Une nouvelle provocation du Ministre contre les agents publics
Le ministre de la Fonction Publique a décidé de convoquer le conseil commun de la fonction publique (CCFP) début décembre en présentant dès maintenant le projet de décret qui réduira la rémunération des agents lors des congés maladie.
Alors que la loi de finances 2025 n’est pas encore votée et que l’ensemble des organisations syndicales s’opposent à cette perte de droits, le ministre de la Fonction Publique refuse tout dialogue.
Jusqu’à ce jour, la rémunération des agents publics des trois versants, y compris les militaires, est maintenue à 100 % pour au moins trois mois pendant leur congé maladie ordinaire (CMO). Le projet de décret instaure une baisse de 10 % de la rémunération pendant un CMO. L’économie attendue de cette mesure de baisse de prise en charge s’élève à 900 millions d’euros. A cela il faut ajouter le triplement du jour de carence. Le ministre va faire les poches des agents malades pour combler un déficit dont ils ne sont en rien responsables. C’est inacceptable !
L’UNSA Fonction Publique a ainsi décidé de boycotter le CCFP prévu le 3 décembre 2024. Son ordre du jour constitue une nouvelle provocation du Ministre vis-à-vis des agents publics qui vont subir de plein fouet l’impact de ses décisions injustes et néfastes pour leur pouvoir d’achat et leur santé.
L’UNSA Fonction Publique demande instamment au ministre de retirer ce texte de l’ordre du jour du CCFP et d’ouvrir enfin le dialogue sur la base des données chiffrées 2023 à situation comparable avec le secteur privé.
L’UNSA Fonction Publique appelle tous les agents publics à signer la pétition contre cette perte de droit et à se mobiliser massivement le 5 décembre 2024.
GIPA 2023 : forte augmentation du nombre de bénéficiaires
188 000 agents des ministères et établissements d'enseignement supérieur ont perçu la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) en 2023 pour un montant moyen de 663 €. L'UNSA Fonction Publique revendique son versement en 2024.
Cette donnée, publiée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), est parcellaire. Le nombre d'agents indiqués ne comprend pas les agents publics de l’État exerçant dans l'ensemble de ses établissements publics, ni les agents publics hospitaliers ou territoriaux.
L'étude publiée comprend quelques données intéressantes quant à la GIPA 2023:
- La majorité des agents qui l'ont perçue ont un indice majoré compris entre 415 et 519, soit de 1 978 à 2 474 € de traitement mensuel indiciaire brut fin 2022.
- Le montant moyen de la GIPA représente en moyenne 2,1 % du traitement indiciaire annuel brut des bénéficiaires.
- Les bénéficiaires de la GIPA sont le plus souvent des fonctionnaires au dernier échelon de la grille indiciaire de leur grade.
- 31 % des agents techniques et administratifs de catégorie B ont perçu la GIPA en 2023.
La DGAFP explique ce haut niveau de bénéficiaires, le plus haut atteint depuis la création de la GIPA en 2008, par la forte inflation. De 2018 à 2022, celle-ci s'est établie à 8,19 %. Sur le même période, la valeur moyenne du point d'indice n'a varié que de 1,75 %.
Pour la période de 2019 à 2023, l'inflation s'est établie à 12,37 %, la variation de la valeur moyenne du point d'indice a été de 4,28 %. La perte de pouvoir d'achat s'est encore accentuée pour les agents publics.
L'UNSA Fonction Publique revendique le versement de la GIPA en 2024. Elle demande au gouvernement de renoncer à la suppression de celle-ci ainsi qu'à l'instauration de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie et à la baisse des indemnisations pendant les arrêts maladie.
Elle invite les agents à signer la pétition sur ces sujets : la pétition.
En savoir plus : La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) dans les ministères et les établissements d'enseignement supérieur de 2012 à 2023
Mercure/amiante : 2 combats à 2 vitesses
Parmi les sujets du groupe de travail « Mer », le mercure et l’amiante sont en bonne place. Leur dangerosité et toxicité ont été révélées relativement récemment. Leur présence respective dans les phares et les navires est une responsabilité majeure du pôle ministériel Territoires, Ecologie, Logement en tant qu’employeur. Eliminer, reconnaître l’exposition de certains agents, prévenir et former sont les principaux axes de travail du groupe copiloté par DG Affaires maritimes, pêche, aquaculture et DRH.
