jeudi, 02 septembre 2021 09:31

Foire aux questions COVID 19

Évaluer cet élément
(0 Votes)

FAQ Covid

L’UNSA  met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période.

 

 

                                                                                                                                                                                                                                               

 Mise à jour le  30/08/2021

 

 

MàJ : 24/08/2021

Je suis soumis à l’obligation vaccinale quand je travaille dans :

  • Un service de médecine de prévention ;
  • Un service de médecine scolaire ;
  • Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • Un établissement de santé et hôpital des armées ;
  • Un centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées.

Je suis également concerné si je suis :  

  • Un professionnel de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;
  • Un psychologue ;
  • Un ostéopathe ou chiropracteur ;
  • Un psychothérapeute.

Si je travaille à titre principal ou régulier dans les mêmes locaux, je suis dans l’obligation de me faire vacciner.

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :

  • Du 7 août au 14 septembre : les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou à défaut le résultat d’un test virologique;
  • Du 15 septembre au 15 octobre : les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou à défaut le justificatif d’une première dose et le résultat d’un test virologique ;
  • Après le 15 octobre :  les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.

Le certificat de statut vaccinal doit être présenté à l’employeur, qui peut le conserver. 

En cas de contre-indication à la vaccination, le certificat doit être transmis au médecin du travail qui informe sans délai l’employeur de la satisfaction à l’obligation vaccinale. Le médecin du travail détermine, le cas échéant, les aménagements du poste et les mesures de protection complémentaire.

 

MàJ : 24/08/2021

Le « passe sanitaire » consiste en la présentation numérique ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet ;
  • La preuve d'un test négatif de moins de 72 heures ;
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

A compter du 30 août et jusqu’au 15 novembre, les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, qui interviennent dans des établissements ou évènements accueillant des activités de loisirs (activités culturelles ou sportives), dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, seront soumis à la présentation du passe sanitaire. 

L'accès à un service administratif ne rentre pas dans le cadre du passe sanitaire.

Les agents publics chargés de missions de contrôle (police, inspection du travail, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, par exemple) ne sont pas dans le périmètre de la mesure, tout comme les agents publics intervenant en dehors des horaires d’ouverture dans les établissements recevant du public soumis au passe. Les interventions d’urgence sont exclues du passe sanitaire.

La contre-indication à la vaccination vaut présentation d’un passe sanitaire valide. Le médecin du travail détermine, le cas échéant, les aménagements du poste et les mesures de protection complémentaire.

 

Màj : 30/08/2021

Dans les deux cas, je suis invité à mobiliser des congés ou des jours de RTT. A défaut, mon employeur me suspendra. Il doit me remettre en main propre un document écrit matérialisant cette mesure. Ce n’est pas une mesure disciplinaire, mais sanitaire pour protéger la santé des personnels. Mon employeur peut également me proposer d'échanger avec la médecine du travail.

En cas de non-présentation du passe sanitaire, mon employeur me convoquera à un entretien au bout de trois jours non travaillés. Il peut me proposer un autre poste non soumis au passe sanitaire correspondant à mon grade (fonctionnaire) ou à mon niveau de qualification (agent contractuel) ou envisager le télétravail si mes missions le permettent. Il peut me confirmer la suspension. Celle-ci prend fin dès que j’ai régularisé ma situation. L'UNSA recommande de se faire accompagner par un représentant du personnel UNSA.

Les conséquences de la suspension sont :

  • Interruption de la rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités) ;
  • Non prise en compte de cette période pour la constitution des droits à pension;
  • Pour les stagiaires, non prise en compte comme période de stage ;
  • Maintien des droits à congés de maladie, des droits à avancement.

La loi ayant créé l'obligation vaccinale, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire, dans le respect de mes garanties.

Pour l’UNSA, le dialogue agent/employeur doit être privilégié. Toute mesure alternative préservant la continuité du service et la sécurité sanitaire doit être envisagée avant la suspension.

 

MàJ : 30/08/2021

La réparation intégrale de l'ensemble des préjudices directement dus à une vaccination obligatoire est prévue par la loi du 5 août 2021 dans son article 18.

L'Office national d’indemnisation des accidents médicaux diligente une expertise et procède à des investigations, sans que puisse lui être opposée le secret médical.

L'office m'adresse l'offre d'indemnisation ou, en cas de décès, à mes ayants droits. L'offre indique l'évaluation retenue pour chaque chef de préjudice ainsi que le montant des indemnités.

Le dispositif et la prise en charge sont identiques pour les agents vaccinés avant l'obligation vaccinale.

 

MàJ : 24/08/2021

La suspension du jour de carence pour les agents cas contact ou atteints du COVID est effective jusqu'au 31 décembre 2021.

