L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Après la fiche nr 1 sur les principes généraux sur les recours administratifs et les recours juridictionnels, la fiche nr 2 sur les décisions susceptibles de recours, la fiche nr 3 sur les recours administratifs (ou amiable), la fiche 4 sur le recours pour excès de pouvoir, la fiche 5 sur le contentieux de la rémunération et la fiche nr 6 sur Les référés en matière de droit de la fonction publique, l’UPSAE vous propose la dernière fiche nr 7 :

L'exécution de la décision du juge administratif

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre !

Notre 7ème fiche traite de l'exécution de la décision du juge administratif :

L'exécution de la décision du juge administratif

Le taux 2023 des prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents de l’État gérés par les SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) a été revalorisé de 2,94% par rapport à celui de 2022.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette revalorisation devrait être indexée sur la hausse du coût réel des prestations aidées et non sur la seule inflation constatée en 2021.

Cette revalorisation reste trop faible au regard de la hausse de certains tarifs et du reste à charge grandissant pour les agents, dans un contexte de forte inflation (5,9 % en 2022).

Par ailleurs, le barème d’accès du quotient familial n’a pas été revalorisé. Pourtant, le salaire moyen en France a augmenté. Des familles d'agents publics se retrouvent ainsi exclues du dispositif ou changent de tranche.

Pour maintenir l'accès du plus grand nombre d'agents de l’État aux prestations soumises au quotient familial, l’UNSA Fonction Publique revendique un barème du quotient familial revalorisé annuellement.

Nous publions le calendrier prévisionnel du prochain cycle mobilité (2023-9) adressé par la DRH aux services.

La publication des postes est prévue à partir du mercredi 1er mars 2023.

Les agents devraient pouvoir candidater jusqu'au vendredi 31 mars 2023.

La publication des résultats est programmée quant à elle le jeudi 15 juin 2023, avec une publication complémentaire également prévue le vendredi 30 juin 2023.

Points d’attention et nouveautés pour le cycle 2023-9

• Cotation des postes RIFSEEP/IFSE : la cotation IFSE doit être renseignée.
• Compte-tenu de la publication imminente de l’arrêté ministériel fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation, les offres d’emploi concernées devront comporter, le cas échéant, la mention de l’application d’une durée minimale ou maximale.
• Dans la mesure du possible, la publication des résultats concernant les mobilités en Outremer sera avancée au 1er juin.
• Courant février 2023, le site de la PEP migrera vers le site www.choisirleservicepublic.gouv.fr

Chèr.e.s collègues,

Vous êtes dans une démarche de préparation de concours et/ou d'examens professionnels en 2023 ? L'UNSA-UPSAÉ vous propose de vous accompagner de manière personnalisée pour vous permettre de les réussir !

L’UNSA-UPSAÉ propose donc à ses adhérents un accompagnement personnalisé à la préparation de la note de synthèse et des épreuves RAEP et entretien oral des examens et concours suivants :

• concours professionnel de SACDD de classe supérieure ;
• concours professionnel de SACDD de classe exceptionnelle ;
• examen professionnel d’Attaché des Administrations de l’État.

Les dates des épreuves écrites et les dates pour lesquelles le dossier RAEP est exigé, ainsi que toutes les dates des épreuves orales d’admission sont indiquées dans un article dédié sur notre site.

Cet accompagnement débutera par un entretien individuel afin de diagnostiquer les besoins de chacun. Il sera assuré par une formatrice aguerrie à la préparation aux examens et concours, intervenant en CVRH, Martine CREVANT

Le projet d’accompagnement personnalisé se décompose comme suit :

• entretien de diagnostic personnel ;
• conseils à la méthodologie de la note de synthèse et correction des devoirs ;
• assistance à la préparation du dossier RAEP ;
• conseils de préparation à l’entretien oral (dont mise en situation) ;
• mise à disposition de ressources communes et d’autres plus adaptées à chaque candidat.

Cet accompagnement sera effectué majoritairement à distance en utilisant téléphone, mail, visio-conférence.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements et vous inscrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La direction des ressources humaines vient de publier un calendrier de remise et de valeur des fichiers de règlement de la paie pour l’année 2023.

Ce calendrier permet à chaque agent de connaître la date de mise en paiement sur son compte pour l’année en cours.

Calendrier 2023 de remise des fichiers de la paye