Mercure : Evolution circulaire 27/03/2017 et annexe 3 (exposition du risque mercure ds l’administration de la mer)
En 2024, une 60aine de phares ont encore une cuve à mercure. 25 ont été remplacées, soit par des fanaux industriels en déposant la lentille de Fresnel, soit en changeant le soubassement par un roulement à billes et une cuve à bain d’huile. Objectif : Retirer toutes les cuves d’ici 2030.
Protéger (fermeture de phare si nécessaire) et informer le public sont également prioritaires.
Les agents exposés aux vapeurs de mercure bénéficient d’une surveillance médicale particulière avec un contrôle tous les 2 ans. Le GT a ajouté l’obligation du dépistage d’exposition ainsi qu’une communication à organiser auprès des anciens agents (mobilité, retraite)
« En cas d’exposition, le médecin doit fournir 1 attestation de post exposition avec risques & modalités ». Brest a des fiches d’exposition depuis 2020. Cette pratique pourrait être généralisée.
De gros efforts sont encore à faire en matière de visite médicale. 2 ou 3 ans sans visite est courant. Même les agents de retour d’arrêts maladie ne voient pas toujours le médecin de prévention…
Les déchets mercuriels, dangereux pour l’environnement et la santé humaine, font l’objet d’un traitement spécifique professionnel.
La prévention demeure donc d’actualité dans les prochaines années.
Amiante : En tant qu’agent chimique CMR, l’amiante est soumise à des règlements spécifiques. La question de la date butoir pour bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) pour les Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) a été inscrite à l’agenda social. L’annexe 1 de l’arrêté du 01/08/2014 ouvre droit à l’ASCAA en cas d’inspection réalisée à bord de navires avant 1996. Date basée sur D n° 96-1133 relatif à interdiction amiante. Les ISNPRPM inspectent (contrôle du pavillon des navires F avec réglementation F et contrôle par l’État du Port ou Port State Control (PSC) sur des navires étrangers).
Il est indéniable que nombre d’inspecteurs ont été maintes fois exposés et potentiellement d’autres agents (ULAM par ex). La focalisation sur la prévention et le refus d’examen de cette question malgré l’abondance d’éléments factuels, a attisé la colère des concernés « baladés depuis plus de 10 ans » et généré une interruption de séance.
L’intelligence et la volonté d’aboutir des 2 parties a permis cependant de trouver un accord sur la saisine rapide par courrier de l’IGAS et de l’IGAM pour réaliser un rapport et 1 réunion avec des faits rassemblés et organisés en janvier.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. membre de l’équipe UNSA-DD en Administration centrale.
Égalité professionnelle : vers un nouveau protocole d’accord ministériel
Les travaux engagés pour aboutir à un nouveau protocole d’accord ministériel sur l’égalité professionnelle se poursuivent en vue de l’entrée en vigueur d’un nouveau texte en 2025.
L’actuel accord ministériel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes porte sur la période 2019-2023. Le nouvel accord couvrira la période 2025-2027.
Le protocole actuel comporte un plan d’action articulé autour de 6 axes, 28 mesures et 81 actions. Les 6 axes, qui constitueront également la base de l’accord à venir, sont :
Axe 1 : Renforcer la gouvernance transverse de la politique d’égalité et le dialogue social
Axe 2 : Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités
Axe 3 : Supprimer les situations inégalitaires de rémunération et de déroulement de carrière
Axe 4 : Mieux articuler les temps de vie professionnelle et privée et soutenir l’égalité professionnelle par l’action sociale
Axe 5 : Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes
Axe 6 : Expérimenter et innover en matière d’égalité femmes - hommes
Le cycle de négociations pour aboutir à un nouveau protocole d’accord a démarré en janvier 2024.
La réunion du 22 octobre dernier avait pour objet d’examiner les propositions pour les axes 4 et 5, appelées à s’intégrer dans le protocole à venir.
