Ouverture de la négociation sur la prévoyance des agents publics
L'ouverture de la négociation sur la prévoyance a permis à l’UNSA de souligner à la fois les enjeux : 50 % des agents publics n’ont aujourd’hui aucune couverture prévoyance, ainsi que ses attentes sur les trois risques énoncés dans l’accord de méthode : incapacité, invalidité, décès qui doivent impérativement être traités.
Pour l'UNSA, cette réforme est essentielle et urgente pour les agents publics qui aujourd'hui, dans leur grande majorité, ne bénéficient d'aucune participation de leur employeur à leur couverture prévoyance, voire ne sont pas couverts du tout pour des aléas de la vie qui peuvent les concerner, ainsi que leurs proches, à tout moment.
L’UNSA a exigé que la négociation aborde l'ensemble des sujets et dispositifs énoncés dans l'accord de méthode qu'elle a signé et s'est assurée que l’ensemble des agents soient effectivement couverts notamment ceux des régimes spéciaux comme par exemple les ouvriers de l’État qui ne figuraient pas dans le document.
A ce stade,la philosophie du système à mettre en place doit être clarifiée. La négociation doit pouvoir s'appuyer sur des données statistiques robustes et ce pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut.
Pour l’UNSA, les agents qui disposent déjà d’un couplage santé/prévoyance ne doivent connaître aucune rupture dans leur couverture. Le calendrier très contraint devrait être assoupli, afin que cette réforme essentielle couvre bien l’ensemble des situations pour lesquelles la compensation de la perte de revenus doit intervenir.
L’UNSA a demandé que la négociation ne soit pas clôturée risque par risque. Les sujets doivent pouvoir être abordés successivement pour laisser la possibilité de pouvoir juger de l’équilibre de l’ensemble des dispositifs traités. Des rééquilibrages seront peut-être nécessaires.
Les prochaines bilatérales devraient se mettre en place rapidement pour traiter en premier lieu du risque décès.
Frais de mission : une revalorisation est urgente
L'inflation continue à progresser fortement. Les agents en déplacement dans le cadre de leur travail sont directement impactés : utilisation du véhicule personnel, restauration... L'UNSA Fonction Publique revendique une augmentation significative des frais de mission.
Les agents publics sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur travail, que ce soit pour assurer un intérim, pour se former, pour passer un concours ou dans le cadre d'une mission... sans la possibilité d'utiliser un transport en commun. Ils sont amenés à utiliser leur véhicule personnel, à se restaurer hors de leur domicile ou de leur restaurant administratif ou encore à engager des frais de nuitée.
L'inflation augmente fortement les frais engagés par les agents. Ils en sont souvent de leur poche, le barème de remboursement n'étant pas adapté à la réalité des coûts.
Le barème des indemnités kilométriques a été revu à la hausse de 10 % en mars 2022. Mais cette revalorisation reste insuffisante pour compenser la forte augmentation des prix du carburant.
L'inflation impacte également fortement le prix des repas et le coût des hébergements.
L'UNSA Fonction Publique demande au ministre de la transformation et de la fonction publiques une augmentation significative des frais de mission qu'ils s'agissent des indemnités kilométriques, des frais de restauration ou de nuitées. Ce n'est pas à la bourse de l'agent de supporter la hausse des coûts.
Forfait mobilités durables : à améliorer d'urgence
Créé pour favoriser les déplacements alternatifs du domicile au lieu de travail, le forfait "Mobilités durables" est accessible aux agents des trois versants de la fonction publique. Dans une contexte de dégradation du dérèglement climatique et d'inflation grandissante, l'UNSA Fonction Publique revendique une révision ambitieuse de ses modalités.
Le forfait "Mobilités durables" est limité, pour les agents publics, à deux modes de déplacement :
- en vélo, qu'il soit classique ou à assistance électrique,
- en covoiturage, que l'agent soit conducteur ou passager.
Pour les salariés du privé, il est ouvert en plus :
- aux engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques,
- aux transports en commun en dehors des frais d'abonnement,
- à tout autre service de mobilité partagée.
L'UNSA Fonction Publique demande l'élargissement du forfait à ces trois modes de déplacement pour les agents publics.
Depuis sa création en 2020, le montant maximal du forfait "Mobilités durables" est de 200 € annuels pour les agents publics. Dans le même temps, pour les salariés du privé, le montant maximal est passé de 400 à 600 €. Il reste cependant facultatif, lié à la décision de l'entreprise de le prendre en charge ou non.
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 600 € annuels pour les agents publics.
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Les employeurs publics doivent être exemplaires. Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements.
Point d'indice et pouvoir d'achat, l'UNSA ne veut plus attendre !
Le pouvoir d'achat est une urgence qui doit se traduire sur les feuilles de paye.
Les mesures attendues et promises devront être prises rapidement tant sur les salaires que sur le point d’indice et les pensions de retraite. Elles doivent être effectives dès le mois prochain.
Ces décisions sont indispensables. Les Français les attendent. La responsabilité du parlement et du gouvernement est d'apporter des réponses concrètes pour améliorer le quotidien de chacun dans le contexte inflationniste que nous connaissons.
Les carrières doivent être revues afin de permettre une véritable progression au fil du temps. Il n'est pas envisageable de conserver un salaire fondé sur l'indice minimum de traitement pendant des années !
De plus, si l'augmentation de l'inflation se poursuit, un dispositif permettant une indexation de la valeur du point d'indice devra être mis en place.
D'autres mesures devront être décidées par le gouvernement
L'UNSA Fonction Publique estime que les frais de mission et les frais kilométriques doivent également être réactualisés.
