Bulletin Administration Centrale
L’actualité en administration centrale
Quelques informations d'actualité concernant l'administration centrale et le ministère
1/ Incidences de l'adoption de la réforme des retraites
Suite à la promulgation par le président de la République de la loi réformant le système de retraites, l'intersyndicale a décidé en réponse de boycotter jusqu'au 1er mai 2023 toutes les réunions organisées par l'administration, quel qu'en soit le niveau (CSA, CAP, groupes de travail, comités de suivi...). Le comité social d'administration ministériel du 18 avril, déjà repoussé à plusieurs reprises, n'a donc pu se tenir et ne sera pas re-convoqué d'ici le 1er mai.
Le programme de travail entre l'administration et les organisations syndicales prévu pour les prochaines semaines devrait également subir des retards.
Certains sujets sont actuellement en cours de discussion ou de traitement, tels que la refonte du règlement intérieur sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) en administration centrale, la présentation du rapport social unique (ex-bilan social), la réforme de la protection sociale complémentaire, différents textes statutaires...
2/ Dialogue social
Suite à la suppression des comités techniques spéciaux (CTS) et la création d'un comité social unique d'administration pour l'administration centrale, les différentes directions générales, sur demande ministérielle, mettent en place des structures pour assurer le maintien d'un dialogue social de proximité. Néanmoins, ces structures ne peuvent être considérées comme des instances officielles et n'auront aucune compétence pour rendre des avis - même consultatifs - sur les sujets évoqués.
Elles prennent la forme de comités de suivi réunissant l'administration et des représentants du personnel (pas nécessairement élus dans les instances officielles), qui sont en train d'être mis en place auprès des directions générales. Chaque organisation syndicale peut y disposer d'un nombre de représentants équivalent à celui qu'elle détient au comité social d'administration centrale (3 sièges pour l'UNSA). Néanmoins, les délégation au CSA d'administration centrale ne pouvant se démultiplier à l'infini, la participation effective des organisations syndicales à ces comités de suivi soulève des difficultés matérielles non négligeables.
Si l'on ne peut qu'approuver ce processus de mise en place de structures de dialogue et d'échange, cette démarche prouve a contrario que les CTS de proximité avaient bien leur utilité et qu'à lui seul, le CSA d'administration centrale ne peut être en mesure d'apprécier pleinement l'ensemble des sujets qui peuvent apparaitre à la fois dans les directions métiers et au secrétariat général. On peut aussi noter le paradoxe dans lequel les pouvoirs publics se sont enfermés en voulant, sous prétexte de simplification, notamment, supprimer les instances locales représentatives, tout en œuvrant après coup pour la mise en place d'outils de concertation dans les services.
Reste à apprécier, dans la durée, l'efficacité de ces comités de suivi, en particulier au sein de l'administration centrale et l'articulation qu'ils pourront avoir avec le CSA unique.
3/ Réorganisation des services en administration centrale
La réorganisation de certains services ou directions du secrétariat général et à la DGEC est en cours, suite à la consultation du CSA d'administration centrale le 14 mars 2023.
Les mesures - détaillées dans un précédent message d'information du 24 février 2023 - concernent le SPES (renommé service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau - STMAR), la DNUM et la DRH.
La délégation à l'encadrement supérieur (DES) succède par ailleurs à la délégation aux cadres dirigeants. Les moyens mis à sa disposition, l'articulation de son action avec la délégation interministérielle aux emplois supérieurs de l'Etat (DIESE), notamment en termes de suivi d'objectifs, et son efficacité sur la gestion du vivier des emplois A+ sont pour l'UNSA des questions prioritaires. La prise en compte des agents d'encadrement supérieur en fin de carrière reste également un enjeu important, tout comme l'accès effectif au vivier des cadres dirigeants de certains agents de la catégorie A, notamment ceux ayant occupé des emplois de direction d'administration territoriale (emplois DAT).
Il est également créé un service à compétence nationale chargé de la gestion administrative et de la paye des agents du pôle ministériel, a priori d'ici l'été mais l'UNSA est très sceptique sur le respect de ce calendrier compte tenu de l'ampleur et des incidences de cette réforme et des nombreux problèmes tant humains que technique qu'il faudra régler.
Enfin, à la DGEC, le service du climat et de l'efficacité énergétique devient la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, doté de 3 sous-directions et d'un service à compétence nationale.
Lors du CSA d'administration centrale, l'UNSA s'est abstenue sur les réorganisations du secrétariat général et a voté favorablement pour les mesures concernant la DGEC.
