Lors d’une visite à la DRIEA le 17 avril dernier, le Secrétaire Général du MEDDE/ MLETR a annoncé que la mise en place du RIFSEEP est repoussée au 1er janvier 2016, sauf pour les administrateurs civils.

C’est déjà une étape importante et saluons le fait que la DRH ait pu convaincre la DGAFP qu’envisager une migration de système indemnitaire en cours d’année, ne pouvait que présenter de très sérieux risques de rupture de payes pour les personnels qui devaient y être soumis... Notre organisation syndicale l’a dit et écrit sans relâche en CTM ou en CAP depuis plusieurs mois. Si la raison l’a emporté, l’UNSA Développement Durable s’en félicite, mais ce n’est qu’une étape !

Sur le fond, rappelons que l’UNSA demande que le RIFSEEP s’applique à tous, filière technique comme administrative, ou à personne. Fragmenter dans le temps les effectifs concernés par le RIFSEEP ne constitue pas une décision de nature à améliorer la qualité de vie au sein des communautés de travail déjà fortement impactées par les réformes structurelles incessantes que subissent les agents depuis quelques années.

Un courrier adressé au Secrétaire Général depuis fin janvier 2015 est toujours sans réponse.

Profitant de ce « répit », l’UNSA Développement Durable a demandé un rendez-vous auprès du conseiller social de la ministre de l’Ecologie en vue d’engager des négociations sans délais sur les revendications que nous portons.

La réunion plénière avec la DRH du 5 juin dernier portant sur le RIFSEEP a tourné court.

Alors que l'administration comptait présenter dans le détail son projet de mise en oeuvre en dressant la liste des corps soumis à cette réforme, l'UNSA a refusé de débattre de ces projets depuis l'annonce faite par Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie le 1er juin 2015.

En effet, elle a indiqué que nos deux ministères allaient engager une demande de dérogation de mise en place du RIFSEEP pour les corps techniques (A, B et C) et les personnels d'exploitation, prévue par les dispositions de la Fonction Publique du 4 décembre 2014 et fondée sur des raisons budgétaires. Il est effectivement impossible pour l'administration de régler l'année de décalage de l'ISS versée aux personnels techniques, faute de crédits d'ici le 1er janvier 2017, date à laquelle tous les fonctionnaires de l'Etat doivent être soumis au RIFSEEP.

Cet argument recevable ne doit pas occulter une approche plus large en termes de GRH.

C'est d'ailleurs la position prise par l'UNSA Développement Durable depuis le début sur ce dossier (courrier de fin janvier). En cohérence, l'UNSA exige que la demande de dérogation porte sur TOUS les personnels, sans exclusive.

Les motivations sont nombreuses.

Ce RIFSEEP unanimement combattu qui garantira inévitablement un gel voire une baisse indemnitaire, ne peut que générer une très grave fracture sociale au sein des communautés de travail composées autant de personnels techniques que de personnels administratifs avec une instauration différenciée.

De plus, ce serait une vraie discrimination à l'égard des personnels féminins particulièrement nombreux au sein des corps administratifs. La lutte contre les discriminations et pour la parité hommes/femmes, qui est un combat permanent de l'UNSA, est une motivation supplémentaire de notre demande.

L'UNSA a largement initié auprès des autres organisations syndicales la nécessité de se mobiliser fortement en vue de convaincre nos deux ministres, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, de porter une dérogation totale au profit de TOUS les agents.

Enfin,les personnels sont confrontés à des réorganisations incessantes depuis près de 10 ans et le chantier des fusions régionales ne va qu'intensifier le mouvement, générant d’énormes questions sur les groupes de fonctions des postes des futurs organigrammes, avec un risque évident de perte financière.

Engager une telle réforme indemnitaire dans ces conditions serait suicidaire, sans mauvais jeux de mots.

Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier inter-syndical UNSA, CGT, FO et SUD transmis le 10 juin aux deux ministres pour exiger un rendez-vous dans les plus brefs délais.

Trois arrêtés datés du 3 juin 2015 et un daté du 29 juin viennent d’être pris pour l’application du RIFSEEP :

• au corps interministériel des attachés d’administration de l’État,
  
  
• au corps des assistants de service social des administrations de l’État,
  
  
• au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’État,
  
  
• au corps des administrateurs civils.

A l’occasion de la réunion du 16 juin 2015, suite au discours d'entrée de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, son projet, plus détaillé et ses dernières propositions en terme de refonte des grilles indiciaires pour toutes les catégories, dans le cadre du projet d’accord Parcours Professionnel Carrières et Rémunération, ont été présentés aux organisations syndicales.