A l'instar du secteur privé, le forfait mobilités durables doit aussi être amélioré. Il devrait pouvoir être couplé avec la prise en charge par l'employeur public d'une partie des frais de transport en commun.
Enfin, pour l'UNSA Fonction Publique, tous les barèmes des prestations d'action sociale doivent être réévalués pour tenir compte de l'inflation.
L'UNSA Fonction Publique, fort du succès de sa pétition, écrit au Ministre Stanislas Guerini pour porter toutes ses propositions. Elles devront se traduire en décisions et en mesures urgentes.
Source : Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Lire le courrier au Ministre de la transformation et de la Fonction Publiques
Conseil d’Administration du Cerema : déclaration de l'UNSA
Les représentants UNSA ont lu une déclaration au Conseil d’Administration du Cerema qui s’est tenu le 10 juin 2022 :
Madame la Présidente,
Mesdames les administratrices, messieurs les administrateurs,
Monsieur le Directeur Général,
A la demande de l’intersyndicale du Cerema, la direction générale nous a récemment transmis les résultats du baromètre social du Cerema réalisé par l’IFOP. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas inscrit à cette séance du conseil d’administration dont l’ordre du jour est inhabituellement peu chargé.
Madame la Présidente, dans cette instance, en réponse aux multiples alertes des représentants du personnel sur la situation au Cerema et les inquiétudes de ses agents, vous nous répondez souvent que vous préférez voir le « verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide ».
Pour les agents du Cerema, il semblerait que ce soit la coupe qui commence à être pleine. Passé un 1er constat plutôt positif avec 62% d’agents se déclarant satisfaits de leur situation professionnelle, on note tout de même que ce résultat est inférieur de 11 points à la norme IFOP du secteur public et qu’il cache des disparités entre directions, où certains agents sont près de la moitié à être insatisfaits de leur situation professionnelle.
Quand 92% des agents jugent positivement les relations avec les collègues et 83% ont une bonne opinion de leur supérieur hiérarchique, il ne sont que 55% à faire confiance à leur direction. Par ailleurs, 65% estiment que le Cerema est mal géré, 74% que l’établissement ne prend pas bien en compte les besoins et les attentes de ses agents et 75% qu’il est mal organisé. Près d’un an et demi après la mise en place de Ceremavenir, dont nous n’avons cessé de dénoncer les effets délétères, c’est une sérieuse remise en cause de l’organisation efficiente qui nous a été vendue par la direction générale et qui a été mise en œuvre à marche forcée en pleine crise sanitaire.
Monsieur le directeur général, vous nous répétez que les retours de vos interlocuteurs sur le Cerema sont très positifs. Ces bons résultats sont à mettre au crédit des agents du Cerema qui en dépit des difficultés d’organisation interne et des effets de la crise sanitaire, ne ménagent pas leurs efforts pour satisfaire les besoins de nos partenaires. Quand 2 agents sur 3 déclarent être insatisfaits des possibilités d’évolution professionnelle au sein de l’établissement et de la gestion de leur parcours professionnel, il est urgent d’agir pour offrir aux agents la reconnaissance légitime de leur investissement en leur offrant de meilleures perspectives de carrière par le biais de plans de requalification de C en B et de B en A et des améliorations salariales par une revalorisation significative du point d’indice et un RIFSEEP qui reconnaisse l’expertise et les contraintes spécifiques à nos métiers. La reconnaissance des agents est une condition indispensable à la préservation des compétences du Cerema (ou du moins ce qu’il en reste !)
Plus inquiétant, les atteintes à la santé des agents en relation avec l’activité professionnelle sont nombreuses : 3 agents sur 4 déclarent avoir l’impression qu’ils ne vont pas s’en sortir et avoir des difficultés à dormir en raison de préoccupations liées au travail. Plus d’un agent sur 3 indique être surmené ou stressé. Déjà en 2020, nous vous alertions des résultats alarmants du rapport Degest. Quand nous exigions un plan d’actions pour diminuer les risques qui pesaient sur la santé et le moral des agents, le directeur général y voyait un motif d’accélérer la transformation avec l’aval d’une majorité d’administrateurs. Au vu des résultats actuels, nous vous laissons juges de la réussite des résultats de la réforme de l’établissement sur le moral et la santé des troupes.
Mesdames et messieurs les administrateurs, madame la présidente, monsieur le Directeur Général, pensez-vous qu’une telle proportion d’agents fatigués, surmenés, démotivés puisse à court et moyen terme relever le défi de l’ouverture facilitée aux collectivités ? La capacité de production du Cerema est étroitement liée à la motivation et à l’état de santé de ses agents. Il est plus que temps de prendre en compte sérieusement les risques auxquels le fonctionnement actuel de l’établissement, la pression toujours plus accrue sur les objectifs de production, la diminution des moyens, la mutualisation des supports, l’accroissement des taches de reporting exposent les agents. Un plan d’action ambitieux pour la santé et les conditions de travail des agents s’impose !
Enfin, estimez-vous que profiter de la réécriture du décret du Cerema pour réduire la la représentation des agents au sein de cette instance de 24 à 10% est la solution pour régler le manque de moyens et les problèmes organisationnels du Cerema qui mettent en péril sa capacité d’intervention et de production ? Dans la plupart des établissements publics de notre ministère semblables au Cerema, la proportion de représentants des agents varie entre 25% et 33%. Nous voyons dans cette attaque contre les organisations syndicales une nouvelle marque de mépris envers le personnel du Cerema que nous combattrons jusqu’à la parution du décret.
Merci de votre attention,
Les représentants UNSA au Conseil d’Administration