Après une mise en route laborieuse, des dysfonctionnements ne permettant pas l’inscription comme initialement prévue le 11 mai dernier, il est désormais possible de s’inscrire à l’examen professionnel d’APAE 2022 dont les épreuves se dérouleront à partir du 22 novembre 2021.

https://ocean.siec.education.fr/inscrinetCNC/menu2-MTES.html

Cet examen comporte une épreuve orale d’admission : entretien avec le jury de 30 minutes à partir du dossier RAEP du candidat.

Voir la présentation générale et la notice explicative 2022

Pour pouvoir concourir, il faut :

- être attaché d’administration de l’État à la date du 22 novembre 2021

- justifier d’au moins 3 années de services effectifs dans un emploi de catégorie A au 31 décembre 2022

- avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d’attaché au 31 décembre 2022

Retrouvez toutes les informations sur ce concours sur notre page dédiée.

L'UNSA/SNA a saisi les services de la DRH en tout début de semaine dernière pour les informer que des attachés stagiaires nous avaient signalé ne pas avoir perçu de paye fin avril.

En effet, le versement des salaires des attachés issus du concours interne 2020 avec titularisation au 1er avril 2021 n'a pas été effectué suite, semble-t-il, à un dysfonctionnement avec la Direction régionale des Finances Publiques.

Pour les cas que nous avons signalé, les services du ministère ont pu mettre en place des acomptes (90% de l'indiciaire + l'indemnitaire) qui ont été versés le 10 mai 2021.

La DRH nous a indiqué «regretter » que d'autres attachés qui ne nous avaient pas alerté et dont nous n'avons donc pas fait remonter la situation ne verront leur situation régularisée qu'au mois de juin.

Nous remercions le bureau PAM 1 pour son écoute et sa réactivité en pareille situation.

Dans la circulaire du 10 mars 2021, le Premier ministre réitère sa volonté de « s’appuyer sur les territoires pour que l’État soit un acteur de proximité qui réponde mieux encore aux attentes des concitoyens ».

Dans ce cadre, il entend conforter le rôle des préfets en leur donnant davantage de moyens d’actions. Ils disposeront en conséquence dès cette année :

• d’un cadre budgétaire modernisé et simplifié leur permettant une plus grande latitude en matière de pilotage des crédits et des emplois ;
• de moyens pour une réelle stratégie en matière de ressources humaines afin d’améliorer le recrutement, la mobilité, l’attractivité et de gérer les carrières au plus près des agents.

Pour ce faire, le Gouvernement lance, au sein du périmètre de l’administration territoriale (ATE), une série de rencontre avec les représentants du personnel sur les chantiers de convergence  relatifs à l’harmonisation des processus ressources humaines (RH), à l’action sociale et la médecine de prévention, ainsi qu'au numérique.

Le chantier de convergence RH

Rendu encore plus urgent par la mise en place des secrétariats généraux communs en préfecture, le chantier RH « mobilité et indemnitaire » a pour objectifs de :

• permettre et faciliter la mobilité et la gestion des agents du périmètre ATE dès septembre 2021 grâce à un calendrier commun de mobilité;
• leur garantir un régime indemnitaire en cas de mobilité dans ce périmètre dès septembre 2021;
• territorialiser la publication des offres d’emploi sur la Place de l’emploi public (PEP) d’ici au mois de mai;
• mettre en place une interface commune de gestion des mobilités des agents de ce périmètre en faisant évoluer les fonctionnalités de la PEP à compter de 2022.

Le chantier action sociale, médecine de prévention

Une harmonisation rapide des subventions de restauration collective entre les agents des secrétariats généraux communs et des prestations interministérielles en matière de séjours d’enfants ou de montant des cadeaux pour les enfants des agents est prévue par la DMAT.

De même, un chantier « médecine de prévention » est également envisagé.

Le chantier numérique

Les objectifs du socle informatique sont :

• la mise en place d’un socle commun au sein de l’ATE via l’amélioration de l’offre web et visioconférence dès le 3ème trimestre 2021;
• la mise à niveau des infrastructures numériques au 1^er trimestre 2022;
• l’achèvement du déploiement de PC portables pour l’ensemble des activités télétravaillables d’ici à 2022;
• le renforcement de la filière informatique et la revalorisation de son régime indemnitaire dans le cadre d’une « réflexion interministérielle sur la doctrine d’emploi numérique des agents titulaires et contractuels ».

Annoncés comme une nouveauté, les chantiers de convergence ne sont, en fait, qu’une face du dispositif de la transformation numérique de la fonction RH plus ambitieux, démarré il y a quelque temps : le SIRH, Système d’information des Ressources humaines.

Le SIRH de la Fonction publique de l’État trouve son origine dans des travaux interministériels menés dans le cadre de deux des cinq chantiers transverses du programme de transformation « Action publique 2022 » : « rénovation du cadre des ressources humaines » et « transformation numérique ».

Feuille de route de la transformation numérique de la fonction RH, le SIRH, doit permettre :

• de consolider et optimiser les socles numériques assurant la gestion administrative, la paye et le déclaratif;
• d’accompagner la poursuite de la professionnalisation des métiers et de la filière RH;
• de développer de nouveaux services numériques RH en appui de la transformation du métier;
• d’améliorer le service rendu à l’agent, d’outiller le pilotage des ressources humaines.

