Le pouvoir d’achat au coeur des débats
Il fut beaucoup question de pouvoir d’achat lors des débats du CSAM du 29 juin dernier.
Dans sa déclaration préalable, l’UNSA a particulièrement insisté sur l’insuffisance des revalorisations tant au niveau indiciaire (+1,5 % au 1er juillet 2023) qu’au niveau indemnitaire, les mesures catégorielles 2023 annoncées étant bien insuffisantes pour contrebalancer l’inflation et l’augmentation du coût de la vie.
Et ce n’est pas la revalorisation de 10% des frais de déplacement qui permettra de compenser l’envolée des tarifs hôteliers et de restauration.
L’UNSA a demandé au Secrétaire Général, qui présidait ce CSAM :
- l’ouverture de négociations ministérielles sur la partie indemnitaire qui pourraient déboucher sur la signature d’un protocole d'accord contractuel.
- de donner des instructions aux services afin que les déplacements sur le site de la Défense soient considérés comme des déplacements parisiens et indemnisés comme tel.
Le Secrétaire Général a répondu que les négociations et démarches interministérielles se poursuivent. Quant au levier ministériel, il a précisé « avoir bon espoir qu’on puisse avec le ministre du budget avoir une enveloppe catégorielle digne qui viendra s’ajouter à celles déjà mises en oeuvre ces 2 dernières années ».
Etaient à l’ordre du jour de ce CSAM :
- l’élection des représentants du personnel au Conseil médical ministériel. Les organisations syndicales ont présenté une liste commune de 15 personnes qui a été adoptée à l’unanimité.
- le projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire d’accès à ce corps qui sera représenté ultérieurement le document présenté n’étant pas abouti.
- le Rapport social unique 2021 qui, compte tenu du volume d’informations à traiter, sera étudié lors d’une prochaine journée d’échanges et de réflexion entre les OS et la DRH.
L’UNSA tient à souligner le travail accompli et à remercier tous les agents qui ont participé à la production du RSU et de la base de données sociales.
Budget de l'action sociale interministérielle : pas à la hauteur !
Lors de l'installation du CIAS (comité interministériel d'action sociale) et de la présentation du budget 2023, l'UNSA Fonction Publique s'était inquiétée de la non-inscription de crédits disponibles dans la programmation des actions. Cette inquiétude a malheureusement été confirmée le 20 juin par l'annonce d'un budget sous contraintes. L'UNSA Fonction Publique le déplore.
Chèques-vacances, chèques emploi service universel (Cesu) garde d'enfants 0-6 ans, réservation de berceaux en crèches, aide au maintien à domicile des retraités, rénovation des restaurants interadministratifs, actions des Srias (section régionale interministérielle d'action sociale), aide à l'installation des personnels, toutes ces prestations relèvent de l'action sociale interministérielle (ASI), en faveur des agents de l’État.
Lors de la séance d'installation du CIAS le 17 mai dernier, le budget de l'ASI a été présenté. L'UNSA Fonction Publique s'était étonnée de la différence entre crédits disponibles et programmation. Alors que plus de 159 millions d'euros sont disponibles, seulement 153 millions ont été inscrits en programmation.
Dans le contexte actuel d'annonces de restrictions budgétaires, l'ASI n'est hélas pas épargnée. En effet, le 20 juin, en instance du CIAS, la DGAFP a indiqué que le budget déjà réduit risquait d'être insuffisant. Les pistes d'économies ont été présentées :
- suspension temporaire de certaines prestations pendant un mois ou deux,
- décalage de certains programmes comme la rénovation des restaurants interadministratifs,
- demande de dégel de la réserve budgétaire .
Pour l'UNSA Fonction Publique, il n'est pas acceptable que l'action sociale soit une variable budgétaire. L'intégralité des crédits disponibles doit être inscrit en programmation. Alors que l'inflation continue sa hausse et que les rémunérations des agents sont très insuffisamment revalorisées, l'action sociale reste un levier indispensable pour la qualité de vie au travail des agents, mais également pour le mieux-vivre de l’agent et de sa famille. Son budget doit être utilisé entièrement, au bénéfice des agents.
L'action sociale interministérielle participe au maintien du niveau de vie des agents, sans être une composante de la rémunération. La qualité de vie au travail des agents publics, l'articulation de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle en dépendent. Elle est aussi un élément d'attractivité de la fonction publique. Le gouvernement, qui dit faire de l'attractivité son fil rouge, démontre par ses actes qu'il est très loin du compte.