S’agissant de l’axe 4, outre les mesures proposées par la DRH pour le futur protocole, certaines problématiques ont été mises en avant au cours des échanges comme celles de la répartition du temps partiel entre femmes et hommes (compte tenu de l’absence de statistiques genrées sur ce point actuellement), l’amélioration des conditions de garde d’enfants en crèche (financement du CESU, possibilité de réservations en ligne…), la meilleure prise en compte des difficultés que peuvent rencontrer les femmes soumises à un traitement pour avoir un enfant, la prise en compte d’aspects spécifiques sur la santé des femmes au travail, notamment au travers de la formation et de l’intégration de cette thématique dans les DUERP. La situation des proches aidants, souvent des femmes, mérite aussi une attention particulière. Demandes que la DRH s’est dite prête examiner ou porter.
Concernant l’axe 5, plusieurs problématiques ont également été évoquées, essentiellement celles tenant aux moyens à mobiliser pour réaliser les objectifs en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Les référents VSS n’ont souvent pas la possibilité de se consacrer autant qu’il le faudrait à cette question, faute de temps, voire d’une formation adaptée qui leur permettrait de discerner les situations. Les conditions de signalement des VSS semblent aussi devoir être améliorées, la plate-forme de signalement n’étant pas nécessairement utilisée par les victimes, faute d’être assez connue. Le traitement des signalements au seul niveau national peut aussi être une difficulté. La question se pose donc d’une plus grande implication des instances locales (formations spécialisées des CSA). La formation de l’encadrement sur les VSS reste aussi une problématique forte.
L’UNSA a mis en avant plusieurs demandes :
- Une meilleure harmonisation des rapports sociaux uniques (RSU) entre DREAL pour disposer de données facilement comparables entre régions, ce qui n’est pas forcément le cas actuellement ;
- L’importance d’une bonne accessibilité par les agents aux guides existants, via un lien internet facilement identifiable ;
- Le renforcement des pôles de médecine de prévention dans les services, sans lesquels nombre d’objectifs inscrits dans le domaine de la santé des femmes au travail ne peuvent pas être satisfaits ;
- L’absence de discrimination vis-à-vis des femmes dans leur parcours professionnel et notamment pour les promotions.
Après une ultime réunion de travail fin novembre, un document consolidé devrait être présenté aux représentants du personnel en décembre pour mise en signature du nouveau protocole en janvier 2025 a priori.
L’UNSA continuera de vous tenir informés.
Non aux jours de carence : le calculateur de l'UNSA Fonction Publique
L'UNSA Fonction Publique met à disposition de chaque agent un outil pour calculer les conséquences financières des deux mesures décidées par le Ministre Guillaume Kasbarian : instauration de 3 jours de carence et baisse du salaire de 10% pendant un congé de maladie.
Ces mesures sont une attaque contre les agents publics. Personne ne choisit d'être malade ou accidenté. Ce sont les médecins qui délivrent les arrêts de maladie.
L'UNSA Fonction Publique demande au gouvernement de revenir en arrière.
Cliquez sur la calculette ci-dessous et constatez la perte de salaire et donc de pouvoir d'achat en cas de maladie.
Pétition contre les 3 jours de carence et pour une hausse des salaires
L’UNSA Fonction Publique lance une pétition pour demander au Premier Ministre et au Ministre de la Fonction Publique de :
- renoncer à instaurer 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie ;
- renoncer à baisser les indemnisations pendant les arrêts maladie ;
- renoncer à supprimer la GIPA.
Pour signer la pétition cliquez ci-dessous :
Les méthodes de management : un frein à la santé mentale des salariés
En novembre 2024, l’indice UNSA du moral des salariés se stabilise à 5,6/10, mais des signes préoccupants émergent, notamment sur les perspectives de carrière (4,4/10) et l’équilibre vie personnelle-vie professionnelle (5,8/10). Les derniers résultats de l’indice du moral des salariés, publiés ce mois-ci, confirment que la santé mentale au travail reste une préoccupation majeure.
Carrières en stagnation et conciliation difficile Si la motivation au travail se maintient, les perspectives de progression semblent floues pour de nombreux salariés, laissant un sentiment de stagnation. De plus, concilier vie privée et vie professionnelle devient un défi pour beaucoup, soulignant un besoin de soutien accru de la part des entreprises.
Une attention insuffisante à la santé mentale
Près de 60 % des salariés estiment que leur entreprise ne porte pas suffisamment d’attention à leur santé mentale, et 79 % disent que leur travail a un impact sur leur bien-être mental, dont 26 % de manière régulière. Pour 41 % des salariés, le management représente le levier principal d’amélioration de leur bien-être, bien devant la charge de travail (23 %).
