Après les annonces de Gabriel Attal, une note de la DGAFP diffusée le 22 mars lance l’expérimentation, notamment dans les ministères. Attendue par certains agents, la semaine en 4 jours pose de nombreuses questions. L’UNSA Fonction Publique informe et alerte afin que chacun puisse se déterminer en toute connaissance.

L’UNSA Fonction Publique condamne l’absence réelle de dialogue social avant ce lancement. Elle appelle au respect du rôle des instances de représentation des personnels.

Mais que dit cette note ?

Elle trace un cadre pour l’expérimentation dans la fonction publique de la semaine en 4 jours et elle renvoie aux ministères le choix des « services expérimentateurs ». Cette formulation indique que le choix individuel de l’agent n’est pas garanti, contrairement aux exigences de l’UNSA sur la question du volontariat.

Le cadre :

Effectifs constants, 1607 heures annuelles, ajustement des jours RTT, maintien de la qualité du service public voire son amélioration, par exemple par l'élargissement des plages d'ouverture au public (!). Ce n’est donc pas la semaine de 4 jours et 32 heures mais la possibilité d’expérimenter la semaine de 35 à 39 heures en 4 jours, en 4,5 jours ou en alternance 4 jours puis 5 jours.

L’expérimentation s’adresse « aux services dans lesquels l’organisation du travail correspond au régime horaire hebdomadaire » « sur 5 jours ». Elle ne concerne pas les enseignants.

Elle devra respecter les dispositions réglementaires (durées maximales quotidiennes (jusqu’à 10h00), hebdomadaires, pause méridienne). La note rappelle la vigilance portée sur la santé physique et mentale des agents.

La réversibilité, pour chaque agent, pendant l’expérimentation, doit être compatible avec l’organisation du service. Pour l’UNSA, la réversibilité doit être obligatoirement garantie, comme doit l'être le volontariat !

Quels impacts sur les RTT, sur les congés … ?
 
L’UNSA Fonction Publique demande que tous les agents soient clairement et complètement informés sur toutes les conséquences d’un passage expérimental à la semaine en 4 jours (RTT, CET, congés, crédits d'heures, télétravail …)

La note  évoque un dialogue collectif. Pour l’UNSA, il est indispensable et doit être un préalable.

Les jours de RTT :

La réduction du nombre de jours de RTT au forfait est envisagée sans en préciser le niveau. « L’expérimentation permettra de mesurer en quoi le maintien d’un forfait de jours RTT (usuellement de l’ordre de 20 jours) est conciliable ou non avec la mise en place de la semaine en 4 jours ». 

Le télétravail :

La note propose de plafonner réglementairement à 2 jours de télétravail maximum hebdomadaire pour les agents en semaine en 4 jours ! Compte tenu de cet impact sur les accords télétravail, pour l’UNSA, il faut d'urgence réunir le comité de suivi de l’accord télétravail.

Le calendrier :

L’expérimentation pourra débuter dès le printemps 2024 et au plus tard en septembre prochain pour une durée d’un an au moins. Les collectivités territoriales et établissements de santé qui auront expérimenté la semaine en 4 jours pourront être associés à l'évaluation qui aura lieu à l'issue de cette période.

Quelle place pour le  dialogue social, élément indispensable pour garantir l’intérêt des agents ?

Sur une question qui concerne directement la vie des agents, leur qualité de vie et conditions de travail, la première étape aurait dû être la définition d’un cadre national pour toute la fonction publique et que celui-ci soit traité dans le cadre d’un accord négocié ou a minima discuté dans les instances nationales de dialogue social (Conseils supérieurs et/ou Conseil Commun de la Fonction Publique). C'était la revendication de l'UNSA Fonction Publique dès les premières annonces sur ce sujet.

Arbitrant une fois de plus à l'opposé d'un dialogue social constructif, le gouvernement, par la voix de la DGAFP, a préféré rédiger une note pour lancer cette expérimentation. L’UNSA Fonction Publique condamne cette méthode et dénonce le refus d'inclure la semaine en 4 jours dans un vaste chantier QVCT.

Le dialogue est cependant recommandé au niveau des CSA et des formations spécialisées à toutes les phases de l’expérimentation. Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est la moindre des choses compte tenu des conséquences sur l'organisation et les conditions de travail ou sur les accords temps de travail existants. La santé et l’information complète des agents doivent demeurer des priorités.

