Après deux années de mise en œuvre, la DRH fait évoluer les lignes de gestion relatives à la mobilité.

Parmi les changements, on peut citer :

• l’élargissement du périmètre du « fil de l’eau à enjeux » ;
• l’avancement des publications du fil de l’eau ABC, suspendues pendant le déroulement du « cycle de printemps », débutant désormais dès la fin mai. Sont concernées les publications pour les postes d’adjoints de chefs de bureau ou équivalent en administration centrale, et d’adjoints de chef de service en DREAL, DRI-IF, DEAL, DIR, DIRM, DM.
• la mise en place de priorités subsidiaires de mobilité de façon immédiate pour les agents ayant passé au moins trois ans dans les territoires d’Outre-mer les moins attractifs, pour les permanents syndicaux en fin de décharge d’activité, et à terme pour les agents concernés par le dispositif de durée maximale sur certains postes, instaurée par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2023 ;
• la publication, à partir du 30 juin, de la liste des postes restant en cours d’instruction.

Retrouvez ici les LDG Mobilité version 2023

L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2023.

L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier s'ils peuvent en bénéficier.

La GIPA au titre de 2023 résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation, sur la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Le décret et l'arrêté ont été publiés le 13 août 2023 au JO.

Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous est due !

Le taux d’inflation retenu est de 8,19 % pour les quatre dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, augmenté seulement de 3,5 % au 1^er juillet 2022.

Cliquez sur l'image pour accéder à la calculette

UNSA Fonction Publique.

Les éléments retenus pour le calcul de la GIPA 2022 sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 8,19 % ;
• valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
• valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est l’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit garantir le pouvoir d’achat de tous les agents publics ! Ce ne peut pas être ni les avancements individuels d’échelon ou de grade, ni au besoin une indemnité, qui compensent individuellement la baisse du pouvoir d’achat.

L'UNSA rappelle sa demande d'une nouvelle conférence salariale avant la fin 2023 pour tenir compte de la réalité de l'inflation alors que les 1,5 % d'augmentation de la valeur du point d'indice, au 1^er juillet 2023, certes indispensables, demeurent insuffisants.

La DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) vient de publier la foire aux questions (FAQ) sur la Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 2023.

Cette FAQ reprend la majorité des questions posées par les agents suite à la parution du décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Foire aux questions sur la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 2023

Nous l’attendions depuis plusieurs semaines, la DRH vient de publier ce 28 juillet la note de gestion RIFSEEP 2023  et ses annexes relatives à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE-M.

Comme l’année dernière, elle ne répond, que partiellement aux revendications de l’UNSA-UPSAE, et pourtant nous avons interpellé le DRH en juin dernier (voir notre article).

Présentée sous une forme différente avec d’un côté la note de gestion (voir les pages 1 à 23) et de l’autre les annexes (voir les pages 1 à 61), elle ne contient pas d’évolution majeure par rapport aux mesures catégorielles 2023 annoncées lors de la réunion du 23 juin dernier (voir notre article).

La nouvelle note de gestion RIFSEEP 2023 intègre notamment :

• • Une  clause de  réexamen de l’IFSE (voir page 10) revue  avec  une  période  de  référence  réduite  à  3 ans au lieu de 4 ans ainsi qu’un montant de référence rehaussé à 500 euros bruts annuels pour le corps des catégories B au lieu de 200 euros initialement (voir notre article sur le réexamen de l'IFSE) ;
  • Des tickets mobilités augmentés :
    

• • Une évolution des taux de référence du CIA pour la catégorie B avec une progression moyenne de l'ordre de 8 %

Malgré ces faibles revalorisations, L’UNSA-UPSAE sera présent pour porter la voix des SACDD auprès de la DRH dans un esprit de dialogue constructif.

L’UNSA-UPSAE est à votre disposition pour vous aider à comprendre les subtilités de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) avec l’augmentation des socles et de la revalorisation du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    

Le gouvernement a publié le barème de rémunération et le niveau de sa "prime exceptionnelle pouvoir d'achat". Pour en bénéficier, un agent de l'État ou de l'hospitalière devra avoir perçu un revenu mensuel inférieur à 3250 € brut par mois sur l'année écoulée.

Une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Cette prime a été annoncée lors de la réunion "Urgence pouvoir d'achat 2023", revendiquée par l'UNSA, du 12 juin dernier.

Pour en bénéficier, les conditions fixées par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 sont :

• Avoir été nommé ou recruté avant le 1^er janvier 2023 ;
• Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Quel est le barème appliqué ?

Quels sont les éléments de la rémunération pris en compte ?

Les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 sont déduits de la rémunération brute :

• la GIPA ;
• Les heures supplémentaires, comme l'avait demandé l'UNSA Fonction Publique, ainsi que tous les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019.

Précisions :

• La prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
• Pour les agents publics civils et militaires qui n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence, puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
• Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée pour correspondre à une année pleine.
• Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée pour correspondre à une année pleine.
• Pour les agents exerçants à temps partiel, de fait, c'est la rémunération théorique à temps plein qui est prise en compte. Attention, le montant de la prime sera proportionnel à la quotité travaillée. 

Qui verse la prime ?

La prime est versée, en une seule fois, par le ou les employeurs publics qui emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'avis de l'UNSA

Le mérite de cette prime "one-shot" est d'apporter une petite aide aux agents publics les moins rémunérés dans une période où l'inflation demeure élevée. Cependant, elle ne compense pas la perte de pouvoir d'achat des agents ni la hausse minime de la valeur du point d'indice fixée, au 1^er juillet 2023, à 1,5%.