Marylise Lebranchu a envoyé à l’UNSA-FP, le 17 juillet, la version définitive du protocole d’accord suite aux négociations PPCR.

Il est soumis à signature jusqu’au 30 septembre. L’UNSA-FP prendra sa décision lors du congrès du 22 septembre 2015.

Comme dans toute négociation, il est le fruit de compromis multiples. Son contenu porte sur :

• La réaffirmation de l’importance de la fonction publique, de son unité dans le respect des spécificités des 3 versants.
• Une meilleure rémunération indiciaire de tous les agents des catégories C, B et A qui seront tous concernés
• Un transfert « prime / point » permettant un meilleur calcul de pension lors du départ en retraite, transfert qui tiendra compte des différentes cotisations.
• Une refonte des grilles avec des revalorisations indiciaires étalées entre 2016 et 2020.
• L’affirmation du principe qu’un fonctionnaire doit pouvoir dérouler sa carrière sur deux grades
• Des négociations salariales à partir de février 2016

Pour qu’il puisse s’appliquer, il faudra que ce projet d’accord recueille l’assentiment de fédérations syndicales représentants 50% des agents.

Le Congrès de l'UNSA-FP, réuni le 22 septembre à Bagnolet, a mandaté à la quasi unanimité, le secrétariat national pour signer le projet d'accord PPCR.

Des principes fondamentaux sont réaffirmés : l'unicité du statut, l'attachement aux valeurs et à la fonction publique de carrière sont fondamentaux pour l'UNSA FP. Le statut reste pertinent et justifiable.

Même s'il ne permet pas d'aboutir sur toutes les revendications, notamment la levée du blocage du point d'indice, le projet apparaît comme un compromis acceptable.

Les efforts financiers, relevés par la Cour des Comptes, sont de nature à permettre une revalorisation des carrières ce dont l'UNSA se réjouit. Dans ce cadre, la possibilité pour tous les agents publics, d'avoir une carrière en au moins deux grades est une avancée importante.
De même, l'engagement à décliner l'ensemble des progrès de rémunération pour tous les corps et cadres d'emploi est primordial.

L'accord s'inscrit dans les principes du dialogue social. Il ne s'appliquera qu'en cas de majorité. Il renvoie chacune des organisations à ses propres responsabilités. C'est sur la base des avancées tangibles pour les agents que l'UNSA FP a pris les siennes.

Manuel Valls a annoncé mercredi que l’accord sur la rémunération des fonctionnaires négocié depuis un an "s’appliquerait", même s’il n’a pas obtenu l’accord de syndicats représentant au moins 50% des voix, du fait notamment des refus de la CGT, FO et Solidaires.

"Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle. (...) Nous avons décidé, avec Marylise Lebranchu (ministre de la Fonction publique), que l’accord approuvé par six organisations syndicales s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires", a déclaré le Premier ministre sur France Inter.

Chantier inédit depuis 25 ans, le projet d’accord sur la rémunération des fonctionnaires, semblait nettement compromis après la fin de non-recevoir opposée mardi par la CGT, premier syndicat de la fonction publique, et d’autres syndicats.

Initialement, Marylise Lebranchu avait indiqué que faute d’accord majoritaire, le gouvernement retirerait toutes ses propositions, y compris celle sur une négociation salariale en février, alors que le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, est gelé depuis 2010.

Mais "je ne veux pas, nous ne voulons pas que ce progrès, le résultat d’un an de négociations, soit bloqué par le refus de s’engager de certains, le refus de prendre leurs responsabilités", a expliqué Manuel Valls.

"Six syndicats sur neuf représentatifs de la fonction publique ont dit qu’ils signeraient l’accord, trois ont annoncé qu’ils ne signeraient pas. Les six sur neuf représentent 49% des fonctionnaires. Je reconnais que cela ne fait pas 50%. Dans la fonction publique de l’Etat, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires sont très largement majoritaires, c’est-à-dire 59%", a-t-il expliqué.

Cet accord est "nécessaire" et "indispensable", notamment "pour revaloriser progressivement d’ici à 2020 tous les salaires à l’embauche et tous les salaires en fin de carrière". Il est également "indispensable pour améliorer la mobilité parce qu’il y a beaucoup trop de rigidité dans la fonction publique", a estimé le Premier ministre.

Réaction de l’UNSA Fonction Publique suite à l’annonce du Premier Ministre

L’UNSA Fonction publique a pris connaissance de l’arbitrage gouvernemental face à la situation inédite d’un accord frisant la majorité dans la Fonction publique, et même la dépassant très largement dans son principal versant, l’État.

Dans le cadre juridique particulier qui est celui de la Fonction publique, le Premier ministre a donc annoncé unilatéralement que le gouvernement appliquerait l’accord.