Note de cadrage de la DGAFP

Réaffirmer l'attachement à la fonction publique, en lui octroyant de véritables moyens pour accomplir ses missions. C'est le sens de la mobilisation dans les trois versants de ce 19 mars, rappelle Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique.

Il est particulièrement étonnant que la mesure prise par Gabriel Attal, premier ministre et par son ministre de l’Economie consistant à supprimer 10 milliards de dépenses ne fasse pas davantage la une de l’actualité et ne fasse pas davantage débat.

10 milliards de crédit supprimés en 2024 sans aucun débat parlementaire alors que le budget avait été voté deux mois avant, 10 milliards supprimés par un simple décret après une intervention du ministre de l’Économie au journal télévisé. La méthode interroge et l’UNSA Fonction Publique la condamne.

Cette décision est unilatérale et impacte tous les ministères et champs d’intervention de l’État. Elle vise aussi la masse salariale.

Elle remet en cause les perspectives déjà tracés par l’exécutif, le Président de la République, le Premier ministre et leur ministre de la Transformation et de la fonction publique. Ils ont évoqué une nouvelle loi fonction publique, une négociation salariale annuelle, une meilleure reconnaissance des agents publics et une « désmircadisation » de la société. Pour le secteur public, plus de 5,5 millions d’agents sont directement concernés. Comment réussir si dans son budget la France ne consacre pas d’avantage de part budgétaire à la rémunération des agents alors que tous constatent un tassement de leurs salaires?

Certes, certains agents mobilisés cet été pour assurer la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques bénéficieront, et c’est normal, d’une gratification alors qu’ils verront une part de leurs congés décalés ou supprimés. Cependant, tous les agents mobilisés doivent pouvoir en bénéficier de primes y compris ceux qui vivent une surcharge de travail en amont des JOP.

Ce n’est pas tout, le ministre de l’Économie annonce le matin du 6 mars, un nouvel effort de 12 milliards supplémentaires sur le prochain budget 2025, tout en refusant d’ouvrir le débat sur l’imposition dans notre pays. Le soir, ce même effort devient 20 milliards ! La Cour des comptes estime, de son côté, que l’effort d’économie doit être de 50 milliards en 2 ans…

Je l’ai dit, ces réductions budgétaires drastiques vont impacter toute la fonction publique en 2024 et en 2025. Elles interrogent sur la manière de faire le choix des priorités pour notre pays. De nombreux programmes sont et seront concernés. Lorsque le citoyen essaye de comprendre les conséquences directes de ces mesures, il ne peut que constater :

• 328 millions en moins pour le ministère de la Justice alors qu’il apparaissait comme étant une priorité du Président.
• 691 millions supprimés qui concernent l’enseignement scolaire et l’avenir de nos enfants.
• 2 milliards en moins pour le ministère de l’Écologie, du Développement et des Mobilités durables alors que la transition écologique est indispensable et ne peut plus attendre,
• Près d’un milliard disparu pour la recherche et l’enseignement supérieur alors que le futur se construit maintenant.
• 736 millions envolés pour la cohésion des territoires qui est pourtant une des clefs pour l’égalité républicaine.
• Plus d’un milliard va manquer au ministère du Travail pour aider au retour au plein emploi et à la formation…
• 134 millions retirés du budget de la police nationale mais qui continuera à être fortement mobilisée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
• 105 millions supprimés au ministère des armées

Que d’injonctions contradictoires entre les discours et les actes ! Et surtout, comment entrer en discussion ou en négociation avec de telles perspectives ? Le gouvernement et les syndicats souhaitent ouvrir des discussions sur la rémunération des agents publics, fonctionnaires comme contractuels, sans parler d’un autre autre sujet que nous portons, celui des conditions de travail.

Je dénonce ces arbitrages qui vont impacter la capacité des services publics à mettre en œuvre l’ensemble des politiques publiques y compris celles conduites vers les moins aisés d’entre-nous. Cette politique budgétaire est aussi contraire aux investissements nécessaires pour l’avenir du pays avec ses transformations indispensables.

Les conséquences probables sur les effectifs nécessaires pour le bon fonctionnement des services publics se traduiront par une des conditions de travail détériorées. Couplées avec une absence de politique salariale, le risque est grand de ne pas pouvoir redonner de l’attractivité à la fonction publique.

Le véritable débat est donc budgétaire.  Modifier la fiscalité ne doit pas être un tabou. Réviser la politique d’aide aux entreprises devient indispensable. Celle-ci coûte aux contribuables entre 162 et 200 Milliards chaque année versée sans contrepartie réelle. Cette masse d’argent peut être un gisement d’économies.

