Parti et annoncé sur les chapeaux de roue, le projet de loi 3D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration) s’est au fil du temps enrichi et transformé en projet de loi 4D en rajoutant à son triptyque un 4ème D pour Décomplexification.

La crise sanitaire et économique ainsi que la multitude des projets de loi à l’origine de l’encombrement du travail parlementaire ont peu à peu conduit à son essoufflement au point que certains prédisent qu’il ne paraîtra jamais ?

Pourtant, tel un phénix, le projet de loi 4D renaît et sera transmis au Conseil d'État dès le début de la semaine prochaine pour être présenté au conseil des ministres au début du printemps prochain comme l’a tout dernièrement annoncé le Premier Ministre.

Ce projet de loi jugé peu ambitieux est décrié par certains. Car s’il apporte quelques points de clarification et quelques transferts de compétences, ce n’est pas une loi fondatrice. De plus, il n’aborde pas l’essentiel : l’autonomie financière et fiscale des collectivités et les compensations financières pour ces nouvelles compétentes.

Pour d’autres, au contraire, ce projet de loi doit aller plus loin et doit aboutir. En effet, il comprend des mesures « à la carte », que les collectivités pourront assumer ou pas, ce libre choix étant essentiel.

La ministre de la Cohésion des territoires avait dévoilé le détail de sa réforme avant Noël.

Au programme, pêle-mêle, figuraient :

- l'affirmation du principe de différenciation dans la loi,

- le renforcement des pouvoirs réglementaires locaux,

- la décentralisation des routes nationales aux départements volontaires, ainsi que le transfert obligatoire de la médecine scolaire aux départements.

Plusieurs expérimentations étaient également envisagées dans les domaines des routes nationales (transfert à des régions volontaires), du logement (délégation des aides à la pierre et de l'hébergement aux EPCI) ou du RSA (recentralisation à la demande du département).

On devrait retrouver ces mesures dans le projet de loi qui sera finalement présenté au début du printemps. Mais certaines dispositions prévues initialement n'en feront pas partie car elles ont été intégrées au projet de loi "Climat et Résilience" examiné le 10 février en conseil des ministres.

Face à ces critiques, quel sera le degré d’ouverture dont le gouvernement souhaite faire preuve dans la discussion parlementaire pour compléter le texte ? À quatorze mois des élections présidentielles de mai 2022 et à défaut de volonté, en aura-t-il le temps ?

Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de couvre-feu. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ?

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ses dernières recommandations le 28 janvier 2021.

Pour vos trajets, si vous devez vous déplacer entre 18h et 6h du matin, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique ainsi que des justificatifs nécessaires (votre convocation) et cocher le premier motif : Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Sur place :

• se présenter bien à l'avance et porter un masque dès l'accueil ;
• lors du contrôle d'identité, écarter son masque en ôtant brièvement l'élastique à l'une de ses attaches ;
• se munir d'un stylo personnel pour émarger ;
• respecter les flux de circulation mis en place (il est possible que la sortie avant la fin d'une épreuve écrite soit interdite afin de maîtriser les flux de personnes) ;
• respecter les consignes sanitaires sous peine d'exclusion.

Port du masque : Comme l’ensemble des candidats et des autres participants, vous devez porter un masque tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales.
Vous êtes autorisé à porter votre masque personnel (tissu) dès lors que celui-ci est conforme aux normes applicables.
Une fois assis, si vous retirez votre masque, quel qu'en soit le motif, il doit être déposé dans un sac plastique et ne pas être réutilisé. Vous devrez ensuite en remettre un nouveau sauf si le retrait s'effectue un court instant, pour boire notamment. Mais vous devrez aussitôt le replacer sur votre visage.

Attention: toute infraction à l'obligation de port du masque fera l'objet d'un rappel au candidat concerné et, le cas échéant, fera l'objet d'une mention au procès-verbal, voire de l'exclusion des épreuves par le chef de centre sur décision du président du jury.

Les candidats en situation de handicap bénéficient d'une dérogation à l'obligation de port du masque. Ils doivent se munir d'un certificat médical justifiant de cette dérogation. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale est prise en compte.

Règles de distanciation : quelle que soit la configuration des locaux, y compris dans les files d'attente en extérieur ou en intérieur, et dans des escaliers, une distance d'au moins 1 mètre doit être assurée entre deux personnes. En l'absence de port du masque, lorsque le port de ce dernier n'a pas été rendu obligatoire, cette distance est portée à 2 mètres.

À savoir : Les publics extérieurs ne sont pas nécessairement autorisés à assister en qualité d'auditeurs à des épreuves orales, sauf si les salles sont suffisamment vastes pour assurer à la fois le respect des mesures barrières et des règles de distanciation.

Texte de référence :

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Pour en savoir plus :

Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

La DRH a publié une nouvelle liste des postes à enjeux (publication jusqu'au 1er avril 2021) que nous vous communiquons.

A noter également que la DRH publie aussi tous les premiers et troisièmes mardis du mois la liste de postes vacants (hors postes à enjeux).

Vous pouvez les consulter ici :

https://recrutement.developpement-durable.gouv.fr/accueil.aspx?LCID=1036

Quant aux résultats, retrouvez les ici.

Alors que l’entretien professionnel est un temps fort de la vie de chaque agent et constitue un moment d’échange privilégié entre l’agent et son manager, la campagne des entretiens professionnels a été lancée.

En effet, la note de gestion du 22 janvier 2021 détaille la manière dont doivent être conduits les entretiens professionnels.

Les entretiens doivent être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 30 avril 2021. Alors soyez vigilants, préparez vous en amont à cet entretien qui constitue un acte managérial pour le manager et un temps fort dans la vie professionnelle de chaque agent.

L’entretien professionnel permet de :

• formaliser un temps d’échange, d’écoute et de dialogue, pour faire le point sur la situation professionnelle de l’agent,
• faire un bilan de l’année écoulée au regard des objectifs fixés et de fixer les objectifs collectifs et individuels pour l’année à venir, de revoir les priorités sur le poste,
• recueillir les perspectives professionnelles, les aspirations personnelles et les souhaits d’évolution de carrière de l’agent,
• déterminer les compétences que l’agent doit acquérir ou développer pour satisfaire les exigences de l’emploi occupé et recenser les besoins de formation dans cette perspective.

En cette période de crise, les thématiques relatives au développement du management à distance, du télétravail, de la prévention des risques psycho-sociaux, de la montée en compétences numériques, du mode projet font partie des axes de développement des compétences collectives à privilégier, en plus des compétences techniques propres aux domaines métier des équipes.

A noter que des formations courtes en mode hybride (présentiel et/ou distanciel) seront organisées en 2021 pour favoriser leur accessibilité au plus grand nombre.

Enfin, la généralisation de la dématérialisation des entretiens professionnels n’est prévue qu’à l’horizon 2022. En 2020, au sein de notre pôle ministériel, trente services volontaires, soit 15 600 agents, utilisaient Estève.

La Direction des ressources humaines vient de nous communiquer le nombre de postes de promotions, par clé de répartition, au titre de l’année 2021 (note du 4 février 2021 et son annexe).

Attaché Principal d’Administration de l’Etat, 101 postes, dont 61 par examen professionnel et 40 via le tableau d’avancement.

Attaché d’Administration Hors-Classe de l’Etat, 50 postes par tableau d’avancement.

AAHCE-Echelon Spécial, 16 postes par tableau d’avancement.

Cette note fait suite à celle du 18 décembre (voir notre article).