Le guide des parentalités
La nouvelle édition du guide des parentalités intègre les évolutions réglementaires intervenues au cours de l’année 2021, permettant ainsi aux agents et agentes de bénéficier d’informations actualisées sur leurs droits.
Le saviez-vous ?
Le congé paternité et accueil de l’enfant a été allongé à 28 jours, le télétravail est possible plus de trois jours par semaine pour les femmes enceintes, et le congé d’adoption est étendu à 16 semaines…
Réalisé par la direction des ressources humaines en collaboration avec les représentants des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le guide d’information sur les droits, les congés et les dispositifs d’accompagnement des parentalités, publié initialement en juillet 2021, a été actualisé.
La nouvelle édition du guide des parentalités intègre les évolutions réglementaires intervenues au cours de l’année, permettant ainsi aux agents et agentes de bénéficier d’informations actualisées sur leurs droits.
L’objectif de ce guide est d’informer sur les droits, les congés et les dispositifs d’accompagnement des temps de grossesse, de maternité, et de parentalité. Il présente également les engagements du pôle ministériel pour encourager de nouvelles postures d’encadrement et prévenir les discriminations, parmi lesquelles celles liées aux grossesses.
Ce guide est organisé en trois parties :
- Avant l’arrivée de l’enfant ;
- Pendant les congés liés à l’arrivée de l’enfant ;
- Au retour des congés liés à l’arrivée de l’enfant.
Télécharger le guide d’information des dispositifs d’accompagnement des parentalites
Baisse du nombre des inscrits aux concours 2020 dans la fonction publique de l’État (FPE)
Aux concours externes 2020, le nombre d'inscrits a reculé de 11%, le nombre de présents de 5%. La pandémie de Covid 19 ne peut à elle seule être l'explication à cette baisse. Pour l'UNSA Fonction Publique, c'est le manque d'attractivité de la fonction publique qui en est la principale raison.
En 2020, 40 492 postes ont été ouverts aux différentes voies de recrutement externe de la fonction publique de l’État (FPE) : concours externe, 3ème concours, sans concours... Ce nombre est stable par rapport à 2019. Le nombre de recrutés est de 37 550.
Le nombre d'inscrits et de présents recule pour quasiment toutes les catégories. La baisse d'inscrits la plus forte est pour les concours de catégorie B : -13 %. Le nombre de présents baisse de 9 % pour les recrutements de catégorie A.
Baisse du nombre d'inscrits, baisse du nombre de présents, en conséquence la sélectivité* est en recul de 0,5 points pour s'établir à 5,8, soit 10 admis pour 58 présents. En dix ans, la sélectivité a été divisée par deux, en baisse continue.
Une sélectivité en diminution constante, des postes non pourvus, c'est bien le signal d'une attractivité en berne. Pour l'améliorer, l'UNSA Fonction Publique estime que les conditions de travail, la qualité de vie au travail et surtout les rémunérations soient à la hauteur de l'engagement, de l'implication et de la formation des agents.
En savoir plus : Statistiques 2020 DGAFP
L’UNSA demande un système d’indexation des rémunérations sur l’inflation
L’UNSA Fonction Publique a participé à la réunion organisée le 15 septembre par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, sur le bilan de la mise en œuvre des mesures issues de la conférence salariale de juin 2022.
- L’UNSA a porté ses revendications, en particulier le niveau insuffisant de la revalorisation du point d’indice.
- L’UNSA demande toujours 10% sur 2022. Il manque donc 6,5%
- L’UNSA insiste pour que tous les contractuels puissent bien bénéficier de la hausse de 3,5%.
- L’UNSA demande un système d’indexation des rémunérations sur l’inflation.
- L’UNSA a insisté sur les mesures non mises en œuvre : forfait mobilité cumulable avec la prise en charge pour moitié des transports en commun.
- L’UNSA demande aussi une hausse du forfait mobilité, du forfait télétravail, des frais de mission...
De son côté, le ministre a confirmé l'ouverture d'une concertation sur les rémunérations en 2023 et a annoncé un chantier autour de l'attractivité et des conditions de travail qui pourrait débuter au cours du mois d'octobre 2022.
Lire les articles publiés sur le site de l’UNSA Fonction Publique :
L’UNSA Fonction Publique demande une nouvelle conférence salariale
Formation : de nouveaux droits pour les agents publics
Le décret renforçant la formation professionnelle de certains agents des trois versants de la fonction publique est paru en juillet 2022, ...cinq mois après son examen en Conseil commun de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique avait approuvé le projet présenté, qui ouvre de nouveaux droits aux agents publics.
Pour certains agents
Les agents de catégorie C sans un diplôme ou un titre professionnel d'au moins de niveau IV (baccalauréat), les agents en situation de handicap ainsi que les agents particulièrement exposés à un risque d'usure professionnelle sont particulièrement concernés par ces nouveaux droits et ce pour les trois versants de la fonction publique (fonctionnaires, contractuels, ouvriers d’État).
- Ces agents bénéficient d'un accès prioritaire aux actions de formation qu'ils demandent. Ces actions peuvent être organisées par son employeur ou un autre employeur public.