L’UNSA Fonction publique note tout d’abord que les mesures de carrière, mais aussi le rendez-vous salarial sur le point d’indice en 2016, se mettront en œuvre. Pour l’UNSA Fonction publique, qui les a négociées en responsabilité depuis des mois, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les fonctionnaires et pour la Fonction publique qui sont sa principale préoccupation. Elle est à mettre au crédit de l’UNSA Fonction Publique et des autres signataires.

L’UNSA Fonction publique note par ailleurs que cette situation, juridiquement valide mais politiquement complexe, met en relief les limites de la loi régissant le dialogue social dans la Fonction publique. Aujourd’hui, la prime à l’irresponsabilité de certains syndicats y est facilitée. L’UNSA Fonction publique a toujours plaidé pragmatiquement pour une validité des accords associant seuil de représentativité relative des signataires et application d’une non opposition majoritaire à l’instar du privé.

L’UNSA Fonction publique sera attentive aux conditions de déclinaison de cette annonce. Elle entend continuer son action syndicale. Elle appelle les agents publics à tirer toutes les conséquences de cet épisode en renforçant les tenants d’un syndicalisme utile et efficace.

Les ministres, Sylvia PINEL puis Ségolène ROYAL, ouvrent le CTM sur une intervention d’ordre général.

La CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES annoncent qu’ils quitteront le CTM, à l’issue des déclarations des autres syndicats, en raison de leur désaccord sur la politique menée par le gouvernement ; leur départ n’a finalement été que partiel !

L’UNSA fait lecture de sa déclaration préalable.

Après l’évocation rituelle du PLF, les ministres ont abordé les points suivants :

Effectifs

Une énième réduction d’effectifs est annoncée : la suppression en 2016 de 1032 ETP (hors transfert) dans nos ministères.

Pour l’UNSA ceci est inacceptable.

Réserve nationale

A la demande de l’UNSA, il a été précisé que la réserve régionale a été utilisé à hauteur de 42 ETP dans nos ministères. Une simplification de cette procédure est à l’étude avec la mise en place d’une réserve au niveau national.

Accompagnement financier des réformes

En 2016 les crédits d’accompagnement des réformes seront de 4 millions, auxquels s’ajouteront les crédits du Fond d’Accompagnement de la Modernisation de l’Etat (FAME).

Plan de requalification

Le plan triennal 2016-2018 de requalification est confirmé : 1650 agents de catégorie C en B (dont 150 Agents Techniques de l’Environnement en Technicien de l’Environnement) et 500 agents de catégorie B en A pour un montant d’un million d’euros en 2016.

La reconnaissance des compétences et qualifications professionnelles était très attendue. Malgré les nombreuses promesses, aucun élément nouveau n’est apporté. Pour l’UNSA, le plan n’est pas à la hauteur de la valeur professionnelle des agents et des emplois occupés.

Intégration dans le NES B des Techniciens de l’Environnement (TE)

L’intégration du corps des Techniciens de l’Environnement dans le NES B est annoncée pour 2016 sans fusion avec les Techniciens Supérieurs du MAAF.

Enfin l’arbitrage est rendu ! Pour l’UNSA, il est inadmissible d’avoir fait attendre les TE pendant tant d’années. Ouf ce corps ne sera pas le dernier à passer dans le NES, mais seulement l’avant dernier...

Prime de mobilité à l'ONEMA

Un nouveau cadre juridique va être mis en place pour sécuriser le versement de la prime de mobilité.

Quasi-statut commun

Au premier trimestre 2016, les agents concernés auront le choix entre une titularisation ou le maintien dans leur statut actuel.

Pour l’UNSA, c’est une avancée importante pour les agents !

Corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) 

L’intégration des IAM dans le corps des Attachés des Administrations de l’Etat et des Ingénieurs des TPE est annoncée en 2016.

Pour l’UNSA, c’est une bonne nouvelle, mais la vigilance s’impose sur ce dossier trop longtemps bloqué.

Corps des ITPE

Les discussions avec la Fonction Publique se poursuivent sur les évolutions statutaires du corps des ITPE et la création d’un 3ème grade.

L’UNSA sera particulièrement attentive au cadre de la négociation et à sa déclinaison dans le protocole PPCR.

ADS ATESAT

Une mission d’évaluation sur les volets métiers, RH et pilotage général des réformes ADS et ATESAT va être confiée au CGEDD. Les Organisations Syndicales y seront associées.

L’UNSA dénonce, malgré ses mises en garde, un accompagnement Ressources Humaines insuffisant.

RIFSEEP

La Fonction Publique n’a pas encore donné de réponse aux demandes de dérogations de la filière technique.