 

MàJ : 03/05/2021

La vaccination est ouverte à tous les agents sans critères d'âge.

Des créneaux spécifiques sont réservés pour les professionnels suivants considérés comme plus exposés au virus du fait de leur activité

  • Les professeurs des écoles, collèges, lycées ;
  • Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ;
  • Les agents au contact des élèves en école, collège, lycée, universités (dont agents périscolaire et agents de restauration scolaire);
  • Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
  • Les professionnels de la petite enfance (dont les assistants maternels) ;
  • Les assistants familiaux ;
  • Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Les professionnels de la protection de l’enfance ;
  • Les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
  • Les policiers nationaux et municipaux ;
  • Les gendarmes ;
  • Les agents de gardiennage et de sécurité ;
  • Les surveillants pénitentiaires et personnels des services d’insertion et de probation ;
  • Les militaires en opération sentinelle ;
  • Les douaniers de la branche surveillance ;
  • Les conducteurs de bus ;
  • Les personnels de bord de ferry et de navette fluviale ;
  • Les conducteurs, facteurs et livreurs sur courte distance ;
  • Les conducteurs routiers ;
  • Les chauffeurs de taxi et de VTC ;
  • Les contrôleurs des transports publics ;
  • Les agents de nettoyage et d’entretien ;
  • Les agents de ramassage de déchets, éboueurs, agents de centre de tri des déchets, salariés de centre de traitement et les égoutiers ;
  • Les opérateurs sur les stations de traitement d’eau potable et d’eaux usées et les agents d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement ; 
  • Les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation : caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers ;
  • Les buralistes ;
  • Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants;
  • Les personnels de la restauration collective ;
  • Les professionnels des services funéraires et mortuaires ;
  • Les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire (dont mareyeurs);
  • Les personnels des abattoirs et des entreprises de transformation des viandes ;
  • Les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
  • Les agents de contrôle de l’inspection du travail ;
  • Les salariés de l’évènementiel ;
  • Les salariés et professeurs des salles de sports ;
  • Les gens de mer et personnels des compagnies maritimes et aériennes voyageant vers des pays à risque.

Je dois être volontaire. En aucun cas, mon employeur ne peut m’obliger à me faire vacciner. Je contacte le service de médecine de prévention. J’informe mon employeur que je rencontre le médecin du travail à ma demande, sans en préciser le motif (respect du secret médical). La vaccination doit s’effectuer de préférence dans les locaux de la médecine de prévention, sur mon temps de travail. Je n’ai pas à récupérer le temps passé dans le cadre de la vaccination.

 

MàJ : 05/07/2021

Je suis agent de l’État. Si je me fais vacciner en dehors du cadre professionnel (centre de vaccination, médecin généraliste, pharmacie...), mon chef de service doit m'octroyer une autorisation spéciale d'absence de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de cette vaccination, sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.

 

MàJ : 05/07/2021

En cas d'effets secondaires importants, mon chef de service m'accorde une autorisation spéciale d'absence pour le jour de la vaccination et le lendemain. Je transmets à mon employeur une attestation sur l'honneur indiquant que je ne peux travailler pour ce motif.

La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.

 

MàJ : 05/07/2021

Mon chef de service peut m'accorder une autorisation d'absence pour accompagner mon enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal, pour la durée strictement nécessaire à cette démarche, sur présentation d'un justificatif de rendez-vous.

 

MàJ : 06/04/2021

Si je pré­sente des symp­tô­mes au Covid-19, je dois m’isoler immé­dia­te­ment. Je n’aurai aucune réper­cus­sion finan­cière car le jour de carence est sus­pendu. Je rem­plis le for­mu­laire mis en ligne sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois effec­tuer un test anti­gé­ni­que ou PCR dans un délai de deux jours. Je suis placé en ASA jusqu’aux résul­tats du test sur pré­sen­ta­tion du récé­pissé généré par la plate-forme.

Si je suis néga­tif, j’enre­gis­tre la date d’obten­tion du résul­tat sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois repren­dre le len­de­main.

Si je suis posi­tif, je serai placé en congé mala­die sans appli­ca­tion du jour de carence. Je dois enre­gis­trer la date d’obten­tion du résul­tat du test sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je rece­vrai un appel de la caisse d’assu­rance mala­die dans le cadre du « contact-tra­cing ».

Le jour de carence est sus­pendu par décret depuis le 10 jan­vier jusqu’au 1er juin. L’UNSA deman­dait cette mesure, indis­pen­sa­ble dans le cadre sani­taire actuel.