- Le congé de transition professionnelle d’une durée maximale d’un an permettant de suivre une formation longue nécessaire à l’exercice d’un nouveau métier dans la fonction publique ou dans le secteur privé leur est ouvert. La demande pour en bénéficier est à faire trois mois avant le début de la formation, l'employeur doit donner sa réponse au moins deux mois avant celle-ci.
- Pour ces agents, la durée maximale du congé pour bilan de compétences est portée de vingt-quatre heures à soixante-douze heures de temps de service. L’intervalle entre deux congés pour bilan de compétences est réduit de cinq à trois ans.
- De même, la durée maximale du congé pour validation des acquis de l'expérience est portée de vingt-quatre heures à soixante-douze heures de temps de service.
- La durée du congé de formation professionnelle (CFP) est portée de trois à cinq ans au maximum. La durée indemnisée passe de un à deux ans. La première année l'est à 100 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence, la seconde à 85 %. Le montant de cette indemnité ne peut dépasser le traitement et l'indemnité de résidence d'un agent en fonction à Paris à l'indice brut 650 (indice majoré 543).
Pour tous les agents
Ce décret formalise l'accompagnement des agents dans leur projets d’évolution professionnelle.
- Les employeurs publics ont maintenant l'obligation d'élaborer un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont peuvent bénéficier les agents. Il recense l'ensemble l'ensemble des dispositifs individuels et collectifs d'information, de conseil, de soutien et de formation proposés aux agents. Ce document doit être rendu accessible aux agents.
- Un bilan du parcours professionnel peut dans ce cadre être réalisé à la demande de l'agent. Il doit aider l'agent à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.
- Toujours dans ce cadre, un plan individuel des compétences peut être mis en œuvre à l'initiative de l'agent. Il est élaboré conjointement par l'agent et son employeur. Il s'agit de concevoir et mettre en œuvre un ensemble d'actions permettant la réussite du projet d'évolution professionnelle de l'agent.
- Une période d'immersion professionnelle chez un autre employeur public peut être réalisée par l'agent, avec l'accord de son employeur. Elle doit permettre à l'agent d'appréhender la réalité d'un autre métier et d'un autre environnement professionnel dans le cadre de son projet d'évolution professionnelle. Sa durée est de deux à dix jours ouvrés par an, avec un maximum de vingt jours sur une période de trois ans. Pendant cette période, l'agent est considéré en mission, pouvant ainsi percevoir les frais inhérents. Cette période est décomptée du temps de service, mais est sans incidence sur la rémunération.
L'UNSA Fonction Publique sera attentive à la mise en œuvre effective de ces nouvelles possibilités. Elles reposeront sur un financement adapté et volontariste de tous les employeurs, en particulier, les employeurs territoriaux.
Par ailleurs, l’UNSA Fonction Publique estime que la formation continue doit être refondue afin de répondre davantage aux souhaits des agents et aux évolutions de la fonction publique. Ce chantier, indispensable pour améliorer la qualité de vie au travail et pour permettre de meilleures perspectives de carrière dans la durée devra est ouvert dans le cadre du « Grenelle » de la fonction publique auquel l’UNSA Fonction Publique appelle.
Inflation et handicap : revalorisation des aides aux agents publics
Face à l'augmentation du coût de la vie, le FIPHFP a décidé d'améliorer les aides, notamment celles liées aux déplacements, à compter du 1er septembre 2022.
L'UNSA Fonction Publique avait alerté très tôt des difficultés rencontrées par les agents en situation de handicap face à la forte inflation du prix des carburants.
Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dans le cadre de l'accompagnement des employeurs publics en faveur du maintien dans l’emploi des agents handicapés, a décidé d'augmenter :
- L’aide maximale aux déplacements du domicile au lieu de travail passe ainsi de 50 à 52,63 €/jour (de 11 400 € à 12 000 €/an),
- Le plafond de la prise en charge de l'achat et des prothèses auditives passe de 1600 € à 1 700 €.
Ces mesures ne freineront pas les chantiers identifiés comme prioritaires, en particulier celui de l’accessibilité numérique. Les aides au diagnostic et audit d'accessibilité des sites ainsi que la mise en accessibilité ont été doublées, que ce soit pour les sites existants ou les sites nouvellement créés. Les nouveaux taux sont :
- Plafond de prise en charge du diagnostic d’accessibilité d’un site ou applicatif internet interne 1 500 €,
- Plafond de prise en charge du diagnostic d’accessibilité d’un site ou applicatif internet semi-public 650 €,
- Aide maximum pour un site peu complexe 3 200 €,
- Aide maximum pour un site de complexité moyenne 5 200 €,
- Aide maximum pour un site complexe 8 000 €.
Enfin, pour les personnes recrutées sortant d'ESAT, le FIPHFP élargit l’aide à l’insertion à long terme vers le milieu ordinaire de 2 000 € dans le cadre de l’embauche à temps partiel ainsi que l’aide à l’insertion durable de 4 000 €.
L'UNSA Fonction Publique approuve ces mesures. Les politiques en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnels en situation de handicap doivent être soutenues, particulièrement dans des périodes difficiles.