4/ Protection sociale complémentaire (PSC)
Les négociations au niveau ministériel entre la DRH et les organisations syndicales se sont ouvertes fin mars pour la conclusion d'un accord ministériel relatif à la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (a priori au 1er janvier 2025). Parallèlement, des négociations sont ouvertes au niveau national en vue d'aboutir à un accord-cadre pour la fonction publique de l'Etat, déterminant notamment le panier de soin minimal et le niveau des garanties offerts aux agents.
Ce processus ne concerne que le risque santé, la prévoyance étant exclue des discussions, ce que déplore vivement l'UNSA.
Concrètement, la réforme de la PSC va se traduire par l'application d'un dispositif de complémentaire santé obligatoire et collectif, alors que le système actuel permet aux agents d'opter individuellement et facultativement à la mutuelle de leur choix ou à la MGEN, dans le cadre du référencement. Seules quelques situations spécifiques permettront de déroger à cette obligation.
L'employeur (ministère) optera pour un prestataire dans le cadre de marchés publics. Il financera à hauteur de 50 % les cotisations des agents. Les cotisations pour les deux options ouvrant droit à un renforcement de garanties seront toutefois trop faiblement compensées par le ministère (5 € maximum) pour les agents (les ayants-droit ne bénéficiant, quant à eux, d'aucune compensation pour couvrir ces options).
Cette évolution représente un enjeu considérable mais aussi une source d'inquiétudes pour la gestion du risque santé, l'impact financier qu'il aura pour les agents et le niveau de garanties offertes. En tout état de cause, les conditions fixées aux cotisants (panier de soins, garanties, participation financière du ministère) ne doivent en aucun cas pénaliser les agents.
L'UNSA est fortement préoccupée par la possible dégradation de la couverture du risque santé pour les agents dans le cadre de ce dispositif de PSC réformée.
Pour plus de détails ci-dessous le lien :
5/ Fermeture des locaux de l'administration centrale
Pour rappel, les locaux de l'administration centrale seront fermés, dans le cadre des mesures de sobriété énergétiques, les vendredi 19 mai, lundi 14 août et le mardi 26 décembre 2023.
Ces mesures ont été adoptées lors du CSA d'administration centrale du 14 mars 2023.
L'UNSA a voté favorablement à ces dispositions.
Néanmoins, la situation de certaines catégories d'agents, dont les tâches ne peuvent être télétravaillées et qui ne sont pas non plus en mesure de poser forcément une journée de congés, reste un sujet de préoccupation car ils ne peuvent pas nécessairement s'insérer dans le dispositif retenu par la DRH.
Par ailleurs, la multiplication possible de ces mesures de fermeture de locaux en administration centrale, sur la base des jours RTT employeur, soulève la question du sens même des jours RTT employeur.
Pour sa part, l'UNSA plaide en faveur d'un adossement, dans la mesure du possible, de ces périodes de fermeture sur un dispositif de récupération, dont les effets pour les agents pourraient être plus neutres.
Antoine de Pins
Délégué fédéral de l'UNSA Développement Durable pour l'administration centrale
Secrétaire général de la section UNSA d'administration centrale
plot I - bureau 4C05
30 passage de l'Arche
92055 Paris La Défense
01 40 81 11 93
Pouvoir d’achat : Éviter un nouveau décrochage des rémunérations des agents publics
L'UNSA Fonction Publique demande aux employeurs publics d'augmenter les rémunérations des agents publics rapidement !
L’inflation augmente de façon importante depuis plus de 18 mois, avec une hausse de plus de 7 %. Sur un an, elle s’établit à 5,7% dont près de 1% sur le seul mois de mars. Les produits alimentaires sont en hausse de près de 16% (15,9%) sur an.
La situation financière de tous les agents publics est impactée en raison de cette forte inflation. L’attractivité de la Fonction Publique continue à se détériorer. L’UNSA Fonction Publique renouvelle sa demande d’une mesure urgente et d’un niveau important pour compenser le décrochage accentué de la rémunération de tous les agents publics par rapport à l’inflation, mais aussi par rapport aux rémunérations de nombreux salariés d’autres secteurs. L’Etat se doit d’être exemplaire en matière de rémunération.
Pour une hausse du minimum de traitement au 1er mai
Elisabeth Borne, Première Ministre, a annoncé une hausse de la valeur du SMIC de 2,16% le 1er mai 2023.
L’UNSA Fonction Publique demande une hausse du minimum de traitement avec une application au 1er mai 2023.
Pour une revalorisation des frais de missions, de transport, indemnités...
