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ceremaLes représentants UNSA ont lu une déclaration au Conseil d’Administration du Cerema qui s’est tenu le 10 juin 2022 :

 

 

Madame la Présidente,

 

Mesdames les administratrices, messieurs les administrateurs,

Monsieur le Directeur Général,

 

A la demande de l’intersyndicale du Cerema, la direction générale nous a récemment transmis les résultats du baromètre social du Cerema réalisé par l’IFOP. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas inscrit à cette séance du conseil d’administration dont l’ordre du jour est inhabituellement peu chargé.

Madame la Présidente, dans cette instance, en réponse aux multiples alertes des représentants du personnel sur la situation au Cerema et les inquiétudes de ses agents, vous nous répondez souvent que vous préférez voir le « verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide ».

Pour les agents du Cerema, il semblerait que ce soit la coupe qui commence à être pleine. Passé un 1er constat plutôt positif avec 62% d’agents se déclarant satisfaits de leur situation professionnelle, on note tout de même que ce résultat est inférieur de 11 points à la norme IFOP du secteur public et qu’il cache des disparités entre directions, où certains agents sont près de la moitié à être insatisfaits de leur situation professionnelle.

Quand 92% des agents jugent positivement les relations avec les collègues et 83% ont une bonne opinion de leur supérieur hiérarchique, il ne sont que 55% à faire confiance à leur direction. Par ailleurs, 65% estiment que le Cerema est mal géré, 74% que l’établissement ne prend pas bien en compte les besoins et les attentes de ses agents et 75% qu’il est mal organisé. Près d’un an et demi après la mise en place de Ceremavenir, dont nous n’avons cessé de dénoncer les effets délétères, c’est une sérieuse remise en cause de l’organisation efficiente qui nous a été vendue par la direction générale et qui a été mise en œuvre à marche forcée en pleine crise sanitaire.

Monsieur le directeur général, vous nous répétez que les retours de vos interlocuteurs sur le Cerema sont très positifs. Ces bons résultats sont à mettre au crédit des agents du Cerema qui en dépit des difficultés d’organisation interne et des effets de la crise sanitaire, ne ménagent pas leurs efforts pour satisfaire les besoins de nos partenaires. Quand 2 agents sur 3 déclarent être insatisfaits des possibilités d’évolution professionnelle au sein de l’établissement et de la gestion de leur parcours professionnel, il est urgent d’agir pour offrir aux agents la reconnaissance légitime de leur investissement en leur offrant de meilleures perspectives de carrière par le biais de plans de requalification de C en B et de B en A et des améliorations salariales par une revalorisation significative du point d’indice et un RIFSEEP qui reconnaisse l’expertise et les contraintes spécifiques à nos métiers. La reconnaissance des agents est une condition indispensable à la préservation des compétences du Cerema (ou du moins ce qu’il en reste !)

Plus inquiétant, les atteintes à la santé des agents en relation avec l’activité professionnelle sont nombreuses : 3 agents sur 4 déclarent avoir l’impression qu’ils ne vont pas s’en sortir et avoir des difficultés à dormir en raison de préoccupations liées au travail. Plus d’un agent sur 3 indique être surmené ou stressé. Déjà en 2020, nous vous alertions des résultats alarmants du rapport Degest. Quand nous exigions un plan d’actions pour diminuer les risques qui pesaient sur la santé et le moral des agents, le directeur général y voyait un motif d’accélérer la transformation avec l’aval d’une majorité d’administrateurs. Au vu des résultats actuels, nous vous laissons juges de la réussite des résultats de la réforme de l’établissement sur le moral et la santé des troupes.

Mesdames et messieurs les administrateurs, madame la présidente, monsieur le Directeur Général, pensez-vous qu’une telle proportion d’agents fatigués, surmenés, démotivés puisse à court et moyen terme relever le défi de l’ouverture facilitée aux collectivités ? La capacité de production du Cerema est étroitement liée à la motivation et à l’état de santé de ses agents. Il est plus que temps de prendre en compte sérieusement les risques auxquels le fonctionnement actuel de l’établissement, la pression toujours plus accrue sur les objectifs de production, la diminution des moyens, la mutualisation des supports, l’accroissement des taches de reporting exposent les agents. Un plan d’action ambitieux pour la santé et les conditions de travail des agents s’impose !

Enfin, estimez-vous que profiter de la réécriture du décret du Cerema pour réduire la la représentation des agents au sein de cette instance de 24 à 10% est la solution pour régler le manque de moyens et les problèmes organisationnels du Cerema qui mettent en péril sa capacité d’intervention et de production ? Dans la plupart des établissements publics de notre ministère semblables au Cerema, la proportion de représentants des agents varie entre 25% et 33%. Nous voyons dans cette attaque contre les organisations syndicales une nouvelle marque de mépris envers le personnel du Cerema que nous combattrons jusqu’à la parution du décret.