Notre pays doit réaffirmer son attachement à une fonction publique disposant de véritables moyens pour accomplir ses missions au profit du pays et de toute sa population. Les employeurs publics se doivent de mener une véritable politique salariale qui reconnait l’engagement des agents. C’est le sens de la mobilisation du 19 mars.

Luc Farré - Secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique

Lire la tribune sur le site de La Gazette des communes

Le comité social d'administration centrale s'est réuni ce 20 mars 2024 dans un contexte général plutôt sombre pour les agents de la fonction publique.

L'UNSA a tenu à souligner les difficultés que rencontrent nos collègues de la fonction publique dans son ensemble et, en particulier, au sein de notre pôle ministériel et dans ses services centraux.

L'UNSA a également alerté sur l'impact des prochains JOP sur l'organisation du travail.

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de l'UNSA

Appel des organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA à se mobiliser le mardi 19 mars

Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans une situation d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.

Pour l’égalité salariale et professionnelle, la journée internationale de lutte pour les droits des femmes le 8 mars sera une étape de mobilisation à laquelle nous apportons tout notre soutien.

Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».

Quelques semaines plus tard, il ajoute un plan de 10 milliards d’économies pour les ministères et les agent·es qui mettent en œuvre les politiques publiques. Les organisations syndicales dénoncent ces décisions, tant sur le fond que sur la forme. Les agentes et les agents ne sont pas dans l’attente du  « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement de leur travail et qui soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions. Elles et ils sont aussi dans l’attente des moyens pour accomplir les missions qui sont les leurs dans de bonnes conditions, y compris dans l’intérêt des usagers·ères.

Pour mettre un terme à la spirale de stigmatisation et de dévalorisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en matière salariale, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le 19 mars prochain et les appellent à se mobiliser par tous moyens y compris la grève.

Bagnolet le 28 février 2024

L’indice UNSA du moral des salariés de mars vient d’être publié, en légère baisse par rapport à celui de février.

Il est de 5,6/10 en mars

À l’occasion de la journée internationale de lutte pour le droit des femmes du 8 mars, l’UNSA a posé des questions aux salarié·es sur l’égalité femme/homme.

Presqu’un tiers considère qu’il est plus difficile d’être une femme qu’un homme là où il ou elle travaille.

Pour voir tous les résultats, cliquez ci-dessous :

Indice UNSA du moral des salariés

La DRH du MTECT a invité les organisations syndicales à une réunion pour faire un bilan d’étape sur le plan de requalification des ETST et dessinateurs, programmé sur 3 ans entre 2023 et 2025. Elle s’est tenue le 5 mars 2024.

En préambule, l’UNSA s’est réjouie de la mise en œuvre de ce plan attendu depuis de nombreuses années. Elle a toutefois tenu à souligner que les postes supplémentaires ouverts aux examens professionnels ont peu profité aux agents des corps concernés par le plan comme en témoignent les statistiques :

Sur 28 postes offerts à l’examen professionnel de TSDD en Techniques générales, seulement 5 lauréats sont issus du corps des ETST et 4 du corps des dessinateurs, les autres étant issus des corps d’exploitation ou administratifs.

L’UNSA a rappelé à la DRH la nécessité de tenir compte dans la construction des épreuves de la spécificité des populations concernées, qui compte tenu de l’ancienneté des agents et des modalités de promotions exclusivement au choix au sein de leur corps, sont souvent éloignés des démarches des concours et peu familiarisés avec cet exercice.

Elle a par ailleurs pointé du doigt le manque de transparence de la hiérarchie sur les dossiers proposés à la liste d’aptitude, les retours des classements des harmonisateurs et des motifs qui ont conduit à ne pas proposer ou promouvoir certains agents.

L’administration a ensuite projeté un diaporama pour rappeler les règles du plan de requalification et faire un bilan d’étape :

287 postes ouverts sur 3 ans : 144 au titre de la liste d’aptitude (LA) et 143 au titre des examens professionnels (EP) de TSDD et TSPDD. La répartition 50/50 entre promotions et concours est une exigence de la fonction publique que le ministère n’a pas pu contourner.