Alarme dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, la situation est encore plus inquiétante. 83 % des agents ressentent plus de mal-être que de bien-être dans leur environnement de travail, et 81 % jugent que leur organisation ne prend pas en compte leur santé mentale. Pour 40 % de ces agents, les difficultés professionnelles affectent constamment leur bien-être, bien plus que dans le secteur privé. Pour 55 % des agents hospitaliers, l’urgence réside dans une réforme du management, un besoin renforcé par la forte pression de la charge de travail (43 %).
Un appel à une réévaluation des pratiques managériales
Ces données révèlent un besoin urgent de réformer les pratiques de gestion et d’accompagnement des salariés. Pour préserver la santé mentale des équipes, entreprises publiques comme privées doivent engager des actions concrètes pour mieux soutenir leurs collaborateurs et éviter une dégradation supplémentaire de leur bien-être.
Indice UNSA du moral des salariés
L’UNSA Fonction Publique mobilisée et prête à défendre les agents publics
L'UNSA Fonction Publique, lors de son bureau national, a décidé d'appeler à la mobilisation pour défendre les agents publics.
L’UNSA Fonction Publique a décidé, lors de son bureau national extraordinaire de ce jour, d’appeler à une journée de mobilisation et d’actions afin de défendre les agents publics injustement attaqués par le gouvernement, leur employeur.
L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement et au Parlement de renoncer à l’instauration de 3 jours de carence, de renoncer à baisser la rémunération des agents lorsqu’ils sont en congé de maladie.
Elle exige une augmentation des rémunérations qui tienne compte de la hausse de l’inflation depuis 2021. Dans l’immédiat, elle demande l’application de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) en 2024 et une revalorisation du point d’indice.
Elle souhaite une ouverture de négociations pour améliorer les carrières et les rémunérations.
L’UNSA Fonction Publique déposera un préavis de grève afin de couvrir tous les agents des trois versants de la fonction publique le jour décidé par l’intersyndicale qui se réunira jeudi 14 novembre.
A ce stade, l’UNSA Fonction Publique ne siégera ni dans les instances de dialogue social présidées par Guillaume Kasbarian, ni dans les groupes de travail de la Fonction Publique.
Bagnolet le 13 novembre 2024
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Pour les agents publics, la note est toujours salée !
L'UNSA Fonction Publique a rencontré le ministre jeudi 7 novembre. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse diffusé à l'issue de cette réunion.
Pour les agents publics, la note est toujours salée !
La rencontre obtenue par les organisations syndicales de la fonction publique avec le Ministre Guillaume Kasbarian se traduit par aucun recul du gouvernement.
Le ministre campe sur ses positions. Sans jamais évoquer les agents ni répondre à leurs attentes, il maintient ses amendements qui conduiront à l’instauration de trois jours de carence et à la diminution de la prise en charge des salaires à 90% lors des congés de maladie.
Il confirme et assume aussi pour 2024 la suspension de la GIPA et la non-revalorisation des salaires. Plus encore, il envisage la suppression des mesures catégorielles.
Pour l’UNSA Fonction Publique, les réponses du ministre sont inacceptables.
Le gouvernement persiste à vouloir faire des économies sur le dos des agents publics malades.
De plus, le Ministre ne renonce pas à un nouveau projet de loi fonction publique, seule la suppression des catégories ne serait plus à l’ordre du jour.
Pour l’UNSA Fonction publique, le gouvernement ne répond pas à l’urgence salariale mais affaiblit la fonction publique en réduisant son attractivité et en supprimant des postes dans de nombreux secteurs (hôpital, collectivités, enseignement…).
À ce stade, l’UNSA Fonction Publique n’exclut aucun mode d’action. Elle participera à la nouvelle intersyndicale prévue le 12 novembre et réunira ses instances afin de décider des actions qu’elle mènera pour défendre les agents publics injustement attaqués alors qu’ils portent l’intérêt général.
Bagnolet, le 7 novembre
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Veuillez trouver ci-dessous le lien de la déclaration prononcée par le Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique lors de la rencontre avec le ministre de la Fonction Publique le 7 novembre.
Trois jours de carence : c'est non pour l'UNSA Fonction Publique !
Déclaration prononcée par le Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique lors de la rencontre avec le ministre de la Fonction Publique le 7 novembre.