L’UNSA rappelle sa demande de dérogation totale au RIFSEEP.

Sécurité routière

Les services déconcentrés de la sécurité routière quitteront le ministère au 1er janvier 2016. Notre ministère, en accord avec le ministère de l’Intérieur, souhaite « se donner du temps » (SIC)...... pour la concertation.

L’UNSA regrette le manque total de concertation en amont et demande la mise en place d’un groupe de travail sur ce dossier. L’UNSA ne peut que s’inquiéter sur la concertation envisagée surtout en l’absence de document.... !

Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC) 

L’année 2016 est annoncée comme une année de transition.

L’UNSA regrette l’arbitrage brutal de ce dossier, qui a été porté par hasard à la connaissance des Organisations Syndicales, et sera partie prenante jusqu’au bout des négociations.

DGAC 

Il est confirmé le lancement des discussions protocolaires au CT DGAC du 22 octobre prochain, qui se poursuivront sur l’année 2016.

L’UNSA s’en félicite.

Mobilité

Le maintien des 3 cycles de mobilité pour 2016 est confirmé.

Obtenue suite à une forte mobilisation de l’UNSA, c’est une nouvelle en demi-teinte car aucun engagement n’a été pris pour la suite.

Le 17 septembre 2015, s’est tenu le Comité Technique Ministériel (CTM) pour le réexamen des textes sur le RIFSEEP suite au vote unanime défavorable des représentants du personnel au CTM du 3 septembre dernier.

L’UNSA A UNE NOUVELLE FOIS RÉAFFIRMÉ SA TOTALE OPPOSITION ET A VOTÉ CONTRE TOUS LES PROJETS D’ARRÊTÉS RIFSEEP

Une nouvelle fois, un vote unanime défavorable des organisations syndicales (OS) a été émis car les textes étaient présentés dans la même rédaction que lors du CTM précédent à l’exception de l’arrêté concernant les inspecteurs des affaires maritimes qui a reçu dans son article 1 une modification à la marge.

Nous avons assisté à une pièce de théâtre digne d’un Vaudeville, une représentation totalement improvisée de l’administration.

L’administration dans un élan de dialogue social veut bien débattre avec les OS mais uniquement sur les notes de gestion qui en découleront, mais ne reviendra pas sur :

• les dotations des groupes de fonctions,
• le périmètre de la demande de dérogation faite par nos ministres,
• la méthode de ré-examen de l’IFSEE à chaque changement de fonction.

En résumé, l’administration de nos ministères n’engagera plus de débat avec les OS sur leurs 3 principales revendications mais invite toutefois celles-ci à participer à une ultime réunion avant la transmission des projets à la Fonction Publique !

On se demande bien pourquoi ? !

Nos ministères appliquent ROYALement à leur façon un « 49-3 » pour pouvoir mettre en place les textes sur le RIFSEEP.

La déclaration liminaire

Concernant le RIFSEEP, l’UNSA vous réitère son opposition à cette réforme qui préfigure un gel indemnitaire durable. Avec un quasi « copier-coller » de la PFR, bien loin des objectifs de convergence indemnitaire, nos deux ministres se précipitent dans cette réforme ! La dérogation partielle portée par les ministres est un non-sens en terme de GRH dans le contexte des réorganisations incessantes que TOUS les agents subissent dans les services.

Et quel message envoient nos ministres vis-à-vis des personnels n’ayant pas fait l’objet de cette demande de dérogation ? Surtout, lorsque l’on sait que cette population est largement féminisée et que le bilan social montre des inégalités persistantes. Les actes ne suivent pas les paroles sur l’égalité et la lutte contre les discriminations !

Vous prenez le risque d’une déstructuration aggravée des communautés de travail déjà bien mal en point. Et que dire de cet exercice fait à marche forcée quand d’autres ministères « proches » sollicitent des dérogations plus larges. Citons la demande du Ministre de l’agriculture qui va bien au-delà des filières techniques et d’exploitation.

C’est ainsi que l’on met en place la convergence indemnitaire et plus largement des RH dans des services de plus en plus interministériels ?

Pour autant, notre organisation aura des amendements sur ce sujet.

Zoom sur la déclaration préalable de l’UNSA :

• L’UNSA demande un point précis du plan de résorption de l’indemnité différentielle temporaire en DDI.

• L’UNSA rappelle sa totale opposition au RIFSEEP.

• L’UNSA demande la conservation des 3 cycles de mobilité.

• L’UNSA déplore la détérioration du dialogue social.

• L’UNSA sera attentive à ce que le message de nos ministres aux agents des DREAL, concernant notamment le maintien des missions des DREAL, ne soit pas qu’un exercice politique et que les intentions soient confirmées par des actes.