Réalisé :

 2023 :

• 26 ETST et 13 dessinateurs promus par LA (par le biais d’une liste additionnelle à la LA initiale de 2023)
• 5 ETST et 4 dessinateurs lauréats de l’exa pro TSDD
• 1 ETST lauréats de l’exa pro de TSPDD

                         => Soit 32 ETST et 17 dessinateurs promus

 2024 :

• 40 ETST et 10 dessinateurs promus par LA

A venir :

 2024 :

• 33 postes ouverts à l’exa pro de TSDD (inscription du 25/03/24 au 26/04/24)
• 17 à l’exa pro de TSPDD (inscription close depuis le 01/03/24)

 2025 :

• 51 postes pour la LA (résultats décembre 2024)
• 34 postes ouverts à l’exa pro de TSDD et 17 à l’exa pro de TSPDD (résultats fin 2025)

Agents non promus à ce jour :

• 67 ETST
• 96 dessinateurs

Un ETST et 6 dessinateurs devraient partir à la retraite en 2024.

Avec 51 postes, la dernière liste d’aptitude du plan ne permettra pas de promouvoir l’ensemble des agents qui n’ont pas encore été promus. La DRH a engagé un dialogue avec les employeurs (Cerema et UGE notamment pour les ETST) afin qu’ils mettent en place un accompagnement spécifique auprès des agents concernés dans la préparation aux concours et facilitent leur participation aux épreuves.

L’administration assure que son objectif est bien de permettre à un maximum d’agents concernés par le plan d’intégrer le corps des TSDD. Les agents qui ne seraient pas promus à l’issue du plan intégreront le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au 1er janvier 2026, corps qui comptent actuellement environ 300 agents.

Reclassement des agents promus au titre de 2023 (LA + EP) et 2024 (LA) :

La DRH du MTEC indique que les arrêtés de reclassement ont tous été pris et transmis aux services pour notification aux agents et prise en compte sur le salaire. L’UNSA a demandé confirmation à l’administration de l’effet rétroactif de la promotion sur l’IFSE notamment pour les agents promus au titre de la liste additionnelle de 2023.

L’administration a confirmé l’inscription à l’agenda social 2023-2026 de nouveaux plans de requalification de C en B et de B en A.

L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a annoncé une revalorisation de 6,8 %, applicable à compter du 1er janvier 2024, pour les bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime obligatoire réservé aux fonctionnaires.

Cette revalorisation est « supérieure à l’inflation » et elle est « très favorable parmi celles des régimes de retraite obligatoires pour 2024 », explique l’ERAFP dans un communiqué publié à la suite de la réunion de son conseil d’administration du 8 février 2024. Cette revalorisation de la pension de retraite additionnelle  concerne les fonctionnaires des trois versants (État, territorial et hospitalier). Cette hausse de 6,8% sera appliquée fin mars et la revalorisation étant rétroactive au 1er janvier 2024, « les rattrapages seront effectués en mars et avril pour les mois déjà versés ».

La RAFP est un régime obligatoire par points qui vient s’ajouter à la retraite de base des fonctionnaires. Elle est alimentée par les cotisations prélevées sur les primes et indemnités qui ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites de base, calculées sur le seul traitement indiciaire.

Dans le cadre de ce régime additionnel de retraite, les cotisations des fonctionnaires sont ainsi converties en points qui, au départ en retraite, donnent lieu à pension additionnelle. Dans le détail, la première des revalorisations qui vient d’être décidée concerne la valeur d’acquisition du point (augmentée de 4,8%) et qui passe de 1,34660 euro à 1,4112 euro. Cette valeur sert ainsi à calculer le nombre de points de retraite additionnelle à partir du montant des cotisation salariales et patronales du fonctionnaire, le tout divisé par cette valeur d’acquisition du point. Ainsi, à titre d’exemple, si le montant des cotisations d’un fonctionnaire est de 450 euros en 2024, alors celui-ci obtient 319 points (450/1,41120). 

La deuxième revalorisation concerne la valeur de service du point qui permet de calculer la pension de retraite complémentaire qui varie en fonction du nombre de points accumulés au cours de la carrière. Cette valeur augmente de 6,8% pour atteindre 0,05378 euro contre 0,05036 euro précédemment.

La part de la RAFP étant faible, son effet sur la pension globale est maigre. Elle ne représente aujourd'hui qu'une part infime de la pension des anciens fonctionnaires (environ 2%), notamment car ces derniers n'ont pas cotisé pendant toute leur carrière, ce régime ayant été mis en place en 2005. Les bénéficiaires vont percevoir par conséquent quelques euros de plus chaque mois.