Grilles des salaires au 1er mai 2022 des catégories C
Suite au relèvement du minimum de traitement de la Fonction publique, conséquence directe de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022, les grilles indiciaires des agents de catégorie C sont mises à jour.
Ces modifications interviennent sur les grilles C1 (AA) et C2 (AAP2).
L'indice de traitement minimum de la Fonction Publique est donc réévalué, passant de l'indice majoré 343 à l'indice majoré 352.
Vous constaterez l'aberration pour les agents de catégorie C qui débutent à l'indice 352 (minimum de traitement) et progresseront de 2 points d'indices (7,44 euros) au bout de 9 années !
L'UNSA-UPAA exige une refonte complète de ces grilles.
Cliquez ICI pour retrouver les grilles indiciaires au 1er mai 2022
CAP de la catégorie C : Publications au JO des arrêtés de création et de composition.
Début décembre de cette année se tiendront les scrutins des élections professionnelles. C'est donc la dernière année pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) installées pour le corps d'Adjoints Administratifs des Administrations de l’État (AAAE).
A compter de 2023, les nouvelles CAP installées auront une compétence par catégorie et réuniront plusieurs corps.
Publié au JO du 9 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer.
Les corps de la catégorie C regroupés seront les suivants (avec photographie des affectifs au 01/01/2022):
- adjoints administratifs des administrations de l’État (AAAE) : 5327 agents ;
- adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE) : 401 agents ;
- adjoints d’administration de l’aviation civile : 830 agents ;
- dessinateurs : 366 agents ;
- experts techniques des services techniques (ETST) : 146 agents ;
- personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la branche « voies navigables, ports maritimes » (PETPE VNPM) : 137 agents ;
- syndics des gens de mer (SGM) : 304 agents.
La CAP regroupera au total 7511 agents.
Suite à la publication au JO du 22 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère de la mer.
La composition de la CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du MTE-MCTRCT-MM :
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Nombre de représentants du personnel |
Nombre de représentants de l’administration |
Part de femmes |
Part d’hommes |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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8 |
8 |
8 |
8 |
73,28 % |
26,72 % |
Pour rappel comme le stipule l'art4. de l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une CAP compétente à l'égard des corps relevant de la cat C :" jusqu’à l’installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes."
Nous restons à votre écoute.
Minimun de traitement augmenté le 1er mai 2022
Le minimum de traitement passera à 1649,48 € brut mensuel pour tous les agents publics des trois versants. Coup de pouce indispensable pour les 694 000 personnes concernées. L'UNSA revendique toujours une hausse de 10% du point d'indice.
Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 paru le 21 avril fixe le minimum de traitement à l'indice majoré à 352 (indice brut 382) à partir du 1er mai 2022.
Ainsi, le minimum de traitement pour tous les contractuels et tous les fonctionnaires exerçant à temps complet sera de 1649,48 € brut mensuel. Cette hausse représente 42 € de plus par mois.
Cette augmentation impactera positivement les rémunérations des agents classés dans les 7 premiers échelons de catégorie C1, les 3 premiers échelons de catégorie C2, sans oublier les 2 premiers échelons de catégorie B1.
Pour l'UNSA Fonction Publique, cette hausse était indispensable au regard de l'inflation et de la hausse du SMIC annoncée de 2,65%. Elle justifie pleinement notre juste revendication d'augmentation de la valeur du point d'indice de 10%.
Elle rappelle sa volonté de participer à des négociations avec les employeurs publics rapidement et sa demande d'ouverture d'un "Grenelle de la fonction publique".
Campagne de Promotions 2023, c'est parti : la note et les fiches techniques publiées !
Nous vous avions annoncé le 15 mars dernier le lancement de la campagne de promotions 2023.
La DRH vient de publier la note technique et ses annexes qui rappellent les modalités pratiques d'harmonisation selon la catégorie et le périmètre d'affectation des agents.
Elles précisent également le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.
Quelle que soit leur position administrative (PNA, détachement), les agents du pôle ministériel en fonction dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) sont classés par la Préfecture qui transmet sa liste de propositions à l'harmonisateur dont elle relève.
Le calendrier
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Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d'harmonisation |
10 juin 2022 |
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Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO) |
31 août 2022 |
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Date prévisionnelle de publication des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement |
mi-décembre 2022 |
Ci-dessous les fiches techniques par corps et par grade de promotion : liste d'aptitude SACDD Classe normale, tableau d'avancement AAP 1ère classe, tableau d'avancement AAP 2ème classe.
Afin de mieux vous situer, vous pouvez télécharger ces fiches intégrant les statistiques actualisées :
N'oubliez pas le paragraphe issu des Lignes Directrices de Gestion Promotions (LDG) :
« Le chef de service veillera à assurer sur demande au représentant du personnel un retour d'information sur la situation de l'agent dès lors qu'il est mandaté à cet effet par l'agent. »
N'hésitez pas à nous saisir, l'UNSA-UPAA est là pour vous accompagner et assurer ce mandat :
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Vos correspondants UNSA-UPAA et vos experts :
Valérie LE CLOAREC
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Patrick BOURDIER
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Claire PRIEUR claire
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Didier SOISSON Didier
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Nous restons à votre écoute.
Campagne de promotions 2023 : publication du calendrier
La campagne promotions 2023 devrait être lancée par la DRH début Avril.
Dès à présent vous pouvez prendre connaissance du calendrier prévisionnel de mise en œuvre :
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Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d'harmonisation |
31 mai 2022 |
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Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO) |
31 août 2022 |
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Date prévisionnelle de publication des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement |
mi-décembre 2022 |
Pour tout complément d'information vous pouvez saisir l'UNSA-UPAA à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous restons à votre écoute.