L'intersyndicale déterminée donne rendez-vous le 6 avril
Alors que l’exécutif reste sourd à la colère des travailleurs, l’intersyndicale ne cesse de proposer des solutions pour sortir de l’impasse. Elle appelle à une nouvelle journée de mobilisation le jeudi 6 avril.
À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites. La jeunesse a encore une fois été très présente dans les mobilisations.
Après deux mois d’un mouvement social exemplaire et inédit depuis 50 ans, très largement soutenu par la population, et un parcours parlementaire chaotique, l'absence de réponse de l'exécutif conduit à une situation de tensions dans le pays qui nous inquiète très fortement.
En ne répondant pas à la demande de retrait, en usant du 49.3, l’exécutif a fait le choix d’accentuer la crise démocratique et sociale. Pourtant, dès le début, les organisations syndicales et de jeunesse avaient prévenu l’exécutif du risque d’explosion sociale que pouvait provoquer cette reforme injuste, injustifiée et brutale.
Le gouvernement a la responsabilité de garantir la sécurité et le respect du droit de grève et de manifester. Alors que le calme a toujours caractérisé le mouvement, l’intersyndicale déplore le nombre de blessés.
Depuis des semaines, nos organisations ont fait preuve d’une grande responsabilité. Aujourd’hui encore, nous demandons au gouvernement de prendre la sienne.
L’intersyndicale soutient les mobilisations, manifestations, les actions intersyndicales et grèves qui perdurent depuis janvier. Elle appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraité.es à continuer de se mobiliser.
Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril partout dans le pays.
L'intersyndicale se réunira prochainement.
Aide au maintien à domicile des retraités : les barèmes 2023
Les fonctionnaires et ouvriers d’État retraités ont droit à l'aide au maintien à domicile, sous conditions de ressources, dans le cadre de l'action sociale interministérielle. Les barèmes d'accès de cette prestation ont été revalorisés de 4 % au 1er août 2022, puis de 0,8 % au 1er janvier 2023, calqués sur la revalorisation des pensions. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation de cette prestation à hauteur de l'inflation.
Ce dispositif repose sur une réponse personnalisée au retraité, proposée après une évaluation fine de ses besoins, effectuée par une structure indépendante à son domicile. L’aide apportée par l’État est une prise en charge financière partielle des frais de services à la personne supportés par le retraité.
Le plan d’action personnalisé, le soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation, le soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale et l’aide "habitat et cadre de vie" font l’objet d’un financement partagé entre les retraités et l’État. Le montant de la participation de l’État est fonction des ressources du retraité.
Les dossiers de demande d’aide, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives, doivent être adressés par les retraités à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de leur lieu de résidence (coordonnées des CARSAT). Il est possible de contacter la CARSAT au 3960.
L’UNSA Fonction Publique rappelle, avec force, que l’aide au maintien à domicile est un enjeu de santé publique.
Barèmes de ressources mensuelles et de participation 2023 :
Plan d'actions personnalisé
La mobilisation sociale s’accentue, c’est l’heure du retrait !
Pour maintenir la pression sur l’exécutif et obtenir le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation le 28 mars et à la poursuite des actions locales.
La mobilisation sociale s'accentue, c'est l'heure du retrait !
A l'appel de l'ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9éme journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l'une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s'est aussi largement mobilisée.
Massifs et déterminés, ces manifestations, ces actions intersyndicales, ces grèves et ces débrayages sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le Président de la République et son entêtement incompréhensible.
L'intersyndicale réaffirme que contrairement aux propos du président de la République, de nombreuses alternatives aux mesures d'âge ont été formulées. Aucune n'a été sérieusement étudiée. La responsabilité de la situation explosive n'incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement.
Alors que l'exécutif cherche à tourner la page, ce mouvement social et syndical pérenne et responsable, confirme la détermination du monde du travail et de la jeunesse à obtenir le retrait de la réforme.
A l'issue d'un parcours parlementaire chaotique, au cours duquel le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l'exercice démocratique, le texte de loi est à présent soumis au Conseil Constitutionnel. Dans ce cadre, l'intersyndicale lui adressera prochainement des contributions explicitant les raisons pour lesquelles cette loi doit être entièrement censurée.
Face à l'absence de réponse de l'exécutif, Président de la République en tête, les organisations syndicales et de jeunesse, ont demandé publiquement une consultation citoyenne.
Les parlementaires se sont saisis de l'outil constitutionnel à leur disposition et ont transmis un projet de Référendum d'Initiative Partagée au Conseil constitutionnel. Les organisations syndicales et de jeunesses sont prêtes à y prendre toute leur part dans le périmètre de leur représentation du monde du travail et de la jeunesse.
Le puissant rejet social de ce projet est légitime et son expression doit se poursuivre.
Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l'intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser. Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations mardi 28 mars partout dans le pays.
L'intersyndicale se réunira mardi 28 mars au soir.
Travailler plus et plus longtemps pour gagner moins !
L'UNSA a lu une déclaration préalable au conseil d'administration du CEREMA qui s'est tenu le 21 mars 2023 :
Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema,
Monsieur le Directeur Général,
L’un des premiers points à l’ordre du jour de ce conseil d’administration est le résultat budgétaire de l’année 2022 qui affiche un solde positif de 93 M€ en hausse de 75 M€ par rapport aux dernières prévisions du Budget Rectificatif n°3 de décembre 2022. Ce résultat s’explique d’une part par une sous-exécution des dépenses (-4,3 M€ en fonctionnement et –5.3 M€ en investissement) et d’autre part par des recettes très largement supérieures à celles attendues ( + 53,5 M€ par rapport au BR3 et + 111 M€ par rapport en 2021).