L’UNSA Fonction Publique revendique une action sociale de qualité et de proximité, portée par un budget permettant la revalorisation de toutes les prestations.
La formation spécialisée ministérielle au service du collectif
Loi 3DS, rémunération, accidentologie, plan canicule... tels sont les sujets évoqués lors de la première réunion de la Formation spécialisée ministérielle qui s'est tenue le 27 juin dernier.
Retrouvez la déclaration et les revendications de l'UNSA, ainsi que les réponses de l'administration.
La Déclaration préalable de l’UNSA :
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les membres de la formation spécialisée ministérielle,
Nous voici enfin réunis pour cette nouvelle représentation du CHSCT-M. Nous espérons que nous continuerons à travailler conjointement pour le bien collectif. Côté syndical, nous avons démontré que nous savions nous unir pour les causes communes depuis le début d'année, alors nous croyons que cela peut être possible avec l'administration pour les conditions de travail de nos collègues.
Nouvelle représentation certes, mais les sujets qui nous occupent eux sont toujours bien les mêmes !
Pour preuve, voici quelques doléances que l’UNSA souhaite d’ores et déjà porter à votre connaissance :
Loi 3DS
Nous tenons à renouveler toutes les alertes formulées sur le sujet, non seulement pour les personnels des DIR mais également pour ceux des DREAL. Les agents des services support souffrent, les agents concernés par les éventuelles mises à disposition souffrent également… et tout ça dans l'indifférence de certains managers qui ont uniquement œuvré pour leur repositionnement personnel!
L'UNSA vous demande donc à nouveau de considérer cette souffrance au travail !
Rémunération
nous avons bien noté l’augmentation du point d’indice annoncée, mais pour l’UNSA c’est totalement insuffisant !
La perte du pouvoir d’achat des agents du ministère ne sera pas comblée par ces pseudo-augmentations. Vous allez nous dire, Monsieur le président, que ce sujet se traite au niveau de la Fonction Publique, alors nous vous demandons de porter ce sujet au niveau de la FP. Et ce ne sont pas les mesures annoncées au niveau du RIFSEEP qui viendront compenser ces insuffisances.
Accidentologie dans notre pôle ministériel
Nous reviendrons plus précisément sur nos remarques lors du point spécifique de l'accident mortel de la DIR Atlantique et sur les suicides lors de l'étude du point consacré.
L'UNSA restera vigilante sur cet aspect précis de la formation spécialisée.
Plan canicule
Compte tenu des températures exceptionnellement élevées en ce mois de juin, l'UNSA vous demande d'anticiper la période estivale avec la préparation et la mise en œuvre du plan canicule (télétravail, horaires aménagés, etc ...)
L’UNSA vous demande une attention particulière pour les SACDD de la spécialité CTT. En effet, ces derniers travaillent dans leur véhicule qui est qualifié de bureau mobile. Alors pourquoi, aujourd’hui, ne bénéficient-ils pas tous de climatisation ? N'oublions pas non plus que tous les points de contrôle ne sont pas équipés de sanitaires et de points d'eau, et les véhicules non plus!!
L'UNSA demande la mise en place d'un groupe de travail spécifique pour les SACDD de la spécialité CTT afin d’avoir une réelle réflexion sur leurs conditions de travail qui sont actuellement discriminantes pour les femmes. Nous souhaitons la rédaction d'un cadre de travail défini au niveau ministériel. Nous restons à votre disposition pour la mise en place rapide de nos doléances.
Merci de votre écoute.
Les réponses de l’Administration
Le SG souhaite continuer à travailler dans le même esprit que lors des précédents CHSCTM et présidera les séances.
Un point d’étape sur les protocoles sera effectué lors des FSM.
En ce qui concerne le pouvoir d’achat, des enveloppes ministérielles ont permis de revaloriser certaines catégories. Même si nous jugeons que c’est insuffisant, ça a le mérite d’exister.
Loi 3DS, un échange particulier avec les DREAL sera fait lors du séminaire qui les réunit cette semaine.
Inconfort thermique : une attention particulière sur le sujet est actuellement prise en compte notamment pour les agents de la Tour Séquoia pour laquelle des travaux vont être entrepris. C’est un sujet inscrit à l’agenda social.
Interventions sur les points spécifiques « accidents graves, mortels et suicides »
L’UNSA a insisté sur les demandes d’imputabilité aux services des suicides qui se déroulent en dehors du lieu de travail. Les familles doivent en faire la demande. Nous demandons qu’elles soient accompagnées et informées dans ces démarches.