Le SIRH, comme les chantiers de convergence, sont pour le Gouvernement les leviers de l’évolution de la Fonction publique et les outils de sa réorganisation, de sa modernisation, de sa transformation digitale. Mais, leur utilisation et l’usage qui en sera fait permettront-ils de conserver l’unicité du service public sans la banaliser ? Cette quête d’unité et d’uniformisation ne risque-t-elle pas de léser les agents si elles se font « par le bas » ? Enfin l’uniformité des process couplée à l’externalisation et au transfert des missions de service public à d’autres entités conduira-t-elle à l’accélération du déclin de la Fonction publique de l’État ?

Des questions fondamentales que nous devrons examiner avec beaucoup de vigilance et d’attention, des questions essentielles auxquelles il faudra proposer des réponses pertinentes et concrètes dans l’intérêt des agents.

Une vingtaine d’adhérents de l’UNSA/SNA se sont retrouvés le jeudi 6 mai dernier pour participer à une réunion d’information syndicale en visioconférence sur le thème des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Nous mettons en ligne le diaporama qui a servi de support à cette rencontre riche d’échanges entre les participants.

La prochaine réunion proposée à nos adhérents aura pour thème les LDG Promotions.

Si vous souhaitez bénéficier des services que nous proposons à nos adhérents, n’hésitez plus, rejoignez-nous.

L'UNSA/SNA l'a demandé, souvenez-vous, en novembre 2020, le DRH vient de l'annoncer lors d'une réunion de concertation sur les mesures catégorielles 2021 des corps au RIFSEEP qui s'est tenue le 3 mai 2021.

La mesure d’alignement du RIFSEEP des attachés affectés en Ile-de-France sur le barème de l’administration centrale est désormais étendue à tous les attachés affectés dans les services déconcentrés d’Ile-de-France et ce à compter du 1er janvier 2021.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité du processus mis en place en 2020 pour les agents de catégorie A affectés en Seine-Saint-Denis et les agents de catégories B et C affectés en Ile-de-France.

Cela signifie que les barèmes de l'IFSE définis dans la note de gestion du 6 août 2020 pour l'administration centrale sont appliqués à l'ensemble des fonctionnaires de catégorie A affectés dans les services déconcentrés d'Ile-de-France.

L'UNSA/SNA se réjouit, mais regrette toutefois que cette mesure d'alignement se fasse par rapport au socle et non par rapport à la moyenne des montants servis.

Quant au CIA, les barèmes retenus en 2021 pour l'administration centrale sont désormais appliqués aux agents éligibles affectés en Ile-de-France.

Des revendications fortes portées par l'UNSA

Les représentants de l'UNSA qui ont participé à cette réunion ont demandé que le réexamen de l'IFSE soit ramené à 3 ans (au lieu de 4 ans) ; une demande que Jacques CLEMENT, Directeur des Ressources humaines, semble avoir entendu puisqu'il a précisé que « la clause de réexamen de l’IFSE pourrait être amenée à évoluer », parlant « de 3 années pleines au lieu de 4 ans ».

L'UNSA a également défendu une revalorisation des plafonds d'IFSE et de CIA, le DRH répondant que « la revalorisation des plafonds d’IFSE et CIA, vu le contexte interministériel, est trop compliquée ».

L'UNSA a milité pour le maintien de l’ancienneté en cas de changement de poste lié à une réorganisation et aussi pour le respect du groupe de fonction inscrit sur les fiches de poste dans le cadre d'une mobilité et non une rétrogradation une fois l'agent en poste comme cela se voit encore malheureusement dans certains services.

Nous avons interrogé le DRH sur le statut particulier des établissements publics, celui-ci a réaffirmé que « les établissements publics sont autonomes en matière de politique indemnitaire, même s'ils doivent rester cohérents avec la note de gestion ministérielle ».

Un CIA en augmentation de 20%

Le DRH a annoncé une augmentation moyenne des montants CIA au titre de 2021 de l'ordre de 20%.

La catégorie A étant la seule à présenter plusieurs niveaux de CIA selon les grades, le DRH s'est dit prêt à étudier le rapprochement entre le niveau A3 (attaché notamment) et le niveau A2 (attaché principal et attaché hors-classe), sans remettre en question le niveau A1 (administrateurs civils, AUE...).

Nous attendons avec impatience la publication de la note de gestion RIFSEEP toilettée version 2021 pour connaître les arbitrages du DRH en la matière.

Il a également été question lors de cette réunion de la poursuite du rattrapage indemnitaire des AUE sur les IPEF, même si les plafonds réglementaires entre les 2 corps sont différents et ne pourront pas évoluer avant 2023.

Enfin, le DRH a annoncé une évolution du calendrier, l'objectif étant que le versement du CIA soit effectif sur la paye de juillet.

Nous publions le bilan CIA 2020 des attachés et aussi pour l'ensemble des corps au RIFSEEP afin que chacun puisse se situer.

Nous vous communiquerons le bilan IFSE 2020 dès qu'il sera disponible .