Merci de votre attention,

Les représentants UNSA au Conseil d’Administration

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ddi rhLes réductions d'effectifs dans les services de l’État territorial ont atteint les limites de la soutenabilité. L'UNSA Fonction Publique le martèle depuis des années. La Cour des comptes partage ce constat.

 

 

Dans une publication du 31/05/2022, la Cour des comptes est sévère. Elle étrille la gestion des effectifs dans les préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) sur la période 2010-2021.

Les coupes drastiques à l'encontre des fonctionnaires et contractuels, dans ces services, ces dix dernières années, sont évaluées à plus de 11 500 équivalents temps pleins travaillés (ETPT), soit 14 % des effectifs. Si les préfectures n’ont pas été épargnées, ce sont les DDI qui ont supporté majoritairement ces coupes franches, perdant 31% de leurs emplois en dix ans. « De tous les services déconcentrés de l'État, ce sont les directions dont les effectifs ont baissé le plus rapidement depuis 2011 » dit le rapport.

L'État employeur, pour pallier les effets de ces réductions, a recouru massivement à des contractuels en contrats courts, "vecteurs de précarité" pour ces agents suivant les termes employés.

Ces recrutements le pus souvent précaires ne compensent que très légèrement les milliers de suppressions de postes. Ce sont donc les agents sur le terrain (enfin ceux qui restent !) et les usagers qui paient les conséquences. Les premiers par un accroissement de leur charge de travail et une dégradation de leurs conditions de travail et les seconds par un délai de traitement de leurs dossiers souvent allongé malgré les efforts des agents.

Autre alarme, les agents de l'administration territoriale de l’État (ATE) ont une moyenne d'âge plus élevée que celle de l'ensemble de la fonction publique. Les départs en retraite seront nombreux dans les années à venir. Ils devront être compensés par des recrutements importants.

Le service public s'en retrouve encore une fois affaibli. La perte d'attractivité, la perte de motivation, les situations de surcharge de travail sont les conséquences de cette méthode illogique qui consiste à gérer les agents comme des variables d'ajustement budgétaire, au détriment de la qualité du travail rendu. L’UNSA alerte sur ces situations depuis de nombreuses années en dénonçant ces baisses régulières d’effectifs et en revendiquant systématiquement l’adéquation moyens/missions, alors que le rapport fait le constat déplorable de l’adaptation des missions aux effectifs.

Pour l'UNSA Fonction Publique, la seule stabilisation des effectifs amorcée en 2021 ne suffira pas. Redonner de l'attractivité à la Fonction Publique et plus particulièrement à l'ATE est une impérieuse obligation pour notamment amorcer la hausse des recrutements. Cet objectif doit être au cœur des réflexions du nouveau gouvernement. Car rien ne ne substituera au travail de proximité des agents de ces services dans les territoires.  

 

Lire le rapport de la Cour des comptes

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FormationLe nombre de jours de formation par agent civil des ministères qui avait légèrement reculé de 3,7% en 2019 chute de 38% en 2020 d'après les derniers chiffres publiés par la DGAFP

En matière d'égalité professionnelle, l'écart de 1,3 jours de formation en défaveur des femmes s'explique en partie par le fait que ce sont les hommes qui occupent les métiers qui exigent le plus de formation statutaire.

L'UNSA Fonction Publique revendique notamment le maintien intégral du traitement lors du congé de formation, en particulier pour les plus bas salaires.

La pandémie n'explique pas tout mais elle a impacté lourdement la formation à la FPE.

Les chiffres en résumé

  • La formation statutaire (obligatoire) représente 26,4% des effectifs en formation et 58,3% des jours de formation. 
  • La formation professionnelle (considérée comme « facultative » par la DGAFP) représente 77,2% des effectifs en formation et 42,3% des jours de formation.
  • Le nombre de jours de formation professionnelle par agent est de 1,3 (2,8 en 2019) pour les femmes est de 1,6 (3,1 en 2019) pour les hommes.
  • Les congés de formation en représentent 2% (contre 14% en 2019), la préparation aux concours et examens 14% (contre 8% l’année précédente). Les dispositifs de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience et de périodes de professionnalisation sont marginaux (moins de 0,1% comme en 2019). 
  • Par catégorie,
    • les agents classés en B ont bénéficié d’un nombre moyen de 7,3 jours de formation par agent (5,1 jours de formation statutaire),
    • contre 4,2 jours (3,1 en statutaire) pour les agents de catégorie C ou ouvriers d’État
    • et 2,3 jours (1 en statutaire) pour les agents de catégorie A.
  •  La durée moyenne d'une action de formation professionnelle est de 1,3 jours (1,6 en 2019) pour les femmes contre 1,5 jours (1,8 en 2019) pour les hommes.

