Quelques mois après votre arrivée, vous avez lancé en septembre dernier un vaste projet de transformation du Cerema répondant au nom enchanteur de Cerem’avenir. Une volonté de réformer en profondeur l’organisation de l’établissement à la vitesse grand V. Toute ressemblance avec des méthodes similaires n’est certainement pas le fait d’une simple coïncidence... 

Cinq mois après son lancement et à seulement 2 mois de la présentation aux instances de l’établissement des propositions concrètes d’organisation, la présentation du projet aux agents dans les assemblées générales qui se tiennent actuellement se limite au calendrier et aux objectifs consensuels de la démarche. Quant aux réunions informelles avec les représentants du personnel, elles se contentent de nous présenter les restitutions des chantiers qui selon vos dires, ne seraient que les propositions brutes des groupes de travail et ne préfigureraient en rien l’organisation future car n’ayant fait l’objet d’aucune convergence à ce stade des réflexions. 

De même, la consultation en ligne des personnels lancée dans quelques jours, n’a vocation qu’à mesurer leur degré d’acceptation et à vérifier si l’opération lavage de cerveaux a bien fonctionné !

Nous exigeons une concertation sur vos scénarios d’organisation par sur le prétendu bien fondé de la transformation ni sur vos méthodes ! Nous revendiquons un desserrement du calendrier pour un projet qui a vocation à engager le futur de l’établissement et de ses agents !

Selon vous, les difficultés traversées par le Cerema viendraient essentiellement d’un problème d’image que vous entendez régler par une explosion des dépenses de communication et « marketing ». En ces périodes d’interrogation sur la légitimité des dépenses publiques, n’est il pas choquant de voir l’argent du contribuable englouti pour assurer la visibilité d’un service public par d’autres services publics ? L’empreinte ultra libérale dont sont teintés les résultats des chantiers est particulièrement inquiétante ! Les agents du Cerema n’ont pas vocation à se transformer en marchand d’aspirateurs. Quelle est la prochaine étape : la délocalisation de la production dans les pays de l’est ?

Et pendant ce temps, pour les agents les galères quotidiennes continuent

Les erreurs de paye se multiplient (ISS, RIFSEEP, transfert primes-points...). Le Cerema verse à tort pendant plusieurs mois voire années des rémunérations non dues puis procède brutalement à des reprises sur salaire de plusieurs centaines d’euros sans respecter le formalisme des procédures ni en permettant aux agents d’étaler les remboursements de façon à leur permettre de conserver un niveau de vie acceptable. Quand il s’agit de reprendre ce qu’il a par erreur versé à tort, le Cerema est sans pitié ! Ces erreurs récurrentes et croissantes posent par ailleurs question sur les moyens donnés au service paye pour assurer sa mission dans de bonnes conditions.

Les retards de notification de l’IFSE ne sont toujours pas résorbés et commencent à s’étendre aux ISS puisqu’habituellement notifiées courant décembre avant la mise en paye du solde, les notifications 2018 n’ont toujours pas effectuées à ce jour dans certaines directions. Quel retard envisagez-vous dans la notification du CIA initialement prévue pour janvier ?

Ces absences de notification contribuent à l’opacité des rémunérations des agents et les privent des possibilités de recours. N’est-ce d’ailleurs pas le but poursuivi ? En effet, une notification étant une décision créatrice de droits, le délai de prescription des rémunérations versées à tort est limité à 4 mois dans ce cas de figure alors qu’il est de 2 ans en l’absence de notification…

Nous invitons les agents concernés par des reprises sur salaire à se rapprocher de nos représentants pour vérifier le bien fondé de la demande de l'administration ainsi que dans le calcul des sommes réclamées et les accompagner pour engager les éventuels recours.

La MGEN a été retenue après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire aux MTES, MCTRCT et leurs établissements publics associés. Cette offre est effective depuis le 1er janvier 2019.

Un livret sur les caractéristiques de la nouvelle offre MGEN de protection sociale complémentaire santé et prévoyance référencée par nos ministères et un guide des garanties relatives à cette offre viennent d’être édités.

Les tarifs de l'offre référencée MGEN sont globalement plus chers que les tarifs des offres existantes de la MGEN (Équilibre, Equilibre renforcé, Référence, Référence renforcée, Intégrale et Intégrale renforcée) pour les jeunes fonctionnaires (25-29 ans) et les retraités.  Les tarifs peuvent devenir intéressants pour les couples avec enfants. En tout état de cause, les niveaux de couverture en santé et en prévoyance sont globalement meilleurs dans l'offre référencée.

Il convient donc de comparer soigneusement avant de décider de changer éventuellement de contrat.

