (CDD) est effectivement bien plus important au Cerema qu’ailleurs et que cela a évidemment une incidence sur le taux de rotation.
Une nouvelle Directrice des Ressources Humaines pour le pôle ministériel
Par décret du 23 octobre 2024, Mme Anne DEBAR, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministère du logement et de la rénovation urbaine, à compter du 1er novembre 2024.
Après plusieurs fonctions au ministère des Transports et un passage par le port de Marseille, la numéro deux de Voies navigables de France succède à Jacques CLEMENT qui occupait les fonctions de DRH depuis décembre 2016.
Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, précédemment directrice générale adjointe de Météo-France, Anne DEBAR occupait depuis novembre 2022 les fonctions de directrice générale déléguée de Voies navigables de France (VNF).
X-Ponts, Anne DEBAR est aussi titulaire d’un doctorat en sociologie. Elle a commencé sa carrière en tant que cheffe de bureau de l’environnement économique et de la desserte des ports maritimes au ministère des Transports, a été directrice de l’aménagement du Port autonome de Marseille de 2000 à 2003 avant de devenir sous-directrice des Transports routiers au ministère, puis directrice générale adjointe de Météo-France.
L’UNSA va solliciter un rendez-vous avec la nouvelle DRH dès sa prise de fonctions afin d’évoquer avec elle les attentes et préoccupations des agents.
DGPR : une direction très technique et très sollicitée
Très engagés dans des missions qui leur tiennent à cœur, les agents de la DGPR peuvent parfois être victimes de leur propre zèle. C’est l’une des vigilances énoncées par le DG Cédric BOURILLET, entourée de son équipe rapprochée lors de l’échange intersyndical du 18/10/24, où plusieurs sujets ont été abordés.
1er sujet : La DGPR se transforme, mais très légèrement. Son département affaires générales est repositionné.
Un rappel a été fait sur la réorganisation du DAGSI qui va devenir la sous-direction des ressources et de la synthèse. La mesure est justifiée, selon la DGPR, par la nécessité de renforcer le statut de ce service, sa visibilité, son poids dans les relations avec les autres services de la direction générale et aussi auprès de la DRH. Le positionnement et les missions des agents de cette nouvelle sous-direction ne seront pas impactés. L’emploi fonctionnel de sous-directeur a été ouvert.
2e sujet : La vigilance ne doit pas se relâcher sur les risques psycho-sociaux (RPS)
Le traitement des RPS : La direction se ditvigilante sur le sujet avec une cartographie des risques éclairante disponible sur l’intranet, la charte de fonctionnement avec les Cabinets, le groupe de travail (GT) Santé au travail et la formation au management notamment. Pour autant, l’UNSA AC reste attentive pour que les évolutions des facteurs de risques puissent être mieux qualifiée et que le GT veille à une expression libre, les managers pouvant être parfois réticents à reconnaître d’éventuels situations compliquées ou des excès de leur part. Par ailleurs, tous les managers sont formés aux RPS (3 jours obligatoires de formation ont été mis en place ; des piqures de rappel sont faites lors des réunions d’échange avec les services). La réduction des RPS passe aussi par la régulation des rapports de la DGPR avec les cabinets, qui peuvent avoir tendance à la sur-solliciter et passer des commandes directement aux agents. Le DGPR dit veiller particulièrement à cette régulation par un filtrage des commandes cabinets et en évitant des commandes directes à certains collaborateurs. Enfin, le suivi mensuel des heures écrêtées, avec le cas échéant, échange auprès des agents concernés, est nécessaire.
3e sujet : La mise en place des recommandations formulées par l’inspection santé sécurité au travail (ISST) dans son rapport présenté lors de la formation spécialisée du CSA d’administration centrale le 24/09.
L’ISST a formulé 10 recommandations que la direction est en train de réaliser. Elles concernent notamment la gouvernance en matière de prévention (partage des responsabilités entre DGPR et SG), le suivi médical des agents, leur information en matière de prévention et de leurs possibilités de signalement, l’assistance de prévention au sein de la DGPR… Plusieurs mesures sont en cours de mise en place pour répondre à ces recommandations.