 

MàJ : 30/08/2021

Je serai placé, à titre pré­ven­tif, pour 7 jours en iso­le­ment. Je béné­fi­cie­rai d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) si je ne peux pas télé­tra­vailler. Je dois remet­tre à mon employeur le docu­ment « contact tra­cing » trans­mis par l’assu­rance mala­die. Je n’ai pas de jour de carence.

Des règles par­ti­cu­liè­res peu­vent m’être appli­quées pour tenir compte des besoins du ser­vice (police…).

Si je dispose d'un schéma vaccinal complet et que je suis non-immunodéprimé, je n'ai plus l'obligation de m'isoler dans le respect de certaines règles sanitaires :

  • Réaliser immédiatement un test de dépistage ;
  • Informer immédiatement les personnes avec qui j'ai été en contact 48 h avant mon dernier contact à risques ;
  • Respecter les gestes barrières pendant une semaine après le dernier contact avec le malade en limitant les interactions sociales ;
  • Réaliser une auto-surveillance de la température et de l'éventuelle apparition de symptômes ;
  • Réaliser immédiatement un test de dépistage en cas de symptômes ;
  • Réaliser un second test de dépistage 7 jours après la période d'isolement du contact, ou si je vis avec le malade 17 jours après la date des symptômes de celui-ci (ou du prélèvement si le malade est asymptomatique).

Concernant les cas-contact en milieu scolaire, le régime est fixé dans le protocole sanitaire du ministère de l’Éducation nationale.

* On est un "cas contact" et on doit faire un test lorsqu’on a fré­quenté une per­sonne conta­mi­née pen­dant quinze minu­tes dans la même pièce, quand on est à l’inté­rieur ou à moins d’un mètre en exté­rieur.

 

MàJ : 30/08/2021

J'ai au moins un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé, quel que soit son âge. Si mes missions ne sont pas télétravaillables, une autorisation spéciale d'absence (ASA) m'est accordée pour assurer la garde d'enfant(s). Attention, cette pos­si­bi­lité ne vaut que pour l’un des deux parents.

En télétravail, une ASA "garde d'enfants" peut m'être accordée à titre dérogatoire  sous conditions :

je dois assurer la garde d'enfant(s) habituellement pris en charge par une structure de petite enfance ou scolarisé en école maternelle ou élémentaire,

je n'ai pas de mode de garde alternatif (famille, conjoint...),

je dois adresser ma demande à mon chef de service, avec une attes­ta­tion sur l’hon­neur indi­quant que je suis le seul des deux parents à la deman­der et que je n'ai pas de mode de garde alternatif. Mon chef de service tient compte des impératifs de continuité du service.

Ces ASA "garde d'enfants" bénéficient aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Elles ne sont pas des ASA "garde d'enfants malades".

 

MàJ : 30/01/2021

Oui, dans les espa­ces clos et par­ta­gés et dans les espa­ces de cir­cu­la­tion. 

En cas de refus, je suis sus­cep­ti­ble de m’expo­ser à des sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.

Si mon masque est en tissu, il doit être de catégorie 1.

 

MàJ : 09/09/2020

Oui, un véhicule est un espace clos. Il doit également être nettoyé et désinfecté régulièrement.

L’UNSA vous conseille d’utiliser un gel hydroalcoolique avant et après l’utilisation du véhicule, à minima.

 

MàJ : 30/08/2021

A compter du 1er septembre 2021, le régime de droit commun s'applique avec application de l'accord-cadre télétravail du 13 juillet 2021.

Une période transitoire durera un mois. Elle doit permettre à l'employeur d'échanger avec les agents, d'échelonner les retours en présentiel et d'étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne.

Les Préfets peuvent fixer un nombre de jours de télétravail dans l'administration, en cas de circulation active du virus.

Les chefs de service doivent exercer une vigilance renforcée à l'égard des agents et des situations individuelles spécifiques, dans le cadre du retour au présentiel après plusieurs mois de télétravail, qu'il soit partiel ou total. La prévention de l'apparition de risques psycho-sociaux est une priorité. N'hésitez pas à vous adresser à vos représentants UNSA.

 

MàJ : 08/06/2021

Mon employeur doit amé­na­ger mes condi­tions de tra­vail afin de réduire les inte­rac­tions socia­les et le temps dans les trans­ports.

Il doit me four­nir un masque. S'il est en tissu, il doit être de catégorie 1.

Les horai­res de départ et d’arri­vée peuvent être lissés sur la jour­née.

Si j’accueille du public, ses condi­tions d’accueil doi­vent être ren­for­cées : jauge indi­quée avec recommandation d'une personne pour 4 m2, sépa­ra­tion des flux d’entrée et de sortie. La prise de rendez-vous par le public n'est plus obligatoire.