L’UNSA a rappelé ses revendications en matière de reconnaissance des agents lors d’un décès en service.
1 – décoration à titre posthume et demande de titre de pupille de la nation pour les enfants,
2 – promotion à titre posthume
Les agents décédés dans l’exercice de leur fonction doivent avoir les mêmes droits que les agents des forces de police ou les militaires. Ils effectuent également des missions de service public.
Premiers échanges sur le rapport IGEDD / Lombardi :
Ce rapport est un peu éloigné de la commande initiale du Groupe de Travail « accidentalité dans les DIR » et le suivi de l’instruction spécifique du 11 octobre 2013.
L’UNSA rappelle qu’en 2006 à la création des DIR on parlait de réseau d’excellence pour désigner le réseau routier national, ce qui aujourd’hui est très loin d’être le cas.
Les usagers sont les premiers responsables des accidents car le respect de l’ordre n’est plus de mise. Les conducteurs ne regardent plus la route.
Nous suggérons donc l’utilisation de feux à éclats bleus comme les services d’urgence, la possibilité de faire appel de nouveau aux escadrons de sécurité routière pour protéger les interventions et surtout d’informer tous les conducteurs des avancées et des changements du code de la route.
Congé de proche aidant et congé de présence parentale bientôt améliorés
L’UNSA Fonction Publique poursuit son travail d’amendement lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) afin d’améliorer le quotidien des agents publics.
Quatre projets de décret ont été étudiés lors du CCFP du 22 juin. L’UNSA Fonction Publique en a voté trois.
Renouvellement facilité du congé de présence parental et possibilité de fractionner ce congé et le congé de proche aidant par demi-journée.
L’UNSA Fonction Publique favorable à ces modifications s’est assurée que les agents de l’Etat pourraient effectivement être rémunérés en cas de congé fractionné en demi-journée. Une circulaire explicative sera prise par la DGAFP.
L’UNSA Fonction Publique a voté favorablement ce texte.
Amélioration des conditions de titularisation des apprentis pouvant bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
L’UNSA s’est opposé à la suppression des conditions de diplôme nécessaire pour pouvoir être titularisés pour ces apprentis. Elle a obtenu des conditions calendaires permettant aux jeunes apprentis d’obtenir un poste plus facilement.
L’UNSA Fonction Publique a voté favorablement ce texte.
Transposition de la directive européenne sur l’obligation de l’employeur d’informer les agents sur les règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.
L’UNSA Fonction Publique a défendu deux principes : la nécessité du dialogue social pour définir les informations transmises et l’obligation d’informer l’agent de tous les éléments qui le concernent individuellement.
L’UNSA Fonction Publique a voté favorablement ce texte.
Don de jours pour les pompiers volontaires
Les parlementaires ont poursuivi leur idée de favoriser le don de jours des agents au bénéfice d’agents proche aidant ou parent d’un enfant gravement malade ou décédé en l’étendant à une nouvelle situation : l’agent pompier volontaire.
L’UNSA Fonction Publique a demandé un bilan de l’actuel dispositif des dons de jours. Il apparait que la DGAFP n’est pas en mesure de le communiquer, mais que les agents publics ont fait don de plus de jours que ceux sollicités par les agents concernés. L’UNSA a rappelé sa demande que l’employeur participe à l’effort de solidarité en ajoutant un jour à chaque fois qu’un agent en donnait un. Le gouvernement n’a pas retenu notre demande.
Les débats ont montré une difficulté importante pour les sapeurs-pompiers professionnels à la fois dans l’organisation de leur service et la reconnaissance de leur travail. Le travail des pompiers volontaires s’apparente à un travail indemnisé mais sans cotisation.
L’UNSA Fonction Publique a considéré que ce dispositif ne pouvait être une réponse à l’engagement des pompiers volontaires. Elle a voté contre cette modification. Le CCFP a rendu un avis défavorable.
Auparavant, l’UNSA Fonction Publique a rappelé, avec toutes les organisations syndicales, sa demande d’une nouvelle réunion salariale pour 2023.
Mesures indemnitaires 2023 : des progrès insuffisants
Si l’UNSA salue les avancées de la DRH en matière de mesures indemnitaires pour l’année 2023, elle regrette toutefois que celles-ci ne concernent pas tous les agents du pôle ministériel.
