Revalorisation des frais de mission des agents de l’État
Annoncée pour le 1er septembre, la revalorisation des frais de mission des agents de l’État est effective au 22 septembre 2023. L'UNSA Fonction Publique avait demandé cette revalorisation en raison de l'inflation.
Les frais d'hébergement et de restauration sont revus à la hausse, permettant de s'approcher de la réalité des prix.
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Hébergement |
Repas |
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Taux de base |
90 € |
20 € |
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Grandes villes (+ de 200 000 habitants) |
120 € |
20 € |
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Communes de la métropole du Grand Paris |
120 € |
20 € |
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Paris |
140 € |
20 € |
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Tous les DROM, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy |
120 € |
20 € |
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Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna |
120 € 14 320 F.CFP |
24 € 2 864 F.CFP |
Pour les agents en situation de mobilité réduite, reconnus comme travailleurs handicapés, le taux de remboursement est de 150 €, quelle que soit la zone considérée.
La dernière revalorisation de ces frais de missions date du 1er janvier 2020. Il était urgent de revoir à la hausse ces frais de missions.
L'UNSA Fonction Publique demande une revalorisation des frais kilométriques, soumis eux aussi à l'augmentation des prix de l'énergie. Ce n'est pas à la bourse de l'agent de supporter la hausse des coûts des déplacements nécessaires pour pouvoir effectuer les missions de service public.
Rémunérations des agents publics : l'UNSA Fonction publique demande l'ouverture de négociations salariales
L'UNSA Fonction Publique écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques pour demander l'ouverture de négociations salariales pour l'année 2024.
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, l’inflation augmente de façon importante depuis plus de deux ans. Les produits alimentaires sont en hausse de près de 21% et poursuivent leur progression. Globalement, malgré un léger fléchissement, l’inflation reste très forte sur un an avec 4,9% en août.
La situation financière de tous les agents publics est impactée en raison de cette forte inflation. La décision de hausse de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, limitée à 1,5%, est bien loin de l’inflation et des 10% de revalorisation revendiqués par l’UNSA Fonction Publique. Son insuffisance contribue même à nouveau à la dégradation du pouvoir d’achat. Les autres mesures prises (prime exceptionnelle ponctuelle et restreinte à certains agents, maintien de la GIPA, majoration de 5 points d’indice supplémentaires à chaque échelon des grilles de rémunération mais applicable au 1er janvier prochain…), n’enrayent pas non plus le décrochage général des rémunérations.
En comparaison, la hausse des salaires est plus importante dans le secteur privé pour 2023 puisque, selon plusieurs observateurs, elle atteindra en moyenne quasiment 5%, les prévisions d’augmentation salariale pour 2024 étant de 4%.
Dans ce contexte, l’attractivité de la Fonction Publique continue de se détériorer.
Au nom de l’UNSA Fonction Publique, alors que le budget 2024 se prépare, je réitère notre demande de nouvelles mesures pour compenser ce décrochage accentué de la rémunération de tous les agents publics par rapport à l’inflation mais aussi par rapport aux rémunérations de nombreux salariés du secteur privé.
De plus, la mesure prévue début 2024, constituant bien une mesure 2023, interviendra tardivement pour atténuer les pertes subies en 2023.
L’UNSA Fonction Publique vous demande d’ouvrir, dès le trimestre prochain, et en tout état de cause avant la fin 2023, des négociations salariales pour 2024 afin que les décisions prises puissent s’appliquer dès le 1er janvier 2024, et soient ainsi effectives sur une année civile complète. En procédant ainsi, l’ensemble des collectivités territoriales, des hôpitaux, des établissements universitaires, des établissements publics pourraient les inscrire dans leur budget 2024.
Je suis prêt à vous rencontrer pour échanger avec vous sur cette juste demande traduisant les légitimes attentes des agents publics.
Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Source : Luc Farré,
Secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique
Rapport sur le fonctionnement des SGCD : c’est désastreux mais on peut faire pire !
Suite à la parution du rapport sur le fonctionnement des SGCD, les organisations syndicales des DDI ont été conviées le 13 septembre à une réunion de présentation du rapport et du plan d’actions qui en a découlé.
Bien entendu, le rapport a inévitablement fait le constat d’un désastre quasi absolu, conséquence d’une réforme inadaptée, mal préparée et survenue au plus mauvais moment (crise sanitaire, nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’Etat avec la création des DDETS/PP, etc).
L’UNSA ne s’est pas privée de souligner que les constats du désastre actuel portent sur des points pour lesquels les Organisations Syndicales ont copieusement alerté à toutes les étapes du processus. Nous avons soulevé que l’administration doit, une fois de plus, prendre note pour plus tard que prendre en compte les alertes et les revendications des syndicats permet d’éviter de se mettre dans des impasses telles que celle des SGCD aujourd’hui.
Mais comme on ne change pas une méthode qui perd, l’administration a d’ores et déjà adopté un plan d’actions, naturellement sans l’avoir soumis aux organisations syndicales, et l’a lancé en interministériel pour une mise en place cet automne. Succès garanti...
L’UNSA a souligné qu’elle n’était pas convaincue par certaines mesures du plan d’actions, d’autant que nombre d’entre elles ont déjà été mises sur la table dès le constat des premiers ratés de la réforme fin 2021. Nous sommes par exemple perplexes de voir la mise en place d’une évaluation de la performance dans les SGCD à base d’indicateurs dont on a maintenant une vision assez claire de tout ce que ça peut générer en terme d’effets pervers et de charge de travail en reporting (les agents des SGCD ont-ils besoin de ça en plus du reste ?).