L’UNSA AC restera vigilante sur l’adéquation moyens/résultats sur les réponses apportées par le rapport ISST.
En dernier lieu, le DGPR se dit ouvert au souhait exprimé par l’UNSA-AC de permettre aux organisations syndicales de se présenter lors des journées d’accueil des nouveaux arrivants.
Projet de loi de finances 2025 : le Cerema une nouvelle fois sacrifié sur l’autel de l’austérité budgétaire
Le conseil d’administration du Cerema s’est réuni le 22 octobre. En ouverture de séance, l’UNSA a interpellé les représentants de l’administration et les élus sur l’insuffisance des moyens alloués à nos ministères en général et au Cerema en particulier dans le projet de loi de finances 2025.
Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs les administratrices et administrateurs,
Monsieur le Directeur Général,
La mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances (PLF) pourrait voir en 2025 son budget augmenter de 2 milliards d’euros par rapport à 2024 et ses effectifs stabilisés. Dans le contexte d’austérité budgétaire prônée par le nouveau gouvernement, cela pourrait sembler une nouvelle réjouissante ! Mais s’il apparaît en croissance, c’est seulement du fait d’un “retour à la normale” pour le soutien aux énergies renouvelables (+4,5 milliards d’euros) que l’État est tenu de verser aux producteurs au fur et à mesure que les prix de marché de l’électricité baissent. Dans la réalité, c’est plus de 2 milliards d’euros de coupe dans des dispositifs emblématiques tels que le Fonds Chaleur, la Prime Renov’ ou encore le Fonds Vert, dispositif de soutien aux collectivités pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros en 2024, il verrait sa dotation chuter à 1 milliard en 2025.
Faire des économies sur la transition énergétique et écologique, est-ce vraiment un bon calcul ?
Pour l’UNSA, ce budget n’est clairement pas à la hauteur des enjeux climatiques et écologiques auxquels notre société doit faire face. Les économies d’aujourd’hui sont les catastrophes naturelles de demain et le coût des dégâts et des réparations pèsera toujours plus lourd si les pouvoirs publics n’investissent pas massivement dans l’écologie. Combien de canicules, tempêtes, pluies diluviennes, inondations, toujours plus fréquentes et plus intenses, comme l’épisode de la semaine dernière, faudra-t-il pour prendre conscience que la transition écologique est un investissement indispensable pour notre avenir et pas une charge financière. La dégradation de notre planète et des conditions de vie de nos concitoyens, les catastrophes humaines à répétition pèsent-elles aussi peu dans la balance budgétaire ?
Le Cerema, encore une fois particulièrement maltraité
Pour notre établissement, pourtant désormais reconnu comme un outil important au service du changement climatique, les années se suivent et se ressemblent : une décennie de purge des moyens humains et financiers de l’établissement qui en 10 ans a perdu près d’un quart de ses effectifs, un plan social dévastateur qui a conduit à l’arrêt de nombreuses activités, à une externalisation et une mutualisation des services supports qui ont eu pour effet de fortement dégrader les conditions de travail des agents. Si depuis 2 ans, les effectifs sont enfin stabilisés, le PLF 2025 prévoit une diminution de la subvention pour charge de services publics de 4,3 M€ et ce alors que les autres opérateurs du programme 159 (MF, IGN) verraient leurs moyens renforcés.
Moins de SCSP, subvention pour charge de services publics, c’est aussi toujours plus de pression sur les agents pour générer toujours plus de ressources propres, des objectifs toujours plus intenables, toujours plus d’heures écrêtées, non rémunérées, un budget insuffisant pour améliorer l’action sociale et la restauration collective !
Les moyens alloués au Cerema au PLF 2025 ne sont encore une fois ni à la hauteur des enjeux, ni de l’engagement de ses agents.
Vos représentants UNSA au Conseil d’Administration du Cerema : Frédéric BRUNET et Hélène CHASSAGNOL