Retrouvez ci-dssous dans la déclaration préalable de l’UNSA les revendications que vos représentants UNSA ont portées lors de la rencontre avec la DRH sur les mesures indemnitaires catégorielles 2023 qui s’est tenue le 23 juin.
MESURES CATÉGORIELLES 2023
DRH - OS du 23/06/2023
Monsieur le directeur
Si l’UNSA a accueilli favorablement les premiers efforts d'harmonisation indemnitaire réalisés au travers des mesures de convergence indemnitaire de janvier 2022, nous avions des attentes fortes afin que cette harmonisation se poursuive dès cette année sur le plan interministériel mais égale- ment au sein du pôle ministériel.
Il semble que vous nous ayez en partie entendus, puique vous nous présentez aujourd'hui un projet d'alignement progressif de certains corps de catégorie A sur une grille de fonctions et des barèmes indemnitaires communs au sein du pôle ministériel.
Nous saluons cette décision qui s'inscrit dans la continuité du processus d'harmonisation indemnitaire amorcé avec les catégories B et C, harmonisation qui permettra de mettre fin aux inégalités existantes jusqu'à présent entre certains corps de catégorie A : inégalités dans les barèmes d'IFSE, mais également dans la cotation des postes puisque nous constatons régulièrement l'affichage de groupes de fonctions différents pour un même poste, selon que ce poste peut être occupé par un agent de la filière technique ou par un agent de la filière administrative par exemple. Ces inégalités que rien ne justifie vont donc désormais disparaître, et nous nous en félicitons !
Cependant, votre projet omet que la catégorie A ne se limite pas aux corps des ITPE, des IAE et des attachés, rien n'étant prévu pour d'autres corps comme celui des assistantes de service social par exemple. L'UNSA revendique l'harmonisation indemnitaire de l'ensemble des corps de la catégorie A et aurait aimé que vous proposiez des mesures générales bénéficiant à l'ensemble des agents, car il ne vous a certainement pas échappé que les mesures de revalorisation salariales annoncées récemment au titre du point d'indice ne sont vraiment pas à la hauteur de ce que nous demandons au regard du contexte économique d'inflation.
De même, pourquoi la catégorie B ne bénéficie-t-elle pas du même rapprochement que celui opéré entre le corps des ITPE, des IAE et des attachés, en ce qui concerne les TSDD, SACDD et TSMA ? En effet, des différences importantes existent entre ces corps, pour un même travail, des qualifica- tions similaires, le régime indemnitaire diffère. Ces différences sont telles que, par exemple, un TSCDD ou SACDD CE (3ème niveau de grade) affecté sur un poste classé en groupe de fonctions 1 en AC a un montant socle de 10 950 €, alors qu’un TSMA (1er niveau de grade) en PNA lui aussi en en AC, mais affecté sur un poste classé en groupe de fonctions 3, a un montant socle fixé à 10 750 €. L’UNSA demande donc l'harmonisation indemnitaire des TSDD et des SACDD avec les TSMA au sein de la catégorie B.
N’oublions pas également les corps de catégorie C, qui sont les moins bien rémunérés, que ce soit sur le plan indiciaire avec une grille tassée sur 12 ans ou sur le plan indemnitaire. Absents des mesures catégorielles 2023, ils sont bien présents dans nos services, c’est pourquoi l’UNSA reven- dique également une revalorisation significative à leur égard.
Enfin, sur le plan interministériel, lorsque vous nous avez présenté les mesures de convergence indemnitaire l'an dernier, vous nous aviez laissé entendre qu'il ne s'agissait que d'une première étape en appelant d'autres. Avez-vous des éléments à nous communiquer sur la poursuite de cette harmonisation interministérielle, un calendrier de mise en œuvre de nouvelles mesures ?
Pour continuer sur l'IFSE, l'UNSA juge aussi positivement votre proposition, Monsieur le Directeur, d'abaisser à 3 ans au lieu de 4 ans le réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de fonctions. Le décret du 20 mai 2014 instaurant le RIFSEEP le permet, et c'est une revendication que l'UNSA portait depuis l'instauration du RIFSEEP car cette durée de 3 ans est cohérente avec la durée moyenne d'occupation d'un poste.
Toutefois, des agents nous ont signalé ne pas avoir bénéficié du réexamen quadriennal en 2022, semble-t-il en raison de la convergence indemnitaire opérée au 1er janvier 2022. Votre proposition semble exclure du bénéfice de ce réexamen périodique les agents ayant bénéficié des mesures de convergence indemnitaire de 2022, si tel est le cas, nous le dénonçons vivement et vous demandons de revoir votre position.