Nous vous conseillons de vous rapprocher des sections départementales de la MGEN pour faire établir un devis comparatif.

Tels sont les propos tenus par la ministre de la cohésion des territoires qui a reçu une délégation de l’UNSA Développement Durable le 4 février 2019.

Pourquoi pas après tout ?

On peut toutefois déplorer que les préfets soient trop proches du ministère de l’intérieur.

Une Lapalissade !

L’UNSA a décrit à Madame la ministre la situation de collègues frustrés de ne pouvoir exercer sérieusement leur mission de NCT. Quelle frustration en effet d’entendre les élus de petites communes exprimer un besoin réel de conseil, d’avoir les compétences techniques pour leur répondre et de ne pas pouvoir le faire, le préfet ayant décidé qu’il était désormais le seul interlocuteur des élus !

Quant aux services techniques des grosses collectivités, seuls interlocuteurs autorisés, ils n’ont tout simplement pas besoin de nos conseils puisqu’ils se sont armés d’ingénieurs et de techniciens.

Le discours récent du ministre de l’intérieur vers les préfets vient malheureusement conforter cette situation avec cette phrase qui fait froid dans le dos : « le ministère de l’intérieur confirme qu’il est le ministère de l’État dans les territoires ».

C’est bien là qu’est le problème !

La sentence du ministre de l’intérieur méprise le travail des agents que nous représentons.

Et l’UNSA Développement Durable a exprimé son désaccord sur cette position.

Si le préfet doit être la seule et unique porte d’entrée des services de l’État dans le département, alors qu’il soit placé sous l’autorité du Premier ministre et non plus du ministre de l’Intérieur !

Cela évitera bien des guerres de clochers entre les ministères d’une part et les services déconcentrés de l’État d’autre part !

En ce qui concerne l’Agence nationale des territoires, la ministre s’est voulue rassurante en précisant qu’aucune fusion, même partielle, avec le Cerema n’est prévue. Elle dit chercher toutefois à créer un partenariat privilégié entre ces deux entités dans le respect des marchés publics.

L’UNSA Développement Durable a profité de cette rencontre pour rappeler à Madame la ministre l’importance de notre ministère dans la politique des territoires, l’expertise et les compétences de nos agents dans de nombreux domaines.

L’UNSA Développement Durable reste attachée à un ministère fort et présent sur tout le territoire et dénonce les baisses successives des effectifs. Ceci est incompatible avec une réelle politique de cohésion des territoires !

*ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires

Les organisations syndicales appellent le gouvernement à renforcer les services publics, la Fonction publique et à conforter le rôle des agent-es !

Les organisations syndicales CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires, UNSA représentatives de plus de 5 millions d’agent-es, s’inquiètent de l’avenir promis à la Fonction publique par le gouvernement et lui demandent d’entendre leurs revendications.

Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d’abandon d’une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer. Sans les agent-es, qu’ils soient dans le versant de l’État, celui de la Territoriale ou de l’Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues, l’isolement est renforcé et les inégalités grandissent.

C’est pourquoi, à l’inverse des suppressions d’emplois et d’un recours accru au contrat prévus par le gouvernement, les organisations syndicales jugent indispensable la création d’emplois statutaires dans tous les services qui en ont besoin.

Elles exigent également une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es. Au quotidien, ils travaillent au service de l’intérêt général et font vivre ces services publics de qualité sur l’ensemble du territoire. C’est d’autant plus urgent que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives à leur encontre :

• gel de la valeur du point d’indice,
• mauvaise compensation de l’augmentation de la CSG,
• rétablissement du jour de carence...

Au moment du grand débat national, où il sera notamment question de la réorganisation de l’État et des services publics, les organisations syndicales demandent au gouvernement la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État.

Elles lui demandent l’ouverture de négociations visant à renforcer la Fonction publique et les droits et garanties de ses personnels.

Attachées aux principes qui sont ceux de la Fonction publique, au Statut général des fonctionnaires, et sta­tuts particuliers qui représentent une réelle garantie d’égalité entre usagers, elles appellent à conforter le modèle social de notre pays. C’est pourquoi, les organisations syndicales engagent d’ores et déjà diverses initiatives pour permettre à toutes et tous les agent-es d’intervenir et d’agir afin de peser sur les choix du gouvernement.

Elles se retrouveront à la fin du mois de janvier pour examiner la situation et envisager les initiatives nécessaires.

Les organisations syndicales appellent le gouvernement à changer d’orientation pour que soient confortés la Fonction publique, ses missions et le rôle des agent-es.

Communiqué du 15 janvier 2019 de
 la CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT, la FA FP, la FSU, Solidaires, 
l’UNSA Fonction Publique