L’UNSA Fonction Publique souhaite également que, très rapidement, une revalorisation des frais de déplacement et de mission des fonctionnaires et agents contractuels de la Fonction publique soit décidée. En effet, les prises en charge totales ou partielles de ces dépenses sont en effet de plus en plus éloignées de la réalité des coûts engendrés par les déplacements, par les prix des repas des agents publics, qu’il s’agisse de frais résultant d’une mission, d’un intérim, d’une tournée ou encore d’un stage. Les taux d’indemnités kilométriques, de remboursement de frais d’hébergement ou de repas doivent être une nouvelle fois réévalués.
Le forfait mobilité durable devrait aussi être aligné sur les taux du secteur privé. L’UNSA propose également une revalorisation de la Prestation Interministérielle repas tant au niveau de son taux qu’au niveau des barèmes d’accessibilité.
Pour une hausse de la valeur du point d'indice !
Pour l’UNSA, des mesures fortes, évitant aux agents publics des pertes de pouvoir d’achat liées à une forte hausse et continue de l’inflation, s’imposent dès maintenant avant toute ouverture d’un nouveau chantier sur les rémunérations des agents publics.
L’UNSA Fonction Publique demande une mesure générale ainsi que l’ouverture d’une véritable négociation avec les organisations syndicales représentant les agents.
Luc Farré
Bagnolet le 21 avril 2023
Réforme de la protection sociale complémentaire : le compte n’y est pas !
La DRH a réuni le 11 avril 2023 les organisations syndicales dans le cadre du processus de négociation ministériel concernant la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), appelée à être mise en place pour les agents de l’Etat (normalement le 1er janvier 2025).
3 réunions entre la DRH et les organisations syndicales étaient déjà intervenues les 20 et 31 mars et le 3 avril.
5 réunions de négociation (dont celle du 11 avril) sont prévues d’ici la fin du processus visant à aboutir à un accord ministériel de mise en place de la PSC.
Parallèlement, des négociations ont lieu au niveau national en vue d’un accord-cadre relatif à la PSC réformée dans la fonction publique d’Etat. Les accords ministériels devront être compatibles avec ce futur accord national, s’il intervient, tout en comportant des dispositions propres pour tenir compte des spécificités des différents publics concernés.
Ces négociations ne concernent que le risque santé, la prévoyance n’y étant pas incluse. L’UNSA considère que la prévoyance devrait être prise en compte dans le dispositif à venir.
Depuis 2007, les employeurs publics participent aux dépenses de protection sociale complémentaire, cette participation étant encadrée par des référencements. Le dispositif est monté peu à peu en charge, tout en convergeant avec les dispositifs salariés par le biais de contrats collectifs. Les référencements sont appelés à disparaitre et seront remplacés par des marchés publics, qui permettront aux employeurs publics de choisir les organismes de remboursement complémentaire.
Au MTECT- MTE, le dispositif référencé est actuellement celui de la MGEN, qui permet aux agents qui le choisissent d’être couverts individuellement. Ils peuvent aussi être couverts en souscrivant toute autre offre du marché s’agissant du risque santé. Quelle que soit la mutuelle, l’agent finance 100 % de la cotisation, l’Etat versant depuis 2022 une allocation forfaitaire de 15 €. 10 % des agents environ ont opté pour ce dispositif référencé de la MGEN.
A l’issue de la réforme, les agents de la Fonction publique de l’Etat (titulaires et contractuels) seront couverts à titre collectif et obligatoire par un panier de soins unique (garanties plancher proposés aux agents). Seules certaines situations, limitativement prévues (décret n° 2022-633 du 22 avril 2022), permettront aux agents publics de ne pas relever du dispositif obligatoire de PSC (notamment si le/la conjoint/e de l’agent dispose d’une mutuelle d’entreprise, à laquelle l’agent pourra adhérer). Le souscripteur du contrat, choisi après passage d’un marché public, sera l’employeur, qui couvrira la cotisation des bénéficiaires actifs à hauteur de 50 %. Les retraités et ayants-droit pourront opter individuellement et facultativement pour la mutuelle retenue par l’employeur. L’UNSA considère que les retraités devraient être inclus dès le départ dans ce dispositif.
La nouvelle PSC comprendra une couverture-socle mais le ministère pourra mettre en place une ou plusieurs options facultatives individuelles (option 1 et 2) permettant aux agents qui le souhaitent d’améliorer leurs garanties. L’employeur prendra également en charge financièrement une partie du coût de ces options 1 (supplément de cotisation de 8,20 €) et 2 (supplément de cotisation de 14,47 €) mais dans la limite de 5 € seulement. Les ayants-droit des adhérents ne bénéficieront d’aucune participation de l’Etat.