Monsieur le Ministre,
Je tiens, au nom de l’UNSA Fonction Publique, à vous faire connaître notre position après les annonces de ces derniers jours, néfastes pour les agents publics.
À l’UNSA Fonction Publique, toutes nos fédérations, des trois versants de la fonction publique et de tous les périmètres ministériels, sont vent debout contre vos décisions. Elles portent la voix des agents.
En effet, imposer trois jours de carence et une rémunération à 90% pendant les congés de maladie est une attaque frontale contre les agents publics que nous représentons.
Il semble difficile d’entendre de votre part que le gouvernement est fier des agents publics et, dans le même temps, vous voir procéder à la réduction de leurs droits et de leur pouvoir d’achat. Ce n’est pas comme cela que vous allez attirer des jeunes vers la fonction publique alors que les besoins augmentent et que les concours ne font pas le plein.
Or, vous stigmatisez les agents publics malades ou accidentés qui, en aucun cas, n’ont choisi de l’être. Vous les punissez en instaurant 3 jours de carence et en diminuant leur traitement.
Votre comparaison avec le secteur privé est fallacieuse ! Car premièrement, à caractéristiques personnelles identiques et aux mêmes conditions d’emploi, il n’y pas de différence en matière d’absentéisme. Deuxièmement, plus de 70% des salariés disposent de conventions collectives qui compensent les jours de carence, et vous le savez !
Vous le savez d’autant plus que les employeurs publics ont refusé la couverture du jour de carence dans l’accord prévoyance.
Vous expliquez que c’est pour lutter contre l’absentéisme. Mais de quoi parlons-nous ? D’agents malades ou accidentés, qui sont tous arrêtés par un médecin avec un arrêt de travail.
Peut-être n’avons-nous pas la même définition de l’absentéisme ? Nous, à l’UNSA Fonction Publique, nous parlons des absences pour raison de santé.
Lorsque par deux fois, le jour de carence a été instauré (par le gouvernement Fillon et par le gouvernement Philippe), par deux fois les arrêts de maladie courts ont diminué et les arrêts de maladie plus longs ont augmenté. Ce sont les jeunes et les femmes à faible pouvoir d’achat qui ont payé ce tribut. Ces mesures ont des conséquences délétères sur l’état de santé des agents.
Si tout le monde doit faire un effort par rapport à la situation budgétaire du pays, nous vous rappelons que les agents publics et la fonction publique ont déjà lourdement contribué à cet effort. En effet, l’inflation a été très supérieure à la hausse du point d’indice. Les salaires des agents publics ont décroché par rapport à ceux du secteur privé. Ces données sont confirmées par l’INSEE. 2024 est une année blanche et aucune perspective n’est donnée aux agents pour 2025, hormis la suspension de la GIPA, des baisses d’effectifs et de moyens pour exercer leurs missions de service public.
Trois jours de carence, une couverture des jours en arrêt de maladie passant de 100% à 90%, la suspension de la GIPA qui s’ajoute à la non-revalorisation de la valeur du point d’indice, apparaissent pour les agents comme des mesures injustes et régressives. Les agents ne l’oublieront pas.
A la suite de la loi de Transformation de la Fonction Publique, le chantier de la protection sociale complémentaire a été ouvert pour améliorer la couverture des agents publics en santé et en prévoyance. Des accords ont été signés. Par ces décisions, le gouvernement remet en question la portée des avancées obtenues dans le cadre d’un compromis.
Monsieur le Ministre, je vous demande solennellement de renoncer à ces deux mesures.
Par ailleurs, nous vous rappelons la situation critique des rémunérations et des carrières qui impose l’ouverture de négociations.
Enfin, je vous rappelle l’opposition de l’UNSA Fonction Publique à une nouvelle loi sur la fonction publique. Entre autres, nous ne voulons pas de la suppression des catégories, éléments clés du principe de carrière sur lequel reposent les fondements de la rémunération des agents. Nous considérons que, sur de nombreux autres sujets, des modifications de la loi ne sont pas utiles. C’est par exemple le cas pour la protection des agents à laquelle nous sommes fortement attachés.
Les agents publics attendent en général un soutien sans faille de la part de leur ministre. Aujourd’hui, ils se sentent trahis.
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Paris, le 7 novembre 2024