Les réu­nions sont limi­tées à six per­son­nes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-confé­rence.

Les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées  depuis le  9  juin,  avec  une  jauge  recommandée  d'une  personne  pour 4 m2 dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.

Les moments convi­viaux sont de nouveau autorisés, dans le respect des gestes barrières. Il est recommandé que ces moments se tiennent en extérieur.

Les déplacements professionnels ne sont plus limités au strict minimum nécessaire au bon fonctionnement des services

 

MàJ : 24/08/2021

Le passe sanitaire ne s'applique pas dans le cadre de la restauration collective.

Le res­tau­rant admi­nis­tra­tif peut être ouvert dans le cadre d’un pro­to­cole sani­taire strict ( aéra­tion, réor­ga­ni­sa­tion des espa­ces, adaptation des plans de circulation, mise à disposition de gel hydroalcoolique...).  Depuis le 30 juin, il n'y a plus de jauge limitée à 50 %, ni de séparation entre les tables. Chaque convive doit disposer d'une place assise. Les fontaines à eau sont autorisées, sous condition d'un nettoyage régulier. 

La solu­tion alter­na­tive des paniers-repas à empor­ter est seulement citée comme possible.

Le rem­bour­se­ment des repas au titre des frais de mis­sion durant cette période de sortie de l'état d'urgence sani­taire n'est plus pos­si­ble, l'état d'urgence sanitaire ayant pris fin au 1er juin 2021.

Je suis autorisé, par dérogation, à déjeuner à l’intérieur des locaux affectés au travail (bureaux, salles de réunion) lorsque ceux-ci le permettent au regard de l’aménagement des locaux, de l’hygiène et de la sécurité (distanciation, aération…).

 

MàJ : 24/08/2021

Les concours et exa­mens sont orga­ni­sés dans le res­pect des mesu­res sani­tai­res. L’UNSA vous conseille d’être très vigi­lant quant aux dates éventuelles de report.

Le passe sanitaire n'est pas exigible dans le cadre des examens et concours de la fonction publique.

Je dois obligatoirement porter un masque conforme aux normes, y compris lorsque je suis assis.

 

MàJ : 08/06/2021

Depuis le 19 mai, l'accueil des élèves et stagiaires est possible dans la limite de 50% de la capacité d'accueil de l'établissement. Les bibliothèques et centres de documentation peuvent accueillir du public en demi-jauge et sur rendez-vous au plus tard jusqu'à l'heure du couvre-feu.

Les activités de restauration sont assurées dans les mêmes conditions que celles d'un restaurant administratif.

 

MàJ : 18/12/2020

Je peux pren­dre mon congé boni­fié jusqu’au 59ème mois sui­vant le début de la cons­ti­tu­tion de mes droits, y com­pris pour un congé boni­fié déjà reporté.

 

MàJ : 18/12/2020 

Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes mis­sions le per­met­tent, je suis placé en télé­tra­vail. Sinon, mon employeur doit m’assu­rer une pro­tec­tion com­plé­men­taire (mise à dis­po­si­tion de mas­ques chi­rur­gi­caux et amé­na­ge­ment du poste de tra­vail).

 

MàJ : 03/03/2021

La circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 liste les critères de classement en tant que personne vulnérable. Un seul des critères suivants suffit pour que je sois considéré comme personne vulnérable :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec  complications  cardiaques,  rénales  et  vasculo-cérébrales),  ATCD  d'accident  vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter  une  pathologie  chronique  respiratoire  susceptible  de décompenser  lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : -médicamenteuse  :  chimiothérapie  anti  cancéreuse,  traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; -infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 200/mm3 ;-consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;-liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse;
  • Être atteint d’une maladie  du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de  la maladie  de  Parkinson, de paralysie  cérébrale, de quadriplégie  ou  hémiplégie, d’une tumeur  maligne  primitive  cérébrale, d’une maladie  cérébelleuse  progressive ou d’une maladie rare.

Si je suis considéré comme personne vulnérable, mon employeur doit me placer en télétravail. Si mes fonctions ne sont pas télétravaillables, mon poste de travail doit être aménagé. En cas d'impossibilité d'aménagement, je peux bénéficier d'autorisations spéciales d'absence. 

Circulaire du 10 novembre 2020

Lu 779 fois

Laissez un avis ou posez une question

Avant de déposer un avis ou poser une question, merci de consulter la charte "Avis et Questions" en cliquant sur le menu en bas de cette page.
En déposant un avis ou une question, vous acceptez nos conditions générales.
Vos avis pourront être utilisés de façon anonyme à des fins d'information. Vos données sont conservées 6 mois à compter de la date de dépose.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.