L’UNSA considère que la part de prise en charge des deux options est nettement insuffisante et doit être augmentée. Par ailleurs, il convient de tenir compte de l’inflation et donc prévoir un mécanisme d’ajustement de la contribution de l’employeur. Celle-ci devrait être exprimée en pourcentage du montant de cotisation pour les options 1 et 2 plutôt que par une somme fixe.
L’UNSA regrette que ce cycle de négociation se soit ouvert sans un réel diagnostic préalable des besoins des agents et donc sans évaluer l’impact qu’il pourra avoir sur leur budget. La spécificité des métiers exercés au sein du pôle ministériel (ceux liés à l’exploitation routière, notamment) nécessiterait également une étude de risques, qui n’a pas été réalisée.
S’agissant de l’impact financier de la nouvelle PSC sur les agents, une évaluation devrait être néanmoins opérée sur la base de quelques profils type, notamment pour avoir des exemples de remboursement et pour déterminer le reste à charge pour les cotisants, qui est en enjeu majeur de cette réforme.
Certains postes de dépenses de santé feront l’objet d’une étude plus particulière pour évaluer les possibilités d’une modulation entre catégories de soins, certains étant plus utilisés que d’autres. Des marges de manœuvre peuvent sans doute exister dans quelques cas (optique, médecine douce, par ex.).
Les premiers échanges montrent donc d’ores-et-déjà de fortes insuffisances dans ce dispositif de PSC rénovée, tant en ce qui concerne le périmètre des risques couverts, seul le volet santé étant discuté, que sur le niveau de garanties offertes aux agents et celui de la participation financière de l’Etat.
L’UNSA restera naturellement vigilante sur ces différents aspects et continuera de vous informer.
Un 1er Mai unitaire et populaire pour le retrait !
L'intersyndicale réaffirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de ce jour avec le Président de la République.
Elle confirme par ailleurs son appel à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire.
Les propos, ce soir du 17 avril, tenus par le président de la République démontrent qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine. Il doit respecter la démocratie sociale et le rejet très majoritaire de cette réforme par la population.
En s'entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni et il est le seul responsable d’une situation explosive sur l’ensemble du pays.
Depuis 3 mois, le rejet de la réforme des retraites est toujours aussi massif. Après avoir promulgué la loi dès vendredi, le Président de la République confirme dans son allocution, son mépris à la fois envers les organisations syndicales et envers les jeunes et l’ensemble de la population. L’intersyndicale confirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de demain 18 avril avec le Président de la République.
Durant 12 journées de manifestations puissantes, de grèves, d'actions et d'initiatives locales, dans les entreprises, dans les services publics et sur les lieux d’étude, l'intersyndicale a mobilisé des millions de travailleurs, travailleuses, de jeunes et retraité.es.
L’intersyndicale appelle à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire, dans le calme et la détermination. Elle invite tous les travailleurs et travailleuses, jeunes, retraité.es comme l’ensemble de la population à s’y rendre massivement, entre collègues de travail, amis, en famille pour obtenir l’abrogation de cette réforme injustifiée, brutale et injuste.
Les secrétaires généraux et présidents et co-délégué-ées des organisations syndicales et de jeunesse participeront à la manifestation à Paris en présence de représentants syndicaux internationaux en soutien à notre lutte.
Uni-es, ensemble, déterminé-es pour la justice sociale.
Retraites : Ce n'est pas fini - Pour un 1er Mai unitaire et fort !
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réforme des retraites tout en invalidant certaines mesures la rendant encore plus dure. Il a également invalidé la demande de référendum. L’intersyndicale appelle le Président à ne pas promulguer la loi et appelle d’ores et déjà à un 1er mai unitaire partout en France.
Les sages ont décidé de censurer une partie de la loi, qui la rend encore plus déséquilibrée que dans sa version adoptée par 49.3 puisque les mesures les moins punitives pour les travailleurs ont été jugées invalides. Au final, il ne reste donc quasiment « plus que » l’accélération de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.
En rejetant la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a également fermé la voie à une consultation citoyenne sur une réforme pourtant largement contestée par les travailleurs et la population, notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite.
Une seconde proposition a cependant été déposée, et l’UNSA espère que celle-ci aboutira. La décision devrait intervenir le 3 mai prochain.
Face à cette situation, l’intersyndicale demande solennellement au Président de la République de ne pas promulguer la loi. C’est le seul moyen d’apaiser la colère sociale dans notre pays.
Malgré la situation, pour l’UNSA et l’intersyndicale, la partie n’est pas terminée ! Les organisations syndicales ont décidé de construire un 1er mai unitaire, populaire et fort sur l’ensemble du territoire.
De plus, l’UNSA et l'UNSA Fonction Publique ne répondront à aucune sollicitation, demandes de rendez-vous provenant du gouvernement durant cette période.