Mais plus grave encore, l’une des mesures du plan d’actions souhaite remettre en cause le rôle des référents de proximité afin d’en faire, même si le rapport s’en défend, non pas ou non plus un rôle de fluidifiant et de point d’entrée vers le SGCD, mais des chefs de cabinet des directeurs de DDI.
L’UNSA a dénoncé cette mesure et a rappelé que ce rôle de référent de proximité, pour lequel elle s’est toujours battue, est sans doute aujourd’hui, dans beaucoup d’endroits, l’une des seules choses qui tient encore l’édifice à peu près debout. Réorienter leurs missions vers autre chose ne fera qu’empirer la crise des DDI et SGCD.
Nous avons dit notre contrariété d’avoir l’impression que l’on va tenter de venir au secours des directeurs de DDI au détriment des agents et de leurs besoins.
Nous avons rappelé que le malaise des directeurs est surtout issu de la difficulté d’assumer et d’exercer une autorité fonctionnelle sur le SGCD tout en étant placés sous l’autorité hiérarchique du Préfet dont dépend directement le SGCD. Ce n’est pas en réorientant le rôle des référents de proximité vers l’appui au pilotage des directeurs que l’on résoudra cette quadrature du cercle engendrée par la réforme.
Nous avons réclamé d’être concertés par le ministère de l’intérieur sur le projet d’instruction qui sera chargée de redéfinir le rôle des référents de proximité.
Enfin, l’UNSA a dénoncé un plan d’actions qui est censé se décliner localement mais qui, après avoir ignoré le dialogue social national, semble oublier le dialogue social local, ou en tous cas le laissera à la main des Préfets. Nous avons rappelé que l’UNSA demande depuis deux ans au ministère de l’Intérieur d’impulser et même d’imposer des comités de suivis locaux entre les SGCD et les représentants des agents des DDI afin d’identifier les difficultés locales et de trouver ensemble des solutions.
Hélas, ça ne semble pas être le chemin pris par les décideurs : une fois de plus, l’administration va risquer de se perdre et noyer les problèmes dans des groupes de travail hors sol, menés à la va vite et qui apporteront une charge de travail supplémentaire aux agents des SGCD sans apporter satisfaction aux agents bénéficiaires.
Il sera, de toutes façons, impossible de faire émerger des solutions locales sans les agents des DDI et leurs représentants.
Comme le disait Mandela : « tout ce qui est fait pour nous, sans nous, est fait contre nous », la réforme de l’OTE incluant la création des SGCD en est en bon exemple. Mais l’administration garde sa méthode et poursuit son jeu de massacre avec, en perspective inquiétante, peut-être une régionalisation des SGCD et à terme leur externalisation.
Nous invitons les agents des DDI et leurs représentants à agir localement, dans les DDI, pour exiger des fonctions « supports » dignes de ce nom et défendre le rôle d’un référent de proximité à leur service, et avant tout à leur service.
Décryptage des décrets relatifs à la réforme des retraites (2023)
Après la publication en juillet des premiers décrets concernant la réforme des retraites, le gouvernement a accéléré le mouvement en publiant plusieurs décrets en août.
Vous trouverez en pièce jointe un document de décryptage de ces nouveaux textes.
Il aborde la retraite progressive, le cumul emploi retraite, la pension d’orphelin, les minimes de pension, l’assurance vieillesse des aidants, la surcote parentale, les stages et TUC...
Ainsi, avec le premier décryptage fourni en pièce jointe, vous avez en votre possession une vision complète des conséquences de cette réforme pour les assurés sociaux
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents relatifs à la mise en place de cette réforme ci dessous.
REFORME RETRAITES 2023 PREMIERS TEXTES APPLICATION
REFORME RETRAITES 2023 DERNIERS TEXTES APPLICATION 09-23
Fin du complément d'IFSE pour les régisseurs d'avances et de recettes
Suite à diverses interrogations relatives à l'absence de mention du complément d'IFSE versé aux agents exerçant des responsabilités de régisseurs d'avances et de recettes dans la note de gestion RIFSEEP 2023, l'UNSA-SNA a saisi la DRH sur ce point.
La réponse du DRH vient de nous être communiquée et mérite d'être partagée.
A compter du 1er janvier 2023, le complément d'IFSE des régisseurs d'avances et de recettes est supprimé.
Ce complément avait été instauré lors de la bascule au RIFSEEP, l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes régie par le décret n° 92681 du 20 juillet 1992 n'étant pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire. Il venait compenser l'impact financier de l'obligation de cautionnement et d'assurance en vue de couvrir la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents en charge de ces fonctions.
Cette obligation de cautionnement et d'assurance ayant pris fin au 1er janvier 2023 avec la suppression du régime de responsabilité pécuniaire des comptables publics et des régisseurs issue de l'ordonnance du 23 mars 2022 et de son décret d'application du 22 décembre 2022, le complément d'IFSE se voit également supprimé à la même date.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser financièrement les agents percevant jusqu'à présent ce complément d'IFSE, alors même qu'ils continuent d'exercer leurs fonctions de régisseurs, la DRH a décidé d'intégrer définitivement le complément d'IFSE qu'ils percevaient dans leur montant mensuel d'IFSE.
Nous appelons les agents concernés à être vigilants et à veiller à l'absence de perte de salaire.
L'UNSA déplore en outre le fait que les agents qui endosseront dans le futur des responsabilités de régisseurs d'avances et de recettes, ne bénéficieront pas d'une reconnaissance financière spécifique, la cotation du poste et le montant d'IFSE rattaché n'étant pas toujours à la hauteur des responsabilités engendrées par ces fonctions.