tableau

Source : Enquête annuelle formation, DGAFP- SDessi; Siasp, Insee

 

Ce qu'en dit l'UNSA Fonction Publique

Ces données sont à examiner avec beaucoup de précaution, de grands ministères n’ont pas transmis leur données et les établissements publics ne sont pas concernés par ces chiffres. De grandes disparité existent entre la formation statutaire des personnels de la justice (magistrat, greffier, surveillant pénitentiaire…) qui représente 9 jours/agent/an contre 0,1 à 0,3 jour/agent/an pour les personnels de l’éducation nationale ou des Armées.

  • Aucune des données qui nous sont fournies ne nous permet d'évaluer l'évolution de la formation à distance et son effet (positif ou négatif) sur la formation.
  • La limite d'indemnisation à 85% du traitement hors indemnitaire est un frein au développement du congé de formation professionnelle, de ce fait peu utilisé par les  agents publics de catégorie B et C.
  • L'UNSA Fonction Publique revendique le maintien intégral du traitement lors du congé de formation à fortiori pour les plus bas salaires.
  • Le non remplacement des agents en formation professionnelle est un autre frein. Partir en formation c'est très souvent reporter la charge de travail sur ses collègues ou à son retour.
  • Pour l'UNSA Fonction publique le financement de trois dispositifs de formation par les employeurs publics doit être amélioré :

                - Bilan de compétence

                - Validation des acquis de l'expérience

                - Période de professionnalisation

La formation et la progression de carrière sont inhérentes à l'attractivité de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique exhorte les employeurs à améliorer et faciliter l'accès des femmes aux formations.

 

Accès au document statistique de la DGAFP relatif à la formation statutaire et professionnelle par ministère, par catégorie et par genre.

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Point dindice 10L'INSEE prévoit une inflation supérieure à 5,5% en juin 2022. Il y a urgence à augmenter les salaires de la Fonction Publique. 

L'UNSA Fonction Publique lance une opération pétition sur son site et sur les réseaux sociaux afin d'appuyer cette revendication.

 

 

 

Lien pour signer la pétition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Place emploi public"Place de l'emploi public" ("PEP") est le site dédié aux offres d'emploi des trois versants de la fonction publique. Son bilan annuel 2021 fait mention de 253 000 offres d'emploi publiées, en hausse de 51% par rapport à 2020. L'UNSA Fonction Publique demande une analyse fine de son efficience.

En 2021,  83 300 postes ont été publiés pour la FPE, 167 500 pour la FPT et 2 200 pour la FPH. Ces offres d'emploi sont ouvertes aux agents titulaires et aux agents contractuels.

  • Dans la FPE, 40 % des postes publiés le sont pour l'Île-de-France. 47 % des emplois proposés sont de catégorie A ou A+. Les ministères de l’Intérieur, de l’Éducation Nationale et de la Transition écologique représentent six offres sur dix.
  • Dans la FPT, les communes représentent 49 % des publications et les établissements publics 33%. Les employeurs territoriaux d'Auvergne-Rhône-Alpes et d'Île-de-France publient 35 % du total. Les agents de catégorie C sont les plus recherchés, avec 48 % des offres.
  • Les employeurs de la FPH utilisent d'autres canaux de diffusion que « PEP".
  • Le bilan comprend cette année le nombre d'offres publiées par domaine fonctionnel. Six domaines sur vingt-neuf regroupent plus de 50% des offres : direction et pilotage des politiques publiques, ressources humaines, numérique, relation à l'usager, gestion budgétaire et financière, interventions techniques et logistiques.

L'UNSA Fonction Publique regrette que le bilan se limite aux nombres d'offres publiées.

  • Le nombre d'emplois pourvus par cette voie devrait être renseigné.
  • Le nombre de candidatures par poste proposé serait une donnée supplémentaire. 
  • La nature du poste en terme de temps de travail n'est pas systématiquement renseignée : temps complet ou temps incomplet.
  • Pour les postes ouverts aux contractuels, la nature du contrat proposé est nécessaire : CDD ou CDI.
  • Le résultat des recrutements en terme de répartition entre agents fonctionnaires et contractuels  ou par catégorie genrée sont des manques.
  • Certaines offres publiées le restent longtemps, même après que l'emploi ait été pourvu...

L'UNSA Fonction Publique demande que soit évaluée l'efficience de Place de l'Emploi Public alors que les agents doivent de plus en plus souvent l'utiliser pour réussir leur mobilité. C'est indispensable !

 

Lire la publication de la DGAFP

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