D'autres points méritent également d’être améliorés concernant l’IFSE.
En premier lieu, les montants maximums fixés pour les nouveaux entrants. Ces plafonds ont un effet dissuasif pour les nouveaux agents venant d'autres ministères, mais également pour les agents du pôle ministériel qui, après avoir effectué une mobilité interministérielle, souhaitent revenir. En pénalisant les agents, ils contribuent au manque d'attractivité du pôle ministériel et à la perte de ses compétences, et constituent un frein à la mobilité interministérielle qui est pourtant prô- née dans la valorisation des parcours professionnels.
Pour l'UNSA, un agent arrivant en PNA devrait pouvoir conserver le bénéfice de son régime indemnitaire antérieur, sans que ce dernier soit plafonné, c’est pourquoi nous demandons la suppression des montants maximums.
En second lieu, l'UNSA exige l'augmentation de la revalorisation de l'IFSE en cas de promo- tion, car nous avons réalisé des simulations montrant que cette revalorisation se révèle parfois bien inférieure à celle qui existait dans les régimes indemnitaires antérieurs remplacés par le RIFSEEP. A minima, nous souhaitons un alignement sur les barèmes de l'AC, car il est incompréhensible que cette revalorisation ne soit pas identique selon que l'agent est affecté en AC ou en SD : considérez- vous qu'une promotion est de moindre valeur lorsque l'agent exerce ses fonctions en SD ?
En troisième lieu, l'UNSA demande la révision de la notion d'encadrement dans le dispositif du RIFSEEP.
Jusqu'à présent, l'administration considère que, sur le plan indemnitaire, l'encadrement débute à 3 agents, donc qu'en-dessous, l'encadrant n'encadre pas vraiment. Or, quiconque ayant encadré sait que ce n'est pas le nombre d'agents qui crée la difficulté, mais que celle-ci peut naître avec un seul agent encadré.
D'autre part, en DDT, un chef d'unité peut se retrouver dans le même groupe de fonctions que la personne qu'il encadre, alors même que sa fonctions comporte plus de responsabilités. De quoi décourager de prendre un poste d'encadrant !
Plutôt que de pénaliser les agents encadrant des unités de moins de 3 personnes, nous trouverions plus judicieux de mettre en place un complément d'IFSE récompensant les encadrants proportionnellement au nombre de personnes qu'ils encadrent.
En quatrième lieu, il persiste des problèmes concernant la cotation des postes. Des agents nous signalent encore régulièrement qu'ils sont victimes d'un changement de cotation après leur prise de poste. Ils découvrent après coup que leur poste n'est plus classé dans le groupe de fonctions qui leur avait été annoncé lors de leur candidature, mais dans un groupe de fonctions inférieur. Or, le fait de ne pas perdre en salaire lors d'une mobilité fait souvent partie des critères des agents et pèse dans leur décision de mobilité. Certains se sont projetés dans une nouvelle vie avec un niveau de salaire calculé selon les informations qui leur avaient été communiquées lorsqu'ils ont postulé, et se retrouvent à devoir composer avec moins une fois cette mobilité réalisée...
L’UNSA vous demande donc d'intervenir auprès des services afin que ces pratiques cessent une fois pour toutes.
Pour finir sur l'IFSE, l’UNSA vous demande la communication d’un bilan statistique annuel de l’IFSE réellement versée aux agents, à l’instar de ce qui a été fait pour les années 2017 et 2019.
S’agissant du CIA...
L'UNSA note l'augmentation d'environ 8% que vous prévoyez en 2023, mais celle-ci nous apparaît nettement insuffisante.
En outre, l'UNSA continue d'exiger la suppression de la distinction entre le premier niveau de grade et le second et troisième niveau de grade pour la catégorie A, et l'instauration d'un mon- tant identique, quel que soit le grade de l'agent, à l'instar des catégories B et C.
L'UNSA appelle également à une harmonisation interministérielle des règles de versement du CIA, afin que les agents effectuant une mobilité en cours d'année ne soient pas pénalisés. C'est malheureusement souvent le cas, les dates d'éligibilité au CIA différant d'un ministère à un autre, certains agents se voient privés de CIA à la fois dans le ministère de départ et dans le ministère d'accueil.
Je vous remercie, Monsieur le Directeur, pour votre écoute.