Derrière ce résultat rassurant pour la santé financière de notre établissement, se cache une réalité bien moins glorieuse. Pour les agents du Cerema, il faut faire toujours plus (recettes propres en hausse de 33% par rapport à 2021) avec toujours moins ( moins de moyens humains et matériels, des locaux qui continuent de se délabrer, des salaires qui continuent de décrocher face à une inflation galopante, moins de formation, des contrats précaires, des taux de promotion scandaleux et des critères de promotion toujours plus nébuleux et exponentiels…).
Cette machine infernale n’est pas prête de s’arrêter puisqu’une des principales mesures du 1er budget rectificatif de 2023, à l’ordre du jour de ce conseil d’administration est de revoir à la hausse les prévisions de ressources propres en les augmentant de 5,3 M€ par rapport au budget initial 2023 (soit +14% par rapport à 2022). Par ailleurs, l’adhésion de plus de 600 collectivités au Cerema va nécessairement générer des attentes et des demandes de leur part.
Jusqu’à quand pensez-vous que les agents vont tenir à ce rythme au détriment de leur vie personnelle, de leur santé sans aucune reconnaissance ni perspective de carrière ? Sûrement pas jusqu’à 64 ans !
Les agents du Cerema ont d’ailleurs été nombreux à suivre les appels à la grève de l’intersyndicale et à descendre dans la rue un peu partout sur le territoire pour dire NON à une réforme des retraites brutale, inutile et injuste. L’UNSA Cerema les invite à continuer à se mobiliser derrière l’intersyndicale pour obtenir le retrait définitif de ce projet.
Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema, témoignez de la reconnaissance aux agents de l’établissement en exigeant de l’État et de la direction générale des mesures exceptionnelles pour récompenser leur engagement, leurs efforts et leurs bons résultats avec notamment :
- Un plan de requalification de C en B et de B en A spécifique à l’établissement ;
- La titularisation des agents contractuels ;
- Un Complément indemnitaire exceptionnel pour l’année 2023 ;
- La revalorisation des frais de mission pour tenir compte de l’augmentation des frais d’hébergement et de restauration ;
- Un plan ambitieux de rénovation des bâtiments.
Merci de votre attention,
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme : les revendications de l’UNSA
L’UNSA déplore toujours la perte de nombreuses missions assurées par le MTECT-MTE-Mer.
Malheureusement, le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement acté par l’article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a débuté le 1er septembre 2022.
L’UNSA a régulièrement alerté l’administration sur les insuffisances et les interrogations que les agents nous font remonter.
Nous somme informés par le ministère sur les modalités de ce transfert à travers le comité de suivi.
Les modalités d’accompagnement correspondent à la restructuration de service que l’on subit depuis des années.
La situation actuelle soulève de nombreuses questions :
Un agent en septembre 2023 pourrait être mis a disposition, mais en janvier 2024 basculerait soit en position normale d'activité (PNA) soit détachement.
Pourquoi ? Comment prendre une décision en 4 mois ?
Lors du basculement des missions FEADER les agents avaient droit à une mise à disposition (MAD) de 2 ans .
Un agent qui souhaite être en PNA ne pourrait-il pas bénéficier du montant de primes supérieur attribué par le ministère d’accueil ; ce qui renforcerait la volonté de rejoindre la DGFIP vu le nombre de candidatures insuffisantes ?
D’autre part, il est prévu le maintien de 50 ETP au 1er septembre 2024 puis 40 au 1er septembre 2025 au sein du MTECT-MTE-Mer.
Comment seront répartis ces postes pour poursuivre le traitement des dossiers d’avant septembre 2022 ?
Une structure qui recrute un contractuel de catégorie C pour 6 mois peut éventuellement le renouveler, est ce valable aussi quand il s agit d’un agent de catégorie B ?
Une structure en sureffectif en 2023 ou 2024 pourrait-elle recruter un contractuel en cas de surcharge de travail sur ces missions ou arrêt maladie d’un agent ?
Le calcul des taxes d'urbanisme nécessite de connaître la définition de la surface de plancher, qui renvoie elle-même à la définition de la surface taxable. Dans cet exemple, on voit bien le lien entre droit de l'urbanisme et règles fiscales. Pour bien taxer, il est nécessaire de savoir ce qu'est techniquement une surface de plancher, telle que définie dans le code de l'urbanisme. Se pose donc toujours la question de savoir si la DGFIP appliquera ou pas le code de l'urbanisme ou seulement le CGI ? Cela nécessite une réponse pour le des agents sur ces missions en 2024 et 2025.
Les revendications de l’UNSA :
L’UNSA revendique 2 ans de mise a disposition comme cela a été accordé dans le cadre du basculement des missions FEADER et non 4 mois.
L’UNSA revendique aussi la possibilité d’intégrer la DGFIP pour les agents qui le souhaitent mais avec le montant de primes équivalent à ses futurs collègues disposant d’un montant plus élevé.
L’UNSA revendique aussi une information plus claire de la part des 2 ministères sur la période de transition (informations sur la répartition des effectifs, le recrutement de contractuels, le parcours professionnel des agents selon leur position administrative, la collaboration sur les règles d’application de la fiscalité ). Un entretien individualisé avec leur DRH permettra aussi d’apporter des réponses à leur questions.
Apporter des clarifications et des évolutions positives (y compris financières) permettra de rassurer les agents en cette période de vie compliquée pour tout le monde.